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Arrêté - 250224 175036 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 250224 175036 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
03-2025
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la route,
notamment
les
articles
R
441-1
à L411-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
la demande
de
l’entreprise
PONTIGGIA
représenté
par
Monsieur
Sébastien
LUNARDI
en
vue
d’obtenir
un
arrêté
pour
réaliser
des
travaux
de
reprises
de
pavés
et d’enrobés,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
durant
ces
travaux.
ARRÊTE
Article
1‘:
L’entreprise
PONTIGGIA
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
remplacement
des
pavés
du
27
février
au
7
mars
2025,
dans
les
rues
; du
Lavoir,
des
Cerisiers,
du
Noyer,
Jean
Tauler
ainsi
que
sur
le
trottoir
au
niveau
du
29
rue
du
Général
de
Gaulle.
Article
2
: L’entreprise
mettra
en
place
une
interdiction
d’accéder
au
chantier.
Article
3
: Le
Maire
de
la Commune
de
Huttenheim
et le Chef
de
la Gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
transmise
à :
-
Entreprise
PONTIGGIA
-
Police
pluri-communale,
Gendarmerie
de
Benfeld,
-
Affichage
—
Site
internet,
Archives
Fait
à Huttenheim/
le 20
février
2025
Le
ire
Jean-Jacques
#
0388744348
+
220388743829
+
DAmairie@huttenheimfr
+
sfe
: www.mairie-huttenheim.fr