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Procès Verbal - Proces verbal 2023 02 10
Procès Verbal - Proces verbal 19 09 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 13 Juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal 2023 04 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2023 04 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
13 AVRIL
2023
à 18H30
MAIRIE
D’'ACHÈRES
PROCES
VERBAL
Ordre
du
jour :
. Désignation
du
secrétaire
de
séance
. Approbation
de
l'ordre
du
jour
. Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2023
. Approbation
des
décisions
du
Maire
. Désignation
d’un
président
de
séance
. Approbation
compte
de
gestion
2022
. Vote
du
compte
administratif
2022
. Vote
des
3 taxe
: foncier
— bâti
foncier
—
non
bâti
—- taxe
habitation
résidences
secondaires
. Vote
du
budget
2023
10.
Amortissement
Equipements
publics
(Extension
éclairage
public)
11.
Subvention
coopérative
scolaire
: classe
de
mer
12.
Proposition
GIR
RECIA
RGPC
(Protection
des
données)
13.
Demandes
de
subventions
: jeunes
sapeurs-pompiers,
Secours
Catholique,
Fabrique
à sourire,
Accès
aux
droits,
Facilavie,
ADMR,
Association
sportive
du
Collège,
Ecole
de
Musique
14.
Questions
diverses :
WO © “M ON U1 & © N° R Etaient
présents
(6)
: JOUANIN
André,
BLASCO
Manuel,
DURREAU
Cécile,
BERTHIN
Ghislain,
FORATIER
Pascale,
MELOT
Marie-Claude
Absents
excusés
(3)
: BESLAY
Eric,
CHOLLET
Aurélien,
FROMENTEAU
Cédric,
Début
de
séance
: 18h30
1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Pascale
FORATIER
est
désignée
secrétaire
de
séance
2.
APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité
3.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2023
Le
compte
rendu
est
approuvé
par
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
4.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
délibération
du
15
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision,
comme
suit :
- Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ;
-
Fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
:
de
1000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
- Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
- Décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
- Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
- Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
- Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
- Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges ;
- Fixer
les
rémunérations
et
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
- Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
- Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
: de
5
000
€
par
sinistre ;
- Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum :
fixé
à
15
000
€ par
année
civile.
- Autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
- Demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subvention
à hauteur
de
10
000
€ Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Maire
rend
compte
à
chaque
séance
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation.
Date
Objet
Tiers
Montant
21/03/2023 |
Participation
Commune
d’Achères
aux
dépenses
de
Commune
de
697.32
€
personnel
école
primaire
2021-2022
Mery-es-Bois
Mery-es-Bois
21/03/2023 |
Participation
Commune
d’Achères
aux
dépenses
de
Commune
de
1239.70
€
personnel
école
maternelle
2021-2022
Mery-es-Bois
Mery-es-Bois
Les
décisions
du
maire
sont
approuvées
à l’unanimité
5.
DESIGNATION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
Manuel
BLASCO
est
désigné
Président
de
séance
6.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
commune
d’Achères
pour
l’année
2021
et
précise
que
celui-ci
correspond
au
compte
administratif
pour
l’année
2022
BUDGET
COMMUNE
D’ACHERES
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
278
223.87
56
287.22
Recettes
292
782.38
2 817.91
TOTAL
2022
14
558.51€
-53
469.31
RÉSULTAT
2022
-
_38910.80€
Résultats
2022
: - 38
910.80€
Résultat
clôture
2022
: 53
906.27€
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
D'adopter
le compte
de
gestion
2022
de
la commune
d’Achères
7.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
ET
AFFECTION
DU
RÉSULTAT
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2022 Dépenses
fonctionnement
2022
278
223.87
€
Recettes
fonctionnement
2022
292
78238€
Résultat
fonctionnement
2022
14
558.51
€
Excédent
antérieur
88
078.33
€
Résultat
de
clôture
fonctionnement
2022
102
636.84
€
Dépenses
investissement
2022
56
287.22
€
Recettes
investissement
2022
2817.91€
Résultat
investissement
2022
- 53
469.31
€
Excédent
antérieur
4
738.74
€
Résultat
clôture
investissement
2022
- 48
730.57€
Monsieur
Jouanin
sort
de
la
pièce.
Monsieur
Manuel
BLASCO
élu
par
le
conseil
municipal
soumet
au
vote
le
compte
administratif
2022.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
- _
D’adopter
le compte
administratif
2022
de
la commune
d’Achères
-
D’approuver
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
45
793.67
€
au
compte
002
-
D’affecter
en
section
d'investissement
au
compte
1068
: 56
843.17
€
8.
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2023
En
application
de
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
de
maintenir
les taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2023
comme
suit :
o
Taxe
foncière
bâti
: 32.28
%
(12.56
%
+
19.72
%
part
départementales
fusionnée)
o
Taxe
foncière
non
bâti
: 26.00
%
-
de
fixer
pour
l’année
2023,
le taux
de
Taxe
habitation
résidence
secondaire
à
: 10.13
%
9.
VOTE
DU
BUDGET
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2023
de
la commune
d’Achères.
Ce
budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes BUDGET
COMMUNE
D’ACHERES
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
352
066.54€
178
565.59€
Recettes
352
066.54€
178
565.59€
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D'adopter
le
budget
2023
de
la commune
d’Achères
10.
AMORTISSEMENT
ÉQUIPEMENT
PUBLIC
: extension
éclairage
public
Pour
faire
suite
aux
travaux
relatifs
à
l’extension
de
l'éclairage
public,
il
convient
de
fixer
la
durée
d'amortissement : Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
De
fixer
l'amortissement
équipement
public
— extension
éclairage
public
à 5 ans
11.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
A
L'ASSOCIATION
DE
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DE
MERY-ES-BOIS
L'équipe
éducative
du
RPI
Méry-Es-Bois
— Achères
souhaite
proposer
à tous
les
enfants
du
cycle
2 (CP-CE1-CE2)
un
séjour
en
classe
de
mer
au
centre
PEP
du
Porteau
à Talmont-Saint-Hilaire
en
Vendée
du
22
au
26
mai
2023.
A
cet
effet,
elle
a
sollicité
le
conseil
municipal
pour
l'attribution
d’une
subvention
afin
de
participer
au
financement
de
ce
voyage
pour
que
le
reste
à charge
des
familles
soit
moindre.
12
enfants
habitants
Achères
sont
concernés.
Le
montant
attribué
les
années
précédentes
est
de
70
€
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
-_
D'attribuer
une
subvention
communale
à
l’association
de
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
de
Mery-es-Bois
d’un
montant
de
70
€
par
enfants
soit
70*12
= 840
€
-
D'imputer
la dépense
au
budget
de
la commune
compte
6574
12.
PROPOSITION
ADHESION
GIP
RECIA
RGPD
(PROTECTION
DES
DONNEES)
Le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
encadre
le traitement
des
données
personnelles
sur
le
territoire
de
l’union
européenne,
et
renforce
le
contrôle
par
les
citoyens
de
l’utilisation
qui
peut
être
faite
des
données
les
concernant.
Le
GIP
RECIA
propose
un
service
DPO
mutualisé
pour
accompagner
les
communes
sur
le
RGPD.
Ce
service
est
disponible
sous
deux
formules
:
>
La
formule
dite
«
intégrale»
pour
750
€
par
an
(engagement
pour
3
ans)
qui
comprend
un
accompagnement
complet
>
Missions
règlementaires
du
DPO
au
sens
du
RGPD:
prise
en
charge
des
réclamations,
relations
avec
la CNIL... VVYNVY NV >
Conseil
et
assistance
juridique
permanent
sur
demande
Diagnostic
de
conformité
complet
sur
site
+ plan
d’actions
Audit
du
site
internet
Fourniture
d’une
plateforme
pour
la gestion
du
registre
des
traitements
et
accompagnement
à son
utilisation
Sensibilisation
du
personnel
et
des
élus
>
La
formule
dite
« essentielle
» pour
400
€
(engagement
1 an)
qui
comprend
un
accompagnement
minimal
et
principalement
en
visioconférence
:
> VV YV
Missions
règlementaires
du
DPO
au
sens
du
RGPD:
prise
en
charge
des
réclamations,
relations
avec
la CNIL...
Conseil
et
assistance
juridique
permanent
limités
aux
dossiers
«
non
complexes
»
ou
figurant
déjà
dans
leur
base
de
connaissances
Sensibilisation
initiale
du
personnel
et
des
élus
Fourniture
d’une
plateforme
pour
la gestion
du
registre
des
traitements
Sur
prestation
optionnelle
payante
dans
cette
formule:
audit
du
site
internet
—
atelier
de
sensibilisation
dédiés
au
sujet
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
D’adhérer
au
GIP
RECIA
pour
un
montant
de
50
€
De
désigner
Manuel
BLASCO,
représentant
titulaire
et
Cécile
DURREAU,
représentante
suppléante
pour
assister
aux
assemblées
générales
du
GIP
Récia
De
choisir
la formule
dite
«
intégrale
» pour
750
€
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
prestation
de
service
Délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
formule
intégrale
D'imputer
les
dépenses
au
budget
de
la commune
13.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DES
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
La
formation
des
jeunes
sapeurs-pompiers
est
essentielle
pour
que
les
casernes
rurales
puissent
dans
l'avenir
augmenter
et
renouveler
leurs
effectifs
de
pompiers
volontaires
afin
de
continuer
à
assurer
auprès
des
habitants
secours
et assistance.
La
Section
des
jeunes
sapeurs-pompiers
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
D’attribuer
une
subvention
à
la
Section
des
jeunes
sapeurs-pompiers
au
titre
de
l’année
2023
d’un
montant
de
100
€
D'imputer
la dépense
au
budget
de
la commune 14.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SECOURS
CATHOLIQUE
D’'HENRICHEMONT
L'Association
Secours
catholique
d’'Henrichemont
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
D’attribuer
une
subvention
à
l'Association
Secours
Catholique
au
titre
de
l’année
2023
d’un
montant
de
70
€
-
D'imputer
la dépense
au
budget
de
la commune
15.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ASSOCIATION
«
LA
FABRIQUE
A
SOURIRES
»
L'Association
«
La
Fabrique
à
sourires
»
créée
par
l'équipe
soignante
de
Pédiatrie
de
l'hôpital
Jacques
Cœur
de
Bourges,
souhaite
améliorer
l’accueil,
le
bien-être
des
patients
et
de
leur
famille
au
sein
du
service.
L'Association
«
La
Fabrique
à sourires
» sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
- _
D'attribuer
une
subvention
à
l'Association
«
La
Fabrique
à
sourires
»
au
titre
de
l’année
2023
d’un
montant
de
50
€
-
D’imputer
la dépense
au
budget
de
la commune
16.
DEMANDE
DE
CONTRIBUTION
ACCÈS
AUX
DROITS
Selon
les
dispositions
de
la
Loi
du
18
décembre
1998,
toute
personne,
quels
que
soient
son
âge,
sa
nationalité,
son
niveau
de
vie
ou
son
lieu
de
résidence,
doit
pouvoir,
en
dehors
de
tout
procès
connaître
ses
droits
et
obligations
et être
informée
sur
les
moyens
de
faire
valoir
ses
droits.
L'aide
à
l’accès
au
droit
est
ainsi
un
enjeu
social
important
afin
de
lutter
contre
l'exclusion.
Il
a
notamment
pour
objectif
l’aide
à
l’accomplissement
de
démarches,
le
développement
de
la
citoyenneté,
la
prévention
des
litiges,
le développement
de
la
médiation.
Dans
ce
contexte,
le
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
(C.D.A.D),
groupement
d'intérêt
public
ayant
pour
mission
de
développer
la
politique
d’aide
à
l’accès
au
droit
sur
l’ensemble
du
Département,
a
instauré
depuis
2001,
un
service
d'accès
au
droit
et
à la justice
itinérant
(SAD/JI)
Pour
offrir
un
service
complet
à
l’ensemble
des
habitants
du
Cher,
le
C.D.A.D
sollicite
une
contribution
financière
des
communes.
(Permanence
à
Henrichemont
le 3°"°
lundi
du
mois
de
14h
à
15h30)
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-_
De
ne
pas
attribuer
de
subvention 17.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FACILAVIE
L'Association
d'aide
et
de
Service
à
domicile
du
Cher
«
Facilavie
»
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’année
2023. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-__
De
ne
pas
attribuer
de
subvention
à
l’Association
Facilavie
au
titre
de
l’année
2023
18.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ASSOCIATION
ADMR
L'Association
ADMR
de
la
Chapelle
—
Henrichemont
-
Neuvy
-
Nançay
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’année
2023. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
De
ne
pas
attribuer
de
subvention
à
l'ADMR
au
titre
de
l’année
2023
19.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ASSOCIATION
SPORTIVE
SCOLAIRE
DU
COLLEGE
BETHUNE
SULLY
L'Association
Sportive
Scolaire
du
collège
Béthune
Sully
permet
à
122
licenciés
de
pratiquer
des
entraînements
et
des
rencontres
sportives
avec
les
adaptations
nécessaires
liées
à
la crise
sanitaire.
Afin
de
poursuivre
ses
activités,
l'Association
Sportive
Scolaire
du
collège
Béthune
Sully
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D'attribuer
une
subvention
à
l'Association
Sportive
Scolaire
du
collège
Béthune
Sully
au
titre
de
l’année
2023
d’un
montant
de
120
€
-
D'imputer
la dépense
au
budget
de
la commune
20.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ECOLE
DE
MUSIQUE
LES
HAUTES
TERRES
MUSICALES
L'Ecole
de
musique
d’Henrichemont
présente
sur
le
territoire
depuis
plus
de
30
ans,
dispense
plus
de
10
cours
individuels
et
collectifs
d'instruments,
de
chant
et
de
formation
musicale.
Elle
organise
également
des
stages
de
chant
ainsi
qu’une
classe
d'ensemble
instrumental
pour
permettre
aux
élèves
de jouer
ensemble.
La
commune
d’Achères
compte
5 élèves
(3
mineurs
et
2 adultes)
sur
les 90
inscrits.
L'Ecole
de
musique
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
- _
D'attribuer
une
subvention
à
l'Association
Ecole
de
musique
les
Hautes
Terres
Musicales
au
titre
de
l’année
2023
d’un
montant
de
100
€
- __ D'imputer
la dépense
au
budget
de
la commune QUESTIONS
DIVERSES
Gestion
de
l'éclairage
public
: coupure
sur
la période
du
1°
mai
au
30
septembre
Installation
du
défibrillateur
sur
la façade
de
la salle des
fêtes
Ancienne
mairie
: remise
en
état
de
l'électricité
Comice:
bal
du
10
juin
2023:
droit
à
28
inscriptions
pour
la
commune
d’Achères
coût
de
l’entrée:
12
euros
(élus,
le roi,
la reine,
la 1°" dauphine,
leurs
parents...)
Fin
de
séance
à 20h25
Le
maire,
La
Secrétaire
de
séance,
André
JOUANIN
Pascale
FORATIER