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Arrêté - arrete temporaire portant reglementation de la circulation rd12
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire portant reglementation de la circulation rd12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
or” Conseil départemental de l'Ain MAIRIE DE
Direction des Mobilités ST JEAN LE VIEUX - 01640
Agence routière et technique Bresse-Revermont
le Département Numéro de dossier: BR-AT-2024-0752 2 g MAI 2024
Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation | COURRIER ARRIE
RD12
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
VU l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté départemental du 11 mars 2024 portant délégation de signature au sein de la
Direction des mobilités ;
VU l'avis favorable du Directeur départemental des Territoires, représentant Mme la
Préfète en date du 15/05/2024
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Jujurieux en date du 15/05/2024 VU la demande de l'entreprise Roger Martin - BP 24 - 365, rue de Verdemont - 01540
VONNAS,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre le renouvellement de la couche de roulement de la route départementale,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/06/2024 jusqu'au 21/06/2024, des travaux seront réalisés sur la RD12 du PR 9+0293 au PR 6+0081 Route de Bourg sur le territoire de la commune de Saint- Jean-le-Vieux.
La circulation de tous les véhicules sera interdite.
ARTICLE 2
DEVIATION
Pendant la durée de cette réglementation une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera les voies suivantes : RD1084 et RD36.
ARTICLE 3
La circulation sera rétablie chaque soir et jours fériés sauf nécessité absolue de chantier dûment constatée par le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
Selonles conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Page 1 sur 2 ARTICLE 5
La mise en place et la maintenance de la signalisation de chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Bresse-Revermont. Le responsable de la signalisation est Monsieur Rémi DAGALLIER
Tel portable : 06.72.89.78.32
La mise en place et la maintenance de la signalisation de l'itinéraire de déviation seront à la charge de l'agence routière et technique Bresse-Revermont.
Le responsable de la signalisation est le Responsable d'astreinte
Tel portable : 06-75-35-75-00
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
ARTICLE 7
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : - Maire des communes de Saint-Jean-le-Vieux, Pont-d'Ain et Jujurieux,
° Directrice des mobilités,
- Directeur départemental des Territoires, représentant Mme la Préfète, * Directrice de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône-
Alpes,
* Responsable de l'agence routière et technique Bresse-Revermon, + Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
+ Commandant du SDIS,
- Directeur de l'entreprise Roger Martin,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
La Boisse, le 28/05/2024
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle Réflexions amont,
sécurité et gestion du Domaine Public du
groupe Ouest,
Jean-Louis DESPORTES
SIGNE
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concemée, solliciter une copie de l'original. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les infommations le concemant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
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