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Arrêté - 2022 AT 287 Spectacle de rue a Beg Meil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 287 Spectacle de rue a Beg Meil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2022/287
u
Paraphe
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
PIETONNE
- SPECTACLE
DE
RUE
A
BEG-
MEIL Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
2213.2,
-__
Vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
Vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L.116-2,
R116-2,
-
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
-
Vu
la
demande
formulée
par
la
Direction
Technique
de
l’Archipel
pour
le
déroulement
du
spectacle
de
rue,
-
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
pour
la
mise
en
place
et
le
bon
déroulement
d'un
spectacle
de
rue
«
Proust
en
Marcel
»
ARRETE
ARTICLE
1
: La
crique
de
Liorz
Vraw
à
Beg
Meil,
sera
réservée
aux
artistes
et
aux
spectateurs
les
16,
17
et
18
septembre
2022
de
17
heures
à
21
heures.
ARTICLE
2
: Toute
infraction
à
la
disposition
qui
précède
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_3 : Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la
Direction
Technique
Archipel,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Le
service
communication
de
la
ville
de
Fouesnant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
13
septembre
2022
Le
Maire,
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
g
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
pouvoir
devant
le
Tribunal,