Procès Verbal - 2023 02 10 proces verbal 10 fevrier 2023

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Procès Verbal - 2023 02 10 proces verbal 10 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 10 proces verbal 10 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Institutions publiques, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

PROCES-VERBAL

Séance du 10 février 2023

L'an 2023 et le 10 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Date de la convocation : 07/02/2023

Date d'affichage : 07/02/2023

Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER

Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît

Excusés ayant donné procuration : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie à Mme RAGOBERT Catherine, M. DUVERGER Thibaud à M. TRINQUET Benoît

A été nommée secrétaire : LESSEUR Mélanie

Ordre du jour :

- Convention d'adhésion à la mission retraite du CDG45

- Square Cottinat - Devis fresque préau

- Devis désherbeur thermique

- Devis rénovation logement communal

- Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente a été approuvé.

Convention d'adhésion à la mission retraite du CDG45

Vu

e le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-34, L.452-38, L.452-39 et L.452- 41,

e La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

e la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 25, qui prévoit que « les Centres de Gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande des collectivités et établissements »,

+ le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

e le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,

e la délibération n°2015-36 du 27 novembre 2015 du Conseil d'administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative à la mise en place de la mission retraite pour le compte des collectivités territoriales et des établissements qui le demandent.Ainsi, depuis le 01 janvier 2016, le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET propose une nouvelle prestation retraite qui permet, aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier la réalisation complète des différents actes de gestion inhérents à l'étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le renseignement direct de leurs agents.

Pour le bon fonctionnement du service et celui-ci étant payant, l'accord de la collectivité sera préalable à toute demande directe de l’agent (rendez-vous, dossier traité).

Par délibération n°2022-64 du 29 novembre 2022, le Conseil d'administration a fixé les tarifs de ce service comme suit :

Tarif par Tarif par

prestation prestation

FRESTATIONS collectivité collectivité AFFILIEE NON AFFILIEE

Constitution du dossier de liquidation 90 € 140 €

Constitution du dossier de liquidation dans l’année . . 50 € 70 €

|Suivant la demande d'avis préalable

Constitution du dossier de liquidation dans l'année 50 € 70€

suivant la simulation

Demande d'avis préalable 70 € 120 €

Rendez-vous individuel 40 € 40 €

Fiabilisation et qualification des comptes individuels de

| retraite (QCIR) 30€ 50 €

Régularisation de cotisations, rétablissement au régime

| général 30 € 50 €

| Simulation de calcul à la demande de l'agent 50 € 70 €

En cas d'annulation du fait de la Commune, le dossier en cours de traitement est retourné et facturé intégralement.

La facturation de ces prestations s'effectuera mensuellement sur la base du tarif adopté par le conseil d'administration du Centre de gestion au titre de l'année au cours de laquelle la ou les prestation(s) seront demandées.

Le Centre de gestion adressera à la Commune un titre de recettes du montant de la (des) prestations selon le principe du service fait accompagné d'un état détaillant les prestations réalisées.

La Commune devra procéder au mandatement dans le délai réglementaire en vigueur. La collectivité ou l'établissement s'engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au Centre de gestion au titre de la présente convention.

Les montants dus seront mandatés à l’ordre de Monsieur Payeur Centre-Val de Loire et Loiret :

Comptable du Centre de Gestion PAIERIE DÉPARTEMENTALE DU LOIRET

9 rue Henri Lavedan 45005 ORLEANS Cedex 1

BIC: BDFEFRPPXXX

IBAN: FR61-3000-1006-15C4-5400-0000-051

Madame CHEVALIER Sandrine, arrivée à 19h20, n’a pas pris part au vote Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e DECIDENT d'adhérer au service payant, selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la FPT du LOIRET, de la prestation retraite du Centre de Gestion de la FPT du LOIRET pour la constitution des dossiers et l'accueil des agents,

e AUTORISENT Madame la Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de lune de ces procédures.Square Georges Cottinat - Devis fresque préau

Lors de la séance du 13 janvier 2023, Madame Mélanie LESSEUR a évoqué la nécessité de réfléchir sur une éventuelle réfection de la fresque située sous le préau du square. Un devis de la société Graffiti Home 45 est présenté :

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 5 NON, 4 OÙI et 3 ABSTENTIONS

e REFUSENT le devis de l'entreprise Graffiti Home 45,

° DECIDENT que le préau soit nettoyé et peint en blanc par les agents municipaux.

Devis désherbeur thermique

Madame Catherine RAGOBERT expose la nécessité de faire l'acquisition d'un désherbeur thermique, matériel nécessaire à l'exercice de la mission de désherbage des agents techniques, en l'absence de l'utilisation de produits phytosanitaires.

Deux devis sont présentés :

HT TTC

Déherbeur thermique Val Equipement 3 118,70 € 3 742,44 €

Equip'Jardin 3 120,00 € 3 744,00 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e CONFIRMENT la nécessité de cette acquisition,

e APROUVENT le devis de l'entreprise Equip'Jardin, mieux disant, pour un montant de 3 120,00€ HT soit 3 744,00€ TTC,

° CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2023, en section d'investissement au compte 2157,

e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Devis rénovation logement communal

Faute d'éléments suffisants, le Conseil Municipal décident de reporter la décision.

Questions diverses :

e Madame Catherine RAGOBERT

— Évoque l'ordre du jour du prochain conseil: traitement des demandes de subventions aux associations, fixation des priorités en matière d'investissement.

— Informe sur la réunion tenue en CCPG relative aux travaux de sécurisation nécessaires sur le Manoir de Fiotin.

— informe sur la réunion tenue à Beaune sur le devenir de l'Entente Musicale du Beaunois.

— Informe que lors du conseil d'école du 06 février a été évoquée la baisse prévue du nombre d'enfants pour la rentrée 2023, tant en maternel qu'en élémentaire.

— Fait le point sur les dégâts constatés dans la commune ces dernières semaines : lisse sur le CD30 de nouveau renversée, fossé enfoncé sur le parking des tennis et plot écrasé sur le trottoir rue Saint Sauveur.

— Informe que la réunion sur le résultat de l'audit énergétique des bâtiments communaux se tiendra début mars.Monsieur Thierry MERCIER évoque l'absence de têtes de pont sur certains busages rue Beurrière, ce qui endommage les accotements.

Monsieur André DELAPLANCHE insiste sur la nécessité de procéder à une campagne d'arasement des accotements sur la voirie communale. Pascal SAUVAGE va étudier le projet (cahier des charges, moyens d'intervention).

Madame Cécile GENERALI

— Informe sur les possibles recours au Crédit Social des Fonctionnaires par les élus,

— S'enquiert des travaux de changement de la porte de la boulangerie. Le fournisseur est relancé régulièrement et doit intervenir d'ici fin février.

Monsieur Stéphane GAUME est en contact avec ExeauCentre pour planifier les interventions sur le réseau hydraulique agricole.

Madame Mélanie LESSEUR

— À convoqué une réunion du Comité Fleurissement le 22 février à 14h.

— Confirme la date de la prochain Matinée citoyenne le 13 mai 2023 pour les plantations.

— Évoque l'aménagement du « Jardin du Curé » dont la bibliothèque pourrait agréablement profiter. Le grenier devrait également être vidé de son contenu …

— Fera part au graffeur du refus du conseil municipal sur la création d’une nouvelle fresque sous le préau du square.

Monsieur Pascal SAUVAGE

— Informe sur les contacts avec les entreprises pour l'aménagement du demi-tour des cars scolaires rue de la Cave.

— Évoque le programme de point à temps pour 2023 (premier devis reçu le matin même, analyse en cours).

— Informe sur l'avancement des travaux d'aménagement de l'aire de stockage derrière les tennis. Catherine RAGOBERT remercie Pascal et André DELAPLANCHE pour leur implication personnelle dans ce projet avec Vincent MORIN.

— Précise que la livraison des accessoires complémentaires commandés sur le tracteur devrait

intervenir d'ici fin février.

— Confirme que les travaux de voirie rue de Montvolant devraient commencer prochainement

Date des prochains conseils : vendredi 10 mars, mardi 11 avril, vendredis 12 mai et 23 juin 2023.

En mairie, le 14/02/2023

Madame la Maire, La secrétaire de séance

Catherine RAGOBERT Mélanie LESSEUR