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Arrêté - 250905 084846 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 36 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 250905 084846 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 36 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
36-2025
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
HÜUTTENHEIM,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6.1,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
les
articles
R
441-1
à L411-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
la
demande
de
la
famille
PETER
Laurent
en
vue
d’obtenir
une
autorisation
pour
la pose
d’un
échafaudage
ainsi
l’autorisation
de
stationner,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
durant
ces
travaux.
ARRÊTE
Article
1°
: La
famille
PETER
est
autorisée
à installer
un
échafaudage
au
26
rue
du
1°
Décembre
du
8
septembre
au
10
octobre
2025.
L’entreprise
en
charge
de
la
manutention
pourra
se
stationner
sur
les
places
de
parkings
devant
le
28
rue
du
1°
décembre.
L’échafaudage
pourra
être
implanté
sur
la
propriété
voisine
du
26
rue
du
ler décembre
sous
réserve
de
l’accord
des
propriétaires
dudit
immeuble.
Article
2 : Le
Maire
de
la
Commune
de
Huttenheim
et
le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Ampliation
transmise
à :
-
Famille
PETER
-
Propriétaires
26,
rue
du
1% décembre
-
Police
pluri-communale,
Gendarmerie
de
Benfeld,
-__
Affichage
-— Site
internet,
-
Archives
#
03
88
74
43
48
+
D
mairie@huttenheimfr
+
Site
wwmairie-huttenheim.fr