Procès Verbal - PV SIVOS 21 juin 2021

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Procès Verbal - PV SIVOS 21 juin 2021 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Liniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIVOS 21 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Union Européenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL

DU SIVOS LA CHAPELLE-MOULIERE – LAVOUX - LINIERS

SEANCE DU 21 JUIN 2021

L’an deux mil vingt-et-un le vingt et un juin le Comité du SIVOS La Chapelle-Moulière, Lavoux, Liniers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Sonia DELAUNAY, commune de Liniers (Vienne) sous la présidence de Monsieur Pascal FAIDEAU, Président du SIVOS,

Date de convocation : 15 juin 2021

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Pour La Chapelle-Moulière : Pour Lavoux : Pour Liniers David BRIAND Maguy LUMINEAU Pascal FAIDEAU Arnaud MONVOISIN Jérôme CAMUS Philippe PLAT Samuel MOREAU Mireille MASPEYROT

Catherine OSSET

Absent(es) ayant donné pouvoir : Bénédicte BOURDEREAU à Pascal FAIDEAU ; Lucie MINOT à Philippe PLAT et Kévin GOMEZ à Arnaud MONVOISIN

Absent(es):

Assistaient également à cette réunion : Isabelle Vaillant, directrice école de La Chapelle-Moulière Yolène ANDREO, directrice école de Lavoux, Marion CLEMENT directrice école de Liniers, Lucie COLAS, Pauline PERRIN et Véronique LOISEAU représentantes des parents d’élèves.

Secrétaire de séance : Christelle BELLICAUD (Secrétaire SIVOS)

Nombre de délégués : 12 Nombre de votants : 12

Délibérations :

N°13/2021 : SUPPRESSION DE LA CANTINE DU MERCREDI

Monsieur le Président explique aux membres du Comité que

-compte tenu des difficultés de séparer les groupes des trois écoles dans la cantine de l’école maternelle en fonction des règles sanitaires, et

-Vu que depuis le printemps, ce service est supprimé sans gêne prononcée par les parents d’élèves Monsieur le Président informe le comité qu’il souhaite pérenniser cette décision et ne remettra pas le service de cantine en place pour le mercredi midi.

Après débats et discussions, les membres du Comité du SIVOS, décident à la majorité avec 1 abstention :

-d’arrêter le service de cantine le mercredi midi,

-de maintenir une garderie jusqu’à 13H

N°14/2021 : Mise en place d’un accompagnement technique par un prestataire de service Monsieur le Président explique les avantages de faire appel à un prestataire de service pour l’approvisionnement des cantines, notamment concernant la réglementation en vigueur et celle à venir. Ce service inclus des formations aux agents, des conseils sur la préparation culinaire, la prestation d’une diététicienne entre autres.

Monsieur le Président demande au comité son avis sur ce type de proposition, garantissant ainsi une qualité de prestation aux consommateurs. Il explique que cet accompagnement ne pourra exister seulement qu’en partenariat avec les agents de cantine.

Monsieur le Président dit que ce service devra faire l’objet de l’ouverture d’un marché public.

Après débats et discussions, les membres du Comité du SIVOS, décident à la majorité (10 pour ; 2 contre) :-de ne pas faire appel à un prestataire de service

-de conserver les approvisionnements actuels

N°15/2021 : Renouvellement de contrat du poste administratif

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

En application de l’article 3-3 – alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les communes de moins de 2000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter, sur des emplois dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité, des agents par contrat à Durée Déterminée renouvelable par reconduction expresse.

Monsieur le Président explique que pour la nécessité du service, le temps de travail ouvert à ce poste n’est pas suffisant il convient de reconduire le Contrat à Durée Déterminée du poste administratif à compter du 1er août 2021 et propose d’augmenter le contrat de 4 heures mensuelles, soit 17/35ème: Le Président propose de renouveler ce contrat jusqu’au 31 décembre 2021.

Après discussion, les membres du Comité, à l’unanimité,

ACCEPTENT la proposition du Président du SIVOS d’augmenter le temps de travail à 17/35ème AUTORISENT le Président à signer le contrat à intervenir avec l’agent pour une durée déterminée à compter du 1er août 2021 jusqu’au 31 décembre 2021

N° 16/2021 : Création d’un poste d’Adjoint technique

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du comité SIVOS n° 10/2021 portant création d’un poste d’Adjoint technique que le comité avait décidé de reporter par manque d’informations

Le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Comité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe de catégorie C, à temps non complet de 24.16 heures hebdomadaires, en raison de son actuelle titularisation dans la commune de Liniers,

Le Conseil syndical, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, -DECIDE de ne pas donner suite favorable à cette délibération.

N°17/2021 : INDEMNITES DE SURVEILLANCE DES CANTINES

Monsieur le Président informe les membres du Comité qu’il convient de déterminer le taux de rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants exerçant les fonctions de surveillance de la cantine au cours des années scolaires 2020/2021 ; 2021/2022.

Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande des collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus. Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration, fixe le taux plafond de rémunération de ces heures supplémentaires concernant les professeurs des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école à 11,91 euros.

Après en avoir délibéré, les membres du Comité à l’unanimité ,

-DECIDENT de rémunérer une enseignante du regroupement scolaire pour exercer les fonctions de surveillance de la cantine au taux maximal de 11,91 euros.

-DECIDENT de maintenir ce même taux pour les deux années : 2020-2021 et 2021-2022.

N°18 /2021 Adhésion à l’Agence des Territoires de la Vienne

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l’Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu la délibération annuelle de l’Assemblée Générale de l’Agence des Territoires de la Vienne portant sur la tarification des adhésions et des prestations de service ;

Vu la délibération n° 07/2021 du 11 mars 2021 du conseil SIVOS

Considérant l’intérêt pour le Syndicat de bénéficier des services actuellement proposés par l’Agence des Territoires de la Vienne ;

Monsieur le Président indique au Conseil Syndical que l’Agence des Territoires de la Vienne a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités membres, dans un cadre mutualisé.

Il est donc proposé d’adhérer à l’Agence des Territoires de la Vienne afin de bénéficier de ses services. Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l’Agence des Territoires de la Vienne, le Conseil Syndical est invité à se prononcer par délibération sur cette adhésion.

Le Conseil Syndical, après avoir délibéré et voté,

-DECIDE à l’unanimité, d’adhérer à l’Agence de Territoires de la Vienne

N°19 /2021 : Désignation des délégués du CNAS_2020-2026

Monsieur le Président informe le Comité que suite au renouvellement des conseils municipaux le 15 mars 2020 et suite à sa nouvelle présidence mise en place le 16 juillet, il convient de désigner les délégués qui représenteront le Syndicat auprès du CNAS et cela pour la durée du mandat.

Pour cela il faut désigner un délégué parmi les membres du Conseil élu et un délégué parmi les agents du syndicat.

Madame Catherine OSSET se présente pour être le délégué des élus, Madame Christelle BELLICAUD se présente pour être le délégué des agents.

Après débat et à l’unanimité des présents et représentés le Comité désigne : - Madame Catherine OSSET comme délégué des élus

- Madame Christelle BELLICAUD comme délégué des agents. Ces délégués seront élus pour toute la durée du mandat.

Compte-rendu :

Cantine : La commission cantine s’est réunie les 3 mai et 2 juin, il est convenu de demander aux fournisseurs la provenance des produits ainsi que leur qualité, Label rouge, AOC, AOP... Il faudra également prendre contact avec une nutritionniste pour évaluer la qualité nutritionnelle des menus proposés aux enfants et proposer des formations aux agents en cuisine.✓ La loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite « EGAlim », prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée. Ce secteur constitue un levier d’action essentiel du nouveau Programme national pour l’alimentation (2019-2023) pour favoriser l’accès de tous à une alimentation plus saine, sûre et durable. Ce document apporte de nombreuses précisions sur ces mesures. Il vise à accompagner les acteurs pour leur mise en œuvre.

Ecole maternelle : L’Atsem de la grande section maternelle part en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1er septembre pour 6 mois ;

Elle sera remplacée par un agent technique déjà employé par le syndicat, compte tenu de la suppression d’une classe à la Chapelle Moulière.

Fin de réunion : 23h