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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 056 Adoption taux fiscalite locale 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 056 Adoption taux fiscalite locale 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 48
- présent suppléant : 4 Communauté de Communes
- procurations : 16
Plateau - abstentions : O “Lannemezan - votants : 68
NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2019/056
L'an deux mille dix-neuf et le 12 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 5 avril 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS, sous la
présidence de Monsieur Bernard PLANO. Madame Gisèle ROUILLON a été désignée secrétaire de séance. Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Loïc LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD , Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, André RECURT et Didier FAVARO
Présents suppléants : Stéphanie VIELCAZALS (remplace Jean-Marc DUPOUY), Danièle VIDAL (remplace Céline CASSAGNEAU), Christine FAUGERE (remplace Jean-Louis VIAU) et André NOGUES (remplace François DABEZIES)
Titulaires ayant donné procuration : Monique MARTIN à Alain PLASER, Hervé CARRERE à Stéphanie NOGUES, Fabienne ROYO à Elisabeth DUCUING, Pascal LACHAUD à Jean-Pierre LARAN, Monique KATZ à Dominique DEMIMUID, Eric DOUTRIAUX à Rose-Marie COLOMES, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, Olivier CLEMENT-BOLLEE à Albert BEGUE, André QUINON à Catherine CORREGE, Jean-Marie DA BENTA à Nicole MARQUIE, Joëlle PEYRO à Bernard PLANO, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Joëlle VIGNEAUX à Christiane ROTGE, Guy RAYNAL à Didier FAVARO, Jean-Paul COMPAGNET à Henri
FORGUES, Joëlle ABADIE à Suzanne SIMOIS
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean-Pierre
DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha
CHEBBAH, Philippe LACOSTE, Valérie DUPLAN, Gérard SABATHIE, Jean-Marie DUTHU, Francis ESCUDE
Objet : Finances - Fixation des taux de fiscalité locale 2019
Vu l'article 1638-0 bis du code général des impôts,
Considérant la délibération n°2017/104 du 20/04/17 décidant l'application à compter de l'année 2017 d'une intégration fiscale progressive des taux additionnels de taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté de communes, sur une durée de 12 années,
Considérant la volonté de ne pas augmenter la fiscalité locale pour l'année 2019 et de maintenir les taux cibles votés en 2018 qui auront vocation à s'appliquer à la fin du dispositif de
lissage, à produit fiscal constant, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de fixer les taux de fiscalité locale suivants pour l'année 2019 :
TH 5.13 %
TFB 408%
TFNB 21.27 %
CFE 474%
CFE de zone 33.63 %
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le
2.6 AVR. 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.