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Arrêté - 250523 131733 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 21 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 250523 131733 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 21 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
21-2025
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6.1,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
les
articles
R
441-1
à L411-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
la demande
de
l’entreprise
AETP
de
Bennwihr
du
7 mai
2025
afin
d’effectuer
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
d’éclairage
dans
les
rues
Louis
Pasteur
et
Sermersheim
pour
une
durée
de
3
semaines
à partir
du
2 juin
2025.
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
durant
ces
travaux.
ARRÊTE
Article
1°":
L’entreprise
AETP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
d’éclairage
à
partir
du
2 juin
jusqu’au
23
juin
2025
dans
les
rues
suivantes
: rues
Louis
Pasteur
et Sermersheim.
Article
2
: Les
rues
Louis
Pasteur
et
Sermersheim
seront
fermées
à
la
circulation
mais
resteront
accessibles
aux
riverains.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
le
stationnement
également
interdit.
L'entreprise
AETP
se chargera
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
3:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Huttenheim
et
le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4:
Ampliation
transmise
à :
-
Entreprise
AETP
-
SMICTOM
-
Gendarmerie
de
Benfeld,
Police
pluri-communale,
-
Affichage-
Site
internet,
-
Archives.
Fait
à Huttenheim,
le
7
mai
2025
Le
M
bcp
gs)
BREITEL
#
0388744348
+
208388743829
+
L4mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr ire,
Jean