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Arrêté - arrete brocante
Arrêté - Annule et Remplace Arrete N°30 23 Brocante Date Modifiee
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Annule et Remplace Arrete N°30 23 Brocante Date Modifiee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CA ES Lg
ak REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Pour la Brocante Dimanche 11 juin 2023
09/2023
ANNULE ET REMPLACE
30/2023
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-24, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-11 et 12 ;
Vu le plan VIGIPIRATE n°10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du 1° décembre 2016 dont le niveau Vigipirate a été abaissé à « sécurité renforcée- risque attentat » à compter du 5 mars 2021. Vu la demande émanant de Monsieur KEROUASSE, Président de la section football de l’'USMBM, en accord avec Monsieur HENRIET Christophe, président de l’'USMBM et responsable légal de l’organisation concernant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser une brocante sur la commune de Montsoult le dimanche 11 juin 2023
> Considérant que son organisation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains.
> Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques ;
ARRÊTE:
VO
NN
YV
Art.1®: La brocante sera autorisée sur le domaine public le dimanche 11 juin 2023 de 00h00 à 22h00.
Art. 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur les rues et lieux suivants, ainsi que sur les pelouses et les trottoirs :
Parking Avenue Fernand Fourcade à compter du samedi 10/06/2023 à 00h00.
Rue d’Enghien à compter du dimanche 11/06/2023
Avenue Fernand Fourcade depuis l’intersection de la Rue Caille jusqu’au rond-point de la Gendarmerie. À compter du dimanche 11/06/2023
Art.3 : Le stationnement sera autorisé des deux côtés de la rue Emile Combres à partir du n°19 et
jusqu’au N°29 (COSEC) de la rue Emile Combres.
Art.4 : Pour la sécurité et le bon déroulement de l’évènement, la circulation sera interdite le dimanche 11 juin 2023 de 00h00 à 22h00 :
- Avenue Fernand Fourcade depuis l’intersection de la Rue Caille jusqu’au rond-point de la Gendarmerie.
- Rue d’Enghien.
Toutes les dispositions pour maintenir l’accès des véhicules de secours et de sécurité seront à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur.
Art. 5 : Dispositions générales :
1) Les véhicules de secours, de police seront autorisés à circuler dans le périmètre de la brocante. 2) Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrières aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. 3) Les véhicules laissés sans droit sur les espaces mentionnés à l’article 1, seront considérés comme gênant et pourront être mis en fourrière conformément à la réglementation en vigueur. Art. 6: La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par
l'organisateur afin de rappeler ces prescriptions temporaires.
Art. 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Tribunal administratif
de Cergy Pontoise dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Art. 8 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Montsoult, Major commandant la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée au centre de secours de Domont, à Monsieur KEROUASSE Sébastien, président de la section football de L’'USMBM et à Monsieur HENRIET Christophe, en sa qualité de Président de l’USMBM et responsable légal de l’organisation.
Fait à Montsoult, le 01/06/2023,
Le Maire