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Déliberation - DM11 04 11
Document publié le Jeudi 14 avril 2011 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM11 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)
SEANCE DU 11/04/2011
DATE DE LA CONVOCATION : 30/03/2011
DATE D'AFFICHAGE : 30/03/2011
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
A LA DELIBERATION
23 23 16
L'an deux mille onze, le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.
PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, JONINON Pierre, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, M. PARDON Daniel, GRANGE André, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS FRECON Pierre-Louis, GINOT Marc, THOMAS André, BACCONIN Stéphane, Mme PALMIER Sandrine, M. LYON Christophe, M. GALICHET Eric, Mme MICHEL Sandrine, et M. DUPIN Gilles. ABSENTS : M. ARTAUD Alain (a donné pouvoir à M. DUPIN), Mme FONTVIEILLE Françoise (a donné pouvoir à Mme CUSSIERE), Mme LYONNET Joëlle (a donné pouvoir à M. LYON), M. DACHEUX Éric, Mmes BOSCO Blandine (a donné pouvoir à M. GALICHET), MRS PAYS Hervé (a donné pouvoir à Mme MICHEL), Mme DUFOUR Françoise.
Secrétaire de Séance : M. LYON Christophe VOTE DES IMPOTS LOCAUX 2011
M. le Maire donne lecture de l'état des taxes locales (Taxe d'habitation, taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti, Taxe professionnelle) et expose que le montant total perçu permettra d'équilibrer le budget 2011 sans qu'il soit nécessaire de modifier les taux. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas modifier les taux communaux des taxes locales qui, suite aux aménagements de la fiscalité des collectivités locales, sont les suivants :
Taxe d'habitation TH = ................................................... 14,92 %,
Taxe sur les propriétés foncières bâties TFB = ...............10,73 %,
Taxe sur les propriétés foncières non bâties TFNB= 25,79 %
C.F.E. = ………………………............................................18,84 %
Monsieur le Maire est chargé de donner à cette décision la suite qu'elle comporte.
APPROBATION DU BUDGET 2011
le Conseil municipal approuve le budget 2011 de la commune qui s'équilibre ainsi : dépenses et recettes de fonctionnement de la commune : 2 280 933.21 € dépenses et recettes d'investissement de la commune : 1 612 345.04 €
le Conseil municipal approuve le budget 2011 du service eau et assainissement qui s'équilibre ainsi :
dépenses et recettes de fonctionnement Eau/Assainissement : 210 454.40 € dépenses et recettes d'investissement Eau/Assainissement : 801 172.56 €
le Conseil municipal approuve le budget 2011 de la zone de chanlat qui s'équilibre ainsi : dépenses et recettes de fonctionnement Chanlat :
447 120.54 €
dépenses et recettes d'investissement Chanlat : 301 799.72 €
le Conseil municipal approuve le budget 2011 de la ZAC du Levant qui s'équilibre ainsi : dépenses et recettes de fonctionnement ZAC Levant : 393 849.00 € dépenses et recettes d'investissement ZAC Levant : 353 848.81 €
Ont signé au registre tous les membres présents,
Certifié conforme,
Délibération exécutoire après réception par le contrôle de légalité,
A BALBIGNY le 14 avril 2011.
Le Maire,