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Procès Verbal - 2023 01 13 proces verbal 13 janvier 2023
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 13 proces verbal 13 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
PROCES-VERBAL
Séance du 13 janvier 2023
L'an 2023 et le 13 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire,
Date de la convocation : 09/01/2023
Date d'affichage : 09/01/2023
Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, POTIER-CARRASCO Nathalie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, MERCIER
Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît
Excusé ayant donné procuration : M. GAUME Stéphane à M. DELAPLANCHE André
A été nommée secrétaire : Sandrine CHEVALIER
Ordre du jour :
- Parking du lavoir - Devis étude de sol
- Compléments accessoires tracteur
- Questions diverses
Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé.
Parking du lavoir - devis étude de sol
Madame Catherine RAGOBERT rappelle que le projet de réhabilitation du parking du lavoir a fait l'objet d'une présentation le 14 janvier 2022 en Conseil Municipal : il constitue la première pierre du programme de mise en valeur du site et repose sur une nouvelle structure : accès au stationnement avec une finition mixte (pavés/gazon}, emplacement PMR avec pavés perméables et système de dalles plastique 100% recyclées et recyclables avec une finition engazonnée pour les places de parking.
Lors de la session du 08 juillet 2022, le bureau d'étude B.E.T. LEGRAND a été désigné pour la maîtrise d'œuvre. Îl préconise une étude de sol. Quatre entreprises ont été consultées. Deux ont répondu :
HT TTC
. _ GINGER CEBTP 1 450,00 € 1 740,00 € Etude de so! parking lavoir = =
CTI Diagnostic 1 100,00 € 1 320,00 €
Madame Catherine RAGOBERT propose de retenir l'offre de GINGER CEBTP, comme étant la mieux disante, au regard du cahier des charges exigé.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e CONFIRMENT la nécessité de l'étude,
e APPROUVENT le devis de l'entreprise, pour un montant de 1 450.00€ HT, soit 1 740.00€ TTC. e CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2023 en section d'investissement au compte 203,
e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Devis compléments accessoires tracteur
Le tracteur livré en novembre est conforme au devis signé. À l'usage, Madame Catherine RAGOBERT expose la nécessité de compléter l'équipement par les options suivantes : Kit ligne auxiliaire relevage avant et Kit essuie-vitre arrière.
Les devis des ETS DROUIN sont présentés.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e CONFIRMENT la nécessité des deux kits présentés,
e APPROUVENT les devis des ETS DROUIN pour un montant de 558.00€ HT soit 669.60€ TTC et 277.00€ HT soit 332.40€ TTC,
e CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2023, en section d'investissement, au compte 2182,
e DÉLÈGUENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Questions diverses :
Madame Catherine RAGOBERT
Partage la présentation de l'adjudant-chef Touffet, référent gendarmerie sur le projet de vidéosurveillance. Avantages suggérés : baisse de la délinquance et meilleur taux de résolution des enquêtes. Au vu des coûts très significatifs évoqués, il est convenu d'obtenir des données détaillées sur les statistiques de délinquance sur Nibelle, et d'éventuelles possibilités de gestion groupée au niveau de la CCPG ou du Beaunois.
informe que les dates de l'enquête publique relative au PLUIi seront confirmées très prochainement (durée : un mois fin février / fin mars). Le commissaire enquêteur sera présent en mairie à Nibelle sur 4 matinées.
Précise que les associations peuvent envoyer leur demande de subvention, accompagnée de l'état de leurs finances sur 2022 et leurs projets pour 2023.
Évoque l'organisation de la cérémonie des vœux le 14 janvier.
Madame Sandrine CHEVALIER
Fait le point sur les travaux de l'usine de traitement. Achèvement prévu fin mars et démarrage après phase de tests dans la foulée. Une inauguration sera organisée par la suite.
Précise que l’opération de pose des modules d’'auto-relève sur les compteurs d'eau se poursuivra à l'issue des travaux précités. Tout remplacement de compteur défaillant est bien sûr assuré en cas d'urgence.
Monsieur Thierry MERCIER
Demande d'intervenir sur la présence de pigeons autour du clocher de l’église, rendant glissantes les marches d'accès au porche.
Transmet la satisfaction des riverains face au test de sécurisation de la rue de la Gare.
Madame Cécile GÉNÉRALI
Évoque les dégâts sur la lisse route de Chambon et un potentiel appel à témoins ? Il est répondu,
qu'il est trop tard pour cette démarche.
Monsieur Benoît TRINQUET — Demande des précisions sur les travaux de sécurisation du carrefour de la Boule d'Or interrompus en décembre dernier. Ces travaux devraient reprendre dès que les conditions climatiques seront optimales.
e Madame Mélanie LESSEUR
— Évoque son contact avec un grapheur local pour le préau du bâtiment périscolaire. Le Conseil encourage cette initiative. Rendez-vous est pris.
— Va réunir le Comité fleurissement pour préparer la commande de printemps.
e Monsieur Gilles BERTRAND
— Informe le Conseil sur l'organisation d'un stage de rugby sur le terrain de Nibelle du 15 au 22 avril 2023.
— Transmet les inquiétudes de riverains face à des travaux réalisés par un particulier. Le Conseil s'indigne par ailleurs de l'appropriation indue de chemins ruraux appartenant à la Commune.
e Monsieur Pascal SAUVAGE
— Documente auprès du SIERP létude de passage en led du terrain de foot de Nibelle.
— Organisera une Commission travaux pour avancer sur le projet de demi-tour des cars scolaires au
lieu-dit La Cave.
— Prendra contact pour devis et délais avec les entreprises afin de mener une opération de « point à temps » sur la voirie.
Date des prochains conseils : vendredis 10 février, 10 mars et mardi 11 avril 2023
En mairie, le 16/01/2023
Madame la Maire La secrétaire de séance,
Catherine RAGOBERT Sandrine CHEVALIER
AE En