Compte-Rendu - CR CM 29 AVRIL 2024

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Compte-Rendu - CR CM 29 AVRIL 2024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 AVRIL 2024)Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs,

COMPTE RENDU

de la réunion du Conseil Municipal du lundi 29 avril 2024 à 20 heures 00

Présents : S. GENEST, M. PIALAT, R.ROUDIL, R. SOULERIN, C.SUCHET, C.DOIZE, E-HILAIRE, T.BALAZUC, C. BRUN-

CORNUT, F. DOIZE, D. EVESQUE, C. PEIS, V. MAISONNEUVE

Absents excusés : J.ROUDIER, D. AUZAS, J-L JOUVE, A. CHALABREYSSE, N. ATAMNA, S.NURY.

Pouvoirs : D. AUZAS pouvoir à S. GENEST, J-L. JOUVE pouvoir à C. SUCHET, N. ATAMNA pouvoir à C. DOIZE, J.ROUDIER

pouvoir à V.MAISONNEUVE.

Secrétaire de séance : F.DOIZE

ORDRE DU JOUR :

e Prime exceptionnelle pouvoir d'achat aux agents

e Projet acquisition maison médicale

e Emprunt en vue de l’acquisition de la maison médicale par la commune

° Proposition complémentaire AXA assurances pour les habitants

e Intervention musicale à l’école du Vinobre par les services de la CCBA

°e Attribution des subventions aux associations

e Désignation d’un élu pour prendre la décision relative à un permis de construire

e Questions diverses

Les comptes-rendus des conseils municipaux du 28 mars 2024 et du 11 avril 2024 sont approuvés à l’unanimité.

Délibération portant sur Prime exceptionnelle pouvoir d'achat aux agents communaux

Madame le Maire explique au Conseil municipal la possibilité de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle

brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le montant forfaitaire de cette prime a été déterminé au vu du barème et des montants plafonds fixés par le décret

du 31 octobre 2023.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre en place cette prime, proratisée en fonction

du temps de travail, et de la verser au bénéfice des agents publics de la commune en une seule fois sur le mois de juin,

sous réserve qu’ils remplissent les conditions énumérées dans le décret cité ci-dessus

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Décide de mettre en place et de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents éligibles de la

commune

Délibération portant sur le projet d'acquisition de la maison médicale

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’opportunité d'acquérir la maison médicale car le propriétaire met

en vente ce bien qui se situe 125B Chemin Croix de Raspail, cadastrée B1024-1025, superficie 1 755m2 et d’une surface de bâtiment de 176m2.

Cette acquisition permettra de maintenir l’activité des professionnels de santé présents et d'accueillir les futurs médecins salariés du GIP ‘ »Ma Région Ma Santé ».

La consultation du service des Domaines a été faite et suite à une négociation faite auprès du propriétaire, la commune souhaite acquérir ce bien moyennant la somme de 345 000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Approuve l’acquisition par la commune de ce bien immobilier au prix de 345 000€.-_ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la transaction correspondante

Charge le notaire mandaté par la commune de rédiger les actes à venir

- Prend en charge les frais de notaire en relation avec cette acquisition.

Délibération portant sur un emprunt en vue de l'acquisition de la maison médicale

Madame le Maire informe le conseil municipal que pour les besoins de financement de l’achat de la Maison de santé,

ilest nécessaire de contracter un crédit moyen long terme d’une montant de 170 000€ et d’un prêt relais d’un montant de 280 000€ auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche.

Le conseil municipal, après avoir entendu m’exposé sur l’objet susvisé et après avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide de réaliser auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche un crédit moyen long terme d’un

montant de 170 000 € et un prêt relais d’un montant de 280 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme

Ardèche pour le financement de l’achat de la maison de santé, aux conditions suivantes :

Crédit moyen long terme Crédit Relais

Montant du Prêt : 170 000,00€ Montant du Prêt : 280 000,00€

Durée du Prêt : 15 ans Durée du prêt : 2 ans

Taux fixe : 4.73€ Taux fixe : 4,33€

Echéance trimestrielle : 3 972, 37€ 1°" échéance trimestrielle : 3 031,00€

Montant annuel : 15 889,48€ Montant 1° année : 12 124,00 €

Frais de dossier : 0,00 € Frais de dossier : 0,00€

Coût total du prêt : 68 342,20€ Coût total du prêt : 24 248,00 €

Autorise Madame le Maire, dûment habilitée, à signer les contrats de prêts auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme

Ardèche.

Délibération portant la proposition d’une complémentaire santé AXA assurances pour les habitants de la commune

Madame le Maire présente à l’équipe municipale la proposition d’offre promotionnelle assurance santé à destination

des habitants de la commune. Cette offre de santé, proposée par AXA assurance leur permet de bénéficier de

conditions tarifaires préférentielles concernant les contrats « Ma Santé ». Plusieurs formules sont proposées dont :

« Hospi », « Optique/Dentaire » et « Confort »avec une remise de 20% sur de nombreuses formules.

AXA Assurance assurera un accompagnement et les administrés pourront prendre directement rendez-vous auprès

de cette assurance pour demander des devis ou obtenir des informations complémentaires.

S'agissant d’un intérêt public et qui n’engage aucune contrepartie financière pour la collectivité, Madame le Maire propose de signer la proposition d'offre faite par AXA Assurance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à signer cette proposition d'offre promotionnelle

Délibération portant l'intervention musicale à l’école du Vinobre

Madame le Maire présente le projet de convention « interventions musicales en milieu scolaire » année scolaire 2024-2025 entre la commune et la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas.

Pour l’année scolaire 2024-2025, le cycle d'éveil musical comprendra, pour 3 classes de l’école communale (2 classes

de petite et moyenne section et une classe de grande section), un forfait de 15 séances qui s’étaleront de septembre 2024 à juillet 2025, à raison d’une séance tous les 15 jours environ.

Le coût global de ces prestations s'établit sous la forme de forfaits :

Coût total pour la collectivité

Forfaits Nombre Coût

Forfait unique (pour les classes de maternelles et 1 730 €

élémentaires = 15 séances maximum par classe x 1 heure

maximum)

Forfait spécifique (destiné aux classes maternelles qui le > 265€

souhaitent) = 15 séances maximum par classe x 30 minutes

maximum

1 460 €

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, dont une

abstention,

DECIDE de souscrire pour l’année 2024-2025, à la convention de sensibilisation aux pratiques musicales. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024.

Délibération portant attribution des subventions aux associations

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions de subventions concernant des

associations qui prennent part à des manifestations au sein de la commune. Par ailleurs, Madame le Maire précise

que certaines associations bénéficient de mise à disposition gracieuse de la salle communale pour certaines de leurs manifestations.

Fabrice DOIZE ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré dont une abstention, décide d’allouer pour l’année 2024, les subventions suivantes :

JSP Jeunes Sapeurs-Pompiers 100

Amicale Laïque Lachapelle 1 000

MAM Lachapelle (exceptionnelle) Le cocon 500

Sapeurs Forestiers Ardèche 300

Amicale Sapeurs-Pompiers Lachapelle 600

ACCA Lachapelle Chasse 400

Temps de Lire 1 500

L'Espérance Clubs des Aînés 600 Délibération portant sur la désignation d’un élu pour prendre la décision relative à un permis de construire

PC00712224D0008

l'est rappelé à l’Assemblée que Madame le Maire ne peut pas délivrer un permis de construire (PC) de travaux si elle

est intéressée au projet soit en son nom personnel, soit comme mandataire. En effet, en vertu de l’article L422-7 du

code de l'urbanisme : « Si le Maire ou le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est

intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel,

soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne

un autre de ses membres pour prendre la décision. » Dans ce cadre, un autre membre du conseil municipal sera

désigné pour prendre ladite décision. Seul le conseil municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer la déclaration préalable ou le permis de construire.

Madame le Maire souhaite déposer une demande de permis de construire enregistrée sous le numéro

PCO0712224D0008. Il est demandé au conseil municipal de désigner la personne qui prendra la décision relative à la

délivrance de cette déclaration préalable et ainsi signera toutes les pièces se rapportant au dossier.

Madame le Maire ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

De désigner Monsieur René ROUDIL, adjoint en charge de l’urbanisme, pour prendre la décision relative à la délivrance

de ce permis de construire et ainsi signer toutes les pièces se rapportant au dossier cité ci-dessus.

Divers :

La cérémonie du 08 mai sera à 10h15 pour un départ devant la mairie du fait de la présence des Anciens Combattants

qui viendront sur la commune et qui se rendront ensuite à la cérémonie d’Aubenas prévue à 11h15.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

A Lachapelle sous Aubenas, le 06/05/2024

Le Maire, Sandrine GENESL ——,