Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20200124 06 tpn
Déliberation - 20200124 01 multiservices
Déliberation - 20200604 29 tpn
Déliberation - 20190722 22 tpn
Déliberation - 20181130 33 tpn
Déliberation - 20170210 02 tpn
Déliberation - 20250415 16 tpn
Déliberation - 20190412 07 tpn
Déliberation - 20220415 09 tpn
Déliberation - 20210415 09 tpn
Déliberation - 20200124 07 tpn
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20200124 07 tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 24 janvier 2020 - afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt
- enexenie: 15 Et le vingt-quatre janvier à 20 heures 30 - qui ont pres part à la délibération : 11
Date de la convocation : 17/01/2020
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le leu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : Laurent BERNAT, Philippe DOMENGE, Vivien GUIRAUD, Bernard LAFFOND, Viviane
RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD), Jean-François ROUSSET, Naudy ROUX
Absent{e) s excusé (e)s : Elodie ALINAT, Adeline BOUDOU-THERON, Patrick CADENET, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Sandrine FAVRE
Procuration : Elodie ALINAT à Viviane RAMONDENC
Secrétaire de séance : Viviane RAMONDENC
Objet de la délibération n°07-2020
Comité de pilotage PLUI : désignation des représentants de Montlaur
Vu la délibération en date du 26 juillet 2018 de la Communauté de communes Monts, Rance et Rougier prescrivant l’élaboration d’un PLUI
Considérant qu’il convient qu’un membre titulaire et un membre suppléant compose pour la commune le Comité de Pilotage (COPIL) PLUI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :
- M. RIVEMALE Patrick comme membre titulaire du COPIL PLUI - Mme RAMONDENC Viviane comme membre suppléante du COPIL PLUI
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20200124-20200124_07-DE
Reçu le 29/01/2020