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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE SATURARGUES - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture.le.16/04/2024
Publié le
ID : 034-213402944-20240416-2024 014D-DE
Commune - COMMUNE DE SATURARGUES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340294400010
POSTE COMPTABLE : SGC EST HERAULT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2023
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE SATURARGUES - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CA - 202
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
AT - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
À6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
AT.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
AI0.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
AIT - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
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21
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30
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COMMUNE DE SATURARGUES - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CA - 204 Recu en préfecture le 16/04/2024
Publié le B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale ID : 034-213402944-20240416-2024 014D-DE C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 36
C1:2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissernents publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 38
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 40
D2 - Arrêté et signatures 41
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L, 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au litre de l'exercice et au litre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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COMMUNE DE SATURARGUES - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CA - 202
Code INSEE COMMUNE DE SATURARGUES C | 34294 COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL 2023 | — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
Fiscal Financier (population DGF)
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
©
©
“J
O
O1
À
&
ND —
- © Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. {1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2319-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT), Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. {3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..,) et les sources d'où sont lirées les informations (statistiques de la direction générale des colleclivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique), II s'agit des moyennes de la demière année connue,
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COMMUNE DE SATURARGUES - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET
| — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
|
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (à) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du ..........)
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
" VUE D’ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES a ———_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—
PE Ée For Section de fonctionnement || A 820 566,26 | G 1 020 219,74
(rare ts et Section d'investissement || s 406 868,50 | x 362 611,26 titre s)
+ +
——— “|
Report en section de c 0,00 |! 0,00
REeR L L fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
N-| Report en section D 0,00 | 630 184,39
d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + = A+B+C4D 1 227 434,76 | - cms 2 013 015,39 reports)
RESTE:S A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00
REALISE :R A
REPORTE R EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+1(1) _—. TOTAL des restes à réaliser à LEE 0,00 | = KL 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 820 566,26 | = GH+K 1 020 219,74
RESULTAT
CUMULE =: Section d'investissement = B+D+F 406 868,50 | = H+J+L1 992 795,65
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 227 434,76 | = G+H+1+J+K+L 2 013 015,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
TOTAL DE LA £ 00 0,00 K 011
Char. ges à caractère général 0,00
012 Char, Jes de personnel, frais assimilés 0,00 014 Attén uations de produits 0,00 65 Autre: ; charges de gestion courante 0,00 656 Frais f{ onctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charge ?s exceptionnelles 0,00
70 Produit ts services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes
74
Dotatioins et participations 75 Autres | àroduits de gestion courante 013 Atténua tions de charges 76
Produits : financiers 77
Produits exceptionnels
TOTAL “DELA S 010
Stocks (4!)
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations , fonds divers et réserves
13 Subventic ns d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de : liaison : affectat° (BA,régie) (6)
20 Immobilisa tions Page 6
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Chap. Libellé Dépenses engagée ID. :.034-:213402944-20240416-2024:.014D-DE
mandatées
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits c Charg. _- ,
Mandats émis , réaliser au annulés rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 255 155,00 234 390,73 0,00 0,00 20 764,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 258 050,00 243 852,51 0,00 0,00 14 197,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 303 495,00 300 813,78 0,00 0,00 2 681,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 816 700,00 779 057,02 0,00 0,00 37 642,98
66 Charges financières 25 500,00 23 943,14 0,00 0,00 1 556,86
67 Charges exceptionnelles 2 850,00 2 804,10 0,00 0,00 45,90
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 60,00 52,00 8,00
022 | Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses réelles de 855 110,00 805 856,26 0,00 0,00 49 253,74
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opéraf* ordre transfert entre sections (2) 9 710,00 14 710,00 -6 000,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 9 710,00 14 710,00 -5 000,00
fonctionnement
TOTAL 864 820,00 vl 0,00 0.00 44 253,74
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1 JL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à emplover)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 309 800,00 369 280,63 0,00 0,00 -59 480,63
73 Impôts et taxes 409 420,00 497 402,93 0,00 0,00 -87 982,93
74 Dotations et participations 111 800,00 100 930,00 0,00 0,00 10 870,00
LD) Autres produits de gestion courante 28 800,00 30 874,24 0,00 0,00 -2 074,24
Total des recettes de gestion courante 859 820,00 998 487,80 9,00 0,00 -138 667,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 21 731,94 0,00 0,00 -16 731,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 864 820,00 1 020 219,74 0,00 0,00 -155 399,74
fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 864 820,00 1 020 219,74 0,00 0,00 -155 399,74
Pour information {3} 0,00 |
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(3) Les lignes de repori ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre (inscrire le montant reporté)
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ID : 034-213402944-20240416-2024 014D-DE Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser
Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
040 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 19 714,14 0,00 285,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 787 286,23 279 181,28 0,00 508 104,95
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 807 286,23 298 895,42 0,00 508 390,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 84 000,00 81 798,30 0,00 2 201,70
18 Compte de liaison : affectal°® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 84 000,00 81 798,30 0,00 2 201,70
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 891 286,23 380 693,72 0,00 510 592,51
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 30 000,00 26 174,78 3 825,22
Total des dépenses d'ordre d’investissement 30 000,00 26 174,78 3 825,22
TOTAL 921 286,23 406 868,50 0,00 514 417,73
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . _— Restes à réaliser . :
Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 000,00 0,00 -30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 30 000,00 0,00 -30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 110 639,02 150 353,66 0,00 -39 714,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 140 752,82 140 752,82 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 620,00 0,00 -620,00
18 Compte de liaison : affectat* (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 251 391,84 291 726,48 0,00 -40 334,64
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 251 391,84 3211726:48 0,00 -70 334,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 9 710,00 14 710,00 -6 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 30 000,00 26 174,78 3 825,22
Total des recettes d'ordre d'investissement 39 710,00 40 884,78 -1 174,78
TOTAL 291 101,84 362 611,26 9,00 -71 509,42
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COMMUNE DE SATURARGUES - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET
Publié le Chap. Libellé Crédits ouverts | . ID : 034-213402944-20240416-2024 014D-DE Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Pour information (2) 630 184,39 TE4 É R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
{3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LL
BALANCE GENERALE DU BUDGET _B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT ans réelles cn d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 234 390,73 L 234 390,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 243 852,51 243 852,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300 813,78 300 813,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 23 943,14 0,00 23 943,14
67 Charges exceptionnelles 2 804,10 5 000,00 7 804,10
68 Dot. aux amortissements et provisions _____ 52,00 9 710,00 9 762,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 805 856,26 14 710,00 820 566.26
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 “
INVESTISSEMENT SHÉELeSE réelles er d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 81 798,30 _0,00 81 798,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 19 714,14 17 602,85 37 316,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 279 181,28 8 571,93 287 753,21
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat* des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0.00 0,00
Dépenses d'investissement —Total 380 693,72 26 174,78 406 868,50
Pour information 0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT aan réelles Su d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 369 280,63 369 280,63
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 497 402,93 497 402,93
74 Dotations et participations 100 930,00 100 930,00
75 Autres produits de gestion courante 30 874,24 0,00 30 874,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 21 731,94 0,00 21 731,94
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 020 219,74 0,00 1 020 219,74
Pour information 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Dee réelles QE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 150 353,66 0,00 150 353,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 140 752,82 140 752,82
13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 30 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 620,00 0,00 620,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 2 500,00 2 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 26 174,78 26 174,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 2 500,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 9 710,00 9 710,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3. Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 321 726,48 40 884,78 362 611,26
Pour information 630 184,39
1) Y compris les opéralions relatives au rattachement des charges et des produits et les opéralions d'ordre semi-budgélaires,
2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer des opérations parliculières lelles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle où qu'il crée,
(
(
{
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{
{
(
( 8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effectués sur un exercice antérieur,
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Il — VOTE DU BUDGET mn
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Aïî
Chap! Libellé (1) Crédits | ___Crédits emplovés (ou restant à employer) |
Restes à Crédits art (1) ouverts ._. Charges en e
Mandats émis : réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 255 155,00 234 390,73 0,00 0,00 20 764,27
60611 Eau et assainissement 8 000,00 9 465,70 0,00 0,00 -1 465,70
60612 | Energie - Electricité 34 000,00 44 323,30 0,00 0,00 -10 323,30
60613 | Chauffage urbain 10 290,00 3 578,22 0,00 0,00 6 711,78
60621 | Combustibles 0,00 177,00 0,00 0,00 -177,00
60622 | Carburants 7 500,00 7 031,24 0,00 0,00 468,76
60623 | Alimentation 1 000,00 1 093,09 0,00 0,00 -83,09
60631 Fournitures d'entretien 1 500,00 1 526,90 0,00 0,00 -26,90
60632 | Foumitures de petit équipement 8 000,00 7 970,09 0,00 0,00 29,91
60633 | Fournitures de voirie 3 500,00 2 862,29 0,00 0,00 637,71
60636 | Vêtements de travail 3 000,00 2 083,30 0,00 0,00 916,70
6064 Fournitures administratives 2 000,00 1 299,45 0,00 0,00 700,55
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 100,00 3 173,70 0,00 0,00 -1 073,70
6135 Locations mobilières 33 000,00 24 727,49 0,00 0,00 8 272,51
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 12 173,57 0,00 0,00 2 826,43
615231 | Entretien, réparations voiries 8 000,00 4 873,98 0,00 0,00 3 126,02
615232 | Entretien, réparations réseaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
61524 | Entretien bois et forêts 3 075,00 2188,71 0,00 0,00 886,29
61551 | Entretien matériel roulant 3 500,00 2 961,74 0,00 0,00 538,26
61558 | Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6156 Maintenance 35 650,00 33 990,20 0,00 0,00 1 659,80
6161 Multirisques 12 000,00 11 935,83 0,00 0,00 64,17
6182 Documentation générale et technique 2 200,00 2 412,20 0,00 0,00 -212,20
6188 Autres frais divers 1 940,00 812,50 0,00 0,00 + 127,50
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 3 241,99 0,00 0,00 -241,99
6228 Divers 1 000,00 788,54 0,00 0,00 211,46
6231 Annonces et insertions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 26 000,00 29 595,70 0,00 0,00 -3 595,70
6237 Publications 3 000,00 837,74 0,00 0,00 2 162,26
6241 Transports de biens 1 500,00 1 905,92 0,00 0,00 -405,92
6261 Frais d'affranchissement 1 700,00 1 069,10 0,00 0,00 630,90
6262 Frais de télécommunications 8 500,00 8 464,64 0,00 0,00 35,36
6288 Autres services extérieurs 1 500,00 21,60 0,00 0,00 1 478,40
63512 | Taxes foncières 9 000,00 7 402,00 0,00 0,00 1 598,00
53513 _| Autres impôts locaux 700,00 403,00 0,00 0,00 297.00
912 Charges de personnel, frais assimilés 258 050,00 243 852,51 0.00 0,00 14 197,49 |
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 150,00 139,13 0,00 0,00 10,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 500,00 3 519,13 0,00 0,00 -19,13
6411 Personnel titulaire 165 000,00 156 299,15 0,00 0,00 8 700,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 900,00 21 849,08 0,00 0,00 50,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 46 000,00 45 070,55 0,00 0,00 929,45
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 000,00 14 628,19 0,00 0,00 3 371,81
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 800,00 1 701,83 0,00 0,00 1 098,17
6475 Médecine du travail, pharmacie 700,00 645,45 0,00 9,00 54,55
014 Atténuations de produits 0,09 00 0,00 0,00 0,00 |
65 Autres charges de gestion courante 303 495,00 300 813,78 0.00 0,00 2 681,22
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 0,00 360,00 0,00 0,00 -360,00
6531 Indemnités 40 000,00 39 503,62 0,00 0,00 496,38
6532 Frais de mission 0,00 1 217,00 0,00 0,00 -1 217,00
6533 Cotisations de retraite 1 800,00 1 698,54 0,00 0,00 101,46
6535 Formation 7 000,00 5 427,36 0,00 0,00 1 572,64
6536 Frais de représentation du maire 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6553 Service d'incendie 22 194,00 22 193,44 0,00 0,00 0,56
65541 | Contrib fonds compens. ch. territoriales 218 001,00 216 762,46 0,00 0,00 1 238,54
657362 | Subv. fonct. CCAS 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subsv. fonct. Associat°, personnes privée 12 000,00 10 650,00 0,00 0,00 1 350,00
658821 | Secours d'urgence 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
65888 _| Autres 0,00 1,36 0,00 0,00 -1,36
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 | 9,00 9,00 2,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 816 700,00 779 057,02 0,00 0,00 37 642,98
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b)} 25 500,00 23 943,14 0,00 0,00 1 556,86
66111 | intérêts réglés à l'échéance 25 500,00 23 943,14 0,00 0,00 1 556,86
67 Charges exceptionnelles (c) 2 850,00 2 804,10 9,00 0.00 45,90 |
673 Titres annulés {sur exercices antérieurs 850,00 835,10 0,00 0,00 14,90 COMMUNE DE SATURARGUES - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET
Publi
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ID : 034-213402944-20240416-2024 014D-DE
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits emplovés {our
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits
Mandats émis : réaliser au annulés {(BP+DM4RAR N1) rattachées 34/12
678 Autres charges exceptionnelles 2 000.00 1 969,00 0,00 0,00 31,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d} (3) 60,00 52,00 0,00 0,00 8,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 60,00 52,00 0,00 0,00 8.00
022 Dépenses imprévues (e) 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 855 110,00 805 856,26 0,00 0,00 49 253,74 = a+b+crd+e
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) (5) 9 710,00 14 710,00 -5 000,00
{6)
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 500,00 Î -2 500,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 500,00 | -2 500,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 710,00 9 710.00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 9 710,00 14 710,00 -5 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - SION SE
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 9 710,00 14 710,00 -5 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 864 820,00 820 566,26 0,00 0,00 44 253,74
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 el 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre desliné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 0,00 0,00 {1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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Ill - VOTE DU BUDGET ID : 034-213402944 AETE 20 OT Æ
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES | A2 ]
Chap/ Libellé (1) ee Crédits emplovés (ou restant à employer) Crédits . LL
art(1} . Restes à Crédits
este Titres émis one réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés
31/12
013 Atténuations de charges 0,09 0,00 9,00 0,00 0,00 |
70 Produits services, domaine et ventes div 309 800,00 369 280,63 0,00 0,00 -59 480,63
70311 Concessions cimetières (produit net} 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
70321 Stationnement et location voie publique 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 16 000,00 7 094,52 0,00 0,00 8 905,48
7037 Contribution pour dégradation des voies 0,00 18 918,54 0,00 0,00 -18 918,54
70388 Autres redevances et recettes diverses 16 000,00 4 502,10 0,00 0,00 11 497,90
70682 Location de compteurs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
70688 Autres prestations de services 270 000,00 337 265,47 0.00 0.00 -67 265,47
73 Impôts et taxes 409 420,00 497 402,93 0,00 9,00 -87 982,93
73111 Impôts directs locaux 265 000,00 274 382,00 0,00 0,00 -8 382,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 900,00 905,00 0,00 0,00 -5,00
73211 Attribution de compensation 60 000,00 69 729,00 0,00 0,00 -9 729,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 35 000,00 37 118,00 0,00 0,00 -2 118,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 22 000,00 21 866,00 0,00 0,00 134,00
7336 Droits de place 1 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 400,00 5 600,00 0,00 0,00 -200,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 14 720,00 19 998,61 0,00 0,00 -5 278,61
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 000,00 66 404,32 0,00 0,00 -61 404,32
74 Dotations et participations 111 800,00 100 930,00 0,00 0,00 10 870,00
7411 Dotation forfaitaire 29 000,00 31 726,00 0,00 0,00 -2 726,00
74121 Dotation de solidarité rurale 15 800,00 18 511,00 0,00 0,00 -2 711,00
74127 Dotation nationale de péréquation 12 000,00 14 744,00 0,00 0,00 -2 744,00
742 Dot. aux élus locaux 40 000,00 255,00 0,00 0,00 39 745,00
74718 Autres participations Etat 1 000,00 17 304,00 0,00 0,00 -16 304,00
74834 Etat - Compens. exonérat* taxes foncière 500,00 18 390,00 0,00 0,00 -17 890,00
74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat* 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
7488 Autres attributions et participations 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
75 Autres produits de gestion courante 23 800,00 30 874,24 0,00 0,00 -2 074,24
752 Revenus des immeubles 28 800,00 29 732,35 0,00 0,00 -932,35
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 141,89 0,00 0,00 -1 141,89
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 859 820,00 998 487,80 0,00 0,00 -138 667,80
{a} = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
77 Produits excentionnels (c) 5 000,00 21 731,94 0,00 0,00 -16 731.94
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 16 731,94 0.00 0.00 -11 731,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 864 820,00 1 020 219,74 0,00 0,00 -155 399,74
sa+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
(5) | 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 864 820,00 1 020 219,74 0,00 0,00 -155 399,74
DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
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(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permant:1D::034-213402944-20240416-2024 014D-DE
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111 - VOTE DU BUDGET I nr ]
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES | B1 |
h i é (1 .
3 En
Chap Libellé (4) Crédits ouverts a GES L Crédits art (1) Mandats émis réaliser au : {BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12
010 _| Stocks 2,00 0,00 0,00 2,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 20 000,00 19 714,14 0,00 285.86
202 Frais réalisat’ documents urbanisnie 9 000,00 9 234,00 0,00 -234,00
2031 Frais d'études 4 500,00 6 439,74 0,00 -1 939,74
2033 | Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2051 Concessions, droits similaires ] 4 500,00 4 040,40 0,00 459,60
204 Subventions d'équipement vers ées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (saiuf opérations) 787 286,23 279 181,28 0.00 508 104,95
2128 | Autres agencements et aménage ments 15 000,00 6 588,00 0,00 8 412,00 21312 | Bâtiments scolaires 60 000,00 12 887,27 0,00 47 112,73
21316 | Equipements du cimetière 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00
21318 | Autres bâtiments publics 10 000,23 818,93 0,00 9 181,30
2132 | Immeubles de rapport 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2135 Installations générales, agencennents 10 000,00 27 881,31 0,00 -17 881,31
2138 | Autres constructions 342 286,00 5 486,01 0,00 336 799,99
2151 Réseaux de voirie 172 000,00 121 770,16 0,00 50 229,84
2152 | Installations de voirie 0,00 679,66 0,00 -679,66
21531 | Réseaux d'adduction d'eau 26 000,00 23 102,40 0,00 2 897,60
21538 | Autres réseaux 30 000,00 6 599,06 0,00 23 400,94
21571 | Matériel roulant 58 000,00 64 780,33 0,00 -6 780,33
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 202,80 0,00 -202,80
21757 | Matériel, outillage voirie (mise! à dispo 2 000,00 3 044,19 0,00 -1 044,19
2183 | Matériel de bureau et informatique 6 000,00 1 293,78 0,00 4 706,22
2184 | Mobilier ' 0,00 3 835,80 0,00 -3 835,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 211,58 0,00 -211,58
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0.00 0,00 9,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf opé rations) 0.00 0,00 9,00 0.00
Total des dépenses «l'équipement 807 286,23 298 895,42 0,00 508 390.81
10 Dotations, fonds divers et récierves 0.00 9,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 9,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilée s 84 000.00 81 798,30 0,00 2 201,70
1641 Emprunts en euros 84 000,00 81 198,30 0,00 2 801,70
165 Dépôts et cautionnements recu s 0,00 600,00 0.00 -600,00
18 Compte de liaison : affectat° l'BA,régie) 9,00 9,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations finan cières 0,00 9,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses; financières 84 000,00 81 798.30 0,00 2 201.70
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSE:S REELLES 891 286,23 380 693,72 0,00 510 592,51
040 Opérat° ordre transfert entre: sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 |. 0,00
041 Opérations patrimoniales (7,) 30 000,00 26 174,78 3 825,22
202 Frais réalisat° documents urbeinisme 0,00 17 602,85 -17 602,85
21311 | Hôtel de ville 3 000,00 1 806,48 1 193,52
21312 | Bâtiments scolaires 5 000,00 2 634,29 2 365,71
2132 Immeubles de rapport 3 500,00 2 183,78 1 316,22
2135 Installations générales, agencements 8 000,00 1 839,74 3 160,26
2151 Réseaux de voirie 500,00 0,00 500,00
2152 | Installations de voirie 0,00 107,64 -107,64
21532 | Réseaux d'assainissement 13 000,00 0,00 ' | 13 000,00
TOTAL DEPENSE:S D'ORDRE 30 000,00 26 174,78 |“ 3 825,22
TOTAL DES DEPENSES "INVESTISSEMENT DE 921 286,23 406 868,50 0,00 514 417,73
L'EXERGICE
= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution réaatif reporté de N-1
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CO MMUNE DE SATURARGUES - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET
{1) Détailler les chapitres budg étaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. ID : 034-213402944-20240416-2024 014D-DE {2) Voir état IN! B3 pour le détai | des opérations d'équipement,
(3) Voir annexes IV A9 pour le Mal des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre c ‘opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 48 : et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre d ‘es opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
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COMMUNE DE SATURARGUES - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET | F°9t 1 Préfeciure le,16/04/2024
Publié le ID : 034-213402944-20240416-2024 014D-DE Ill — VOTE DU BUDGET mi SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts : Lo _— à Crédits Titres émis réaliser au
LIBSIE() (BP+DM+RAR N-1) annulés
et dettes assimilées(hors 1
Total des recettes
10222 FCTVA 104 000,02 134 028,90 -30 028,88
10226 Taxe d'aménagement 6 639,00 16 324,76 -9 685,76
et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
Total des de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 251 391,84 321 726,48 -70 334,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 9 710,00 14 710,00 -5 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 500,00 -2 500,00
2182 Matériel de transport 0,00 2 500,00 -2 500,00
2604182 | Autres - Bâtiments et installat® 9 710,00 9 710,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 9 710,00 14 710,00 | -5 000,00
041 Opérations patrimoniales (5) 30 000,00 26 174,78 3 825,22
2031 Frais d'études 18 000,00 16 870,44 1 129,56
2033 Frais d'insertion 12 000,00 9 304,34 2 695,66
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 39 710,00 40 884,78 ; -1 174,78
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 291 101,84 362 611,26 -71 509,42
L'EXERCICE
Pour information 630 184,39
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par là commune ou l'établissement, {2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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111 — VOTE DU BUDGET Inl
| DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0011 (1)
LIBELLE : Jardins familiaux
Pour information (2)
Libellé (3) Crédits ouverts . Mu Crédits ne Mandats émis réaliser au k réalisations
(BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 10 0,00 10 0,00
Immobilisations reçues en
RECETTES (répartition)
Pour information à
( ) Crédits ouverts : : EE L Crédits ru S L Titres émis réaliser au . réalisations
(BP+DM+RAR N-1) annulés
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes —- Dépenses C-A 0,00 [D-B 0,00 {1) Ouvrir un cadre par opération. {2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.
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é en pré Envoy
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seuny
X
Seuny
X
N/O
19)
edisque
(4)
junid
juauss
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ANNWNOI COMMUN E DE SATURARGUES - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET (
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQ! JILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: ; Crédits de l'exercice dou Art. (1) Libellé (1) SSSR CRC AN Réalisations
DEPENSES TOTALES A Ct JUVRIR PAR DES RESSOURCES |
PROPRES =A +B 84 000,00 | Il 81 198,30
16 Emprunts et dettes ass) milées (A) 84 000,00 81 198,30
1631 Emprunts obligat aires 0,00 0,00
1641 Emprunts en eur 2s 84 000,00 81 198,30
1643 Emprunts en dev ises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférente :s à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolic ées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur cor nptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen te: me négociables 0,00 | 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à de rduire des ressources propres (B) 0.00 0,00
10... Reprise de dotati ns, fonds divers et réserves
10... Reversement de &« lotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. tran: iférées opte résultat 0.00 0,00
020 Dépenses imprévi 1es 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exéc:ution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
| précédent (N-1)
Dé . .
DE EEE 81 198,30 0,00 0,00 81 198,30 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par ar licle conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
édits de l' Î Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 120 349,02 | ll 160 063,66
Ressources propres externes de l’année (a) 110 639,02 150 353,66
10222 FCTVA 104 000,02 134 028,90
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 6 639,00 16 324,76
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 9 710,00 9 710,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2804182 | Autres org pub - Bâtiments et installat° 9 710,00 9 710,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 LA Le IV
ll précédent précédent
Total
ressources 160 063,66 0,00 630 184,39 140 752,82 931 000,87 propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 —- OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 500,00
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B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros =_—_—_
Total des annuïtés déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 125 026,51 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice =AtB+C-D 125 026,51 | Recettes réelles de fonctionnement all i 020 219,74 | Part d ranti 'emprunt acco au ti ’exercice en % (3) | 1/11 12,25 | (1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l'articte D, 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV —- ANNEXES TV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de concours ou de Nom des bénéficiaires : _
la subvention {numéraire) Prestations en nature Personnes de droit privé
AGIR POUR LE MIEUX ETRE 500,00
ASSI MATER LUNEL BABY BOSS 600,00
ASSO AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE 600,00
ASSO JASMINUS 600,00
ASSO LA PERDRIX SATURARGOISE 600,00
ASSO MUSIQUE SATURARGUES 600,00
ASSO PECHE LOISIR DE 600,00
COMITÉ DES FÊTES ET D'ANIMATIONS DE SATURARGUES 1 600,00
LES MAINS SAVANTES 300,00
RADIO CLUB SATURARGUES 100,00
REAGIS SECTION DANSE ASSOCIATION 600,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres Personnes de droit public
Etat
Régions
TOTAL GENERAL 6 700,00
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Reçu en préfecture le 16/04/2024
COMMUNE DE SATURARGUES - COMMUNE DE SATURARGLUES - BUDGET GENERAL - CA - 202
Publié le ID : 034-213402944-20240416-2024 014D-DE IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C35 C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 1 —- BUDGET PRINCIPAL
SECTION BON Sn Réalisations : TE Restes i-mbtS au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 921 286,23 406 868,50 0,00 514 417,73
RECETTES 921 286.23 362 611,26 0,00 558 674,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 864 820,00 820 566,26 0,00 44 253,74
RECETTES 864 820,00 1 020 219,74 0,00 -155 399.74
(1) Ÿ compris les rattächements,
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique
(2) Y compris les rattachements.
3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION De En ne 2 nr Restes ie au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 921 286,23 406 868,50 0,00 514 417,73
RECETTES 921 286,23 362 611,26 0,00 558 674,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 864 820,00 820 566,26 0,00 44 253,74
RECETTES 864 820,00 1 020 219,74 0,00 -155 399,74
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 786 106,23 1 227 434,76 0,00 558 671,47
Re DES 1 786 106,23 1 382 831,00 0,00 403 275,23
(1) Ÿ compris les rattachements.
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IV — ANNEXES V
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREGEÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION eo An ner 2 . Restes el au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentalion de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Ÿ compris les rattachements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Rip PA nn _ + vhs Restes va au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 921 286,23 406 868,50 0,00 514 417,73
RECETTES 921 286,23 362 611,26 0.00 558 674,97
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 864 820,00 820 566,26 0,00 44 253,74
RECETTES 864 820,00 1 020 219,74 0,00 -155 399,74
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 786 106,23 1 227 434,76 0,00 558 671,47
or sn 1 786 106,23 1 382 831,00 0,00 403 275,23
{1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Ÿ compris les rattachements,
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D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV —- ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Bases notifiées Variation des
Taux appliqués par
décision de Produit voté Variation du
: 2 : L A Variation de ar : Libellés {si connues à . Fassemblée : , : : produit/N-1
bases/N-1 (%) ARE taux/N-1 (%) | lassemblée 0 la date de vote) délibérante Pa (%)
© délibérante (%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
résidences secondaires.
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES Publié le
ARRETE ET SIGNATURES ID : 034-213402944-20240416-2024 O14D-DE
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :17(3
VOTES :
Pour: AO
Contre : O0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2024
Présenté par (1) Monsieur SARRAN Christophe, Adjoint aux Finances.
A Mairie de Saturargues, Salle du Conseil, le 10/04/2024
Monsieur SARRAN Christophe, Adjoint aux Finances
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A Mairie de Saturargues, le 10/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ADELL Véronique , conseillère municipale ALT — PA
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Benjamin OLIVE , conseiller municipal Ag
Catherine GOUEL.,, conseillère municipale f— 1 _
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Christine MATEO , 1ère adjointe au Maire 7
Christophe SARRAN , 3ème adjoint au maire LS T.
Fatah SEBBAK , conseiller municipal 4
Jean-Antoine OTALORA , 4ème adjoint au maire LA
Jean-Pierre PERROCHAUD , conseiller municipal
Josette MEZY , conseillère municipale
Martine DUBAYLE-CALBANO , Maire { À
Mélanie DESFERTILLES , Conseillère Municipale CHAR
Stéphanie VEZINET , conseillere municipale
Sylvie LEMEUNIER , conseillère municipale
Sébastien AUGUSTE , 2ème adjoint au maire
Thierry SARRAN , Conseiller Municipal Certifié exécutoire par (1) Monsieur SARRAN Christophe, Adjoint aux Finances, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 16 ANR. 2074 R R duree, Le _ 16 AVR. 2024 A le {1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme: {2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal. (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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