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Arrêté - 5699?key=HRelYDCMyJqmLejRzUCaig%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 5699?key=HRelYDCMyJqmLejRzUCaig%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
15/11/2023 15/11/2023
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20231511ACTE67, Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant la demande formulée par la société NOREADE 736, rue de la Lys CS 60018 59253 LA GORGUE qui doit réaliser des travaux de branchement eau neuf au 269, place du Général de Gaulle 59193 ERQUINGHEM-LYS,
Considérant qu’il faut garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1°) du 20 novembre au 04 décembre 2023, le stationnement interdit et la circulation restreinte, au droit des travaux de branchement eau neuf au 269, place du Général de Gaulle, 59193 ERQUINGHEM-LYS.
Article 2) La pose et la maintenance de la signalétique, la gestion des flux circulatoires, la sécurité du chantier et de ses abords, seront à la charge de la société NOREADE
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 15 novembre 2023.
Article 5°) M. le Directeur Général des services municipaux ou son représentant, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise par voie dématérialisée :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société SLEMBROUCK,
La société NOREADE,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 15 novembre 2023
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation Arrêté de circulation
Interdiction de stationner, restriction de la circulation au droit des travaux de Interdiction de stationner, restriction de la circulation au droit des travaux de branchement eau neuf, branchement eau neuf,
au 269, place du Général de Gaulle au 269, place du Général de Gaulle
par la société NOREADE, 59193 ERQUINGHEM-LYS par la société NOREADE, 59193 ERQUINGHEM-LYS
du 20 novembre au 04 décembre 2023 du 20 novembre au 04 décembre 2023