Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juillet 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juillet 2024 Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, - Page 1 sur 18

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Rambervillers

SEANCE DU 24 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 24 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée le 19 juillet soit au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame la Maire, Claude BOURDON

Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre II, chapitre I, Organisation de la Commune. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Présents : Claude BOURDON, Cécile PREVOST-ROZENSKI, Jacques SOURDOT, Alexandre PARIS, Fabienne LAINTE-MARTIN, Pascal AUBEL, Julie BERNAUDIN, Elouann CUNY, Carole LAURENT, Jean-François ALBERT, Astrid MARCOUYOUX, Aurore ANTONI, David CUNY, Brigitte RATTAIRE, Hervé LAHALLE, Dominique SOURDOT, Damien CORDIER, Marie BEAUGE, Jordan CLAUDE, Sandra BARET, Jean- Claude QUINET, Sandrine THIEBAUT, Hélène GEORGEL, Loïc DEMANGEON

Absents : Françis JARDEL, Ozcan YILDIZ.

Représentés : Marie-Claire CREUSILLET à Claude BOURDON, Michel CAYE à Jacques SOURDOT, Catherine MOREL à Cécile PREVOST-ROZENSKI.

Monsieur Elouann CUNY ayant obtenu l’unanimité des suffrages, accepte de remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

********

1.DEVELOPPEMENT DE LA VILLE – RECONQUETE DE L’HABITAT – PETITES VILLES DE DEMAIN – DROIT DE PREEMPTION (délibération n°2024075A)

Monsieur Jacques SOURDOT rappelle le projet Petites Villes de Demain et notamment l’axe 5 qui consiste à assurer la reconquête de l’habitat du cœur de ville.

Il expose à l’assemblée municipale que la ville a été informée courant mai de la vente d’un immeuble, sis au 27, rue du Général Richard, qui constitue l’angle de l’îlot 2 de cette fiche action. Cette reconquête est fléchée sur 3 îlots prioritaires et repérés. Le premier afin de

pouvoir loger des familles, le 2ème en qualité de logements seniors et étudiants, le 3ème pourrait être tourné vers des logements pour jeunes actifs.- Page 2 sur 18

Les périmètres de ces trois îlots déterminent trois ZAD (Zone d’aménagement différé) sur lesquels la ville peut préempter.

La préemption de cet immeuble marquera une 1ère action dans la reconquête de l’habitat.

Il est proposé au Conseil Municipal de préempter et d’acquérir cet immeuble.

Arrivée de Mme Hélène GEORGEL à 19h05

M. Jacques SOURDOT, 1er adjoint au maire, en charge de l'habitat, informe les membres du Conseil Municipal que le projet « Petites Villes de Demain » est une initiative lancée en 2018.

Le but de ce programme est de développer le Bourg Centre, d’y investir pour améliorer la qualité de vie et relancer des actions notamment concernant l'habitat.

Mme la Maire souligne que la municipalité a l'intention de s'engager fermement sur la question du logement, qui est un enjeu majeur pour la commune et le Conseil Municipal, en se concentrant sur la rénovation de l'habitat.

M. Jean-Claude QUINET s'enquiert de la superficie du bâtiment, de son potentiel en termes de logements et du coût d'acquisition.

Mme la Maire indique une surface de 80 m² répartie sur deux étages avec un garage, il n'est pas prévu dans l'immédiat de création. L'objectif actuel est plutôt de travailler sur ces îlots pour définir un projet global. M. Jacques SOURDOT ajoute que le prix de vente est de 30.000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité de préempter et d'acquérir l'immeuble, sis au 27 rue du Général Richard, cadastré AA-227.

APPROUVE le prix de 27.000 €, CHARGE, Maître DELONG, Notaire de Rambervillers à rédiger l'acte à intervenir ; PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

AUTORISE, Mme la Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à cette affaire.

2. DEVELOPPEMENT DE LA VILLE - DENOMINATION DE VOIE COMMUNALE - QUARTIER DE LA GARE - M. HENRI LANG (délibération n°2024076)

Madame la Maire informe l’Assemblée qu’une délibération a été adoptée le 23 juin 2022 autorisant à baptiser le site de l’ancienne gare, Place Henri Lang.

La Ville de RAMBERVILLERS avait été saisie par courrier adressé par Monsieur Péricard, habitant à Rambervillers.

Monsieur Henri Lang, était ingénieur SNCF, né à RAMBERVILLERS, juif, mort en déportation à AUSCHWITZ en 1942. Il a construit le « Pont de la Tournelle » à PARIS qui traverse la Seine. Il a également conçu le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Paris-Lyon.

Madame la Maire précise qu’il est important de rendre hommage à Monsieur Lang en utilisant la possibilité de donner son nom à un lieu rambuvetais.

Elle ajoute que la Place de la Gare actuelle fait partie du passé de RAMBERVILLERS, et qu’il convient de ne pas l’oublier.- Page 3 sur 18

Deux lignes ferroviaires étaient ouvertes à Rambervillers, l’une reliant Charmes, et l’autre Mont-sur Meurthe et Bruyères. La première ligne a été ouverte le 16 septembre 1871. Le service voyageur a été fermé en 1980, et en 1988 pour les marchandises ; la circulation routière devenant alors le trafic majoritaire.

Madame la Maire propose que la Place de la Gare ne soit pas débaptisée, afin de garder ce lieu emblématique d’une époque. Elle propose aux Membres du Conseil Municipal de baptiser « Esplanade Henri Lang » la parcelle se situant devant la maison de santé.

Mme la Maire souligne que la place de la gare a toute son importance car il s'agit d'un ancien site de Rambervillers qui était opérationnel et qui représentait un symbole économique à cette époque. Par conséquent, elle propose de conserver la place de la gare pour en préserver la mémoire. Afin de rendre hommage à M. Lang, Mme le Maire propose de nommer l'espace situé devant la Maison de la Santé « esplanade Henri Lang ».

Mme Aurore ANTONI interroge sur la présence d'une plaque commémorative, ce à quoi Mme le Maire répond favorablement. L’idée est d’inaugurer cette place au moment de la commémoration du 30 septembre, journée dédiée aux familles des déportés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE de ne pas débaptiser la Place de la Gare, afin de garder ce lieu emblématique d'une époque,

DECIDE de baptiser "Esplanade Henri Lang" la parcelle se situant devant la maison de santé,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3. FINANCES - AMENAGEMENT DE LA RD 159 - AVENUE DU 11 NOVEMBRE ET ROUTE D'EPINAL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION GRAND EST (délibération n°2024077 )

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la RD 159 qui comprend l’Avenue du 11 Novembre et la Route d’Epinal a fait l’objet d’un ordre de service en octobre 2023. Cette opération est intégrée dans le projet Bourg Centre/Petites Villes de Demain. Le démarrage des travaux a débuté en janvier 2024 mais, aucune demande de subvention n’a été jusqu’alors déposée.

La nouvelle municipalité installée le 28 avril a pris connaissance du projet en mai 2024 et a souhaité améliorer la qualité des travaux de façon à respecter les règles environnementales et apporter aux usagers une meilleure circulation. Il s’agit d’un axe principal de Rambervillers qui débute par une entrée importante de la ville ; celle-ci dessert des quartiers d’habitation, des écoles, ainsi qu’une zone d’activités où siège la Communauté de Communes.

Dans ce cadre, une étude a été menée avec les entreprises.

Des crédits complémentaires ont été inscrits au Budget 2024. Le coût estimatif global de l'opération intègre le marché initial révisé en moins-value, le marché complémentaire et les frais d’études liés au projet. Ce nouveau montant estimatif s’élève à 1.725.330,30 € HT soit 2.070.396,36 € TTC.

Madame la Maire indique que cette opération est susceptible d’être subventionnée à hauteur de 40% (plafond de subvention maximum de 240.000€) par la Région Grand Est dans le cadre- Page 4 sur 18

du dispositif de soutien aux centralités rurales en prenant en compte les espaces verts, les revêtements drainants et leur structure et le mobilier. Le montant de ces éléments dans l’opération est estimé à 394.512,50 € HT soit un montant de subvention estimé à 157.805 €.

Les demandes de subvention sont généralement déposées avant le début des travaux mais aucune demande n’a été sollicitée. Au vu des circonstances exceptionnelles des derniers mois au sein de la Ville de Rambervillers menant à de nouvelles élections municipales, il est opportun dans le cadre de la révision de ce projet, de demander à l’assemblée municipale l’autorisation de déposer une demande de subvention au plus fort taux auprès de la Région Grand Est.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention auprès de la Région Grand Est.

M. Jean-François ALBERT arrive à 19h15.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la situation exceptionnelle de la Ville de Rambervillers au cours des derniers mois, et au Vu du nouveau coût estimatif des travaux,

Etant donné l'inscription de cette opération dans le dispositif Bourg Centre/ Petites Villes de Demain,

Considérant que la nouvelle municipalité souhaite améliorer les travaux de façon à respecter les règles environnementales, apporter aux usagers une meilleure circulation et marquer l'entrée de Ville,

Après en avoir délibéré, SOLLICITE à l'unanimité une aide financière au plus fort taux de la Région Grand Est pour les travaux d'aménagement de la RD 159 - Avenue du 11 Novembre dont le coût estimatif global est de 1.725.330,30 € HT, dans le cadre du contrat Bourg Centre/Petites Villes de Demain,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

4. FINANCES - AMENAGEMENT DE LA RD 159 - AVENUE DU 11 NOVEMBRE ET ROUTE D'EPINAL - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES (délibération n°2024078)

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération N° 2024064 du 3 juillet 2024, le Conseil Municipal a décidé de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental des Vosges pour les travaux d’aménagement de la RD 159 - Avenue du 11 Novembre.

Des crédits ont été inscrits au BP 2024 afin de permettre une amélioration et un embellissement de l’aménagement de l’Avenue du 11 Novembre et Route d’Epinal. En effet, la nouvelle municipalité a souhaité améliorer la qualité des travaux de façon à respecter les règles environnementales et apporter aux usagers une meilleure circulation dans la mesure où il s’agit d’une entrée de la ville de Rambervillers.

Cette opération fait partie du projet Bourg Centre/Petites Villes de Demain.

Il convient de procéder à un ajustement sur le montant estimatif des travaux dont le montant initial n’a pas pris en compte certains éléments de plus et moins-value.- Page 5 sur 18

Le nouveau coût estimatif global de l’opération intègre le marché initial révisé en moins-value, le marché complémentaire et les frais d’études liés au projet. Le nouveau coût estimatif global de l’opération est estimé à 1.725.330,30€ HT soit 2.070.396,36€ TTC.

La Commune sollicite une aide financière auprès du Conseil Départemental des Vosges de 30% sur une base éligible de dépenses de 1.502.706,30 € HT (plafonnée à 1.500.000 € HT) soit 450.000 €.

Madame la Maire indique que les demandes de subvention sont généralement déposées avant le début des travaux. Au vu des circonstances exceptionnelles des derniers mois au sein de la Ville de Rambervillers menant à de nouvelles élections municipales, il est opportun de revoir ce projet et de solliciter l’assemblée municipale afin d’autoriser Madame la Maire à déposer une demande de subvention au plus fort taux auprès du Conseil Départemental des Vosges.

Le Conseil Municipal est invité à rapporter la délibération N°2024064 du 3 juillet 2024, à se prononcer sur cette demande de subvention et à autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Annule et remplace la délibération n°2024064 du 03 juillet 2024,

Vu la situation exceptionnelle de la Ville de Rambervillers au cours des derniers mois, Vu le nouveau coût estimatif des travaux,

Etant donné l’inscription de cette opération dans le dispositif Bourg Centre/Petites Villes de Demain,

Considérant que la nouvelle municipalité souhaite améliorer les travaux de façon à respecter les règles environnementales, apporter aux usagers une meilleure circulation et marquer l’entrée de Ville,

SOLLICITE le Conseil Départemental afin qu’il accorde une dérogation concernant la procédure d’attribution d’une subvention et ceci au vu des circonstances exceptionnelles vécues au sein de la ville au cours des derniers mois.

SOLLICITE à l'unanimité une aide financière au plus fort taux du Conseil Départemental des Vosges pour les travaux d'aménagement de la RD 159 - Avenue du 11 Novembre dont le coût estimatif global est de 1.725.330,30 € HT, dans le cadre du contrat Bourg Centre/Petites Villes de Demain,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

5. FINANCES - AMENAGEMENT DE LA RD 159 AVENUE DU 11 NOVEMBRE ET ROUTE D'EPINAL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT – DETR (délibération n°2024079)

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération N° 2024065 du 3 juillet 2024, le Conseil Municipal a décidé de solliciter une aide financière auprès de l’Etat - DETR pour les travaux d’aménagement de la RD 159 - Avenue du 11 Novembre.

Des crédits ont été inscrits au BP 2024 afin de permettre une amélioration et un embellissement de l’aménagement de l’Avenue du 11 Novembre et Route d’Epinal. En effet,- Page 6 sur 18

la nouvelle municipalité a souhaité améliorer la qualité des travaux de façon à respecter les règles environnementales et apporter aux usagers une meilleure circulation dans la mesure où il s’agit d’une entrée de la ville de Rambervillers.

Cette opération fait partie du projet Bourg Centre/Petites Villes de Demain.

Il convient de procéder à un ajustement sur le montant estimatif des travaux dont le montant initial n’a pas pris en compte certains éléments de plus et moins-value.

Le nouveau coût estimatif global de l’opération intègre le marché initial révisé en moins-value, le marché complémentaire et les frais d’études liés au projet. Ce nouveau montant estimatif s’élève à 1.725.330,30 € HT soit 2.070.396,36 € TTC.

La Commune sollicite auprès de l’Etat au titre de la DETR une aide financière de 40% sur une base éligible de dépenses de 1 725 330,30 € HT soit 450.000 € plafonnée à 400.000 €.

Madame la Maire précise que les demandes de subvention sont généralement déposées avant le début des travaux. Au vu des circonstances exceptionnelles des derniers mois au sein de la Ville de Rambervillers menant à de nouvelles élections municipales, il est opportun de revoir ce projet et de solliciter l’assemblée municipale afin d’autoriser Madame la Maire à déposer une demande de subvention au plus fort taux auprès de l’Etat – DETR.

Le Conseil Municipal est invité à rapporter la délibération N°2024064 du 3 juillet 2024, à se prononcer sur cette demande de subvention et à autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Annule et remplace la délibération n°2024065 du 03 juillet 2024

Vu la situation exceptionnelle de la Ville de Rambervillers au cours des derniers mois, Vu le nouveau coût estimatif des travaux,

Etant donné l’inscription de cette opération dans le dispositif Bourg Centre/Petites Villes de Demain,

Considérant que la nouvelle municipalité souhaite améliorer les travaux de façon à respecter les règles environnementales, apporter aux usagers une meilleure circulation et marquer l’entrée de Ville,

SOLLICITE l’Etat – DETR afin qu’il accorde une dérogation concernant la procédure d’attribution d’une subvention et ceci, au vu des circonstances exceptionnelles vécues au sein de la ville au cours des derniers mois.

SOLLICITE à l'unanimité une aide financière au plus fort taux de l’Etat – DETR pour les travaux d'aménagement de la RD 159 - Avenue du 11 Novembre dont le coût estimatif global est de 1.725.330,30 € HT, dans le cadre du contrat Bourg Centre/Petites Villes de Demain,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.- Page 7 sur 18

6. FINANCES – SUBVENTION – AMICALE DU PERSONNEL (délibération n°2024080)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Association Amicale du Personnel a saisi la Municipalité à propos de la cérémonie des Vœux pour le personnel, annulée en début d’année 2024, et pour laquelle l’Amicale a passé commande et règlé des dépenses.

L’association a transmis les différents montants pour un montant total de 3 370 €, détaillés comme suit :

• Médailles pour la promotion juillet 2023 = 480 €

• Médailles pour la promotion janvier 2024 = 800 €

• 5 départs en retraite = 1 480 €

• Gerbes pour décès = 100 €

• 51 agents amicalistes à raison de 10 € - selon une décision de 2013 = 510 €.

Madame la Maire indique que le versement d’une subvention égale au montant de ces dépenses permettrait à l’association de pouvoir utiliser sa trésorerie au profit de ces amicalistes.

Il est demandé à l’Assemblée d’autoriser le versement de cette subvention, les crédits étant inscrits au budget primitif 2024.

Mme Sandrine THIEBAUT demande si cette subvention est exceptionnelle ou s'ajoute à celles qu'ils reçoivent chaque année. Mme le Maire précise qu'il s'agit d'un prêt de trésorerie accordé pour mener une action en faveur du personnel communal et qu'il s'agit simplement d'un remboursement. En réalité, c'est la ville qui devrait assumer les coûts d'achat des médailles, il est donc approprié de rembourser ces dépenses aujourd'hui.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Mme la Maire, VOTE, au titre de l'exercice 2024 la subvention suivante, ceci à l'unanimité,

Association Amicale du Personnel..........................................................3.370 €

PRECISE, que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2024 - Article 65748

AUTORISE, Mme la Maire ou son représentant à procéder au mandatement correspondant.

7. FINANCES - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE POUR DEMOLITION - 5 PLACE DES VOSGES (délibération n°2024081)

Madame la Maire expose à l’assemblée, les faits relatifs à la maison sise au 5 Place des Vosges. En 2012, des travaux ont été réalisés dans le ruisseau « le Monseigneur ».

En 2013, une procédure contre les exécutants a été ouverte.

En 2019, un étaiement de la façade a dû être réalisé afin d’empêcher la façade de s’effondrer dans le ruisseau.- Page 8 sur 18

En février 2024, un rapport de constatation indique que la façade menace de s’effondrer et d’inonder le quartier par la chute des gravats dans le ruisseau empêchant l’évacuation de l’eau. À la suite de ce constat, le Maire a sollicité le Tribunal Administratif pour la nomination d’un expert.

Madame la Maire indique qu'un constat a été dressé le 19 février 2024. Le détail de la mission est inscrit dans le rapport de l’expert arrivé en mairie le 23 février 2024.

Celui-ci précise dans son paragraphe 3, les risques qui affectent les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des tiers et notamment :

• Des infiltrations dans le pied du bâtiment, affouillant la construction par le passage de l’eau. Ces désordres sont évolutifs car rien n’a été mis en place pour écarter le courant du bâtiment ;

• L’absence d’entretien des étaiements entraînant un risque supplémentaire de rupture ; • Des transferts de charges entre les bâtiments ;

• Un risque d’inondation immédiat après l’effondrement.

Le rapport propose des mesures pour mettre fin au danger, à savoir :

• La possibilité d’injection du béton à prise rapide pour lutter contre l’affouillement. Or cette solution est indiquée comme trop tardive.

• Que l’entretien défaillant ne puisse être compensé à ce jour, et que le risque de rupture est imminent ;

• La construction d’un toit, dans les plus brefs délais, sur la partie du cours d’eau correspondant au risque d’obturation du cours d’eau par l’effondrement. o A noter que ce toit a été mis en place par l’entreprise missionnée par la nouvelle municipalité, au cours de la semaine 28 – 2024.

• Le rapport conclut qu’il est proposé de procéder à la déconstruction de l’ensemble considéré. Il indique que le danger est bien présent, manifeste et imminent. Le détail des mesures à prendre pour faire cesser les risques sont inscrits page 7 sur 8, du même rapport.

Le rapport termine par : « l’exécution de ces mesures visant à faire cesser les risques sont impératives et immédiates pour certaines ».

Madame la Maire informe que dans ce cadre, et après avoir fait établir des devis pour la démolition de l’immeuble, la Municipalité a rencontré le propriétaire de la parcelle - AA n°87, 5 Place des Vosges - qui n’a pas la capacité financière d’intervenir.

Au vu du rapport de l’expert, et étant donné le péril imminent, mettant en danger la sécurité du quartier et de ses habitants, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

D’acquérir l’immeuble cadastré AA N°87, sis au 5 place des Vosges à l’euro symbolique,

De prendre en charge les frais de notaire,

D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire,

De démolir l’immeuble en question afin d’assurer la sécurité des habitants et du quartier,

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

Mme la Maire souligne la nécessité urgente d'acheter pour pouvoir démolir l'immeuble en question, en raison d'un risque d'effondrement imminent qui pourrait provoquer un- Page 9 sur 18

débordement et une inondation dans le quartier où coule le Monseigneur.

Mme Sandrine THIEBAUT s'enquiert de savoir si le propriétaire a accepté l'offre symbolique de la municipalité.

Mme la Maire confirme l'avoir rencontré en mairie pour connaître ses intentions. Il souhaite être au plus vite quitte de cet immeuble et des gros soucis engendrés par l’état de la maison. Lors de cette reunion, il a donné son accord.

M. Jean-Claude QUINET interroge sur le coût de la démolition, que Mme le Maire informe sur la somme qui s’élève à 156.000,00 €.

M. Jean-Claude QUINET juge ce montant excessif et demande s'il y a eu plusieurs devis.

M. Alexandre PARIS répond qu'effectivement, trois devis ont été demandés, et que le coût élevé s'explique par la complexité de la démolition, qui doit être effectuée sans contrôle amiante et avec une attention particulière aux gravats et à leur stockage pour des contrôles à postériori.

Mme Brigitte RITTAIRE confirme la nécessité pour elle-même et pour tous les habitants du quartier d’être apaisés, tout d'abord parce que la maison s'incline de plus en plus, et ensuite car des enfants s'amusent à proximité, rendant la situation de plus en plus délicate.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les travaux réalisés dans le ruisseau « le Monseigneur » en 2012,

Vu la procédure contre les exécutants, ouverte en 2013,

Vu l'étaiement de la façade qui a dû être réalisé afin d’empêcher la façade de s’effondrer dans le ruisseau en 2019,

Au vu du rapport de l’expert, et étant donné le péril imminent, mettant en danger la sécurité du quartier et de ses habitants.

Après en avoir délibéré, DECIDE avec 0 Voix CONTRE, 3 Abstentions (Mme Hélène GEORGEL, M. Loïc DEMANGEON, M. Jean-Claude QUINET) et 24 Voix POUR, d’acquérir l'immeuble cadastré AA N°87, sis au 5 place des Vosges à l’euro symbolique,

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à cette affaire,

DECIDE DE DEMOLIR l’immeuble en question afin d’assurer la sécurité des habitants et du quartier,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.- Page 10 sur 18

8. FINANCES - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - DESIGNATION DES MEMBRES (délibération n°2024082)

À la suite des élections municipales du 28 avril 2024, le Conseil Municipal de Rambervillers doit procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs (CCID), conformément à l’Article 1650 du code général des impôts (CGI).

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale, elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, comprend huit commissaires dans les communes de plus de 2.000 habitants. Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les commissaires doivent :

• Être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,

• Avoir au moins 18 ans,

• Jouir de leurs droits civils,

• Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, • Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La durée des mandats des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à proposer ses représentants, à la Commission Communale des Impôts directs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la circulaire de la Direction Générale des Impôts en date du 15 juillet 2024,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

PROPOSE, à Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux des Vosges la liste suivante comprenant 8 Commissaires Titulaires et 8 Commissaires Suppléants pour constituer la Commission Communale des impôts :

En qualité de Commissaires Titulaires :

• Claude BOURDON,

• Jacques SOURDOT,

• Pascal AUBEL,

• Astrid MARCOUYOUX,

• Michel CAYE,

• Francis JARDEL,

• Alexandre PARIS,

• Jean-François ALBERT- Page 11 sur 18

En qualité de Commissaires Suppléants :

• Jordan CLAUDE,

• Elouann CUNY,

• David CUNY,

• Cécile PREVOST-ROZENSKI,

• Julie BERNAUDIN,

• Brigitte RATTAIRE,

• Ozcan YILDIZ,

• Fabienne LAINTE-MARTIN

9. PATRIMOINE ET MEMOIRE - PETITES VILLES DE DEMAIN - PARCOURS HISTORIQUE - CREATION D'UN COMITE DE PILOTAGE (délibération n° 2024083)

Monsieur Elouann Cuny, adjoint délégué au Patrimoine rappelle l’obtention Bourg Centre, acquise en 2018, et devenue aujourd’hui « Petites Villes de Demain ».

Le projet total compte 7 axes de travail et 51 fiches projet.

Il convient de passer à l’action. Aujourd’hui, il vous est proposé de travailler sur l’axe 1, où il s’agit de mettre en valeur RAMBERVILLERS, ville médiévale et renaissance, à travers la mise en place de parcours historiques. Le côté médiéval et renaissance ont un intérêt architectural et culturel qui de plus, révèle RAMBERVILLERS.

L’idée est de faire découvrir aux différents publics, qui peuvent être des Rambuvetais ou des touristes, individuels ou familiaux, des lieux historiques, voire insolites et qui emmènent à la découverte de notre patrimoine.

Afin d’avancer et de formaliser ces parcours vers un projet définitif, il est proposé aux membres du Conseil Municipal la création d’un Comité de Pilotage, composé d’un collège Elus, et d’un collège Partenaires. Son rôle sera de coordonner les différents acteurs impliqués dans ce projet tout au long des différentes étapes nécessaires à la concrétisation de ce projet inscrit au budget primitif 2024.

Le Conseil municipal est invité également à autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès de différents partenaires.

M. Elouan CUNY annonce que cette visite historique s'inscrit dans le cadre du projet "Petites Villes de Demain", il s'agit d'un projet clé de l'axe n°1 de la ville médiévale et renaissance de Rambervillers, qui a pour but de localiser les endroits historiques les plus importants de la ville.

Actuellement, environ dix sites remarquables ont été sélectionnés. L'objectif actuel est de constituer un comité de pilotage qui sera chargé de superviser un comité scientifique en charge de rédiger les textes des différents sites, mettant en avant les trésors à mettre en valeur.

Le comité technique se réunira avec les différents partenaires pour mettre en œuvre concrètement l'événement numérique à proximité des monuments historiques, de manière, à ce que les habitants de Rambervillers ou les touristes de passage puissent les découvrir en suivant un parcours spécifique préalablement tracé à des moments déterminés.

Il mentionne qu'une collaboration a été établie avec les écoles afin de permettre aux jeunes de concevoir un parcours qui leur est propre, pour aborder de manière innovante le patrimoine et l'histoire de Rambervillers.- Page 12 sur 18

Mme la Maire annonce qu'un comité de pilotage Petites Villes de Demain (COPIL) s'est réuni la veille en mairie en présence de Mme la Préfète, qui s'est montrée très attentive aux projets de Rambervillers et a encouragé la municipalité à inviter les membres de la DRAC, qui devraient être intéressés par leur projet sur le plan touristique, historique et patrimonial.

Cela a ensuite été suivi d'une visite de la ville avec les différentes entités qui ont exprimé leur souhait de revenir à Rambervillers pour travailler sur ces projets.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le projet et ses 7 axes de travail et 51 fiches projet,

Etant donné qu'il s’agit de mettre en valeur RAMBERVILLERS, ville médiévale et renaissance, à travers la mise en place de parcours historiques.

Considérant que l'idée est de faire découvrir aux différents publics, qui peuvent être rambuvetais ou touristiques, individuels ou familiaux des lieux historiques, voire insolites et qui emmènent vers la découverte du patrimoine de Rambervillers.

Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de créer un Comité de Pilotage, composé d'un collège Elus et d'un collège Partenaire,

AUTORISE Mme la Maire à solliciter les subventions auprès de différents partenaires et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

10. PATRIMOINE ET MEMOIRE - 80EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION – LABELLISATION (délibération n°2024084)

Madame la Maire rappelle la volonté de la municipalité de marquer le 80ème anniversaire de la Libération.

Il est essentiel de rendre hommage à celles et ceux qui sont morts pour la paix et la liberté. Il nous appartient de nous rappeler et de transmettre aux plus jeunes générations le sacrifice des soldats morts au combat, mais aussi l’engagement des résistants notamment dans les maquis, des Français libres, des déportés et la souffrance des populations civiles.

2024 permet encore de bénéficier de témoignages de personnes qui ont vécu cette période.

Madame la Maire confirme les dates de la programmation de l’anniversaire de la Libération à RAMBERVILLERS, du 28 au 30 septembre 2024.

Le projet est le suivant :

Samedi 28 septembre : Inauguration

Dimanche 29 septembre :

• Commémorations avec les familles des résistants, FFI, et Déportés. • Inauguration de la Place Lang

Lundi 30 septembre :

• Commémoration de la Libération de RAMBERVILLERS

• Rencontres collégiens et témoins : Vivre sous l’Occupation à RAMBERVILLERS • Participation des collèges Cytère et Jeanne d’Arc, ainsi que les écoles élémentaires- Page 13 sur 18

Madame le Maire propose à l’Assemblée de présenter ce dossier aux organes officiels pour la

labellisation par la Mission nationale du 80ème anniversaire de la Libération, et sollicite l’autorisation de signer tous les documents s’y rapportant.

Mme la Maire annonce que la municipalité est actuellement en train de réunir des objets de cette époque afin d'organiser une exposition à la Mairie et à la Maison du Peuple. Une animation sera peut-être envisagée dans la rue.

M Elouan CUNY ajoute que l’idée serait de faire venir des véhicules d’époque et souhaite solliciter le 1er régiment des tirailleurs d’Epinal pour cet anniversaire.

Mme la Maire rappelle l’inauguration également de l’esplanade Henri Lang comme précédemment annoncé. En effet, travailler avec les établissements scolaires permettra de faire circuler les récits entre les jeunes et les personnes âgées, car il est crucial que cette mémoire subsiste et suscite des réflexions chez les nouvelles générations. Elle précise vouloir faire passer un message de paix et invite l’assemblée à y participer.

M. Elouan CUNY annonce que des fascicules seront distribués aux collégiens après leur participation aux divers ateliers, relatant l'histoire de l'occupation et de la libération de Rambervillers.

Mme la Maire mentionne également le partenariat avec les associations patriotiques et historiques pour l’élaboration de ce livret relatant l'histoire de Rambervillers et les événements survenus entre 1940 et 1944. Il s'agit d'un travail de fourmi.

Mme Sandrine THIEBAUT interroge à savoir la municipalité a-t-elle établi des liens avec la commune de MENIL-SUR-BELVITTE, connue pour son musée. Mme la Maire indique que MENIL est l'un de leurs partenaires, tout comme les associations patriotiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la volonté de la municipalité de marquer le 80ème anniversaire de la Libération, Vu la programmation de l’anniversaire de la Libération à RAMBERVILLERS, qui se déroulera du 28 au 30 septembre 2024,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de présenter le dossier aux organes officiels pour la labellisation par la Mission

nationale du 80ème anniversaire de la Libération,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer tous les documents s'y rapportant.

11. PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT (délibération n°2024085)

Madame la Maire informe que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Elle précise que les besoins de la collectivité nécessitent le recrutement d’un emploi permanent de Directeur Général des Services relevant de la catégorie hiérarchique A et relevant du grade des attachés territoriaux à temps complet.- Page 14 sur 18

Un appel à candidature a été lancé en mai 2024. La limite des dépôts était fixée au 20 juin dernier.

Les entretiens se sont déroulés.

Le jury après discussion a conclu qu’il n’était pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des missions à effectuer, Madame le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée indéterminée

Et sollicite le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent, étant entendu que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024.

Mme la Maire tient à informer l'assemblée que, dans le cadre de l'appel à candidatures pour le futur poste de Directeur Général des Services en mai 2024, neuf personnes ont postulé en mairie en provenance de différentes régions de France. Après avoir organisé plusieurs entretiens avec un jury au cours des dernières semaines de juin et des premières semaines de juillet, le choix s'est arrêté sur un candidat qui a occupé le poste de Directeur Général des Services pendant plusieurs années dans une ville des Vosges et qui détient actuellement un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale.

M. Jean-Claude QUINET attire l'attention sur le fait que cette personne embauchée en CDI devrait, d'après les renseignements en sa possession, se déplacer jusqu'à Rambervillers pour un contrat en CDD.

La Maire rectifie en indiquant qu'il s'agit d'une faute de frappe et qu'il faut lire "contrat en CDI".

M. Loïc DEMANGEON s'exclame que c'est "n’importe quoi", car il est écrit noir sur blanc "contrat en CDD".

Mme la Maire déclare qu’il y a une petite incohérence et que c’est une faute de frappe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3-3,

Après en avoir délibéré,

DECIDE avec 0 Voix CONTRE, 1 Abstention (Mme Hélène GEORGEL) et 26 Voix POUR,

- L’emploi d’un agent contractuel permanent à durée indéterminée afin de pourvoir le poste de DGS.

AUTORISE le recrutement à compter du 16 septembre 2024 du Directeur Général des Services sur le grade d’attaché – Catégorie A – à temps complet afin de mettre en œuvre sous la direction du Maire ou des élus délégués, les politiques déclinées par l’équipe municipale. Sa mission dans ce cadre, consiste aussi à diriger l’ensemble des services de la collectivité et d’en coordonner l’organisation.

PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024.- Page 15 sur 18

12. PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET LIEUX MUNICIPAUX (délibération n°2024086)

Madame la Maire informe l’assemblée du courrier en date du 17 mai dernier de la Société YZE – Yann ZENOU Entertainment – confirmant le tournage d’un long métrage intitulé « l’Idéaliste » entre le 5 juin et le 26 juillet 2024.

Le thème de ce long métrage est la vie d’une famille en 1940, en zone occupée.

La Société YZE sollicite l’autorisation d’effectuer des prises de vues extérieures et intérieures sur la Commune de RAMBERVILLERS, de stationner les véhicules techniques.

Certaines séquences seront tournées de jour, et nécessiteront un barriérage ainsi qu’une modification de la circulation, d’autres seront tournées de nuit. Afin d’assurer la sécurité du tournage, du personnel municipal devra intervenir.

Une facturation sera adressée à la fin des opérations par la Ville à la Société YZE.

Il est demandé aux Conseillers Municipaux, d’autoriser Madame la Maire à signer la convention nécessaire à cette mise à disposition, ainsi que tous les documents y afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

AUTORISE à l'unanimité, Mme la Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel et lieux municipaux ainsi que tous les documents y afférents, entre la Société YZE et la commune de Rambervillers.

13. AFFAIRES DIVERSES

Courrier en date du 03 juin 2024, M. Simon LECLERC Vice-Président du Conseil Départemental informe l’attribution d’une subvention de 51.499 € à la collectivité au titre de la restauration des façades, du porche et du clocher de l’église Sainte-Libaire.

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M. Michel JACQUOT Maire de Domptail remercie la municipalité pour le prêt de matériel et la disponibilité des agents à l’occasion du marché nocturne du 06 juillet 2024.

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Courrier en date du 19 juillet 2024 M. Christophe LEMESLE Président de la Communauté de Communes de Rambervillers remercie la municipalité pour le prêt à titre gracieux de matériel (chapiteaux, barrières vauban…) ainsi que l’implication des services techniques lors du marché nocturne du 6 juillet 2024.

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Courrier en date du 15 juillet 2024, Mme la Conseillère Régionale de la Région Grand Est octroie une subvention de 68.665,00 € concernant le patrimoine classé au titre des Monuments Historiques de la ville de Rambervillers.- Page 16 sur 18

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Courrier en date du 12 juillet 2024, M. Christophe LEMESLE, président de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers, a présenté une proposition de modification des montants de compensation lors de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette proposition vise à tenir compte de l'évolution des bases de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour la période 2023-2024, telle que définie par la Loi de Finances 2024. En outre, il est prévu de verser une compensation de 25.210,00 € à la commune de Rambervillers.

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Courrier en date du 03 juillet 2024 de l’Etablissement Français du Sang qui remercie la municipalité pour sa participation lors des collectes de sang.

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Courrier en date du 04 juillet 2024, M. Alexandre de PALMAS Directeur du Groupe Carrefour informe la collectivité de la reprise du magasin Match à compter du 1er juillet 2024.

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Courrier en date du 16 juillet 2024, M. Serge LECOMTE Président de la Fédération Française informe que L’établissement « SCEA la Basse de d’Oncières » situé sur le territoire de la commune de Rambervillers a obtenu les Labels suivants :

- Label d’activité Cheval Club de France,

- Label d’activité Poney Club de France,

- Bien-être Animal.

M. Jean-Claude QUINET annonce qu'une ancienne stagiaire de son écurie, qui avait auparavant été apprentie monitrice, a été choisie pour participer aux championnats de France d'équitation à Lyon. Elle a remporté le titre de championne de France et s'est donc qualifiée pour la Coupe des nations en Suisse, qui aura lieu en août.

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Mme la Maire informe les membres du Conseil Municipal que le personnel qui va opérer dans le cadre de la dératisation va se faire vacciner afin de travailler en toute sécurité.

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Mme la Maire informe l’assemblée que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 08 août 2024 à 20h00.

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Mme Sandrine THIEBAUT demande si le jury des maisons fleuries était passé. Mme la Maire répond que le jury est passé le 05 juillet dernier.

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Mme la Maire informe l’assemblée que le Forum des associations sportives et culturelles se tiendra place Emile Drouël le 07 septembre 2024.

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Mme Julie BERNAUDIN informe qu’un concert de jazz, de l’Office Municipal Culturel (OMC), aura lieu le samedi 27 juillet 2024 à la Maison du Peuple.- Page 17 sur 18

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M. Loïc DEMANGEON précise que des habitants l’on alerté concernant le club de foot et souhaite avoir des informations.

Mme le Maire annonce que l'équipe senior actuelle est interdite d'activité, elle souligne que la mairie a sollicité une rencontre avec le district des Vosges dans le but de comprendre toutes les règles à suivre pour pouvoir fonctionner, mais aucune date n'a été fixée, en raison des vacances d'été.

M. Loïc DEMANGEON souligne que la date limite d'inscription réglementaire pour les clubs aux compétitions et championnats était fixée au 24 juillet. Par conséquent, les enfants ne seront pas en mesure de participer.

M. Pascal AUBEL indique qu’il va reprendre contact avec le District des Vosges après le 15 août, mais qu’il est important de connaître tout le process pour pouvoir travailler sainement et dans les règles.

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M. Loïc DEMANGEON informe avoir été interpellé par les habitants de la Croix Bertrand qui s’inquiètent de la qualité de la route à la suite des malformations de la chaussée.

Mme la Maire indique avoir rencontré trois personnes de la Croix Bertrand lors d’un Conseil Municipal et la semaine qui a suivi, les services techniques ont effectué les travaux de réfection rapide. Elle ajoute que le Blow-Patcher (microcentrale d’enrobés projetés à l’émulsion de bitume, qui permet de réparer les dégâts de chaussée localisés comme les nids de poule…) doit être passé, mais pour cela, le temps doit s’y prêter.

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M. Loïc DEMANGEON demande à consulter les procès-verbaux des conseils antérieurs, car il insiste sur le fait qu'ils ne peuvent pas entériner des comptes-rendus qui remontent à trop longtemps.

Mme la Maire répond que les équipes administratives ont subi une réduction importante de leur effectif, ce qui entraîne malheureusement des manques en termes de personnel. M. Loïc DEMANGEON affirme qu'il n'y a aucun lien, et précise que dans le passé, les procès-verbaux étaient systématiquement rédigés après chaque conseil municipal.

De son côté, M. Pascal AUBEL souligne également la fréquence élevée des réunions du conseil depuis l'arrivée de la nouvelle équipe municipale, et insiste sur le fait qu'il est irréaliste d'attendre des miracles de la part du personnel.

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Mme Hélène GEORGEL demande s’il est possible d’envisager avec les services techniques de réfléchir à une sécurisation visuelle au niveau de la Place du Fal, surtout arrivant de la rue André Quinet Ragot direction rue des Fontaines, malgré les trente kilomètres heures réglementaires qui ne sont pas respectés et des rodéos urbains, cela devient très compliqué.

Mme la Maire précise qu’il est vrai que c’est compliqué pour la circulation intra-muros de Rambervillers ou tous les jours, il y a des bouchons sur la place du Fal, pour aller vers Baccarat ou vers Lunéville.- Page 18 sur 18

La municipalité examine la possibilité d'installer des feux multicolores pour résoudre le problème en question.

Mme le Maire fait remarquer la date de création de la place, et Mme Hélène GEORGEL indique qu'elle a déjà soulevé cette question à maintes reprises depuis la conception de cet espace, prenant ainsi l'occasion de redemander ce qu'elle souhaite avec l'arrivée de la nouvelle équipe municipale. Mme la Maire dit qu’elle a entendu et noté.

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Mme Sandra BARET souhaite savoir ce qu’il peut être fait pour tous les rodéos récurrents au centre-ville, des jeunes à mobylette, les motos, et même les voitures.

Mme la Maire indique que dans les mois à venir, un Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) va être mis en place. C’est un travail en partenariat avec les instances de l’Etat, la gendarmerie, la Police Municipale et le Procureur de la République. Ce qui permet de travailler sur les différents problèmes et incivilités qui peuvent se passer au sein des villes.

Mme Sandrine THIEBAUT indique qu’avec les caméras, les plaques des voitures peuvent être relevées.

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L’ordre du jour étant finalisé, la séance est levée à 21h17.

Le Secrétaire de séance, La Maire,

Elouann CUNY Claude BOURDON