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Arrêté - 4408?key=BCKrPPUFNB4NINDQJfiUoA%3D%3D
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 4408?key=BCKrPPUFNB4NINDQJfiUoA%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
59193
Téléphone : 03.20.77.15.27 / 03.20.77.87.95 (L.D)
Télécopie : 03.20.77.16.20
Email : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté “fermeture des lieux publics” N°2 - 2023,
Rrédacteur :
Sandrine
RUYANT,
Secrétariat
Général
ARRÊTE
Article 1) Du 23 au 27 janvier 2023, le chemin de halage situé le long de la Lys, entre le PK 36 et le PK 34 (portion située entre SAILLY SUR LA LYS et le pont sur la RD 933 à ERQUINGHEM-LYS), sera totalement fermé et interdit au public (piétons, cyclistes, pêcheurs).
Article 2) Le 25 janvier 2023 (en matinée), une intervention programmée par VNF avec du matériel flottant, pour l’élagage d’arbres jugés dangereux sur le chemin de contre-halage en dessous du pont surplombant la Lys, nécessitera la mise en place d’un alternat de la circulation sur le pont en direction de NIEPPE ou d’ERQUINGHEM-LYS, le temps de l’intervention.
L’évacuation des végétaux générés par cette intervention s’effectuera par voie terrestre en rive gauche, par le biais d’un engin de 10 tonnes circulant sur la rive gauche ce même jour, entre 10 heures et 16 heures 30.
Article 3) Les services des Voies Navigables de France en charge des travaux de maintenance sur le chemin de halage, ou leurs sous-traitants se chargent de la condamnation des voies d’accès et de la surveillance au droit de l’interdiction. Ils assurent la pose de la signalétique au droit des travaux et la sécurité.
Article 4) Le responsable de la Police Municipale est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires favorisant l’application de cet arrêté.
Article 5) Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 6) Le Présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne et sa notification.
Article 7) Le Directeur des services techniques et espaces verts ou son adjoint, la Police Municipale ou à défaut les représentants de la Brigade Territoriale de Gendarmerie sont chargés, chacun
Le Maire de la Commune d’ERQUINGHEM-LYS ;
Considérant les dispositions contenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales tant en matière de sécurité des personnes que de pouvoirs de police du Maire,
Vu les dispositions du Code de la Route, ainsi que celles du Code Pénal,
Vu la demande des Voies Navigables de France qui doivent intervenir pour des travaux d’élagage et de faucardage sur le chemin de halage, le long de la Lys, entre le PK 36 et le PK 34 (portion située entre SAILLY SUR LA LYS et le pont sur la RD 933 à ERQUINGHEM-LYS), sur le chemin de contre-halage (en dessous du pont surplombant la Lys),
Considérant les intempéries qui ont retardé les travaux initialement prévus du 16 au 20 janvier 2023 (arrête 2023/N°1),
Considérant qu’il importe de prévenir plus particulièrement tout risque pour la sécurité des personnes dans les lieux publics, VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
59193
Téléphone : 03.20.77.15.27 / 03.20.77.87.95 (L.D)
Télécopie : 03.20.77.16.20
Email : contact@ville-erquinghem-lys.fr
en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise pour ampliation à :
• Monsieur le Président de la MEL et les services associés,
• Les Voies Navigables de France,
• Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN,
• Monsieur le Directeur Départemental du SDIS,
• Le responsable de la Police Municipale d'ERQUINGHEM-LYS,
• Les archives de la Commune,
Erquinghem-Lys, le 23 janvier 2023
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué
À la Sécurité, aux Travaux sur le domaine public