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Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 de la Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : 21340282900013
POSTE COMPTABLE DE : SGC Coeur d'Hérault
M 14
BUDGET : PRINCIPAL ST PAUL & VALMALLE
ANNEE 2022 Cemmune de St Paul et Valmalle N° 2023 / 010
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023
Présents : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline :
Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à Mme YAHTAOUI Aïcha ;
Mme YAHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
- question n°1/6-
Objet : Vote du Compte de Gestion 2022 — Budget Principal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Considérant que l’exécution des dépenses et des Recettes relatives à l’exercice 2022 de la Commune a été réalisée par le receveur en poste de Clermont-l’Hérault, et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif de la commune pour l’année 2022 pour ce qui concerne les réalisations :
Considérant que les écritures du compte administratif et du compte de gestion sont identiques ;
Etant précisé que le Receveur a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1® juin comme la loi lui fait obligation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE : le compte de gestion de la Commune ( budget principal ) pour l’exercice 2022 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes et identiques à celles du compte administratif de la Commune pour le même exercice.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHIAOUI Jean-Pierre BERTO
Transmission au Représentant de l'Etat Publication le 13/04/2023 Notification le DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE St Paul et Valmalle, le 13/04/2023 Le Maire de St Paul et Valmalle Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N° 2023 /011
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023
Présents : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre,
M. CANCHY Eric, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline |
Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à Mme YAHTIAOUI Aïcha ;
Mme YAHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
- question n°2/6-
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et potamnpent les articles L. 2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 | =
Vu l'exposé du Maire ;
Considérant que Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif, et quitte la salle au moment du vote ;
Considérant qu’après avoir quitté la salle, 1° Assemblée a décidé de donner la présidence de séance à Mme GELLY Evelyne, 1*° Adjointe déléguée aux finances ;
Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VOTE : le Compte Administratif 2022 de la Commune ci-annexé.
AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
La secrétaire de séance, la 1% Adjointe,
Mme Aïcha YAHIAOUI Mme Evelyne GELLY
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 13/04/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 13 /04/2023
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N° 2023 / 013
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023
Présents : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha :
Absents excusés : Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline ;
Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à Mme YAHIAOUI Aïcha :
Mme YAHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
- question n°4/6-
Objet : Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les résultats de clôture de l’année 2022 au Budget Principal font apparaître un excédent en investissement de 56.290,10 € et un excédent en fonctionnement de 414.469,35 €.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’affectation de ces résultats.
Le Conseil, ouf l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE : de ne rien affecter sur le compte 1068 de la section d’investissement.
DECIDE : de reporter sur le compte 002 de la section de fonctionnement la totalité de l’excédent de clôture, soit 414.469,35 €.
DECIDE : de reporter sur le compte 001 de la section d’investissement, l'excédent d’investissement d’un montant de 56.290,10 €.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus, |
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHI \OUI Jean-Pierre BERTO
Transmission au Représentant de l'Etat Publication le 13/04/2023 Notification le DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE St Paul et Valmalle, le 13/04/2023
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI
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I. Informations générales (5)
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL Présentation générale du budget
Af - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
43 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IIL Vote du budget
At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
À - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
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A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
À2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de lencours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
À2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer femprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Ad - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Invest.(2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM- Fonct. @)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de furbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11- Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
E - Engagements hors Bilan
PPPPPDPEVTUT B1.1-Étaides emprunts garanûs par la commune ou l'établissement B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5- Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Actions de formation des élus C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés Décisions en matière des faux de contribu dire D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 521414 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont Ja population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régime simpie sans budget annexe {art. L. 222411du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CGCT. (4) Cet état est obligatoirement produit par es communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué Ja TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. {8} Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales” annexé à l'arrêté n° NOR : INTB12374024, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les conceme au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) : Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : | COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L HERAULT RE et population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de dette / population DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépense de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement (2) © © © I O EH © NN) _ DEN, Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas étre remplies (?) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.521+15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés dune fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.521#15 et R.571+3 du CGCT. (3) 1! convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de forganisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). || s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre.
POUR MEMOIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - AU niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres « opérations d'équipement » de l’état II! B 3 ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
H - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (5) :
- budgétaires (délibération n°... du).
(4) Rayer la mention inutile
(5) À commpléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n°... du... }
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°N MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
1 031 818,84.
| 9174692]
790 510,92 373 028,60
+ +
Report en section de 300 119,73
fonctionnement (002)
Report en section 473 772,42
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + 1 707 980,14 2 178 739,59
reports)
| Section de fonctionnement
Section d'investissement 24 000,00 307 127,00
TOTAL des restes à réaliser 24 000,00 307 127,00
à reporter en N+1
| Section de fonctionnement 917 469,22 1 331 938,57
Section d'investissement 814 510,92 1 153 928,02
TOTAL CUMULE 1 731 980,14 2 485 866,59
are noi n mandatées — Re s
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DETAIL DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Chap. Libetié ANNEE pnes es engagées Titres restant
PEER El AE _nonmandatées | _ àémettre ...
CTP TS 24 000,00 — 307 127, 00!
307 127.00 21 mmobilisations corporelles 24 000,00 .
MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
ENSES DE FON
| DEP CTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {2) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; R1 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas lobjet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réaïisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement torsque ta commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre
mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
U BUDGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
_Pourinformation R 0 Soide d'exécution positif 473 772,42
___ reporté de N1(3) +
MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
groupes
reçues en
en Cours
on négatf. N1 LME : Li =».
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre : (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; {6) Hors chapitres « opérations d'équipement » : (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. MAÏRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
reçues en
en cours
en cours
formation ur R001 Solde d'exécution positif 4737724 reporté deNt
10 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALL Compte Administratif 2022
4 337 400,00 253 418,75
83 981,25 60 Achats & variation des stocks 173
600,00 139 257,66 34 342, 606
Achats non stockés de matières et fournitures 173 600,00 139 257,66 34 342,34 6061 Fournitures non stockables
61000,00 46 862,72 14 137,28 60611
Eau et assainissement 4 000,00 3 693,04
306,96 60612 Énergie-Électricité 57
000,00 43 169,68 13 830,32 6062 Fournitures non stockées
59 000,00 55 461,39 3 538,61 60622 Carburants
3 000,00 1 859,20 1 140,80 60623 Alimentation
56 000,00 53 602,19 2 397,81 6063 Foumitures
d'entretien et de petit équipement 19 000,00 11610,42
7 389,58 60631 Fournitures d'entretien
8 000,00 5 856,51 2 143,49 60632
Fournitures de petit équipement 6 000,00 3 050,48
2 949,52 60636 Vêtements de travail
5 000,00 2 703,43 2 296,57 6064 Fournitures
administratives 4 000,00 3 640,99
959,01 6065 Livres, disques, cassettes. (bibliothèques et 200,00
200,00 médiathèques)
6067 Fournitures scolaires 13 400,00 13 438,85
6068 Autres matières et fournitures 17 000,00 8 843,29
8 156,71 61 Services extérieurs
84 600,00 74 588,51 1001149 611
Contrats de prestations de services 1 300,00 1 293,60
6,40 613 Locations 15 000,00
18 780,97 6135 Locations mobilières
15 000,00 18 780,97 615 Entretien
et réparations 61500,00 48 852,21
12 647,79 6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers
41000,00 26 519,16 14 480,84 61521
Terrains 9 000,00 8 052,00
948,00 61522 Bâtiments 8 000,00
6 646,94 1 353,06 615221 Bâtiments publics
8 000,00 6 646,94 1 353,06 61523 Voies et
réseaux 24 000,00 11820,22
12 179,78 615231 |Voiries 24 000,00
11820,22 12 179,78 6155 Entretien et réparations
sur biens mobiliers 2 500,00 2 316,63
183,37 61551 Matériel roulant
2 500,00 2 316,63 183,37 6156 Maintenance
18 000,00 20 016,42 616
Primes d'assurance 5 800,00 5 661,73
138,27 6161 Multirisques
5 800,00 5 661,73 138,27 618
Divers 1 000,00
1 000,00 6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00
1 000,00 62 Autres services extérieurs 74 700,00
35 695,58 39 004,42 622 Rémunérations
d'intermédiaires et honoraires 21500,00 6 989,73
14 510,27 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs
1 500,00 1 500,00 6226
Honoraires 16 000,00 4 905,73
11094,27 6228 Divers
4 000,00 2 084,00 1 916,00 623 Publicité,
publications, relations publiques 25 500,00 17 472,06
8 027,94 6231 Annonces et insertions
8 000,00 6 535,92 1 464,08 6232
Fêtes et cérémonies 12 000,00 8 882,87
3 117,13 6233 Foires et expositions
1 500,00 1 500,00 6238
Divers 4 000,00 2 053,27
1 946,73 625 Déplacements, missions et réceptions 500,00
88,98 41102 6256 Missions
500,00 88,98 411,02 626 Frais
postaux et frais de télécommunications 14 000,00 10 769,60
3 230,40 6261 Frais d'affranchissement
2 000,00 1 214,29 785,71 6262
Frais de télécommunications 12 000,00 9 555,31
2 444,69 627 Services bancaires et assimilés
1 000,00 375,21 624,79 628 Divers
10 200,00 10 200,00 6287 Remboursements
de frais 8 000,00
8 000,00 62876 Au GFP de rattachement
8 000,00 8 000,00 6288 Autres
services extérieurs 2 200,00
2 200,00 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés
6 500,00 3 877,00 2 623,00
(administration des impôts)
6351 Impôts directs 6 500,00 3 877,00
2 623,00 63512 Taxes foncières 6 500,00
3 877,00 2 623,00 012
Charges de personnel st frais assimilés, 577 800,00 503 21144
74 588,56 621 Personnel extérieur au service 2
000,00 2 000,00 6218
Autre personnel extérieur 2 000,00
2 000,00
11 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
F
Compte Administratif 2022
Impôts, taxes et versements assimilés sur 7 300,00 7 182,37
117,63 rémunérations (autres organismes)
6331 Versement mobilité 1 800,00 1 523,30
276,70 6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
500,00 306,06 193,94
6336 Cotisations au centre national et aux centres de 5 000,00 5 353,01
gestion de la fonction publique territoriale
64 Charges de personnel 568 500,00 496 029,07
72 470,93 641 Rémunérations du personnel
402 000,00 335 907,29 66 092,71
6411 Personnel titulaire 283 000,00 25267110
30 328,90 6413 Personnel non titulaire
119 000,00 81836,19 37 163,81
6415 Indemnité inflation 1 400,00
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 164 000,00 159 409,71 4 590,29 6451 Cotisations à FU.R.S.S.AF.
65 000,00 64 438,03 561,97 6453
Cotisations aux caisses de retraites 69 000,00 67 403,26
1 596,74 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
4 000,00 3 328,09 671,91 6455
Cotisations pour assurance du personnel 25 000,00 23 497,33 1 502,67
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 000,00 743,00
257,00 647 Autres charges sociales
2 500,00 712,07 1 787,93
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 712,07
1 287,93 6478 Autres charges sociales diverses
500,00 500,00
126 800,00 113 358,48 13 44152
653 Indernnités, frais de mission et de formation des 45 500,00 40 507,13 4 992,87 maires, adjoints et conseillers
6531 Indemnités 42 000,00 38 828,11
3 171,89 6533 Cotisations de retraite
2 500,00 1 679,02 820,98
6535 Formation 1 000,00
1 000,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables
3 000,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00
3 000,00 655 Contingents et participations obligatoires
62 750,00 58 951,85 3 798,15
6553 Service d'incendie 21000,00 20 889,94 110,06
6554 Contributions aux organismes de regroupement 41750,00 38 061,91
3 688,09 65541 Contribution au fonds de compensation des charges
41750,00 38 061,91 3 688,09
territoriales(étab. pub. de territoire)
65541002 |CFMEL 800,00 671,64
128,36 65541003 |LYCEE AGRICOLE DE GIGNAC
100,00 50,00 50,00 65541007
|ONF 100,00 85,88 14,12
65541009 | LA MERIDIENNE 300,00 100,00
200,00 65541010 | ASS MAIRES DE FRANCE
300,00 235,66 64,34 65541012
|COS 34 3 200,00 3 074,63 125,37
65541014 |RASED 400,00
400,00 65541018 |CLIS MONTARNAUD
400,00 400,00
65541019 |SIADE DU MAS DIEU 600,00 633,50
65541020 |ASS DES MAIRES RURAUX 34 100,00 90,00
10,00 65541022 |CCVH SERVICE URBANISME
15 000,00 9 196,00 5 804,00
65541023 |ASS LES FRANCAS 20 000,00 23 507,40
65541024 | ACADEMIE "E.N.T'" 60,00 50,00
65541025 | HERAULT INGENIERIE 400,00 367,20
32,80 657 Subventions de fonctionnement versées
13 898,00 13 898,00
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes 2 100,00 2 100,00
Ublics
657362 Subvention au CCAS 2 100,00 2 100,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et 11798,00 11798,00
autres personnes de droit privé
657401 Subv.ASMPV Football 500,00 500,00
657402 subv. Foyer Rural 2 200,00 2 200,00
657403 Subv. restaurants du coeur 500,00 500,00
657404 Subv. Anciens combattants 230.00 230,00
657405 |Subv.Coopérative scolaire 1 290,00 1 290,00
657406 Subv. sorties scolaires “annuelles” 2 678,00 2 678,00
657407 Subv. Assoc. Pour les Enfants st Paulais (APEP) 500,00 500,00
657408 Subv. Comité des Fêtes 2 200,00 2 200,00
657409 |Subv. Assoc. sportive collège de Montamaud 100,00 100,00
657410 Subv. assoc. Homo Ludens ( Ludothèque ) 1 600,00 1 600,00
12 +
"MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
869 988,67 172 011,33
658 Charges diverses de la gestion courante Î 1,50] | ” | 1 650,50
6588 Autres charges diverses de gestion courante 1,50 1 650,50
65888 Autres 1 652,00 1,50 1 650,50
13 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
661
6611
66111
73
674
6748
675
676
6761
Charges d'intérêts
Intérêts des emprunts et dettes
Intérêts réglés à l'échéance
itres annulés (sur exercices antérieurs)
Subventions de fonctionnement exceptionnelles
Autres subventions exceptionnelles
Valeurs comptables des immobilisations cédées
Différences sur réalisations {positives) transférées
eninvestissement
Différences sur réalisations {positives) transférées
eninvestissement
Erin OUT OUEST
du compte 66112 sera négatif
Dont 675 et 876 ;
Sila
IEDESRS
au
pplique le régime des
Cl. définitions du chaphre des opérations d'ordre, DF 042 = RJ 040 :
) Chapkre destiné à retracer les opéralions
visions le régime des
Compte Administratif 2022
10 000,00 7 700,55 2 299,45
0 000,00 7 700,55 2 299,45
10 000,00 7 700,55 2 299,45
10 000,00 7 700,55 2 299,45
32 000,00 200,00 31800,00
4 000,00 4 000,00
28 000,00 200,00 27 800,00
28 000,00 200,00 27 800,00
78 000,00 78 000,00
1162 000,00 | 877 889,22 284 110,78
38 000,00 38 000,00
39 580,00
6 502,00
33 078,00
33 078,00
38 000,00 39 580,00 38 000,00
38 000,00 39 580,00 38 000,00
1200 000,00 | 917 469,22 322 110,78
particulières telles que le opérations de stocke au fées à la tenue d'un inventaire pernanent oimphiié :
14 w
MAÏRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
32 000,00 41680,76
19 abais, remises et ristourmes obtenus sur services 1 000,00 302,20 697,80
extérieurs
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 31000,00 41378,56
73 000,00 80 597,10
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers 1 000,00
1 000,00 7022 Coupes de bois
1 000,00 1 000,00
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine 4 500,00 7 402,05
7031 Concessions et redevances funéraires 2 000,00 5 200,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 000,00 5 200,00
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur 1 000,00 965,47 34,53 la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 000,00 965,47
34,53 communal
7038 Autres redevances et recettes d'utilisation du 1 500,00 1 236,58
263,42 domaine
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 500,00 1 236,58
263,42 706 Prestations de services
67 500,00 72 985,05
7062 Redevances et droits des services à caractère 500,00 50,00
450,00 culturel
7063 Redevances et droits des services à caractère 2 000,00 1 670,00 330,00 sportif et de loisirs
70632 À caractère de loisirs 2 000,00 1 670,00 330,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et 65 000,00 71265,05
d'enseignement
708 Autres produits 210,00
Locations diverses (autres qu'immeubles) 210,00
_ [im CSN 570 535,00 648 446,47
Impôts directs locaux 465 204,00 4719968,00
Impôts directs locaux 463 704,00 469 136,00
73111 Impôts directs locaux 463 704,00 469 136,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 500,00 2 862,00
732 Fiscalité reversée 30 000,00 102 78106
7321 Fiscalité reversée entre coliectivités locales 30 000,00 29 362,96 637,04 73211 Attribution de compensation
30 000,00 29 362,96 637,04
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds 73 418,10
73224 Fonds départemental des DMTO pour les 73418,10
communes de moins de 5 000 habitants
734 Taxes et participations liées à l'urbanisation et à 53 331,00 53 331,00
l'environnement
7343 Taxe sur les pylônes électriques 53 33100 53 331,00
735 Impôts et taxes spécifiques liés à la production 22 000,00 20 336,41 1 663,59 énergétique et industrielle
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 22 000,00 20 336,41 1 663,59 74 Dotations subventions
de participations LL) | 196200,00[ 105 179,59 3 119,41
741 DO 122 000,00 | 133 462,00
7411 Dotation forfaitaire 68 000,00 72 453,00
7412 Dotation d'aménagement 54 000,00 61009,00
74121 Dotation de solidarité rurale 22 000,00 24 566,00
74127 Dotation nationale de péréquation 32 000,00 36 443,00
747 Participations 10 300,00 14 881,38
7471 État 9 000,00 12 288,62
74718 Autres 9 000,00 12 288,62
7474 Communes 1 300,00 2 592,76
74748 Autres communes 1 300,00 2 592,76
748 Autres attributions et participations 65 999,00 46 836,21 19
162,79 7483 Attributions de péréquation et
de compensation 10 999,00 15 245,00
74834 État-Compensation au titre des exonérations des 999,00 999,00
taxes foncières
74838 Autres attributions de péréquation et de 10 000,00 14 246,00
compensation
748388 |Autres 10 000,00 14 246,00
7488 Autres attributions et participations 55 000,00 31591,21 23
408,79 75 _lAüïtres produits
de gestion courante ET) 21500,00 21072,31 427,69
15 " MAÏRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
Revenus des immeubles Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 11000,00 | 1050012] 1 000,00 941,20
Produits divers de gestion courante 9 500,00 9 630,99
Autres produits divers de gestion courante 9 500,00 9 630,99
TOTAL-= TE = GESTION DES 8 986 976,23 3 547,10
16 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
100,00 9,39 90,61
762 roduits des autres immobilisations financières 100,00 9,39 90,61
7621 Produits des autres immobilisations 100,00 9,39
90,61 financières-encaissés à l'échéance
2 900,00 38 833,22 171
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 400.00
400,00 7714 Recouvrement sur créances admises
en non valeur 300,00 300,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de 100,00
100,00 estion
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou 500,00
500,00 atteints par la déchéance quadriennale
775 Produits des cessions d'immobilisations 33 580,00
778 Autres produits exceptionnels 2 000,00 5 253,22
1788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 5 253,22
1 546,27 1 546,27
781 eprises sur amortissements et provisions-Produits 1 546,27
1 546,27 de fonctionnement courant
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de 1 546,27
1 546,27 fonctionnement courant
899 880,27 | 1 025 818,84 5 183,98
6 000,00 776
Différences sur réalisations (négatives) reprises au 6 000,00
compte de résultat
7761 Différences sur réalisations (positives) transférées 6 000,00
en investissement
6 000,00
899 880,27 | 1031818,84 5 183,98
41) Détaitier les © TS TETE " = RTE @) Sila commune ou l'étabiissement applique le régime des provisions 6emi-budpétaires : €) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D 040 : {4) Dont 776 (6) Site commune ou l'établissement applique la négime des provisions budgétaire : (6) Ghapiire destiné à retracer les opérations particulières teles que les opérations de stocks ou liées à Ia tenue d'un inventaire permanent lmplfé :
17 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
202
24 000,00 10 738,80 13 261,20
rais la réalisation des ments d'urbanisme et à la 24 000,00 10 738,80 T3 261,20
numérisation du cadastre
897 000, 736 031,22] 2400000 21 8,
Agencements et aménagements de terrains 15 000,00 345,00
14 655,00 Autres agencements
et aménagements de terrains 15 000,00 345,00 14 655,00
Constructions 2 637 000,00 521 245,18 24 000,00
2 091 754,82 Bâtiments
publics 2 637 000,00 521 245,18 24 000,00 2
091 754,82 Hôtel de ville
535 000,00 498 985,18 24 000,00 12 014,82
Autres bâtiments publics 2 102 000,00 22 260,00
2 079 740,00 Installations,
matériel et outillage techniques 201 000,00 176 540,92
24 459,08 Réseaux
de voirie 72 000,00 81 704,54
Réseaux divers 13 000,00 5 283,13
7 716,87 Réseaux d'électrification
13 000,00 5 283,13 7 716,87
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 25 200,00
Matériel roulant 25 200,00
Autres installations, matériel et outillage techniques 116 000,00 64 353,25 51 646,75 Autres
immobilisations corporelles 44 000,00 37 900,12
6 099,88 Matériel de bureau
et matériel informatique 14 000,00 3 647,20 10
352,80 Mobilier
30 000,00 34 252,92
2 827 000,00 746 770,02 24 000,00 2 150 229,08 |
39 000,00 37 740,90 T 259,10 |
7 38 000,00 37 740,90 259,10.
Emprunts en euros 38 000,00 37 740,90
259,10 Dépôts et cautionnements
reçus 1 000,00 1 000,00
7 39 000,00 37 740,90 1 259,10
mp 2 960 000,00 184 510,92 24 000,00
2 151 489,08
Compte Administratif 2022
18 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
2} CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042 ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 2 R! 041 :
(4) Voir état (11 E3 pour ie détail des d ;
(5) Voir annexe IV A8 pour le détal des opérations pour compte de Hiers ;
19 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
Emprunts en euros 800 000,00
Fonds d'investissement 470 464 99 993, 370 471,44
F.CTV.A. 418 464 44 467 373 997,30
Taxe d'aménagement 52 55 525,
Réserves 34 000,00 34
Excédents de fonctionnement capitalisés 34 000,00 34 000,00
Régions 126 441,00 37 735,46 38 705,00 50 000,54
Départements 175 122,00 60 700,00 72 422,00 42 000,00
20 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
ou
Bois et forêts 2,00
Autres immobilisations corporelles 6 500,00
Matériel de transport 6 500,00
rapitres EUGENE par article conlormement EU Plan de carpe ouol 2} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042 :
€) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, CN 041 = RI 041:
(4) Voir annexe IV A9 pour ts détail des opérations pour compte de fiers :
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22 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
163 Emprunts ohligataires
164 Emprunts auprès des 850 108,60
établissements financiers
1641 Emprunts en euros (Fotal) 850 108,60
MAS DIEU CAISSE EPARGNE CAISSE EPARGNE LR | 25/11/2003 25/11/2004 42 306,00
mes dieu credit agricole[N CREDIT AGRICOLE 1212/2003 02/01/2006 42 304,60
EXTENSION GROUPE CREDIT AGRICOLE 14/12/2004 14/03/2005 205 344,00
AVENANTS EXT GROUPE CREDIT AGRICOLE 18/08/2005 18/08/2006 50 000,00 SCOLAIRE CRCA(N
TRAVAUX ELECTRIF CREDIT AGRICOLE 13/08/2006 15/01/2007 60 090,00
ACQUISITION CAVE CREDIT AGRICOLE 15122010 15/03/2011 196 060,00 COOPERATIVE CRCAIN
PLAI LOGEMENT SOCIAL CAISSE DES DEPOTS 09/01/2014 01/07/2015 66 936,00
PRET PLUS LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS | 09/01/2014 01/01/2015 93219,00 SOCIAL
TRAVAUX MAIRIE ET CREDIT AGRICOLE 01/03/2022 01/03/2023 100 000,00
165 et cautionnements
167 Empruntis et dettes assortis
de conditions particulières
163 Autres emprunts et dettes
Total général 850 108,60
aps dos Heu à pins É inriquer la date de Je
G) Nomitial : Montani emprunté à l'origine. :
6) L 2fes ; V': variable simpl : tx défini a ion dun taux usuel a de mage ep
(4) Mootianser le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois), {82 Tone initial du contrat
(6) Endiquer la périodioi A: scenille ; M B : bimestrielle : S iclle ; T : trimestrielle ; X : autre. €7) Iodiquer C pour amartimement
anne] oastant, P pour muortimament anne) progreusif, F pour in fins, X pour autre à préciser. (8) Catégoris àlorigine. Exemple Ac1 (@ sation des la typologie de 18 cireulaire IC 7 du 25 ju s jers off
23 MAÏRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE = DETTES He 16449 et et 1 166) (suite)
163 Emprunts chligataires
164 Emprunts auprès des 400 317,11
établissements financiers
1641 Emprunts en euros (Total) 400 317,11
MAS DIEU CAISSE EPARGNE 2658,73
mas dieu credit agricole{N 4 845,33
EXTENSION GROUPE 27 980,84
AVENANTS EXT GROUPE 9 976,11
SCOLAIRE CRCA(N
TRAVAUX ELECTRIF 16 487,14 , ' 3 693,06
ACQUISITION CAVE 119214,00 7 289,97
COOPERATIVE CRCA(N
PLAI LOGEMENT SOCIAL 48 958,91 2371,80
PRET PLUS LOGEMENT 70 196,05 , ; 3122,7t
SOCIAL
TRAVAUX MAIRIE ET 100 000,00
166 et cautionnements
167 Emprmts et deties assortis
de conditions particulières
468 Autres emprunts et dettes
Total général 400 317,11 37 740,93
&ésarüe d'une ligne de trésorerie, te eu de Pen Pro Pa ele caen véto
1) S'agiesent des emprunts assortie
2) Een au ue à couvrant de compiler lo taieus" détal des opérations de 6) Catégorie E 1. CBLOLSDPR du 24 ä offerts mx collectivités territoriales). En ven de jee d'empront LA 3 C3). 4) Type de Lex d'iniérét : F : fixe ; V : varialie simple ; C: à variable qui à défi La aimple addition d'en tem 4 dax 5 ini de {S) Mentiommer Je ou les index utilisés sar l'anée.
CCE rt me Pa Be dv
CP) Coût de sortie : Jade le moe de indé coaratolle de ronbourement défi de Temprant en OLOUN. CB) d'il des intérôts dus au tre da " à l'échéance” intéré des au Etre du contrat à liés à Partiale G6E
24 MAÏRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Compte Administratif 2022
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
TOTAL D
TOTAL E
TOTAL F
[TOTAL GENERAL | vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles, {1} répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de
TE ES = |
l E l |
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un empruni, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 26 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : indice zone euro / 2 : indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro 16 : autres indices.
{5} Taux hors opération de couverture. indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat {6) Taux hors opération de couverure. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
TOTAL B
TOTAL C
TOTAL D
TOTAL E
TOTAL F
[TOTAL GENERAL
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTU
RE DE TAUX (HORS A1)
Compte Administratif 2022
100,00 (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N. (8) Montant, index ou formule. {8} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles, Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget {10} Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés 4 l'article 86111et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (1 Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilis: és au 776.
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A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
{A} Taux fixe simple.
Echange de taux fixe contre variable.
Echange de taux structuré contre taux variable
{B} Barrière simple
q
{C) Option d'échange (swaption)
0
{D) Muitiplicateur jusqu'à 3 : mufiplicateur jusqu'à 5
câpé
0
{E) Mutiplicateur jusqu'à 5
0
(F) Autres type de structures 0,00 0,00
0
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au OYOYN après opérations de couverture éventuelles.
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28 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
auprés d'un établissement 2) Indquer G pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressh, F pour in fine, S pour mernsatriel, M pour mensuel, X pour autres à 8} Indiquer À pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle :
29 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
£4) indiquer taux he, préfixé ou post-fixé paur tes taux variables : €) Indiquer le type d'index {ex EURIBOR 3 mois...) ;
taux annuel, tous frais J & î
F7) taux opérations d'échange éventuelles, S'agissant du niveau du taux, icquer, pour un taux variable, Ie niveau à la data ce vote der budget, (Esp des Ike Gus au re de cortrt ini et compéablioés 6 Fatilo 66111 intérts réglés à l'échéance » (ntéréts décalssés) oIntérèts éventuels dus au tre du contrat d'échange éventuel et comptabèisés à Fat 668 :
30 MAÏRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
{1} Inscrire les amprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pes seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de et d'une marge 1 en point de p: {4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple . Euribor 3 mois), (5) Nominal à la date de renégariation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fne, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer À : annuelle ; T : î
M: ;8: telle; S : ieñe, X autre.
31 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
{1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de 3 . (3} Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de et d'une marge expri en point de p {4} Indiquer ta nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). {5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour fn fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : ielle ; M: :B:bi 5 $: telle, X autre.
32 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
) collectivité ou publ accepte de en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y alt pour autant transfert du contrat ; GI agit des intérêts dus au titre de contrat Miial el comptabllaés à article 6111et des Intérêts éventuels dus au tre du contrat d'échange ot comptabilisés à l'article 658,
33 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE .
A2.9 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux
destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
AL
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35 MAÏRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 38 000,00 37 740,90
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 38 000,00 37 740,90
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres ernprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
l
EA|
61740,90
24 000,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
36 + v
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RESSOURCES PROPRES
TLE.
Taxe d'aménagement 55 525,86
Autres fonds
Attributions de compensation d'investissement
Attributions de compensation d'investissement
Attributions de compensation d'investissement
Autres subventions d'investissement non transférables 1010 99 455,46
État et établissements nationaux 709 1 020,00
Régions 126 441,00 37 735,46
Départements 175 122,00 60 700,00
et créances rattachées
de
et
rattachées
et encours
tiers
473 772,42
sh RS 34 000,00 307 127,00 1 014 348,02
fret 61740,90
D 1 014 348,02 RSS VENT
re 952 607,12
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de compies. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
37 MAÏRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget généra}
A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Services extérieurs
services extérieurs
38 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget géné
ral)
A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
39 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
40 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
er , A1
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sa ns faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
41 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
42 .
MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
43 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
44 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
RTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS ” A10.2 - ETAT DES SO
Aile
45 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
33 200,00
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 33 580,00
Compte 675 Valeurs comptable des immobilisations cédées 6 502,00 |
46 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
47 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
48 MAÏRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT (2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
49 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
50 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L.2313-1 du CGCT)
51 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
52 . ‘ x
MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Compte Administratif 2022
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des
services
Directeur général des services
techniques
Emplois créés au titre de
l'article 6-1 de la loi n°84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 3,00 4,00 4,00 4,00
ADJOINT ADM 2,00
1ERE CLASSE
ADJOINT ADMIN. PRINCIPAL C
2E CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00
ATTACHE TERRITORIAL À 1
2,00
1,00
1,00
2,00
1,00
1,00
2,00
1,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2 4,00 6,00 6,00 6,00
] ECHNIQ IPAL 2 1,00 1ERE CL
ADJOINT TECHNIQUE C
ADJOINT TECHNIQUE C
PRINCIPAL 2 CLASSE
1,00
2,00
3,00 1,00 2,00 3,00 1,00 2,00 1,00 2,00 FILIERE SOCIALE (d) FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 2,00 2,00 2,00 EM PRINC 1E CLASSE ATSEM PRINCIPAL 2E CLASSE C 2,00 2,00 2,00 2,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE SPORTIVE (g)
FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (i}
FILIÈERE POLICE (j)
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
TOTAL GENERAL ar 3 z 47
(b+c+dretfrgrheirjrk) RE 9,00 12,00 12,00 12,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB2500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories: A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant lemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le déco:
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité sur l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travait-100%
correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (qui
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne corresponde!
53
mpte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
} présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% {quotité de travaik80%) présent toute l'année otité de travai-80%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à miannée) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). nt pas à un cadre d'emploi existant, emplois spécifiques " régis par l'article 189 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. *
‘MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
Agents occupant un emploi non permanent
ADJ techniques
[TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : À, BetC
(2) SECTEUR ADM __: Administratif
TECH : Technique
URB _ : Urbanisme (dont aménagement urbain}
S : Social
MS: Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturet
ANIM _: Animation
PM : Police
OTR _ : Missions non rattachables à une filière.
(8) REMUNERATION : Référence à un indice brut findiquer le niveau de l'indice brut} de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a°: article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
Sb : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...) 3-2 : vacance temporaire dun emploi.
8-3-1°: absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes, 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
8-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la Population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-8-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la Suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression dun service public. 8-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement propasée à un agent contractuel 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recruternents directs sur emplois fonctionnels .
110: article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1: collaborateurs de groupes d'élus.
A: autres (préciser) .
(8) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée {CDD} ou d'un contrat 4 durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " A / autres” et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6} Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347, (7) Occupent un emploi non permanent
de la fonction publique teritoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
54 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
55 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
es documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
délibération du CM du DIVERSES 0 MARCHE PUBLIC 24/03/2022 ENTREPRISES DE BTP
TRAVAUX DE
REHABILITATION DE LA
MAIRIE/PLACES
subventions DETR 2019 et 2020 [ETAT 0 SUBVENTION 196 000,00
{soldes } travaux pour la Mairie
subventions de la REGION ( REGION 0 SUBVENTION 38 705,00
Solde ) travaux réhabilitation de
la Mairie
subventions du DEPARTEMENT | DEPARTEMENT 0 SUBVENTION 72 422,00
(solde ) travaux de réhabilitation
de la Mairie
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI,syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou fétabijssement ; (2) indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions
de l'exécutif);
(3) Préciser ia nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
24 000,00
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ECOZ/CO/SZ
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HELZ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 24 mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET V LE, dûment convoqué s’est réuni
en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M.
BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/03/2021
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, . Mme
FERNANDEZ Aurofe, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M.
LASSALVY Nicoläs, M. LEGA Àrnaud, M.
MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL
KARAOUZENE Isabélle, M. VIAL Jean-Marie.
Absents excusés : M, BELLAY Marc, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline,
Mme YAHIAOUI Aïcha ; PREFECTURE
| ae. nE L'HERF
Pouvoir de M. BELLAY Marc à Mme EUZET Anne-Sophy : DE? qi + pnvoir
de Mme YAHIAOUI Aïche à Mme FERNANDEZ Aurore; 34 MS ? Mme EUZET Anne-Sophy a été élue sécrétaire. pRGE =
GREFFE + question n°5/8 - | Objet : Réhabilitation de ls
Mairie et de ses espaces publics :
“Désignation des entreprises titulaires des marchés de travaux ;
“Autorisation au Maire de signer les marchés de travaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12/12/2018 approuvañit le projet de réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics POur ur coût total de l'opération
estimé à 00.000,00 € AT soit 840.000.00€ TIC: - Vu la délibération
du Conseil municipal en date du 12/12/2018 autorisant le Maire à signer
le marché de maîtrise d ‘œuvre de ce projet avec le groupement LANDEMAINE
ARCHITECTE URBANISTE ( La Boissière ) : - Vu la délibération
du Conseil municipal en date du 11/12/2019 réactualisant le coût de
l'opération à un montant global de 750.000,00 € HT sois 900.000,00 € TTC (études
incluses) ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence Publié sur le Midi Libre le 23/01/2021
fixant les modalités de la consultation :
Vu les conclusions de la Commission d ‘Appel d
Pour procéder à l'ouvérture des plis ;
- ÆEntendu les conclusions de la Commission d ‘Appel d'Offres réunie en séance
du 11/03/2021 pour procéder à l'analyse des offres
;
“Assemblée 1e projet de réhabilitation de
dans le cadre de ce projet une procédure
‘Offres réunie en séance du 11/03/2021
M. MAVIGNER, Adjoint aux travaux, rappelle à 1
Ja Mairie et de ses espaces publics. 11 explique que
d'appel d'offres s’est déroulée du 23/01/2021 au 19/02/2021 afin de désigner les
entreprises qui vont être en charge de ces travaux. 11 ajoute que les propositions ont été étudiées par la Commission d’Appels d'Offres en daté du 11/03/2021, et demande
aux conseillers de se prononcer sur le choix des entreprises.
Le Conseil, ouf l'exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EVER E Ee op uran 4 0e APAATANIANR 105 GUUUDTISCS SUIVANTES TITUIAITES des marchés de travaux comme suit :
LOT 1: Démolition — Gros Oeuvre
Entreprise PEYRE
Pour un montant retenu de 167 .666,61 E HT
LOT 2: Charpente-Couverture-Zinguerie
Entreprise CELESTIN CHARPENTE
Pour un montant retenu de 59.676,50 € HT
LOT 3 : Serrurerie
Entreprise ERMA
Pour un montant retenu de 9.457,00 € HT
LOT 4 : Cloisons-Doublage-Faux plafond
Entreprise RTI
Pour un montant retenu de 26.484,00 € HT
LOT 5 : Menuiserie extérieure PVC
Entreprise ERMA
Pour un montant retenu de 6.898,00 € HT
LOT 6 : Menuiseries extérieures aluminium
Entreprise ERMA
Por un montant retenu de 33.731,82 € HT
LOT 7 : Menuiseries Bois
Entreprise POUJOL
Pour un montant retenu de 23.821,00 € HT
LOT 8 : Carrelage-Faïence
Entreprise PROCERAM
Pour un montant retenu de 15.987,00 € HT
LOT 9 : Peinture-Nettoyage
Entreprise ESCRIVA
Pour un montant retenu de 19.01 0,95 € HT
LOT 10 : Voirie Réseaux Divers / VRD
Entreprise COLAS
Pour un montant retenu de 149.472,30 € HT (hors option )
+ Option 1 : mobilier urbain :4.438,00 €
+ Option 2 : borne foraine : 4,500,00 €
+ Option 3 : luminaires : 20.350,00 €
LOT 11 : Espaces verts
Entreprise IDVERDE
Pour un montant retenu de 9.999,00 € HT
LOT 12 : Chauffage / Ventilation / Plomberie
Entreprise EGPC CHARMILLON
Pour un montant retenu de 57.500,00 € HT
2021/018 LEA 15: HeCtricité 2021 /0 { 9 Entreprise TEC ELEC SUD Pour un montant retenu de 32.929,24 € HT (hors option ) + Option : panneaux photovoltaïques : 12.095,84 € HT DIT : que le montant total des travaux, options incluses, s’élève à 654.017,26 HT soit 784,820,71 € TIC. AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives des marchés de travaux avec les entreprises précitées ainsi que tous les documents nécessaires au démarrage de ce chantier. DIT : que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits sur le compte 21311 de a section d'investissement du budget primitif 2021. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Transmission au Représentant de l'Etat Publication le 26/03/2021 St Paul et Valmalle, lé 26/03/2021 Le Maire de St Paul et Valmaïle Signé : Jean-Pierre BERTOL PREFET DE L'HERAULT Préfecture de l'Hérault Sous-préfecture dé Lodève Lodève, le 25/04/2019 BUREAU DES RELATIONS | AVEC LES COLLECTIVITES LOCÂLES Affare suivie par : Claire JACQUOT D RE Objet : DETR 2019 - Réhabilitation de la mairie et requalification des espaces publics — tranche 1 Monsieur le Maire, Par arrêté n° 2019-I-424 du 25 avril 2019 Monsieur le Préfet de l'Hérault a sur ma proposition accordé à votre collectivité, une subvention au titre de la DETR 2019 pour vous aider à financer les travaux visés en objet, selon les modalités suivantes : ’ - Montant du Projet (H.T) : 700 000€ - Montant de la subvention : 140 000€ - Taux : 20,00 % Je vous rappelle que selon Particle R 2334-23 du code général des collectivités territoriales, la décision d’attribution de la subvention devient caduque si Popération n’est päs commencée dans un délai de deux ans, à compter de la notification de la subvention soit avant le 25 avril 2021. est fai un panneau sur le tät; Le montant de J’appelle votre attention sur l’obli ation qui lieu de l’opération financée, afin d'informer le public-du nt finañciel l’äide de l'État devra y être mentionné en valeur et en pourcentage, Je vous invite à prendre connaissance des modalités d’utilisation de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) qui figurent en annexe. Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à mes sentiments les meilleurs. P/le Préfet Le Sous-Préfet de Lodève, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI | Maire de St Paul et Valmalle Jérôme MILLET 1 Avenue de Ja République — 34 700 LODEVE a herault. ga: - sp-loû 1 Horaires d'accuefl du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 PREFET DE L'HERAULT Préfecture de l'Hérauit Sous-préfecture de Lodève Lodève, le 08 avril 2020 BUREAU DES RELATIONS ‘ AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Aflare suivie par : Jean-François Monioite # 04.67.88.34.25 S: Jean-francois. monjotte@herautt goinfr Objet : DETR 2020 - Réhabilitation de la mairie et des espaces publics (tranche 2). Monsieur le Maire, Par arrêté n° res a proposition agraise à à votre colectt jeur le Préfet de l'Hérault a sur ma En avril 2620 qui vous est faite ae uñ lie du concours financier de l'Etat nnié ên Valeür et en pourcentage, | Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à mes sentiments les meilleuts. P/le Préfet Le Sous-Préfet de Lodève, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI _ Maire de SAINT PAUL et VALMALLE Jean-François MONIOTfI À vente de Je République — = 34 700 LODEVE b Horaires d'accueil du fublic : Dpt | 4 £ 5 £ à ‘4 #| # ste lin it ru mt cengii à t DÉn aR R'attèn Qt y ns ARRETE
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
LA PRÉSIDENTE DE LA RÉGION OCCITANIE
Vu le Règlement de Gestion des Financements Régionaux
en vigueur
Vu la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/14
du 30 juin 2017 portant délégation du Conseil Régional à la Commission
Permanente
gional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/06 du 30 juin 2017
e en oeuvre de l'éco-conditionnalité des aides
‘
VU la délibération du Conseil Régional Occitanie
n° 2017/AP-JUIN/09 du 30 juin 2017 approuvant les principes des
nouvelles politiques contractuelles territoriales pour
la période 2018-2021
VU la délibération du Conseil Régional Occitanie n° CP/2017-JUILL/11.15
en date du 7 juillet 2017 approuvant les dispositifs régionaux d'accompagnement à la vitalité des territoires « espaces et équipemeñts publics »
VU la délibération du Conseil Ré
approuvänt les principes et la mis
VU la délibération du Conséil Régional Occitanie n° CP/2019-JUIN/11.04
en date du 7 juin 2019 modifiant les dispositifs régionaux d'accompagnement
à la vitalité des territoires « espaces et équipements publics »
Vu la décision n° CP/2021-FEV/11.01 du 12 février
2021, attribuant la subvention objet du présent arrêté
gistrée sous le numéro 20012539 présentée par La Vu lä demande de financement enre LLE, ci-après dénommé(e) « le bénéficiaire » COMMUNE DE SAINT PAUL ET VALMA
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités
d'exécution de la décision par laquelle la Région accorde une subvention d'investissement au bénéficiaire pour la réalisation du projet suivant
: la mise en accessibilité de la mairie.
L'opération financée est décrite dans la ou les
annexe(s) technique(s) et / ou financière(s) jointe(s) au présent
arrêté.
N°20012539
Page 1/6 # ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE LA SUBVENTION La subvention attribuée pour la réalisation de l'opération s'élève à 50 000 €, sur la base d'une dépense éligible fixée
à 166 666 € HT.
Pour rappel, les dépenses éligibles sont précisées en annexe.
ARTICLE 3 : DELAI DE REALISATION
Le délai de réalisation de l'opération, correspondant
à la période de réalisation effective de l'opération ainsi qu'aux dates
de prise en compte des dépenses, est fixé comme suit
: l'opération subventionnée démarre le 29/04/2020 et prend fin dans
un délai de 48 mois à Compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire doit utiliser la subvention conformément
à l’objet pour lequel elle a été attribuée, mettré en œuvre tous lés
moyens nécessaires à la réalisation de l'opération financée et respecter les
obligations suivantes.
ARTICLE 4-1 ; INFORMATION DE LA RÉGION
a Région, dans un délai d'un mois, de tout événement Survenant tant dans sa situation que dans celle de l'opération financée,
Ainsi, il doit informer la Région de tout Changement
dans sa situation juridique,
fusion, toute procédure
notamment de toute modification de ses statuts, dissolution,
collective en cours et plus généralement de toute modification
importante susceptible d'affecter le fonctionnement de la personne moralé (ou physique). Le bénéficiaire doit égälement
informer la Région de toute modification dans le déroulement de
l'opération financée, notamment toute modification
des données financières et techniques.
ARTICLE 4-2 : CONTRÔLE DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire doit accepter le contrôle technique et financier
portant sur l'utilisation de la subvention attribuée. .
pourra être exercé, pendant Ia durée de
trois ans suivant le paiement du solde et en
ligations du bénéficiaire, par toute personne
Ce contrôle, sur pièces et/ou sur place,
réalisation de l'opération et dans un délai de
tout état de cause jusqu'à l'extinction des ob
dûment mandatée par la Région.
N°20012539
Page’2/6
# ARRETE N°20012711
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
LA PRÉSIDENTE DE LA RÉGION OCCITANIE
le Règlement de Gestion des Financements Régionaux en vigueur
la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/14 du 30 juin 2017 rtant délégation du Conseil Régional à la Commission Permanente
la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/06 du 30 juin 2017 prouvant les principes et la mise en oeuvre de l'éco-conditionnalité des aides |
4
la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/09 du 30 juin 2017 prouvant les principes des nouvelles politiques contractuelles territoriales pour la riode 2018-2021 |
gional Occitanie n° CP/2017-JUILL/11.15 en date du 7 là délibération du Conseil Ré agnement à la vitalité des let 2017 approuvant les dispositifs régionaux d'accomp ritoires « espaces et équipements publics »
la délibération du Conseil Régional Occitanie n° CP/2019-JUIN/11.04 en date du 7 n 2019 modifiant les dispositifs régionaux d'accompagnement à la vitalité des ritoires « espaces et équipements publics »
la décision n° CP/2020-DEC/11.21 du 11 décembre 2020, attribuant la subvention jet du présent arrêté
la demande de financement enregistrée sous le numéro 20012711 présentée par La MMUNE DE SAINT PAUL ET VALMALLE, ci-après dénommé(e) « le bénéficiaire »
ARRÊTE
TICLE 1 : OBJET
présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d'exécution de la décision par uelle la Région accorde une subvention d'investissement au bénéficiaire pour la lisation du projet suivant : la requalification des espaces publics.
pération financée est décrite dans la ou les annexe(s) technique(s) et / ou ancière(s) jointe(s) au présent arrêté. ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE LA SUBVENTION La subvention attribuée pour la réalisation de l'opération s'élève à 26 441 €, sur la base d'une dépense éligible fixée à 105 767 € HT. Pour rappel, les dépenses éligibles sont précisées en annexe. ARTICLE 3 : DÉLAI DE REALISATION Le délai de réalisation de l'opération, correspondant à la période de réalisation effective de l'opération ainsi qu'aux dates de prise en compte des dépenses, est fixé comme suit : l'opération subventionnée démarre le 25/06/2020 et prend fin dans un délai de 48 mois à compter de la date de notification du présent arrêté. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE Le bénéficiaire doit utiliser la subvention conformément à l’objet pour lequel elle/a été attribuée, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'opération financée et respecter les obligations suivantes. ARTICLE 4-1 : INFORMATION DE LA RÉGION Le bénéficiaire doit tenir informée la Région, dans un délai d'un mois, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle de l'opération financée. Ainsi, il doit informer la Région de tout changement dans sa situation juridique, notamment de toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d'affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique). Le bénéficiaire doit également informer la Région de toute modification dans le déroulement de l'opération financée, notamment toute modification des données financières et techniques. ARTICLE 4-2 : CONTRÔLE DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire doit accepter le contrôle technique et financier portant sur l'utilisation de la subvention attribuée. . Ce contrôle, sur pièces et/ou sur place, pourra être exercé, pendant la durée de réalisation de l'opération et dans un délai de trois ans suivant le paiement du solde et en tout état de cause jusqu'à l'extinction des obligations du bénéficiaire, par toute personne dûment mandatée par la Région. A ce titre, le bénéficiaire devra, d’une part remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle de l'emploi des fonds, d'autre part laisser l'accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci. N°20012711 Page 2/6 #
Déncineraéméeniendas fences Direction
des aides temitoriales
Dossier suivi par : Christine Bergé
Références : 2020-03289-01
T: 04.67.67.60.76
E : cherge@herault.fr
Hôtel du Département
Mas d'Alco
QUE FRANÇAISE
Departement
érault
RECU LE à
2 8 OCT. 2020
ET VALMALLE
AT10000
MONSIEUR JEAN PIERRE BERTOLINI MAIRE
DE SAINT PAÜL ET VALMALLE PLACE DE LA MAIRIE
HÔTEL DE VILLE 34570 ST PAUL
ET VALMALLE
Monsieur le Maire,
Je vous confirme que par délibération du 19/10/2020, le conseil départemental a
décidé de vous accorder une subvention de 76 800 euros por là réhabilitation de la Mairie et de ses abords (parkings et aménagements intérieurs non éligibles).
Durée dé validité des Subventions
Le délai de validité pour le comméncement d'exécution est fixé à 18 mois à compter de la date de la présente lettre. L'opération devra être terminée impérativement dans un délai de 36 mois.
Le mémento joint précise les modalités de mise en œuvre de la subvention
départementale, L'inobservation de l'une ou l'autre de ces dispositions entraînera la déchéance de ia subvention départementale.
Je vous informe qu'à titre exceptionnel, une dérogation de commencement d'exécution vous a été accordée à compter du 1er janvier de l'année du vote.
Publicité des subventions .
Pendant la durée de l'opération, le maître d'ouvrage. devra porter à la coñnaissance du public l'origine des crédits attribués à la réalisation du projet.
Dans le cadre de sa politique de communication, le conseil départemental sera éventuellement amené à vous Proposer
de poser un panneau d’information.
Je vous précise que l'exécution de l'opération et l'utilisation des crédits alloués pourront faire l'objet d'un contrôle.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maïré, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Président du Conseil départementat,
Kiéber MESQUIDA NB : Les aides accordées
par le Département peuvent être attribuées dès lors que le
budget général a été adopté.
Ce budget a été voté par 35 conseillers départementaux (les 28 élus du Groupe Majoritaire de la Gauche Républicaine + 7 élus du Groupe Union de la Droite et du Centre) - 7 élus n'ont pas voté le budget : Henri Bec, Marie-Emmanuelle Camous, Jean- François Corbière, Isabelle Des Garets, Franck Manogi, Nicole Zénon (groupe Défendre l’Hérauit) et Guillaume Fabre (groupe Union de la Droite et du Centre) - 8 élus n’ont pas pris part au vote : Maud Bodkin, Michèle Dray-Fitoussi, Abdi El Kandoussi, Manare Khali, Chantal Levy-Rameau, Jérémie Malek, Philippe Sorez, Sauveur Tortorici (groupe Hérault Citoyens)
1977 avenue des moulins
34087 Montpellier Cedex 4
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MAIRIE DE ST PAUL . UBLIQUE FRANÇAISE
Montpellier, le 17 novembre 2020 RECU ir 20 DV me Nicole Morère Ma IRI ED . 2020 Monsieur le Maire de ST PAUL ET VALMALLE E ST pa, MAIRIE Vice-Présidente du ET VAL L LA üL 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Conseil Départemental
Conseillère Départementale
Du canton de Gignac
Jean-François Soto
| Conseiller Départemental
Du canton de Gignac
Maire de Gignac
Affaire suivie par : B. Cavalier
Téléphone : 04.67.67.60.77
Références : NMAWFS/bc
CP du 16 novembre 2020
è
Monsieur le Maire,
‘ ner que lors de
sa réunion du 16 novembre 2020, la ° Commission Permanente
du Conseil Départemental a décidé de vous attribuer dans le cadre
de l'Aide aux Communes - Programme Patrimoines et Voiries -Fonds
d'Aides d'investissement aux Communes FAIC 2020, une subvention
d'un montant de :
roS pour la Réhabilitation de la Mairie et Espaces Publics
nt)
Nous avons le plaisir de vous informer
-. 80000 : hutre : {Coïri
Nous sommes heureux de vous avoir accompagné dans ce projet.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos
meilleurs sentiments.
Jea SOTO , /
Hôtel du Département
Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
ARRET BEEN CRE 4 1000, rue d'Alco - 34087 Montpellier Cedex 4 — Téléphone : 04.67.67.60.77 - Télécopie : 04.67.67.60.70 TROP É7 67 67 W : herault.fr .Lommune de St Paul et Valmalle
N° PRÉFECTURE
18 DEC. 2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D.R.CL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE GREFFE. PERA,
L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 11 décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2019
Présents : Mme ALBAS Christelle, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, M. GARCIA François, Mme GELLY Evelyne, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M. MAVIGNER Jean-François, M. ROUQUET Alain, Mme SAUTEREAU Chantal, Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. ALEMANY Fabien, Mme ANDRZEJEWSKI Marie-Pierre, M. CONSTANS Frédéric, M. GELY Frédéric :
M. ALEMANY Fabien donne pouvoir à M. CANCHY Eric ;
M. GELY Frédéric donne pouvoir à Mme GUIZARD Sophie ;
Mme SAUTEREAU Chantal a été élue secrétaire.
- question n°4/6 -
Objet : Opération de réhabilitation de la Mairie et de requalification des espaces publics :
© Demande de subventions auprès du Département, de la Région et de VPEtat au titre de la DETR 2020 ; ‘
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12/12/2018, demandant à l'Etat une subvention au titre de la DETR 201 9, dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la Mairie et de requalification des espaces publics ;
- Vu l'arrêté n°2019-1-424 du 25/04/2019 de la Préfecture de l'Hérault, accordant à la commune une subvention au titre de la DETR 2019 d'un montant de 1 40.000,00 € pour réaliser ladite opération ;
Vu le vote du budget primitif en date du 28/03/2019 Ë
Vu la proposition des services de l'Etat de diviser le Projet en deux tranches afin de
Percevoir une subvention DETR en 2019 puis en 2020 L
Considérant la nécessité d'assurer le financement de cette opération ;
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de lopération de réhabilitation de la Mairie et de requalification des espaces publics, il convient de reformuler auprès des services de l'Etat une nouvelle demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour finaliser le financement de ce projet.
Monsieur le Maire ajoute que le montant total de l'opération a été réactualisé et s’élève à 900.000,00 € TTC. Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur le plan de financement de cette opération qui se présente comme suit : PLAN DE FINANCEMENT
recerTEé 0 19/0 65. DEPENSES
Maîtrise d’œuvre : 49.654,27 € HT Etat DETR 2019 : 140.000,00€ HT 19%
Relevé topographique : 3.230,00 € HT Etat DETR 2020 : 140.000,00€ HT 19%
Diagnostic Bâtiment : 5.254,00 € HT Région : S0.000,00€HT 7%
mise en accessibilité bâtiments publics
Contrôle technique : 5.840,00 € HT
Région : 39.000,00€EHT 5%
Coordination SPS : 3.636,00 EHT aménagt. {qualification espaces publics
Etudes complémentaires : 2.385,73 € HT Département : 35.000,00 € HT 5%
réhabilitation bâtiment (toiture / façade )
Sous-total Etudes : 70,000,00 € HT
Département : 15.000,00 € HT 2%
Patrimoine et voirie
Travaux bâtiment : 475.000,00 € HT
(estimation APS / octobre 2019 ) Part financeurs : 419,000,00€ HT 56%
Part communale 331,000,00 EHT 44%
Travaux VRD : 205.000,00 € HT
(estimation APS / octobre 2019 )
Sous-total Travaux : 680.000,00 € HT
TVA non financée : 30.000,00 € FCTVA : 120.000,00 €
Part communale : 361.000,00 € TTC 40%
: 750.000,00 € HT TOTAL HT _ : 750.000,00 € HT TOTAL HT |
TOTAL TTC : 900.000,00 € TTC TOTAL TTC : 900.000,00 € TTC
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE : la réalisation de cette opération dont le montant a été réactualisé à 750.000,00 € HT soit 900.000,00 € TTC et le plan de financement précité.
SOLLICITE : une aide financière la plus large possible auprès du Département, de la Région et de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.TR. ) 2020.
AUTORISE : Monsieur le Maire à modifier si besoin le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'attribution des subventions.
opération seront inscrits au Budget DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette Compte Administratif 2022 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & VALMALLE
MES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
C3.1 - LISTE DES ORGANIS
Etablissement publics de coopération
intercommunale
Autres organismes de regroupement
Autres organismes de regroupement
ou Sans
57 . : F
MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Compte Administratif 2022
DEPENSES 2 960 000,00 790 510,92 2 145 489,08
RECETTES 2 960 000,00 846 80102 1 806 071,98
DÉPENSES 1 200 000,00 917 469,22 282 530,78
RECETTES 1 200 000,00 1 331938,57 -131938,57
PRESENTATION CONSOLIDEE : PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
DEPENSES 2 960 000,00 790 510,92 2 145 489,08
RECETTES 2 960 000,00 846 801,02 1 806 071,98
DEPENSES 1 200 000,00 917 469,22 282 530,78
RECETTES 1 200 000,00 1 331938,57 -131938,57
58 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taxe d'habitation
TFPB 1 253 000,00 481277,00
TFPNE 21800,00 15 243,00
CFE
59 ETAT RECAPITULATIF ANNUEL
DES INDEMNITES D’ELUS
ANNEE 2022
- INDEMNITE DU MAIRE :
Allouée à M. BERTOLINI Jean-Pierre : 15.263 € Brut/AN.
- INDEMNITE DU 1* ADJOINT :
Allouée à Mme GELLY Evelyne : 5.129 € Brut/ AN.
- INDEMNITE DU 2?" ADJOINT :
Allouée à M. MAVIGNER Jean-François : 5.129 € Brut/ AN.
- INDEMNITE DU 3î"° ADJOINT :
Allouée à Mme GUIZARD Sophie : 5.129 € Brut/ AN.
- INDEMNITE DU 4" ADJOINT :
Allouée à M. GELY Frédéric : 5.129 € Brut/ AN.
- INDEMNITE DE LA CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE :
Allouée à Mme Y AHTAOUI Aïcha. : 3.054 € Brut/ AN. DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Affiché le 28 mars 2023
MAR REUNION SAINT-PAUL-ET-VALMALLE DU
34570
on CONSEIL MUNICIPAL
MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en MATRIE ( salle du Conseil au RDC }, le JEUDI 6 AVRIL 2023 à
18h00.
ORDRE DU JOUR :
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 mars 2023.
1/ Vote du Compte de Gestion 2022 — Budget Principal.
2/ Vote du Compte Administratif 2022 de la Commune.
3/ Vote du Budget Primitif 2023 de la Commune.
4/ Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2023.
5/ Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2023.
6/ Vote des subventions aux associations pour l’année 2023.
7/ Questions diverses
A St Paul et Valmalle, le 28 mars 2023
Le Maire,
Jean-Pierre BERTO
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 0é - Courriel : maiïrie@stpauletvalmalle.fr
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MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2022 VALMALLE
=
‘Le À aûne_ en Ç alt Ke al/ Nombre de membres en exercice 15
Pa Nombre de membres présents A3
CG MEMEA LV cl Ve e Nombre de suffrages exprimés A3
VOTES: Pour 43
À peu et z Contre ©
Abstentions G
CHU FRANCE. Are ce
ANT ARR Ace
Présenté par LE MAIRE, F &
A ST PAUL ET VALMALLE le 06/04/2023 ee.
LE MAIRE,
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session .
A ST PAUL ET VALMALLE, le 06/04/2023
Les membres
Certifié exécutoire par LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/04/2023 et de la publication le 13/04/2023
A ST PAUL ET VALMALLE, le 13/04/2023
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