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Arrêté - ARRETE N°25 2022 BROCANTE 1
Document publié le Dimanche 29 mai 2022 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°25 2022 BROCANTE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU ST ATIONNEMENT ET DE
CIRCUIATION
ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT
LE ST ATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Pour la Brocante Dimanche 29 Mai 2022
25/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
> VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotammentsesarticlesL2122-24,L2212-let
suivants, L2213-1 et suivants,
> Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-11 et 12 ;
> Vu le plan VIGIPIRATE no10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du la' décembre 2016 dont le niveau Vigipirate a été abaissé à « sécurité renforcée- risque attentat » à compter du 5 mars 2021. > Vu la demande émanant de Monsieur KEROUASSE, Président de la section football de l'USMBM, en accord avec Monsieur HENRIET Christophe, président de l'USMBM et responsable légal de l'organisation concernant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une brocante sur la commune de Montsoult le dimanche 29 mai 2022 ; > Considérant que son organisation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains.
> Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques ;
ARRÊTE:
: La brocante sera autorisée sur le domaine public le dimanche 29 mai 2022 de OOhOO à 22h00.
Gendarnnerie
j%y2,. : Le stationnemerit sera autorisé des deux côtés de la rue Emile Combres à partir du no19 et jusqu'au No29 (COSEC) de la rue Emile Combres.
29 mai 2022 de OOhOO à 22h00 :
- Avenue Fernand Fourcade depuis l'intersection de la Rue Caille jusqu'au rond-point de la
Gendarmerie.
- Rue d'Enghien.
Toutes les dispositions pour maintenir l'accès des véhicules de secours et de sécurité seront à la charge
et sous la responsabilité de l'organisateur.
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOUL1- Tél. : 01 34 08 31 3û Fax : 01 34 08 31 25 j,7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Montsoult, le 18 mai 2022,
Rendu exécutoire et affiché le
Le Maire,
l)
Silvio B LO
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. ' 01 34 08 31 30 Fax. 01 34 08 31 25