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Procès Verbal - PV du conseil SIVOS du 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Liniers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil SIVOS du 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
S.I.V.O.S
La Chapelle-Moulière - Lavoux - Liniers
Procès verbal
Séance extraordinaire du 18 septembre 2023
(convocation du 11 septembre 2023)
Étaient présents :
Membres délégués du syndicat:
Commune de La Chapelle-Moulière
Mr David BRIAND
Mr Arnaud MONVOISIN
Mr Samuel MOREAU
Absents ayant donnés pouvoir : Néant
Absents excusés : Mme Yolène ANDREO, directrice de l’école de Lavoux et Mme Marion BRUNE, directrice de l’école de LINIERS
Représentant les enseignants : -
Représentant les parents d'élèves : Mme Karin RABEFARIHY
Secrétaire du SIVOS : Mme Karine BARBOSA
Nombre de délégués présents : 11 (quorum atteint) Votants : 1 1
Début de séance : 18h35
1. Désignation du secrétaire de séance : Mme Lucie MINOT
2. Approbation du Procès-verbal du conseil syndical du 05 juin 2023 Mme MASPEYROT souhaite ajouter une précision concernant la délibération 14 "Modification des horaires d'un agent du SIVOS".
3. Délibérations à l’ordre du jour
- 15. Élection du nouveau vice-président de la commune de La chapelle-Moulière Suite à la démission du Maire de la commune de La Chapelle-Moulière, Monsieur Kévin GOMEZ n’est plus de ce fait, 1er Vice-Président du SIVOS. Il convient donc d’élire un nouveau 1er Vice- Président.
Mr GIRAUD Pierrick, Maire de la commune de la Chapelle-Moulière se porte candidat mais il est absent de la réunion du comité SIVOS. Mr FAIDEAU, président du SIVOS s’est renseigné auprès de la Préfecture - Contrôle de la légalité afin de savoir si son élection pouvait tout de même avoir lieu. La candidature de Mr le Maire de La Chapelle-Moulière ayant été approuvée lors du conseil municipal de La Chapelle-Moulière en date du 17 juin 2023, son élection peut se faire sans sa présence. L’élection s’est déroulée par bulletin secret.
Le vote se porte sur 11 voix. Après dépouillement : 11 voix au nom de Mr Pierrick GIRAUD, 0 suffrage blanc, 0 suffrage déclaré nul.
Monsieur Pierrick GIRAUD, Maire de la commune de La Chapelle-Moulière, est proclamé 1er Vice-
Commune de Lavoux :
Mme Maguy LUMINEAU
Mr Jérôme CAMUS
Mme Mireille MASPEYROT
Catherine OSSET
Commune de Liniers
Mr Pascal FAIDEAU
Mme Lucie MINOT
Mr Philippe PLAT
Mme Bénédicte BOURDEREAU Président du SIVOS.
- 16. Renouvellement de la prestation de la diététicienne
Mme BOURDEREAU rapporte que les cuisiniers ont acquis en 2 ans des automatismes concernant le respect du plan alimentaire et l’équilibrage des menus. Beaucoup moins de corrections sont apportées par la diététicienne. Mme MASPEYROT trouve que sa présence a apporté une belle progression dans l’élaboration des menus. Mr CAMUS rapporte en outre que sa présence légitime les commissions cantine.
Il est mis en relief le fait que les parents d’élèves soulèvent moins de remarques négatives concernant les menus de la cantine.
Rappel des tarifs de la diététicienne : 200 euros par commission.
Proposition soumise : 1 année test sans recourir à l’intervention de la diététicienne que ce soit en présentiel ou en distanciel.
Autre proposition soumise : Demande d’un devis pour assurer la supervision de l’élaboration des menus par la diététicienne en distanciel plutôt qu’en présentiel.
La première proposition est soumise au vote : 6 votes POUR, 5 votes CONTRE Il est donc décidé à la majorité de suspendre le contrat de la diététicienne pour 1 an.
- 17. Avenant au contrat de prévoyance collective MNT « maintien de salaire » Dans le cadre du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail prolongé des agents, le SIVOS a souscrit un contrat « maintien des salaires » auprès de la MNT.
À compter du 1er janvier 2024, le taux de cotisation sera modifié pour être fixé à 2,76%. Un avenant au contrat est donc présenté.
La majorité de l’assemblée est POUR autoriser le Président du SIVOS à signer cet avenant au contrat.
4. Questions diverses
- Renouvellement convention PEdT (Projet Éducatif de Territoire) Mme MINOT informe l’Assemblée que le Projet Educatif de Territoire (PEdT), établit pour une durée de 3 ans, va expirer à la fin de l’année scolaire 2023-2024.
Elle présente les diverses activités proposées cette années aux enfants. Il conviendra de réunir le comité de pilotage du PEdT pour faire le bilan de ces 3 années, réfléchir sur l’évolution de ce projet et entamer le renouvellement du dossier.
- Prime inflation et GIPA
Mr FAIDEAU informe le comité des primes inflation et GIPA.
Pour rappel, la prime inflation concerne une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics dont la création a été portée par décret et publiée au Journal officiel le 1er août 2023.
La prime GIPA ( Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat), mise ne place en 2008, a pour objectif de maintenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires dont le salaire augmente peu ou pas assez pour compenser l’évolution des prix à la consommation.
La délivrance de cette prime nécessiterait une délibération.
Les parents d’élèves n’ont pas de question.
Fin de séance : 19h27
Lucie MINOT Pascal FAIDEAU Adjointe au Maire de Liniers Président du SIVOS Déléguée SIVOS