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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 12 proces verbal 12 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
PROCES-VERBAL
Séance du 12 janvier 2024
L'an 2024 et le 12 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.
Date de la convocation : 09/01/2024
Date d'affichage : 09/01/2024
Présents: Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, LESSEUR Mélanie, POTIER-CARRASCO Nathalie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît
Excusée ayant donné procuration : Mme GÉNÉRALI Cécile à M. SAUVAGE Pascal
A été nommée secrétaire : Mme CHEVALIER Sandrine
Ordre du jour :
+ Devis modifications marches de la boulangerie
«Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
+ Questions diverses
Ajout à l'ordre du jour accepté à l'unanimité : Devis installation coffret électrique place de l'église
Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé.
Madame Catherine RAGOBERT présente ses meilleurs vœux et remercie chaleureusement les membres du Conseil Municipal pour la solidarité exprimée auprès de Monsieur Pascal Sauvage lors de
la découverte d’une banderole diffamatoire affichée le 1€' janvier. Une plainte pour diffamation a été déposée auprès de la Gendarmerie de Beaune la Rolande.
Devis modifications marches de la boulangerie
Madame Catherine RAGOBERT rappelle qu'il a été évoqué lors de la précédente séance la nécessité de modifier les marches de la boulangerie afin d'améliorer la sécurité de son accès. Des explications sur la nature des travaux ont été demandées et fournies aux membres du Conseil Municipal. Deux devis sont présentés :
Reprise des marches de la boulangerie Date Montant HT Montant TTC
[SARL MONCEAU 09/10/2023 1 528,50 € 1 834,20 €
EURL Thibault BARRUET 12/10/2023 2 125,00 € 2 550,00 € Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e CONFIRMENT la nécessité de ces travaux de sécurisation,
e APPROUVENT le devis de la SARL MONCEAU, pour un montant de 1 528.50€ HT soit 1 834.20€ TTC,
e CONFIRMENT que les crédits sont inscrits au budget 2024, en section d'investissement au compte 2131,
e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches
nécessaires.
Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Monsieur Gilles BERTRAND rejoint le Conseil en début de débat.
Vu
- le code général de la fonction publique ;
- la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir
d'achat ;
- le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
Madame Catherine RAGOBERT expose à l'assemblée délibérante, le nombre d'agents qui serait concerné par cette prime ainsi que le coût total dans le cas d'application des plafonds définis.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par un vote de 10 POUR et 2 BLANCS,
e DÉCIDENT de soumettre à l'avis du CST l'instauration d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la commune à hauteur de 50% des plafonds définis par le décret.
e CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024, en section de fonctionnement,
e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion afin de solliciter l'avis du Comité Social Territorial.
Devis installation coffret électrique place de l'église
Madame Catherine RAGOBERT expose la nécessité d'installer un coffret électrique sur le côté de l'église afin de faciliter l'installation des commerçants sur la place (camion pizza du samedi soir et marché du dimanche matin).
Un devis de la SARL BOURSIN est présenté pour un montant de 691.98€ HT soit 830.38€ TTC.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e CONFIRMENT la nécessité de ces travaux,
e APPROUVENT le devis de la SARL BOURSIN pour un montant de 691.98€ HT soit 830.38€ TTC,
e CONFIRMENT que les crédits sont inscrits au budget 2024, en section d'investissement au compte
21538,
e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches
nécessaires. Questions diverses :
© Madame Catherine RAGOBERT
— Remercie les conseillers pour leur implication dans la distribution du bulletin municipal.
— Procède à la lecture de la requête de Mme Chicot concernant la réalisation et l'installation
d'un plan permettant de retrouver une tombe au cimetière. Après discussion, ce projet n’est pas retenu au regard de la surface non surdimensionnée du cimetière et du coût de
l'investissement relatif au repérage de chacune des allées.
— Répond à la demande exprimée lors du précédent Conseil sur la présence du parking du collège de Beaune la Rolande dans les compétences de la CCPG :
* Terrain acquis et investissement réalisé par la CCB, transmis à la CCPG à sa création
* Refus du département de prendre logiquement ce bien à son actif, et même refus de la
part de la commune de Beaune la Rolande
+ En conséquence, le parking reste à l'actif de la CCPG.
— informe qu'une réunion sur la carte scolaire pour la rentrée 2024 se tiendra le 16 janvier prochain à la CCPG. La fermeture d'une classe de l’école de Nibelle serait en prévision pour la rentrée prochaine. Les Elus de Nibelle projettent une réorganisation qui sera soumise à
Mme Dauvilliers, présidente de la CCPG.
— _Informe qu'une réunion organisée par la CCPG s'est tenue le 11 janvier 2024, relative au transfert de la compétence Eau et Assainissement règlementairement prévue au 1/1/2026. La
CCPG souhaite transférer cette compétence au 1/1/2025.
e Madame Mélanie LESSEUR
— Attire une nouvelle fois l'attention du Conseil sur un écoulement défectueux des eaux de pluie sur le secteur de la Miaulerie vers la rue de la Cave et la Rimarde.
® Monsieur André DELAPLANCHE
— S'enquiert des démarches à lancer pour supprimer le stockage de véhicules (épaves) route de Nesploy. La gendarmerie et les services de l'urbanisme ont été sollicités sans résultat.
e Monsieur Pascal SAUVAGE
— informe les membres de la commission travaux d'une réunion le samedi 20 janvier. A l’ordre du jour une visite au Gîte du Hallier (parking), un déplacement à l'entrée de la route de Chemault (réseau hydraulique agricole endommagé), un point sur les prévisions de travaux rue de la Gare.
— Informe qu'un inventaire du matériel communal est en cours dans le cadre du Plan
Intercommunal de Sauvegarde (PICS) afin de mutualiser le matériel en cas de risque majeur.
En mairie, le 16/01/2024
Madame la Maire La secrétaire de séance
Sandrine CHEVALIER