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Arrêté - ARR 2026 281 80 avenue du General de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 281 80 avenue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: OÙ 3 SEPT 2026
Le Maire
DT
| 2026/2814
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement
avenue du Général de Gaulle
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de
3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l'avis favorable du Département du Val-de-Marne,
- Vu la demande présentée par la société DIS TP, agissant pour le compte d'Enedis, en vue de réaliser
des travaux de raccordement électrique sur le trottoir, au numéro 80 avenue du Général de Gaulle, du 14 au 30 septembre 2026, réfections définitives incluses,
- Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le
chantier, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 14 septembre 2026 et jusqu’au 30 septembre 2026, le stationnement
sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux au numéro 80 avenue du
Général de Gaulle. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par l'entreprise
chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, les cyclistes devront intégrer la voie de circulation
afin de contourner la zone de travaux et récupérer la piste cyclable juste après. Le
passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Municipaux et Départementaux.
ARTICLE4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage
sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
ENEDIS
Société DIS TP LAAAAAAAZ
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le O 3 SEP] 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la: W le du Grand Paris
/
|
5
Richard DELL'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr