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Arrêté - ARR 2026 243 80 avenue du General de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 243 80 avenue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu : LL.
_ de la Pubicationte: Q 8 JUIL éi/à
Le Maire
KA] 2026/243
REGLEME TION
CIRCULATION & TIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement
avenue du Général de Gaulle
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu l’avis favorable du Département du Val-de-Marne,
- Vu la demande présentée par la société DIS TP, agissant pour le compte d'Enedis, en vue de réaliser des travaux de raccordement électrique (C4 IRVE), 80 avenue du Général de Gaulle, du 3 au 28 août 2026, réfections définitives incluses,
- Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le
chantier, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 3 août 2026 et jusqu’au 28 août 2026, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, les emplacements nécessaires seront matérialisés par l'entreprise chargée des travaux au fur et à mesure de l'avancement du chantier. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux sur la chaussée, les travaux se feront par demi-chaussée. La circulation sera réduite et la voie de circulation rétrécie avec la mise en place d’un alternat par hommes trafics, les feux tricolores existants seront placés en mode clignotant, puis remis en fonctionnement normal à la fin de chaque journée de chantier. Les travaux sur la chaussée ne pourront pas être débutés avant 9 heures. En fin de journée, les voies de circulation seront restituées aux usagers, la tranchée sera refermée à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, les cyclistes devront intégrer la voie de circulation afin de contourner la zone de travaux et récupérer la piste cyclable juste après. Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE4 : Les travaux entrainant un impact au marquage au sol de la piste cyclable, la société chargée des travaux reprendra les miarquages (RAL pantone bleu P2935).
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Municipaux et Départementaux. ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
YMonsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Département du Val-de-Marne
> RATP
> ENEDIS
> Société DIS TP
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À 8 JUIL 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de opole du Grand Paris
EE Q
Voies et délais de recours
Le présent arrêtépourrafaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ref. 201 524 Berger-Levre