Procès Verbal - PV SIVOS 11 mars 2021

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Procès Verbal - PV SIVOS 11 mars 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Liniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIVOS 11 mars 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU SIVOS LA CHAPELLE-MOULIERE – LAVOUX - LINIERS

SEANCE DU 11 mars 2021

L’an deux mil vingt-et-un le onze mars, le Comité du SIVOS La Chapelle-Moulière, Lavoux, Liniers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Liniers (Vienne) sous la présidence de Monsieur Pascal FAIDEAU, Président du SIVOS,

Date de convocation : 04 mars 201

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Pour La Chapelle-Moulière : Pour Lavoux : Pour Liniers Kévin GOMEZ Maguy LUMINEAU Pascal FAIDEAU Arnaud MONVOISIN Mireille MASPEYROT Bénédicte BOURDEREAU David BRIAND Catherine OSSET Philippe PLAT Samuel MOREAU Jérôme CAMUS

Absent(es) ayant donné pouvoir : Lucie MINOT à Philippe PLAT

Absent(es)/excusé(es) :

Assistaient également à cette réunion : Isabelle Vaillant, directrice école de La Chapelle-Moulière Yolène ANDREO, directrice école de Lavoux, Marion CLEMENT directrice école de Liniers, Karin RABEFARIHY, Gésabelle DUPONT, Ludivine NEAU représentantes des parents d’élèves.

David BRIAND secrétaire de séance

Nombre de délégués présents : 11 Nombre de votants : 12

DELIBERATION N° 01/2020 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Président propose à l’assemblée délibérante, l’approbation du compte de gestion établi par monsieur Le Trésorier principal arrêté à :

FONCTIONNEMENT Dépenses : 422 378.56 €

Recettes : 471 897.86 €

Excédent : 49 519.30 €

INVESTISSEMENT Dépenses : 61 999,41 €

Recettes : 46 900.15€

Déficit : - 15 099.26 €

Après examen du Compte de Gestion, les membres du Comité du SIVOS, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du SIVOS qui reflète la gestion de monsieur Le Trésorier principal pour l’année 2020.

DELIBERATION N° 02/2021 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Président s’étant retiré, l’assemblée délibérante, réunie sous la Présidence de Philippe PLAT, les membres du Comité du SIVOS,

Après examen du Compte de Gestion, approuve à l’unanimité le Compte administratif 2020 qui reflète la gestion du receveur municipal pour l’année 2020.

INVESTISSEMENT : Dépenses : 61 999,41 €

Recettes : 46 900.15€

Déficit : - 15 099.26 €FONCTIONNEMENT : Dépenses : 422 378.56 €

Recettes : 471 897.86 €

Excédent : 49 519.30 €

Résultat de clôture de l’exercice : Investissement : - 15 099.26 € Fonctionnement : + 49 519.30 €

Résultat global : + 22 287,70 €

DELIBERATION N° 03/2020 : AFFECTATION DU RESULTAT 2020

L’assemblée délibérante, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de : - 18 603.21 € - Un excédent reporté de : 68 122.51 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 49 519.30 €

- Un excédent d’investissement de : 24 748.55 € - Un déficit d’investissement reporté de : -39 847.81 € Soit un besoin de financement de : 15 099.26 €

DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : Excédent 49 519.30 € Affectation complémentaire en réserve (1068) -15 099.26 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 34 420.04 € Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 15 099.26 €

DELIBERATION N° 04/2021 : PARTICIPATION DES 3 COMMUNES POUR 2021 Afin de contribuer aux dépenses afférentes au SIVOS, il est demandé aux trois communes du regroupement scolaire une participation financière. Le besoin de financement est de 338 538 €. La clé de répartition qui sert de calcul pour la participation financière de chaque commune, est la suivante : Population DGF : 20 % Potentiel financier : 20 % Nombre d’enfants scolarisés : 60 % POPULATION DGF POTENTIEL FINANCIER NOMBRE D’ENFANTS

SCOLARISES

La Chapelle-Moulière 750 29.40 % 695 748 € 29.73 % 73 33.03 %

Lavoux 1216 47.67 % 1 081 572 € 46.21 % 101 45.70 %

Liniers 585 22.93 % 563 083 € 24.06 % 47 21.27 %

2 551 100.00 % 2 340 403 € 100.00 % 221 100.00 %

BESOIN FINANCEMENT

293 290 €

POPULATION DGF

20 %

POTENTIEL FINANCIER

20 %

NOMBRE D’ENFANTS

SCOLARISES : 60 %

TOTAL

La Chapelle-Moulière 17 906.03 € 20 128.47 € 67 091.46 € 107 126.96 € Lavoux 32 276.21 € 31 287.68 € 92 827.12 € 156 391.01 € Liniers 15 525.35 € 16 290.45 € 43 204.22 € 75 020.02 € 67 707.60 € 67 707.60 € 203 122.80 € 338 538 € L’appel de cotisation se fera trimestriellement sur production d’un état visé par Monsieur le Président.DELIBERATION N° 05/2021 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Comité du SIVOS adopte le Budget Primitif 2021.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- En investissement à : 47 069 €

- En fonctionnement à : 520 408 €

DELIBERATION N° 06/2021 : Subventions aux écoles 2021

Après avoir délibéré, le Comité décide d’attribuer les subventions suivantes et d’inscrire les dépenses au Budget Primitif 2021 à l’art n°6574 :

- Ecole de Liniers : 1 100 €

- Ecole de La Chapelle-Moulière : 1 170 €

- Ecole de Lavoux : 960 €

- U.S.E.P. du canton de Chauvigny : 290 €

- RASED (psychologue scolaire) : 40 €

DELIBERATION N° 07/2021 : Adhésion à l’Agence des Territoires de la Vienne et services Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l’Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu la délibération annuelle de l’Assemblée Générale de l’Agence des Territoires de la Vienne portant sur la tarification des adhésions et des prestations de service.

Considérant l’intérêt pour le Syndicat de bénéficier des services actuellement proposés par l’Agence des Territoires de la Vienne ;

Monsieur le Président indique au Comité que l’Agence des Territoires de la Vienne a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités membres, dans un cadre mutualisé.

Il est donc proposé d’adhérer à l’Agence des Territoires de la Vienne afin de bénéficier de ses services. Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l’Agence des Territoires de la Vienne, le Comité est invité à se prononcer par délibération sur cette adhésion.

Le Conseil du SIVOS DECIDE :

-De reporter la décision d’adhésion à l’Agence des Territoires lors d’une prochaine réunion

DELIBERATION N°08/2021 : DELIBERATION MODIFICATIVE DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 21/2020 en date du 06 novembre 2020 portant création d’un poste d’adjoint Administratif à raison de 12/35ème

Les membres du comité, à l’unanimité, décident de réintégrer le groupe de fonction de catégorie C : fonction : secrétaire

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe C1a Secrétaire : gestionnaire – encadrement de proximité 1 650 € 3 500 € 11 340 €En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RIFSEEP."

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2021 afin de mettre en adéquation l’ensemble des postes pourvus au cours de l’année 2020.

Les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

DELIBERATION N°09/2021 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CNP

Monsieur le Président rappelle aux membres du Comité que le SIVOS Liniers, Lavoux, La Chapelle-Moulière est assuré auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires vis- à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, il prend effet à compter du 1er janvier 2021 et prend fin le 31 décembre 2021.

Après débats et discussions, les membres du Comité du SIVOS, à l’unanimité, décident :

- D’adopter les conditions générales du contrat CNP version 2021 pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.

Pour les agents affiliés à la CNRACL, le taux de cotisation est fixé à 5,18 %

Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, le taux de cotisation est fixé à 1,65 % - D’adopter les conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat CNP version 2021 pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC

- D’autoriser le Président à signer les contrats CNP assurances

DELIBERATION N° 10/2021 : Création d’un poste d’Adjoint technique

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Le Président rappelle à l’assemblée :

- Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. - Il appartient donc au Comité syndical de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

- Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

- Considérant le tableau des effectifs,

- Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe de catégorie C, à temps non complet de 24.16 heures hebdomadaires, en raison de son actuelle titularisation dans la commune de Liniers,

Le Conseil syndical,

- DECIDE de reporter cette délibération ultérieurement par manque d’informations

DELIBERATION N°11/2021 : Approbation du logo SIVOS

Monsieur le Président explique que plusieurs logos étaient envisagés pour représenter le syndicat, Après discussions, Les membres du comité décident :- De lancer un concours de dessin pour déterminer un logo représentatif du syndicat - De reporter la délibération à une date ultérieure

Compte-rendu :

Dans le cadre du protocole sanitaire, le savon lave-main proposé aux enfants est mis en cause pour des allergies (non-avérées) déclarées chez certains enfants, la fiche sécurité sera transmise à l’association des parents d’élèves. Les membres représentants des parents d’élèves présents proposent la venue de l’infirmière scolaire pour valider le savon en question.

Après divers échanges, sont évoqués la répétition du lavage de mains, le rinçage et le séchage trop rapides qui peuvent aussi être sources d’irritations.

Garderies : Privilégier la garderie en extérieur lorsque la météo le permet mais faire attention aux zones ombragées parfois très froides au printemps

Cantines : -Surveiller la cohérence des menus proposés sur 2 mois pour éviter les répétitions -Réviser les menus des enfants de maternelle, faut-il réellement une entrée, de la salade (souvent gâchée)

-Transmission des menus aux trois mairies pour les afficher sur leur site internet ;

-Mise en place d’une « commission cantine », il faut en premier temps déterminer un groupe de travail au sein des élus pour revoir les tarifs fournisseurs, voir le coût des services d’une diététicienne extérieure (voir avec Grand Poitiers), chercher des alternatives avec des prestataires de services en restauration -M. FAIDEAU rappelle que pour composer et organiser une commission cantine, il faut également convier les cuisiniers, des représentants de parents d’élèves, une diététicienne et la secrétaire -Prendre contact avec les responsables de Grand Poitiers pour intégrer le dispositif « PAT »

-Prendre en compte la loi « Egalim » à mettre en place progressivement à partir de janvier 2022 M. GOMEZ nous informe que dans la commune de La Chapelle-Moulière, un potager municipal se met en place, le but étant d’alimenter la cantine scolaire en produits de saison.

Fin de séance : 21h

Kévin GOMEZ David BRIAND Arnaud Monvoisin Samuel MOREAU

Maguy LUMINEAU Jérôme CAMUS Mireille MASPEYROT Catherine OSSET

Pascal FAIDEAU Bénédicte BOURDEREAU Lucie MINOT Philippe PLAT