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Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - indemnites elus 1er trimestre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française - Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 14. 2o 21
Séance du 18 Mars 2021
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Un le Dix Huit Mars à 18 h00 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présents : ce d EL, Maire VS
Votants: 10 présifenee de M ROSE MRU MMazzo D, THEULE dc, EDÉL PNY" = STEHLE C, KROGSDAHL À, QUEVREUX M. ee < Ca 9
Pour : AO Contre: 0 Absents représentés : HOMBERT B procuration à SIEGELR, “eV S S
Abstention : () GILHET B procuration à THEULE JC LŸ à chMen Absent : NICAISE V,
Objet: Répartition de l’enveloppe d’indemnités pour les élus au cours du 1er ne 2021.
Vu le pacte de gouvernance signé le 26/05/2020 lors de l'installation du Conseil Municipal, Vu la délibération 12-2020 votée en date du 16 juin 2020 fixant le montant total annuel de l'enveloppe indemnitaire accordé aux élus municipaux, maire, adjoints et conseillers délégués et suite au tableau annexé à la dite délibération,
Il est proposé pour le 1er trimestre 2021 dans la limite des crédits votés de modifier la réparation de la façon suivante :
1/3 de l'indemnité du maire et 1/3 de l'indemnité des 3 adjoints seront répartis à deux conseillers municipaux délégués : Mr Pierre Vedel et Mr Mathieu Quévreux. Ainsi pour le 1er trimestre 2021 la répartition des indemnités s'opère de la façon suivante : Montant brut versé
Le Maire Robert Siegel 1 322,40 €
Le ler adjoint Jean-Philippe MORESMAU | 528,95 €
La 2eme adjointe Delphine MINAZZO 528,95 €
Le 3eme adjoint Bernard Hombert 528,95 €
Conseiller délégué Pierre Vedel 727,20 €
Conseiller délégué Mathieu Quévreux 727,20 €
Le conseil entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré décide de fixer les indemnités du 1°’ trimestre 2021 telles que définis ci-dessus.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour, Mois, An que dessus.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture Le Maire, Le ....................... SIEGEL R.
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NICAISE V. Da A. ST. ,C. QUEVREU
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