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Procès Verbal - del 2024 014 fin jumelage
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 2024 014 fin jumelage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Fin du jumelage entre la
commune de Beauchamp
et Altenstadt
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
18/04/2024
Que la convocation du
Conseil a été faite le 22
mars 2024
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2024-014
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à Hotel de ville, 1 Place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANACH, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme SERVAIS, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme DUMITRU, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL, M. FRAISSE
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. BRASSEUR donne pouvoir à M. PLANCHE, M. REMOND donne pouvoir à Mme PIRES, M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN, Mme LOISEAU donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de
séance. Il est proposé de désigner Madame Sophie GUZIK pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sophie GUZIK est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis des commissions conjointes « sport, animation ville et économie locale » et « vie culturelle » en date du 18 mars 2024.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240328-2024-014-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Nés au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, les jumelages entre des villes françaises et allemandes
avaient pour but de créer un lien entre les deux pays.
Depuis le 10 mai 1997, il existe un partenariat officiel entre la ville française de Beauchamp et la
municipalité allemande d'Altenstadt.
Afin d'établir des rapports durables, il convenait de se rencontrer souvent pour bien se connaître. A cet
effet, les responsables d’Altenstadt comme ceux de Beauchamp ont multiplié les échanges.
Par la création d'un comité de jumelage dont l'objectif était d'être en relation constante avec la ville d'Altenstadt, un lien permanent était assuré permettant de développer la sensibilité européenne de tous
les Beauchampois.
Nous faisons aujourd'hui le constat que cette démarche, largement partagée dans nos deux pays, a eu les
résultats escomptés.
Cependant, au fil du temps les échanges se sont faits de plus en plus rares et aujourd'hui, l'intérêt du jumelage n'apparait plus comme évident. Se pose ainsi la question de la pertinence de conserver une
action qui a peu à peu perdu son sens initial.
C'est pourquoi, il est proposé de mettre fin au jumelage entre la commune de Beauchamp et la commune d'Altenstadt, tout en précisant que la ville reste ouverte à toute possibilité de nouveau partenariat
européen.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, par 25 « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (Mme KEPEKLIAN, M. CARREL, M.
FRAISSE) :
Décide de mettre fin au jumelage instauré le 10 mai 1997 entre la ville de Beauchamp et Altenstadt.
Autorise Madame le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le
Signé électroniquement par :
Françoise NORDMANN
Le 11 avril 2024
Le Maire
Françoise NOROMANN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles
L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2024-014 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240328-2024-014-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2024