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Convocation - 20260603 61 URBA19 Dossier ERP Bouliste Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 61 URBA19 Dossier ERP Bouliste Tamp)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
33
présents
28
votants
32
PRÉSENTS:
REGISTRE
DES
DÉ
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
TT
Publié
le
ID
:013-211300272-20260604-20260603
61-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
le:
OSJUIN
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Mmes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
mai
2026
Mmes
I.
MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
A.
VIGNAUD,
3.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J. ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAV,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T. ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
et
Mrs.
R. THIERS-SIMON
{pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.
FORGEAT
(pouvoir
à
M.
LUCIANI),
E. GILOT
(pouvoir
à
C.
FOREY/),
E. GROS
{pouvoir
à
C. ALEX),
A. JARILLO
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20260603
- 6/URBAI9.
AUTORISATION
DE
DEPOSER
ET
SIGNER
LE
DOSSIER
D'AUTORISATION
DE
CONSTRUIRE,
D'AMENAGER
OÙ
DE
MODIFIER
UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
(ERP)
POUR
L'ESPACE
BOULISTE
SITUE
AU
JARDIN
DE
LA
MARSEILLAISE
Des
travaux
sont
prévus
au
Jardin
de
la
Marseillaise
pour
rénover
l'espace
bouliste.
Le
projet
consiste
à
rénover
le
local
associatif
et
ses
aménagements
extérieurs
dédiés
aux
boulistes
et joueurs
de
cartes
de
la commune.
Cette
espace
accueillant
du
public
étant
un
ERP
de
5ème
catégorie
de
type
L,
un
dossier
d'autorisation
de
travaux
doit
être
déposé
et
validé
en
commission
de
Plan
par
la
commission
d'arrondissement
de
sécurité
et
d'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite. Conformément
à
l'article
L.2122-21
du
CGOCT,
il est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
signer
l'autorisation
de
construire,
d'aménager
où
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
{dossier
AT).
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux
—
Habitat
-
Cadre
de
Vie
le
19
mai
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O3
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L
nd
ID
:013-211300272-20260604-20260603
61-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
et
à
déposer
l'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERB)
pour
l'espace
bouliste
situé
au
Jardin
de
la
Marseillaise
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
04
juin
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026