unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Pole Medical Saturargues tampon

Documents similaires

unknown - BP 2025 POLE MEDICAL SATURARGUES tampon

unknown - BUDGET PRIMITIF 2024 M57 Pole Medical Saturargues

Compte-Rendu - COMPTE DE GESTION 2023 Pole Medical Saturargues ta

unknown - Notice Explicative Budget Primitif 2024 Pole Medic

unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Commune Saturargues tamp

unknown - COMPTE DE GESTION 2023 Commune Saturargues tampon

unknown - BP 2025 COMMUNE SATURARGUES tampon

unknown - BUDGET PRIMITIF 2024 M57 Commune Saturargues tampo

unknown - compte administratif musee

unknown - COMPTES ADMINISTRATIFS MUSEE 2022

unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Pole Medical Saturargues tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saturargues. Lien du pdf (unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Pole Medical Saturargues tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAI

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune - POLE MEDICAL (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21340294400051

POSTE COMPTABLE : SGC EST HERAULT

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL (3)

ANNEE 2023

{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL - CA - 2023

Sommaire

I - Informations générales (5)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1)

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A10.3 - Opérations liées aux cessions

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

All - Etat des travaux en régie

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

Page 2

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

13

15

16

17

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

18

19

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

20

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL - CA - 2023 Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE C - Autres éléments d'informations CL.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 21

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 23

24 D2 - Arrêté et signatures

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

{6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL - CA - 2023

Code INSEE POLE MEDICAL CA COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL 2023 1 — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1} Moyennes nationales du

Valeurs par hab. Le. : . . . lation DGF) potentiel financier par

EIneal Financier (popu habitants de la strate

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3) __ |

1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population

2 | Produit des impositions directes/population

3 | Recettes réelles de fonctionnement/population

4 | Dépenses d'équipement brut/population

5 | Encours de dette/population

6 | DGF/population

7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

10_| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies,

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L, 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L, 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) I! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la demière année connue.

Page 4

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICA

1 - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE“

1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du...)

Page 5POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D’ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES |

REALEATIONS Section de fonctionnement || A 8 256,52 | G 24 907,84 DE L’EXERCICE

LUEUR Section d'investissement || 8 13 814,87 | 4 17 335,60 titres)

+ +

——...—...—......_ 7

Report en section de C 0,00 |! 0,00

a fonctionnement {002) {si déficit} {si excédent)

N-1 Report en section D 126 858,12 | y 0,00

d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 148 929,51 | = G+H#+J 42 243,44

reports)

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 !t 0,00

N+1 (1) re TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 “Er 0,00 | =kxL 0,00

Section de fonctionnement = A+C+E 8 256,52 | = c+1+K 24 907,84

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 140 672,99 | = H+y+L 17 335,60

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 148 929,51 | = G+H+1+J+K+L 42 243,44

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

0,00 | K 00

0,00

0,00

0,00

0,00

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

0,00

0,00

0,00

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

3

Stocks

Produits des cessions d'immobilisations

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

nts et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)

Immobilisations i les Page 6

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Recu enpréfecture le 16/04/2024

Publié le

1D,:034-213402944-20240416-20241018D-DE

POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE

Libellé Dépenses

Subventions d' versées

21

22

23

26

27

Immobilisations

Immobilisations reçues en affectation (5) Immobilisations en cours

et créances rattachées Autres immobilisations financières

0,00

(1) Les restes à réaliser de la seclion de fonctionnement corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 7

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL - CA - 2023

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

{BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits , Charg. FR u

Mandats émis e réaliser au annulés rattachées

31/12

011 Charges à caractère général 2 700,00 2 030,40 0,00 0,00 669,60

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 20,00 6,49 0,00 0,00 13,51

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 2 720,00 2 036,89 0,00 0,00 683,11

66 | Charges financières 6 280,00 6 219,63 0,00 0,00 60,37

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 - 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de 9 000,00 8 256,52 0,00 0,00 743,48

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 16 000,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 | 0,00

043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 16 000,00 0,00 " 16 000,00

fonctionnement

TOTAL 25 000,00 8 256,52 0,00 0,00 16 743,48

Pour information (3) 0,00 || ;

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits emplovés {ou restant à emplover)

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis A réaliser au annulés rattachées

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 24 907,84 0,00 0,00 92,16

Total des recettes de gestion courante 25 000,00 24 907,84 0,00 9,00 92,16

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires {1} 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 25 000,00 24 907,84 0,00 0,00 92,16

fonctionnement

042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 | 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 | 0,00

fonctionnement

TOTAL 25 000,00 24 907,84 0,00 0,00 92,16

Pour information 6) 0,00 ||“

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Page 8POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICA

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Recu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restes à réaliser

Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 14 000,00 13 814,87 0,00 185,13

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 : = ma

Total des dépenses financières 14 000,00 13 814,87 0,00 185,13

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 14 000,00 13 814,87 0,00 185,13

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 14 000,00 13 814,87 0,00 185,13

Pour information (2) 126 858,12 |

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser

Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 17 335,60 17 335,60 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 107 522,52 0,00 0,00 107 522,52

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 124 858,12 17 335,60 0,00 107 522,52

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 124 858,12 17 335,60 0,00 107 522,52

021 Virement de la sect* de fonctionnement (1) 16 000,00 |

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 16 000,00 0,00 16 000,00

TOTAL 140 858,12 17 335,60 0,00 123 522,52

Page 9

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAI 294 EnP'éfeciure le 16/04/2024

Publié le Chap. Libellé Crédits ouverts ID.:,034-213402944-20240416-2024 018D-DE Titres émis Tredits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Pour information 2) 0,00 l'E RS CR | R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 em |

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RE 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opéralions d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépensss, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 10POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICA

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en.préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET nl

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles OPÉTATIENS d’ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 203040 l 2 030,40

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6,49 E air 6,49

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 6 219,63 0,00 6 219,63

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 8 256,52 0,00 8 256,52

Pour information | au) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1___{ Je ne lente L

INVESTISSEMENT 9pératIENS réelles ar d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) Le 0,00 0,00

16 Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 814,87 0,00 13 814,87

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) «) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat”® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) _0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices | 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0.00 0,00

Dépenses d’investissement -Total 13 814,87 0,00 13 814,87

Pour information | 126 858,12

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir lisle des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants,

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,

{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 11

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POI LE MEDICAL - CA - 2023

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

11 - PRESENTATIO N GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE G'ENERALE DU BUDGET B2

2-— Titres émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL

{1) _(2)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 j 0.00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 : 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 24 907,84 0,00 24 907,84

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges , . LT de 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 24 907,84 0,00 24 907,84

Pour information ‘ 0,00

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT ÉRÉAerS réelles ORALE d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 _0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 17 335,60 17 335,60

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bt idgétaire) 0,00 _0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières : 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices | 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3::. Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 17 335,60 0,00 17 335,60

Pour information 0,00

L__R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y Compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stoc ks liées à la Lenue d'un inventaire permanent simplifié,

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires .

(5) Hors chapilres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotatio: 1 iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur,

Page 12

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGLUES - POLE MEDICAIÏ RESu en préfecture le 16/04/2024

Publié le ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE 111 —- VOTE DU BUDGET Ti SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Libellé (1) Crédits

ouverts Charges

{BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées

Restes à Crédits

réaliser au annulés

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 683,11

66 financières

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 000,00 8 256,52 743,48

023 Virement à la section d'investissement 16 000,00 0,00 1 16 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00 0,00 l ATX 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 16 000,00 0,00 1f. SR : 16 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 [M ETS 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 16 000,00 0,00 16 000,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 25 000,00 8 256,52 16 743,48 DE L'EXERCICE

Pour information

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 {1) Détailler les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre desliné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 13

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL

Il — VOTE DU BUDGET LL SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap! Libellé (1) n Crédits : rt(1 :

ans ouverts Produits

Restes à Crédits

Î émi . réaliser au annulés (BP4DM4RAR N-1) Titres émis rattachés éalise

752 Revenus des immeubles 25 000,00 24 907,20

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 25 000,00 24 907,84

TOTAL DES RECETTES REELLES 25 000,00 24 907,84

Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00

Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 25 000,00 24 907,84

DE L'EXERCICE

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 {1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 14

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAÏ. Recu en préfecture le 16/04/2024

Chap/

art (1)

Libellé (1)

de liaison : affectat°

020 Dépenses imprévues

Total des

Total des d'

TOTAL DEPENSES REELLES

Opérat° ordre transfert entre sections (4)

financières

de tiers

Reprises sur autofinancement antérieur (5)

Charges transférées (6)

Opérations patrimoniales (7)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

14 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

14 000,00

126 858,12

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024. 018D-DE Ill — VOTE DU BUDGET I M7

SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES [ B1 ]

Restes à nu Crédits

réaliser au Mandats émi S annulés

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13 814,87

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement.

(2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D{ 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041

Page 15POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL]

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Chap/ art (1) Libellé (1)

et dettes

Total des recettes

et cautionnements

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes de

TOTAL DES RECETTES REELLES

021 Virement de la sect° de fonctionnement

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

041 Opérations patrimoniales (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information

Crédits ouverts

{BP+DM+RAR N-1)

124 858,12

16 000,00

0,00

16 000,00

0,00

16 000,00

140 858,12

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

Ill — VOTE DU BUDGET IT

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Restes à : P ee Crédits

Titres émis réaliser au annulés

17 335,60 107 522,52

0,00 0,00

0,00 16 000,00

0,00 E 0,00

0,00 16 000,00

17 335,60 123 522,52

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R! 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.

Page 16POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICA

Ill — VOTE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

Cet état ne contient pas d'information.

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT

Page 17

B3 POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

: : Crédits de l'exercice a Art. (1) Libellé (1) BP + BS + DM + RAR N°1 Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 14 000,00 |] 13 814,87

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 000,00 13 814.87 |

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 14 000,00 13 814,87

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0.00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL

I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il

précédent (N-1)

Dépenses à couvrir par 13 814,87 0,00 126 858,12 140 672,99 des ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies.

Page 18POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL - CA - 2023

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

IV —- ANNEXES TV

ELEMENTS DU BILAN

| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) ÉrARMOIEReIEEE Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 123 522,52 | Ill 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 107 522,52 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 107 522,52 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b} (2) 16 000,00 0,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 16 000,00 0,00

NE at ff A Operation de Restes à réaliser en Solde d sxecuton Affectation | TOTAL

l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 , ne IV

(ll précédent précédent

Total

he 0,00 0,00 0,00 17 335,60 17 335,60 propres

disponibles

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

{2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique

Page 19

Montant POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL - CA - 2023

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

IV —- ANNEXES TV

ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3

A10.3 —- OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Pour mémoire Crédits ouverts

{BP + DM)

Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0.00

Page 20

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL - CA - 2023 Recçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

IV _ ANNEXES ID : 034-213402944-20240416-2024,018D-DE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5

C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 —- BUDGET PRINCIPAL

SECTION re nr ner : nn Restes sis au Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 140 858,12 13 814,87 0,00 127 043,25

RECETTES 140 858,12 17 335,60 0,00 123 522,52

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 25 000,00 8 256,52 0,00 16 743,48

RECETTES 25 000.00 24 907,84 0,00 92,16

(1) Y compris les rattachements.

2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS el caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales dislinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement

juridique,

(2) Ÿ compris les rattachements.

3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au à 3: .

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 140 858,12 13 814,87 0,00 127 043,25

RECETTES 140 858.12 17 335,60 0,00 123 522,52

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 25 000,00 8 256,52 0,00 16 743,48

RECETTES 25 000,00 24 907,84 0.00 92,16

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 165 858,12 22 071,39 0,00 143 786,73

TOTAL GENERAL DES

RECETTES 165 858,12 42 243,44 0,00 123 614,68

(1) Y compris les rattachements.

Page 21POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL - CA - 2023

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le

ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3,5 ANNEXES

4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)

SECTION DE RAR Not) re 2 Poe Restes a au Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

€2) Y compris les rattachements,

5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 ÉÉORSEURUEE

INVESTISSEMENT

DEPENSES 140 858,12 13 814,87 0,00 127 043,25

RECETTES 140 858,12 17 335,60 0,00 123 522,52

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 25 000,00 8 256,52 0,00 16 743,48

RECETTES 25 000,00 24 907,84 0,00 92 16

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 165 858,12 22 071,39 0,00 143 786,73

TOTAL GENERAL DES RECETTES 165 858,12 42 243,44 0,00 123 614,68

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.

(2) Y compris les rattachements.

Page 22

POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICA £0ÿé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

IV — ANNEXES Publié le | DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DID :034213402944-20240416-2024 018D-DE

D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Rs Le L ppliqués par Produit voté se: Bases notifiées J. décision de ... Variation du : : : = Variation des ; | Variation de par : Libellés (si connues à . l'assemblée ; A produit/N-1 bases/N-1 (%) Ex taux/N-1 (%) | l'assemblée 0 la date de vote) délibérante Le (4) : délibérante (%)

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

résidences secondaires.

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Pase 93

POLE MEDICAL - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICA| Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

IV — ANNEXES Publié le ARRETE ET SIGNATURES ID : 034-213402944-20240416-2024 018D-DE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES : 10

Pour : 40

Contre : O0

Abstentions : 0

Date de convocation : 28/03/2024

Présenté par (1) Monsieur SARRAN Christophe, Adjoint aux Finances.

À Mairie de Saturargues, le 10/04/2024

Monsieur SARRAN Christophe, Adjoint aux Finances

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire.

A Mairie de Saturargues, le 10/04/2024

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

ADELL Véronique , conseillère municipale iS

oO

Benjamin OLIVE , conseiller municipal ERT

Catherine GOUEL , conseillère municipale st i

Christine MATEO , 1ère adjointe au maire SX”

Christophe SARRAN , 3ème adjoint au maire ELITE

Fatah SEBBAK , conseiller municipal u

Jean-Antoine OTALORA , 4ème adjoint au maire ET

Jean-Pierre PERROCHAUD , conseiller municipal

Josette MEZY , conseillère municipale

Martine DUBAYLE-CALBANO , Maire ET 2

Mélanie DESFERTILLES , Conseillère Municipale

Stéphanie VEZINET, conseillère municipale

Sylvie LEMEUNIER , conseillère municipale

Sébastien AUGUSTE , 2ème adjoint au maire

Thierry SARRAN , Conseiller Municipal Certifié exécutoire par (1) Monsieur SARRAN Christophe, Adjoint aux Finances, compte tenu de la transmission en PréfectuLB A R 2 74 publication le 4 & AVR 2074 A Rakurarques, Ce 16 AVR. 2024 A le (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal. {3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 24