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Compte-Rendu - compte rendu 16
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Ban-de-Laveline.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
de BAN-DE-LAVELINE
SEANCE du MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Délibération de cadrage concernant le sort des concessions cimetière échues
Décision d’inclure dans domaine privé communal 2 parcelles vacantes (= « biens sans maître » au sens de l’article 713 du Code civil) :
- Parcelle À 271, sise « A l’Epine et de la Côte Lapraye », d’une superficie de 11a50, située en zone À du PLU
- Parcelle B 1393, sise « Les Jardins de la Gotelle », d’une superficie de 2a80, située en zone N du PLU
Autorisation donnée au maire de signer la Convention Territoriale Globale (CTG) = cadre au projet social du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié- des-Vosges (CASDDV), avec à la clé un «bonus territoire » (= soutien financier de différents partenaires : CAF, Conseil Départemental, MSA, etc.)
Question diverse :
Les travaux de réfection du beffroi de l'église par l’entreprise BODET CAMPANAIRE se dérouleront du 6 au 23 décembre 2021 : les cloches seront descendues dans l'église et donc visibles des visiteurs. À cette occasion, l'ASCB Bibliothèque/Histoire Locale organise une exposition à l’église les 11 et 12 décembre 2021 de 14 à 17h.
Le 29 novembre 2021
Le Maire,
Stéphane DEMANGE
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