Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du conseil syndical SIVOS du 26 septembre 2022
Procès Verbal - PV du Conseil syndical SIVOS du 04 04 2022
Procès Verbal - PV du conseil SIVOS du 18 septembre 2023
Procès Verbal - PV du Conseil syndical SIVOS du 15 11 2021
Procès Verbal - PV du conseil SIVOS du 5 juin 2023
Procès Verbal - PV SIVOS 21 juin 2021
Procès Verbal - PV du conseil SIVOS du 13 novembre 2023
Procès Verbal - PV SIVOS 12 juilet 2021
Procès Verbal - PV SIVOS 21 septembre 2021
Procès Verbal - PV SIVOS 11 mars 2021
Procès Verbal - PV du Conseil syndical SIVOS du 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Liniers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil syndical SIVOS du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
CONSEIL SIVOS EXTRAORDINAIRE DU MARDI 28 JUIN 2022
I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Lucie MINOT
II – DELIBERATIONS
19.2022 : Choix des modalités de publication
Décret du 07/10/2021 modifie le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : modification des règles de publicité.
Le Procès-Verbal (PV) doit dorénavant être signé par le Maire et / ou le Secrétaire de séance. Le tableau des signatures des présents le jour de la réunion n’est plus obligatoire. Les PV doivent être dans un registre et avant chaque conseil, il y aura une table des matières avec les numéros de délibération et les personnes présentes au conseil.
Les délibérations ne doivent pas être collées sur un registre.
Le PV publié sur Internet est permanent ; l’affichage lui doit rester au moins 2 mois ou publication sur papier.
Décision : vote pour l’affichage (9 pour et 1 abstention)
Il y aura 2 registres : un registre pour les délibérations et un pour les PV.
Délibération : acte PV : compte-rendu
En annexe, il y aura un tableau avec les attributions de délibération et une liste des présents signée par le maire et/ou le Secrétaire de séance. Il y aura en plus une liste des décisions prises de façon nominative (pour – contre – abstention).
20.2022 : Choix du photocopieur pour l’école de La Chapelle Moulière
Pour le moment, il y a un photocopieur en location pour 1 200 €/an.
Date butoire : fin avril 2022
Proposition de Sphère bureautique de prolonger jusqu’en juin 2022 pour 200 € en plus.
3 devis : UGAP, Sphère bureautique et A4 recto/verso.
Décision : 10 votes pour A4 recto/verso
21.2022 : Décision Modificative N°2 (achat du photocopieur pour l’école de La Chapelle Moulière)
Pour l’achat du photocopieur de l’école de La Chapelle Moulière.
Modification de l’article 6156 maintenance pour 8 000 € au budget 2022. Proposition de basculer 1 500 € sur compte d’investissement à l’article 21831 de la nomenclature M57.
III – QUESTIONS DIVERSES
Remerciements faits aux parents d’élèves pour l’ouverture d’une 10ème classe dans le RPI : 3 classes à Liners – 4 classes à La Chapelle Moulière – 3 classes à Lavoux
Bascule de 17 GS à La Chapelle Moulière, 26 CP, 27 CE1 et 19 CE2 : soit un total de 89 élèves à La Chapelle Moulière.
Classes prévues :
- 17 GS – 5 CE1
- 21 CP
- 22 CE1
- 5 CP – 19 CE2
Pour la rentrée 2022 :
- PS : 32
- MS : 27
- GS : 30
- CP : 26
- CE1 : 27
- CE2 : 27
- CM1 : 32
- CM2 : 33
M. FAIDEAU précise que le courrier réalisé par les parents d’élèves élus a eu un impact de plus auprès du DASEN et des inspecteurs. Plus la manifestation du 21/06/2022 devant la Préfecture.
Le nombre de signatures obtenues à ce jour avec la pétition en ligne est de 185.
Commission cantine (la 3ème) : il est précisé qu’il n’y avait pas de représentant de parents
Revoir pour la communication.
Il y a 1 réunion par trimestre.
Voir pour qu’il y ait au moins un parent d’élève.
Réaliser un compte-rendu de la commission pour tenir informé.
Tous les parents sont invités.
La prochaine commission aura lieu le 23/11/2022 à 18 H 30 (durée de 1 H 30 – 2 H00). Une diététicienne est présente aux réunions.
Cantine à La Chapelle Moulière
Avec l’annonce de l’ouverture de la 4ème classe à La Chapelle Moulière, il va se poser la question de l’organisation et de la place pour les repas. En 2018, il y avait eu un rétrécissement de la cantine et en 2020, les contraintes liées au COVID (plusieurs services).
Voir pour maintenir le calme à la cantine avec les 2 services.
Compostage
A partir de septembre à Lavoux. Proposition de Lavoux de récupérer le broyat auprès du paysagiste gratuitement (l’entreprise CHAUMET).
Problème de retard du bus d’environ 30 minutes la semaine dernière
Le SIVOS a-t-il été au courant ? Non
Le signalement va être fait auprès de Vitalis.
Voir avec le personnel SIVOS pour le retard et rappeler que l’agent doit se mettre au milieu du bus et non devant.
Tarifs de la cantine pour la rentrée 2022 sont-ils fixés ? Non
Ils seront présentés au 3ème trimestre 2022 pour une application début 2023.
Les budgets des communes sont votés du 1er janvier au 31 décembre.
Il est proposé de voir au Conseil SIVOS du mois d’octobre 2022.