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Convocation - 20260603 60 URBA18 Dossier ERP Mediatheque Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 60 URBA18 Dossier ERP Mediatheque Tamp)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
VILLE
Publié
le
*
DE
R
EG
ISTR
s
D
ES
D
È
ID
:013-211300272-20260604-20260603
60-DE
CAES
RENESS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHONE
MM/SC/VP
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Nombre
de
Conseillers
:
le:
03
JUIN
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
mai
2026
PRÉSENTS
:
Mrnes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
À. SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEIÏSSON,
C.
AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
I.
MILLET,
C.
SARRAZIN,
L
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
À
VIGNAUD,
J.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T. ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
R. THIERS-SIMON
{pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.
FORGEAT
(pouvoir
à
M.
LUCIANI),
E. GILOT
(pouvoir
à
C.
FOREY),
E. GROS
(pouvoir
à
C.
ALEX),
À.
JARIELO
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20260603
-
60/URBAIS.
AUTORISATION
DE
DEPOSER
ET
SIGNER
UN
DOSSIER
D'AUTORISATION
DE
CONSTRUIRE,
D'AMENAGER
OÙ
DE
MODIFIER
UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
(ERP)
POUR
LA
MEDIATHEQUE
Des
travaux
sont
prévus
à
la
Médiathèque,
place
Isidore
Rollande,
pour
créer
un
sas
dans
le
hall
d'entrée
sans
modification
des
accès
extérieurs.
La
médiathèque
étant
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
de
3ème
catégorie
de
type
S,
un
dossier
d'autorisation
de
travaux
doit
être
déposé
et
validé
en
commission
de
Plan
par
la
commission
d'arrondissement
de
sécurité
et
d'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite. Conformément
à
l'article
L.2122-21
du
CGCT,
il
est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
signer
l'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(dossier
AT)
nécessaire
à
l'établissement
la
Médiathèque.
VU
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux
—
Habitat
-
Cadre
de
Vie
le
19
mai
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L
C
ID
:013-211300272-20260604-20260603_60-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
à
déposer
l'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
pour
l'établissement
la
médiathèque
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
O4
juin
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O3
JUIN
2026