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Procès Verbal - Procs verbal provisoire de ltat dabandon manifeste
Procès Verbal - Procès+Verbal
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 13 NOVEMBRE 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Celle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 13 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
COMMUNE
DE
LA
CELLE
(CHER)
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
13 NOVEMBRE
2023
Conformément
aux
articles
L 2121-07
et
L 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 07
novembre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures
trente
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
AUZON,
maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
—
présents
: 07
- nombre
de
votants
: 07
Étaient
présents
:
Philippe
AUZON,
Agnès
CHANTRIER,
Bernard
RONDELET,
Clément
TOUZET,
Serge
BREVET,
Marinette
BERGER,
Jennifer BRUYÈRE.
Étaient
absents
excusés
: Nadine
DELCAMBRE,
Guy
CHANTEMILANT,
Gwennaëlle
LE
CLECH,
Mathilde
THEVENET
Secrétaire
de
séance
: Agnès
CHANTRIER
Convocation
du
07/11/2023,
affichée
le 07/11/2023
La
séance
a été
publique
— Fin
de
la séance
à
19
h
50
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28 septembre
2023
DMB
—
réajustement
budgétaire
- opérations
budgétaires
et
financières
nécessaire
à
l'intégration
du
bâtiment
dit
«
Maison
Bonnet
» dans
le patrimoine
communal
(frais
engagés
pour
les
expertises
et
la
mise
en
sécurité
et
remboursements,
indemnités
d'expropriation),
emprunt
suite
acquisitions
immobilières
à Saint-Sylvain
Avenants
AXA
aux
contrats
d'assurance
du
personnel
(évolution
des
taux)
Délibération
du
Conseil
Communautaire
CCCF
du
27
septembre
2023
(modification
des
statuts).
Loi APER
— arrêt
des
zones
de
priorisation
Partenariat
«
Route
Jacques
Cœur
»
Courriers
divers
- Questions
diverses
Sur
proposition
du
maire,
et
avec
l’autorisation
du
conseil
municipal,
en
raison
de
l’urgence
de
décision
et
pour
éviter
une
nouvelle
réunion
sur
deux
questions
mineures,
il est
rajouté à
l’ordre
du
Jour
les
deux
points
suivants:
-don
de
l'association
« Amicale
des
Chasseurs
de
La Celle
»
location
de
«
La
R’mise
» à
l’association
« Cyclo
Club
Orval
»
YVY VYNNNYNY
DCM
2023
— 039
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
28
septembre
2023
Vu
les
dispositions
de
l’ordonnance
n°2021-13110
du
7
octobre
2021
et
le
décret
n°2021-13111
du
même
jour,
relatifs
aux
règles
de
publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
à l’unanimité
des
membres
présents
soit
sept
voix,
>
Approuve
le Procès-Verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
DCM
2023
—
040
—
DMB
1
- opérations
budgétaires
et
financières
nécessaire
à
l’intégration
du
bâtiment
dit
« Maison
Bonnet
» dans
le patrimoine
communal.
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2022-1307
du
21
octobre
2022
portant
déclaration
d’utilité
publique
et
cessibilité
dans
le
cadre
d’une
procédure
d'abandon
manifeste
de
la parcelle
cadastrée
B
n°787
en
vue
de
la réhabilitation
de
la maison
en
logement
communal Vu
lordonnance
d’expropriation
RG
23/3
rendu
le
1° juin
2023
par
le
Juge
de
l’Expropriation
du
Tribunal
Judiciaire
de
Bourges Vu
les
courriers
adressés
aux
expropriés
héritiers
de
la parcelle
B
787
Considérant
les
articles
3 et 4 de
l’arrêté
préfectoral
n°2022-1307
du
21
octobre
2022,
Il convient
d’effectuer
le paiement
de
l’indemnité
provisionnelle
d’un
montant
total
de
11
750
€
aux
expropriés
héritiers
de
la
parcelle
B
787
ou
à
défaut,
en
cas
d’obstacle
au
paiement
procéder
à
la
consignation
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
de
l’indemnité
non
versée.
Après
avoir
pris
conseil
auprès
du
Conseiller
des
Décideurs
Locaux
de
Saint-Amand-Montrond
pour
aider
la
Commune
dans
ses
démarches
et dans
la procédure
des
opérations
budgétaires
à effectuer,
Considérant
les
frais
engagés
par
la
Commune
par
les
procédures
de
Péril
pour
mettre
en
sécurité
le
bâtiment
cadastré
B
787
d’un
montant
total
de
5
888,18
€ et que
le remboursement
par
les
expropriés
héritiers
n’a
pas
été
effectué,
Considérant
les conseils
du
Décideur
Local
de
Saint-Amand-Montrond
concernant
cette opération
La
commune
doit
procéder
aux
écritures
suivantes
:
-en
ce
qui
concerne
les
frais
engagés
pour
les
expertises
et
la mise
en
sécurité
: la
commune
est
intervenue
sur
un
bien
qui
ne
lui
appartenait
pas,
dans
le
cadre
d'un
péril
imminent.
Les
dépenses
sont
susceptibles
d'être
réclamées
aux
propriétaires
ou
aux
héritiers
et
auraient
dû
être
passées
au
compte
45411
(compte
4541,
Travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers,
compte
budgétaire,
avec
une
subdivision
par
opération,
ici
le
1).
En
conséquence
la
Commune
doit
dans
un
premier
temps
émettre
des
titres
au
773,
Mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs,
pour
5
888,18
€,
et émettre
des
mandats
au
45411,
pour
ce
même
montant.
Ensuite
la Commune
devra
émettre
des
titres
au
nom
des
héritiers,
au
compte
45421,
pour
les
5
888,18
€,
pour
la quote-part
de
chaque
héritier
dans
la succession.
Ces
titres
seront
émargés
par
les
mandats
de
l'indemnité
d'expropriation. COMMUNE
DE
LA
CELLE
(CHER)
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-en
ce
qui
concerne
l’indemnité
d'expropriation
: la
commune
devra
émettre
des
mandats
au
compte
2132,
au
nom
des
héritiers,
pour
leur
quote-part.
La
différence
entre
les
mandats
et
les
titres
sera
versée
aux
héritiers,
ou
consignée
en
cas
d’obstacle
au
paiement.
Pour
réaliser
ces
opérations,
il est
nécessaire
d’
ouvrir
les
crédits
suivants
en
votant
une
Décision
Modificative
au
Budget,
en
considérant
qu'une
partie
(5
281
€)
des
30
000
€
ouverts
au
compte
2132
du
budget
primitif
servira
à
financer
cette
opération
:
e
dépenses
d'investissement,
compte
2132:
+5
889,00€;
dépenses
d'investissement,
compte
45411
:
+5
889,00
€ ;
recettes
d'investissement,
compte
45421
:
+5
889,00
€;
recettes
d'investissement,
chapitre
021
:
+5
889,00
€;
dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
023
:
+5
889,00
€;
recettes
de
fonctionnement,
compte
773
:
+5
889,00
€.
Après
exposé
du
maire,
et
invité
à se
prononcer
sur
ces
opérations
budgétaires,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
vote
la Décision
Modificative
au
Budget
n°1/2023
suivante
:
>
dépenses
d'investissement,
compte
2132
:+5
889,00
€;
>
dépenses
d'investissement,
compte
45411
:+5
889,00
€;
>
recettes
d'investissement,
compte
45421
:+5
889,00
€ ;
>
recettes
d'investissement,
chapitre
021
:+5
889,00
€;
>
dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
023
:+5
889,00
€;
>
recettes
de
fonctionnement,
compte
773
:+5
889,00
€.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
procéder
à
toutes
les
écritures
nécessaires
pour
cette
opération
et
à
procéder
à
la
consignation
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
en
cas
d’obstacle
au
paiement
de
l'indemnité
d'expropriation. DCM
2023
— 041
— Emprunt
pour
financement
des
acquisitions
immobilières
à Saint-Sylvain
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
délibération
n°2023-035
du
28
septembre
2023
décidant
d’acquérir
un
ensemble
de
propriétés
au
lieudit
Saint
Sylvain,
Commune
de
LA
CELLE,
il est nécessaire
de
budgéter
cette
dépense
par
un
emprunt
nouveau
de
150
000
€.
Trois
organismes
bancaires
ont
été
consultés
:
-Le
Crédit
Mutuel
qui
n’a
pas
souhaité
donner
suite
à notre
demande
-La
Caisse
d’Épargne
demande
à la commune
les
montants
des
aides
et subventions
qu’elle
va
percevoir
sur
cette
opération
avant
de
se
prononcer.
En
l’absence
de
ces
documents
que
la
commune
ne
peut
pas
fournir,
aucune
proposition
n’a
été
émise. -Le
Crédit
Agricole
qui
propose
un
financement
sur
deux
ans
«
in
fine
» d’un
montant
de
150
000
€,
au
taux
fixe
de
4,54%
, et des
frais
de
dossier
de
0,10
%
soit
150
€.
Au
vu
de
ces
éléments,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents,
- décide
d’adopter
la
proposition
du
Crédit
Agricole,
à
savoir
un
financement
sur
deux
ans
«
in
fine
»
d’un
montant
de
150
000
€,
au
taux
fixe
de
4,54%
, et des
frais
de
dossier
de
0,10
%
soit
150
€.
- donne
tous
pouvoirs
et
signatures
à
Monsieur
le
Maire
pour
réaliser
cet
emprunt
et
finaliser
l’acquisition
de
ces
biens
immobiliers
auprès
du
notaire,
DCM
2023
—
042
—
DMB
2
—
réajustement
échéances
d’emprunt
et
emprunt
nouveau,
suite
aux
acquisitions
immobilières
à Saint-Sylvain
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
rééquilibrer
les
comptes
66111
et
1641
des
échéances
d’emprunt
en
cours
: 60
€ en
trop
sur
le
compte
66111
et 60
€ manquant
sur
le compte
1641.
Par
ailleurs,
suite
à
la
l’acquisition
d’un
ensemble
de
propriétés
au
lieudit
«
Saint
Sylvain
»,
Commune
de
LA
CELLE,
financé
par
un
emprunt
nouveau
de
150
000
€.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents,
- vote
la Décision
Modificative
au
Budget
n°2/2023
suivante
:
>
dépenses
d'investissement,
compte
2132
: +150
000,00
€ ;
>
dépenses
d'investissement,
compte
1641
1 +
60,00
€
;
>
recettes
d'investissement,
compte
1641
: +
150
000,00
€ ;
>
recettes
d'investissement,
chapitre
021
+
60,00
€
; COMMUNE
DE
LA
CELLE
(CHER)
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
627
:-
150,00
€;
>
dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
66111 :
-
60,00
€
;
>
dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
023
:+
60,00€ ;
>
recettes
de
fonctionnement,
compte
7131
:+
150,00
€.
DCM
2023
— 043
— Avenants
AXA
aux
contrats
d’assurance
du
personnel
(évolution
des
taux)
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
une
proposition
d’avenant
de
majoration
prévoyance
à effet
du
1% janvier
2024
de
l’assurance
AXA,
dans
le cadre
des
contrats
d’assurance
du
personnel
comme
suit :
>
Agents
CNRACL
:
Taux
2023
: 6,81
%
=>
taux
2024
: 7,01
%
>
Agents
IRCANTEC:
Taux
2023
: 1,35
%
=>
taux
2024
: 1,39%
Cette
augmentation
est justifiée
par
la
loi
portant
réforme
des
retraites
n°2023-270
du
14
avril
2023,
reportant
l’âge
d’ouverture
des
droits
à une
pension
de
retraite
de
62
ans
à 64
ans,
entraînant
l’allongement
de
la durée
de
couverture
des
agents
des
conséquences
que
cela
suppose
en
matière
d’arrêts
de
travail.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
ces
avenants
et autorise
Monsieur
le maire
à les
signer
DCM
2023
—
044
—
Délibération
du
Conseil
Communautaire
CCCF
du
27
septembre
2023
(modification
des
statuts).
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
la
délibération
n°99
2023
073
du
27
septembre
2023
du
conseil
communautaire
de
Cœur
de
France
relative
à
la
modification
des
statuts
de
Cœur
de
France
—
précision
de
la compétence
«
santé
».
Après
exposé
du
maire,
Considérant
que
le Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
est
appelé
à se
prononcer,
en
application
de
Particle
L
5211-17
du
CGCT
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
- _
Approuve
la modification
des
statuts
telle
que
présentée,
comme
suit :
ARTICLE
II — compétences
supplémentaires
:
4)
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
a)
Création,
aménagement
et
gestion
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
située
à
Saint-Amand-
Montrond,
dont
le financement
de
l’agent
d’accueil
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire,
b)
Conventionnement
de
fidélisation
avec
les
étudiants
en
médecine
permettant
de
verser
une
bourse
mensuelle
en
échange
de
l’engagement
à servir
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
France
pour
une
durée
déterminée,
c)
Campus
connecté
: accompagnement
des
candidats
à
l’enseignement
à
distance
pour
l’obtention
d’un
diplôme
de
l’enseignement
supérieur.
Conformément
à
l’article
L
5211-99
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
d’activités
2022
et
le
CFU
2022
de
la
Communauté
de
Commune
de
Cœur
de
France. DCM
2023
— 045
— Loi
APER
— arrêt
des
zones
de
priorisation
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°2023-037
du
28
septembre
2023
relative
à
la
zone
de
priorisation
énergétique
—
Loi
APER,
et demande
aux
conseillers
municipaux
présents
de
se
prononcer
sur
les zonages
présentés
lors
de
cette
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
6 voix
« POUR
» et une
abstention
(Clément
TOUZET),
-décide
d’arrêter
les
zones
de
priorisation
telles
qu’elles
étaient
proposées
et
conformément
à
l’annexe
jointe,
à
savoir
:
-
Pas
de
zone
pour
l’éolien
-
Pas
de
zone
pour
la méthanisation
-
Une
zone
de
parc
Photovoltaïque
dans
les
parcellaires
des
Chaumes
de
La
Celle COMMUNE
DE
LA
CELLE
(CHER)
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023
— 046
—
Partenariat
« Route
Jacques
Cœur
»
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
un
contrat
de
partenariat
« Route
Jacques
Cœur
»
pour
une
cotisation
annuelle
de
200
€
TTC
(pour
2024)
selon
les
conditions
figurant
dans
le
document
contractuel,
et
notamment
la vente
du
Pass
privilège
« Route
Jacques
Cœur
»
au
tarif de
6 €
par
personne,
et
l’octroi
d’un
tarif
réduit
convenu
aux
détenteurs
du
Pass
Privilège.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
un
tarif de
visites
guidées
sur
la
commune,
organisées
par
l’association
municipale
pour
le développement
du
tourisme,
comme
suit
:
-Visite
de
l’église
: tarif normal
4 € (3
€ aux
détenteurs
de
la carte
Pass
Privilège)
-Visite
du
village
: tarif normal
4 € (3
€ aux
détenteurs
de
la carte
Pass
Privilège)
-location
d’audio-guide
: tarif normal
3 € (2 € aux
détenteurs
de
la carte
Pass
Privilège)
Après
exposé
du
maire,
le conseil
municipal
est
invité
à se prononcer
sur
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membre
présents,
Le
conseil
municipal
décide
d’adhérer
au
contrat
de
partenariat
« Route
Jacques
Cœur
»
pour
une
cotisation
annuelle
de
200€
TTC
(pour
2024)
selon
les
conditions
présentées
et définies
ci-dessus.
Monsieur
le
maire
est
autorisé
à signer
les
documents
contractuels
et à mettre
en
place
les
actions
prévues
dans
le contrat
de
partenariat
pour
2024.
DCM
2023
— 047
— Don
de
l’association
« Amicale
des
Chasseurs
de
LA
CELLE
»
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
municipal
un
don
de
l’association
« Amicale
des
Chasseurs
de
LA
CELLE
» d’un
montant
de 200
€ pour
les œuvres
sociales
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-Accepte
ce
don
qui
sera
transmis
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
SAINT-AMAND-MONTROND
pour
encaissement. DCM
2023
— 048
— Location
de
la R’Mise
à l’association
« Cyclo
Club
d’Orval
»
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
l’association
«
Cyclo
Club
d’Orval
»
a utilisé
la
salle
« La
R’mise
» le 07
septembre
2023
dans
le cadre
des
activités
associatives.
S’agissant
d’une
association
loi
1901,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’appliquer
un
tarif réduit
pour
cette
location
qui
s’est
étendu
sur
un
après-midi
et demande
aux
conseillers
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’appliquer
le tarif de
80
€ pour
cette
location.
Courriers
divers
-
Questions
diverses
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
des
échanges
de
courriers
avec
nos
avocats
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’Appel
de
l’affaire
LARDENOIS
(Chapelle
Saint-Sylvain)
et informe
de
l’échéancier
des
audiences.
La
secrétaire
de
séance
ss
Le
Maire
Agnès
CHANTRIER
DE ct
À
Philippe
AUZON
LE
NN &\