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Déliberation - repartition enveloppe indemnites pour elus 4e trimestre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - repartition enveloppe indemnites pour elus 4e trimestre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
PRÉFESTURE
__ DE L'HÉRAULT
| 21 DEC. 2070 République Française - Département de l'Hérault
D.R.C.L Extrait du registre des délibérations ° 00e. EE UTC _ M 83:20
| Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation 10/12/2020 | Séance du 16 décembre 2020.
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt le Seize Décembre à 18 h00 Présen ts: 9 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la Qu = présidence de M. Robert SIEGEL, Maire, (Votants: 4O |
(Pour : AO (Contre :O Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, BRUNEL-MINAZZO D, THEULE JC, VEDEL P,
|Abstention :O | En GILHET B, KROGSDAHIL À, STEHLE C, QUEVREUX M.
° | Absents représentés : HOMBERT B procuration à SIEGELR Absent : NICAISE V
| Objet: Répartition de l’enveloppe d’indemnités pour les élus au cours du 4eme trimestre 2020. |
Vu le pacte de gouvernance signé le 26/05/2020 lors de l'installation du Conseil Municipal,
Vu la délibération 12-2020 votée en date du 16 juin 2020 fixant le montant total annuel de l'enveloppe indemnitaire accordé aux élus municipaux, maire, adjoints et conseillers délégués et suite au tableau annexé à la dite délibération,
Il est proposé pour le 4eme trimestre 2020 dans la limite des crédits votés de modifier la réparation de la façon suivante :
1/3 de l'indemnité du maire et 1/3 de l'indemnité des 3 adjoints seront répartis à deux conseillers municipaux délégués : Mr Benoit Gilhet et Mr Clément Stehlé. Ainsi pour le 4eme trimestre 2020 la répartition des indemnités s’opère de la façon suivante :
Montant brut versé
Le Maire Robert Siegel 1 322,40 €
Le Ter adjoint Jean-Philippe MORESMAU | 528,95 €
La 2eme adjointe Delphine MINAZZO 528,95 €
Le 3eme adjoint Bernard Hombert 528,95 €
Conseiller délégué Benoit Gilhet 727,20 €
Conseiller délégué Clément Stehlé 727,20 €
Le conseil entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré décide de fixer les indemnités du 4eme trimestre tel que définis ci-dessus. Fait & délibéré à Saint-Guilhem, Jour, Mois. An que dessus.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en .
Préfecture Le Maire,
Le SIEGEL K.
s
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BRUNEL ZZO D. HOMBERT _B.—
- ET
GILHET B. VEDEL P. NICAISE V.
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ue,
QUEVREUX M.
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