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Compte-Rendu - CR du 29 11 22
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 11 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022 à 20 heures _
Présents : S. GENEST, R. ROUDIL, C. SUCHET, C, DOUZE, S. BALADIER, R. SOULERIN, J. ROUDIER, E.
HILAIRE, D. EVESQUE, S. NURY, C. DOIZE, T. BALAZUC, M. PIALAT, D. AUZAS, À. CHALABREYSSE
Absents excusés : J-L. JOUVE, F. DOIZE, C. CORNUT, N. ATAMNA, C. PEIS
Procurations : J-L. JOUVE à C. SUCHET, F. DOIZE à E. HILAIRE, C. CORNUT à M. PIALAT, C. PEIS à S.
GENEST
Secrétaire de séance : J. ROUDIER
Madame le Maire propose aux membres du conseil d'ajouter une délibération concernant la mise en
place d’un service mutualisé avec la CCBA de remplacement de secrétaire de mairie. Cette proposition
est acceptée.
ORDRE DU JOUR :
* Délibération portant sur la mise en place d’amortissements
+ Délibération portant sur la création d’une ligne de trésorerie
* Délibération portant sur la liste des dépenses éligibles au 6232 « fêtes et cérémonies »
°__ Délibération portant sur la convention de mise à disposition des locaux France Service
° Délibération portant sur la désignation du coordonnateur communal du recensement
* Délibération portant sur le transfert des PUP à la CCBA
° Questions diverses
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.
1- Délibération portant sur la mise en place d’amortissements
Les collectivités et établissements publics n’entrant pas dans le champ d'application de
l'amortissement obligatoire, peuvent procéder à l'amortissement de tout ou partie de leurs
immobilisations.
l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.
Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler
dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Il revient à l’Assemblée délibérante de fixer les durées d'amortissement des immobilisations
corporelles et incorporelles pour chaque bien ou catégorie de biens.
Le comptable public ayant validé les propositions d’amortissements ci-dessous, Le Conseil valide à
l’unanimité cette délibération
2- Délibération portant sur la création d’une ligne de trésorerie
Afin de palier à des besoins ponctuels de trésorerie par un décalage dans un même mois ou sur
quelques semaines, de rentrées des ressources par rapport aux dépenses, Madame le maire propose,
suite à la visite du comptable , la mise en place d’une ligne de trésorerie .
Cet ligne est un compte en ligne qui permet des tirages ponctuels et un remboursement rapide.
Le Conseil Municipal autorise à 17 voix pour et une contre, le Maire Sandrine GENEST de signer et
effectuer des tirages de trésorerie.
3- Délibération portant sur la liste des dépenses éligibles au 6232 « fêtes et cérémonies »
Madame le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de prendre une délibération précisant les
principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
D'une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes
et autres fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers
évènements
Le conseil municipal approuve à l'unanimité 4- Délibération portant sur la convention de mise à disposition des locaux France Service
La commune accueille FRANCE SERVICES par une mise à disposition gratuite, dans les locaux de
l'espace intergénérationnel chemin des Muscats.
La convention s'applique tant que s’exerce la compétence à laquelle la destination des locaux est
dédiée.
La CCBA s'engage à participer : Aux charges d'électricité, de chauffage et d’eau réparties au prorata
des m? utilisés et détaillés en annexe, Aux frais de ménage engagés par la commune pour ces locaux,
À souscrire une assurance couvrant les risques liés à l’activité
Conseil Municipal autorise à l'unanimité, le Maire Sandrine GENEST à signer la convention de mise à
disposition des locaux communaux
5- Délibération portant sur la désignation du coordonnateur communal du recensement
Considérant ia nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations de recensement
de la population ;
Sur le rapport de madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité des membres présents
De désigner M. Christian DOIZE coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation
des enquêtes de recensement.
6- Délibération portant sur le transfert des PUP à ia CCBA
Vu la délibération en date du 7 décembre 2021 de la CCBA concernant le principe d’instauration au
niveau intercommunal des Projets Urbains Partenariaux (PUP), le Maire propose de signer une
convention d'application entre la commune et la CCBA.
Cette convention d’application a pour objet de définir les modaïités de collaboration entre les
communes et la CCBA pour la mise en œuvre, dans le respect des légitimités de chacun, de la
compétence « Projet Urbain Partenarial ».
Les membres du conseil municipal à l’unanimité : approuve le contenu de la convention d'application
entre les communes et la CCBA pour la mise en œuvre des PUP et autorise le Maire à signer cette
convention avec la CCBA.
7- Délibération concernant la mise en piace d’un service mutualisé avec la CCBA de remplacement
de secrétaire de mairie
La CCBA en janvier va recruter une secrétaire mutualisée.
L'objet de ce service, disponible à raison de 18H15 hebdomadaires au maximum, est d'apporter une
aide administrative aux communes, dont le{la) secrétaire de mairie ou un agent administratif, serait
momentanément indisponible dans les cas suivants : congés de maladie, maternité, paternité,
parental, en mettant à disposition un agent de la communauté de communes.
Pour la commune, les avantages du service sont notamment :
Un soutien sur les missions administratives (paie, budget et comptabilité, urbanisme, etc")
Une prestation de services avec un agent formé et opérationnel
Une refacturation au réel de la prestation mobilisée (coût des heures de présence et frais de
déplacement)
Le conseil vote à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
A Lachapelle sous Aubenas, le 29/11/2022
Le Maire,
Sandrine GENEST