Arrêté - ARRETE N°08 2023 Arrete Temporaire Relatif A Lutilisation du Domaine Public Communal Brocante

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Arrêté - ARRETE N°08 2023 Arrete Temporaire Relatif A Lutilisation du Domaine Public Communal Brocante Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°08 2023 Arrete Temporaire Relatif A Lutilisation du Domaine Public Communal Brocante)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, ARRETE TEMPORAIRE RELATIF A L'UTILISATION

DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

« BROCANTE »

N°08/2023

Mairie de MONTSOULT

REPUBLIQUE FRANCAISE

(Val d'Oise)

Le Maire de la Commune de Montsoult,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-24, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants,

Vu le plan VIGIPIRATE n°10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du 1* décembre 2016 dont le niveau Vigipirate a été abaissé à « sécurité renforcée- risque attentat » à compter du 5 mars 2021. Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R 310-8,

Vu la délibération du conseil municipal n°42/2018 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

Vu la demande, par laquelle Monsieur KEROUASSE président de la section de foot de L’'USMBM en accord avec Monsieur HENRIET Christophe, président de l’'USMBM et responsable légal de l’organisation sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser une brocante dans le secteur Parking Avenue Fernand Fourcade, Rue d’Enghien, Avenue Fernand Fourcade depuis l’intersection avec la rue Caille, jusqu’au rond-point de la Gendarmerie.

ARRETE

Article 1 : Dans le cadre de l’organisation de la brocante : l’utilisation du domaine public communal sera autorisé uniquement Parking Avenue Fernand Fourcade, Rue d’Enghien et Avenue Fernand Fourcade depuis l’intersection avec la rue Caille, jusqu’au rond-point de la Gendarmerie.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 11 juin 2023 uniquement.

Article 3 : L’organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté en amont et à l’issue de la manifestation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : L’organisateur devra garantir un couloir de sécurité afin de permettre l’intervention des véhicules de secours et de sécurité. Toutes les dispositions doivent être garanties par l’organisateur pour maintenir l’accès des véhicules de secours et de sécurité.

Article 5 : L’organisateur devra laisser un passage d’1 mètre 20 à l’arrière de chaque stand afin de permettre la circulation des usagers, des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.

Article 6 : Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter les regroupements sur un même secteur du fait des activités déjà présentes à proximité « la gare ainsi que 6 commerces », il sera interdit d’installer tout stand de bouche et/ou boissons à moins de 100 mètres de la gare ; par conséquent l’organisateur sera autorisé à installer une buvette uniquement sur le parking de l’avenue Fernand Fourcade; charge à l'organisateur d’assurer et de veiller aux flux des différents publique sur cette zone.

Article 7 : La circulation et le stationnement des participants à la brocante seront interdits dans l’enceinte de la manifestation entre 06h00 et 18h00. Les véhicules seront autorisés sur les lieux uniquement pendant l'installation et le remballage des stands sur instruction et contrôle de l’organisateur.

Le stationnement sera autorisé des deux côtés de la rue Emile Combres à partir du N°19 et jusqu’au N°29 (COSEC) de la rue Emile Combres.

Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT | Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25Article 8 : Durant toute la manifestation, l’organisateur devra veiller à la sécurité des lieux de la manière suivante :

Mettre en place un dispositif de type anti-bélier en quantité suffisante pour bloquer totalement les voiries et empiètements de proximité (véhicules ou des plots en béton) donnant directement accès à la brocante :

- Croisement Rue d’Enghien / Rue des Clottins

- Avenue Fernand Fourcade depuis le rond-point de la gendarmerie

- Avenue Fernand Fourcade en amont de l’intersection avec la rue Caiïlle.

Les véhicules installés de manière à faire barrage devront pouvoir être déplacés immédiatement, afin de laisser passer les véhicules d’intérêt général; Pour cela l’organisateur devra être en capacité d’identifier et de faire valoir chacune des personnes propriétaires des dits véhicules (carte d’identité, carte grise du véhicule et numéro de téléphone du propriétaire.)

Article 9 : L’organisateur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière : Il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l’identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l’échange.

Ce registre doit comporter :

- Lorsque celui qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité avec indication de l’autorité qui l’a établie ;

- Lorsqu'il s’agit d’une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par la gendarmerie ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de manifestation.

Ce registre doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 10: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 11: M le directeur général des services de la commune de Montsoult, l’adjudant-cheffe commandant la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au centre de secours de Domont et à Monsieur KEROUASSE Sébastien, président de la section football de L’USMBM, à M HENRIET en sa qualité de président de l’'USMBM et responsable légal de l’organisation.

Fait à Montsoult, le 17 février 2023 ,

Le Maire,

Silvio BIELLO

Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT

Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25