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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 078 Adoption taux taxes locales 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 078 Adoption taux taxes locales 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
[PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 52
0 2 MAI 208
- présents suppléants : 2 [ ARRIVEE - procurations : 11
Plateau - absents ; 17
Lannemezan -
votants : 65
NESTE BARONMES BAÏSES
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION n° 2018/078
L'an deux mille dix-huit et le 13 avril à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes de CAMPISTOUS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Madeleine SERIS, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, Joëlle ABADIE, François DABEZTES et Didier FAVARO
Présents suppléants : Jean-Marie CARTIER (remplace Alain PLASER), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE)
Titulaires ayant donné procuration : Maurice LOUDET à Christiane ROTGE, Jean-Louis FOGGIATO à Philippe SOLAZ, Monique KATZ à Jean-Paul LARAN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Loïg LE RUN à Michel PUECH, Jacques LAUREYS à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Alain DASSAIN à Pierre DUMAINE, Jean-Manuel CAMACHO à Gisèle ROUILLON, Valérie DUPLAN à Elisabeth DUCUING, Gérard SABATHIE à Madeleine SERIS
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Francis ESCUDE, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Zoulikha CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Philippe LACOSTE, Michel SICARD, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Stéphanie NOGUES, Stéphanie LAGLEIZE et André RECURT.
Objet : Finances - Adoption des taux de fiscalité locale 2018
Vu l'article 1638-0 bis du code général des impôts,
Considérant la délibération n°2017/104 du 20/04/17 décidant l'application à compter de
l'année 2017 d'une intégration fiscale progressive des taux additionnels de taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté de communes, sur une durée de 12 années,
Considérant la volonté de ne pas augmenter la fiscalité locale pour l'année 2018 et de maintenir les taux cibles votés en 2017 qui auront vocation à s'appliquer à la fin du dispositif de lissage, à produit fiscal constant,
Vu la simulation produite par les services de la DGFIP sur la base de l'applicatif FIDELTO, commentée par Monsieur le Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la l'unanimité des voix :
DECIDE
- de voter les taux de fiscalité locale suivants, pour l'année 2018 :
TH 5.13 %
TFB 4.08 %
TFNB 21.27 %
CFE 4.74 %
CFE de zone 33.63 %
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 9 ? ja 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.