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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 16 proces verbal 16 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
PROCES-VERBAL
Séance du 16 février 2024
L'an 2024 et le 16 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.
Date de la convocation : 13/02/2024
Date d'affichage : 13/02/2024
Présents: Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, POTIER- CARRASCO Nathalie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal
Excusés ayant donné procuration : Mme CHEVALIER Sandrine à Mme RAGOBERT Catherine, M. TRINQUET
Benoît à M. DUVERGER Thibaud
A été nommée secrétaire : Mme LESSEUR Mélanie
Ordre du jour :
Devis reliures Etat civil 2003-2012 et 2013-2022
Devis Panneaux signalisation et n° maisons
Devis dispositif anti-pigeons Eglise
Acceptation leg Monsieur Roger Trotin
Questions diverses
Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé.
Catherine RAGOBERT informe le conseil de la signature d'un devis de remise en état du trottoir route de Flotin pour un montant de 1 663.60€.
Devis reliures registres Etat-Civil 2003-2012 et 2013-2022 :
Madame Catherine RAGOBERT rappelle l'obligation légale pour la commune de gérer les registres de l'Etat Civil de la commune et expose la nécessité de faire relier les actes d'Etat Civil de deux décennies. Un devis de la société FABREGUE est présenté pour un montant de 714.00€ HT soit 871.20€ TTC.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e CONFIRMENT la nécessité de réaliser ces reliures,
e APPROUVENT le devis de la société FABREGUE, pour un montant de 714.00€ HT soit 871.20€ TTC,
° CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2024, en section d'investissement au compte 2188,
e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires. Devis panneaux signalisation et N° de maisons :
Madame Catherine RAGOBERT explique la nécessité de commander des panneaux de signalisation pour remplacer des panneaux défectueux et compléter le stock. Pour les adresses récemment créées, il convient de fournir les numéros de maison conformément à l'arrêté 2/2021 du 18/01/2021. Un devis est présenté de la société SIGNAUX GIROD pour un montant de 522.65€ HT Soit 627.18€ TTC.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e CONFIRMENT la nécessité de ces acquisitions,
e APPROUVENT le devis de la société SIGNAUX GIROD, pour un montant de 522.66€ HT soit 627.18€ TTC,
e CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2024, en section d'investissement au compte 2157,
e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Devis dispositif anti-pigeons Eglise :
Madame Catherine RAGOBERT rappelle l'évocation des fientes de pigeons sur les marches de l'église a été évoquée lors d'une précédente séance du Conseil Municipal. Deux devis de dispositifs anti-pigeons au niveau du clocher sont présentés :
Protection anti-pigeons Eglise Date Montant HT Montant TTC
EURL Artech services 07/02/2024 3 571,68 € 4 286,02 €
SAS FAVI 16/01/2024 8 150,00 € 9 780,00 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par un vote à scrutin secret de 8 POUR, 2 NON et 2 BLANCS,
e CONFIRMENT la nécessité de cette installation,
e APPROUVENT le devis de la société EURL Artech Services, pour un montant de 3571.68€ HT soit 4
286.02€ TTC,
e CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2024, en section d'investissement au compte 2131,
° DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Acceptation leg Monsieur Roger TROTIN
Madame Catherine RAGOBERT rappelle que Maître ROYER, Notaire à BEAUNE LA ROLANDE lui a fait part de la décision testamentaire de M. Roger TROTIN, de léguer à la commune 1% de la valeur de son habitation située 30 rue de la Cave à Nibelle, sous la condition que cette somme soit utilisée pour la bibliothèque municipale et plus spécifiquement à destination des activités liées aux enfants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article 2242-1, Vu l'exposé présenté,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e ACCEPTENT le leg consenti par M. Roger TROTIN dans la condition précisée ci-dessus,
e AUTORISENT Madame Catherine RAGOBERT à prendre toute mesure relative à l'exécution de la présente délibération. Questions diverses :
e Madame Catherine RAGOBERT
— _Remet aux membres du Conseil le tableau récapitulatif chiffré et annuel des interventions de la Brigade de Gendarmerie sur le territoire de Nibelle
— Fait le point sur le projet de fermeture d'une classe sur le regroupement scolaire. La décision définitive sera confirmée courant mars.
— informe que le PLUi du Beaunois devra faire l’objet d’un nouvel arrêté formel lors du prochain Conseil Communautaire (20 février) ;
— Évoque le projet de remplacement de la remorque tirée par le tracteur. L'orientation vers un matériel d'occasion est préconisée.
— Informe que la lisse sur le RD 30 a de nouveau et endommagée sur une portion d'une dizaine de mètres. Un dépôt de plainte sera effectué auprès de la gendarmerie.
— Évoque l'état du poirier dans le square G.Cottinat. Arbre remarquable, il est convenu de le conserver autant que possible.
e Monsieur Gilles BERTRAND
— Signale qu'un véhicule 38T stationne tous les week-ends à l'entrée de la rue du Gatinais et endommage les accotements. Des recherches seront entreprises pour identifier le propriétaire.
— Demande aux membres du Conseil de reculer le prochain conseil municipal du 15 au 22 mars prochain.
® Madame Mélanie LESSEUR
— Attire l'attention du Conseil sur l’état défectueux de l’accotement rue Gaillarde (trou, fossé bouché).
— Convoquera très prochainement un comité fleurissement en présence des agents.
e Monsieur André DÉLAPLANCHE
— Informe de l'ouverture courant mars du nouveau centre de 1Ê'€ intervention des sapeurs-pompiers à Chambon.
e Monsieur Pascal SAUVAGE
— Évoque le rapport d'activité du SIERP transmis au membres du Conseil.
— Informe les membres de la commission travaux d'une prochaine réunion pour évoquer le Plan communal de sauvegarde.
— Fait le point sur le sujet de l'assainissement hydraulique agricole à l'entrée de la route de Chemault. Un rendez-vous sera pris avec ExeauCentre.
— Présente les différentes interventions nécessaires autour de regards route de Chemault et rue du Hallier.
® Monsieur Thierry MERCIER
— Demande d'intervenir auprès de l'entreprise qui réalise des travaux rue de la Cave afin de remettre en état les accotements.
Date des prochains conseils :
2024 : 22 mars, 12 avril, 17 mai, 14 juin
Élections européennes le 9 juin.
En mairie, le 19/02/2024
Madame la Maire La secrétaire de séance, Catherire Mélanie LESSEUR