Compte-Rendu - 29 04 14 compte rendu

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Compte-Rendu - 29 04 14 compte rendu Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 04 14 compte rendu)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 Avril 2014

Rectification : orthographe de M. THOMAS – Entreprise de Buggy et non de quads – Liquidateur Judicaire des Ets DUARIG : Maître Éric ETIENNE- MARTIN et délibération des indemnités des élus :18 OUI – 5 abstentions

1) Budget Primitif 2014 du budget principal et des budgets annexes : « Eau et Assainissement » - ZA de Chanlat » - « ZAC du Levant » et « Travaux Connexes A89 » Les différents budgets ont été présentés et tous les conseillers municipaux étaient en possession des tableaux.

Débats : M. DUPIN : rencontre avec le Sous-Préfet, Mme POURCHIER et M. CAVET receveur des finances ; décision douloureuses pour les balbignois

Investissements : Vu la situation de la commune, la collectivité ne pourra pas assurer certains investissements et notamment les travaux du camping pour un montant de 180 000 €, la rénovation du bâtiment rue de Roanne (SOCREA) pour un montant de 120 000 €. En outre, il faut prendre en compte un rappel de factures du SIEL sur 2013 pour un montant de 120 000 €, et provisionner des travaux d’eaux pluviales à Valencieux pour un montant de 140 000 € pour la création d’un fossé à ciel ouvert et le remboursement à la Communauté de Communes du Tourne-à-gauche pour un montant de 173 695 €

Quant à l’extension du groupe scolaire, un montant de 100 000 € est inscrit pour 2014 car à ce jour, le permis de construire est en attente suite à la situation du bâtiment en zone inondable et que le marché ne sera pas attribué avant la fin de l’année au vu des différents délais d’instruction permis et marché. M. le Sous-Préfet et M. CAVET, receveur des finances ont pour solution pure et simple l’annulation de cette construction en proposant la scolarisation des enfants sur une commune environnante. Solution non réalisable pour les enfants de Balbigny.

Mme CHABANNE : Travaux Rue Jean-Claude Rhodamel : les travaux de cette rue vont être stoppés. En effet, la commune propose d’utiliser les bons à tirage de la voirie de la COMCOM pour le remboursement du tourne-à-gauche

Compte-tenu de tous ces éléments, la commune devra réaliser un emprunt d’équilibre de 533 859.45 € pour équilibrer le budget car les dépenses s’élèveront à 1 748 236.55 €

Mairie de BALBIGNY

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 29 Avril 2014 à 20 h 30

Le vingt-neuf avril deux mil quatorze, à vingt heures trente minutes, les membres composant le

Conseil Municipal de BALBIGNY se sont réunis à la Mairie de BALBIGNY sous la présidence de

Monsieur Gilles DUPIN, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 23 Avril

2014.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le

panneau officiel de la mairie.

Présents ( 22) :

M. DUPIN Gilles, Maire – Mme DUFOUR Françoise – Mme GARNIER Michèle - Mme LYONNET

Joëlle – M. PADET René – M. JONINON Pierre – Mme GOUPY Janine – Mme DURON Josette - M.

BOIGNE Alain – M. PONCET Marc – Mme FERRE Odile – Mme OLIVIER Irène – Mme TRIOMPHE

Christine – M. LAMURE Christophe – M. YENIL Etienne – M. BOULOGNE Jérôme – M. DURON

Fabrice – M. GALICHET Eric – M. THOMAS André – Mme BOULIN Nicole – Mme CHABANNE

Christelle – M. BERTRAND Jérémy

Absents au moment du vote (1 avec pouvoir) :

Mme TISSOT Françoise donne pouvoir à Mme LYONNET Joëlle

Secrétaire de séance : Mme Michèle GARNIERMme POURCHIER a fait une analyse financière

Présentation d’un diaporama par Mme GARNIER

Charges de personnel : + 57 % sur 4 ans - Question : Pourquoi ? Personnel recruté et régime indemnitaire

M. THOMAS : être exigeant avec le personnel car régime indemnitaire très avantageux sur Balbigny

M. THOMAS signale que le tourne-à-gauche a été réalisé et permet l’accès à la ZAIN donc pas inutile.

M. THOMAS aborde l’inscription sur l’équilibre budgétaire : sur la totalité des réserves de fonctionnement, il faudrait garder une partie en fonctionnement

Mme GARNIER précise : si pas reporté se fera en emprunt

M. DUPIN rappelle que les réserves antérieures ont été utilisées en totalité

La collectivité peut obtenir une subvention dans le cadre d’une enveloppe cantonale pour l’achat de logiciels

Mme GARNIER précise qu’il faut que la collectivité retrouve son fonds de roulement. La ligne de trésorerie par elle-même n’est pas inquiétante.

En 2014, un suivi sera fait tous les 3 mois avec la commission des finances

Groupe de travail : Revoir les contrats de maintenance, copieurs, locations…. Il faut retrouver de l’autofinancement

Analyse de nos actifs : Ex. pelleteuse Vente ? Mutualisation avec la COMCOM ? A voir toutes les économies que la collectivité peut faire : Ex repas bio – garder la qualité en diminuant le coût

Anticiper 2015 et les années à venir

Vote à l’unanimité pour le budget principal

Budget Zone de Chanlat : M. DUPIN signale qu’un terrain grillagé de M. CHERBLANC et Ludovic ROLLAND appartiennent à la commune. C’est le géomètre de M. CHERBLANC qui s’en est aperçu. – Ceci date de plus de 10 ans – Donc à régulariser

Vote à l’unanimité pour le budget Zone de Chanlat

Vote à l’unanimité pour le Budget Eau et Assainissement

Vote à l’unanimité pour le Budget ZAC du Levant

Vote à l’unanimité pour le budget Travaux Connexes

2) Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2014

Monsieur le Maire propose aux membres de faire voter une augmentation des taux de fiscalité. Ces taux sont restés identiques pendant toute la durée du précédent mandat. Il présente les différentes simulations faites par Mme POURCHIER, trésorière et propose à l’ensemble du Conseil une augmentation raisonnable soit un produit attendu de 26 616 €

M. THOMAS : regrette de ne pas avoir eu une note d’information avant le Conseil. M. DUPIN répond que cette décision s’est faite au dernier moment et donc pas eu le temps de la diffuser Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Fixe les taux suivants pour l’année 2014

- Taxe d’habitation : 15.33

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.02

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26.50

- Cotisation foncière des entreprises : 19.36

-

3) Subventions aux associations

Les membres du Conseil ont été destinataires des propositions de subventions. Monsieur le Maire informe que Mme POURCHIER a tenu à faire une observation quant à la subvention versée au groupement du personnel. Il précise également que la participation de la commune sous diverses formes avoisine les 15 000 € pour le Comité des Fêtes. La subvention à L’ADMR qui gère la crèche est un gros poste. A savoir que 40 % des enfants accueillis dans la structure ne sont pas de Balbigny.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le versement des subventions aux associations4) Création d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe

Monsieur le Maire propose de pérenniser le poste de la comptabilité à compter du 1er Juin 2014 en recrutant l’agent en poste actuellement et faisant partie du service de remplacement du Centre de Gestion de la Loire.

M. THOMAS propose de poursuivre la collaboration de cet agent avec le service de remplacement du centre de Gestion pendant 1 an et de faire le point à l’issue de cette période. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er Juin 2014

5) Cimetière – Fixation d’un droit d’inhumation

Les frais de fonctionnement du cimetière communal sont importants. Monsieur le Maire propose de mettre en place un droit de 40 € par inhumation à compter du 1er Mai 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- INSTAURE un droit d’inhumation de 40 €

6) Mise en place de la Participation d’Assainissement Collectif (PAC) Madame LYONNET, adjointe présente la mise en place de la Participation à l’Assainissement collectif.

Débats : M. JONINON souligne que le montant est élevé pour les petits artisans M. BERTRAND : faire la différence entre les commerces, les artisans et les industries ZAIN : exonération de la PAC dans la convention

Distinction : voir comment l’entreprise est déclarée Ex. Bois vert : Normalement pas d’établissement commercial. Or, il s’avère qu’il n’y a pratiquement que ça.

Le conseil se réserve la possibilité de revoir cette délibération dans le futur si problème Vote : 1500 € pour la base : 10 POUR – 13 CONTRE

1700 € pour la base : 13 POUR – 10 CONTRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 POUR – 10 CONTRE : - Vote les participations suivantes

Raccordement par habitation :

- de 40 à 60 m2 : 1400 €

- de 60 à 100 m2 : 1500 €

- de 100 à 120 m2 : 1700 €

- plus de 120 m2 : 1900 € + 10 € par m2 supplémentaire

Immeuble collectif : 1500 € + coefficient de 0,8 x nombre de logements

Hôtel et Maison de retraite : 1500 € + coefficient de 0,5 x nombre de chambres

7) Renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs Monsieur le Maire présente la liste que sera proposée à la Direction départementale des finances publiques de la Loire et celle-ci retiendra 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour établir la liste définitive.

Proposition : titulaires : Mme DUFOUR Françoise – M .BOTHERON Jean - M. PEILLON Jean- Luc – M. JONINON Pierre – M. BARANECK Christian – Mme DURON Josette – M. THEVENIN André – M. BOIGNE Alain – M. PONCET Marc – M. JACQUET Jacky - Mme OLIVIER Irène – Mme CUSSIERE Marie-Claude – Mme TRIOMPHE Christine – Mme CHABANNE Christelle – M. GALICHET Éric – M. MAISON Paul

Suppléants : M. BERAUD Alain - M. PACCHIODO Jean-André – M. PADET René – Mme VERNE Suzanne - Mme GOUPY Janine – M. VIALLON Armand – Mme TISSOT Françoise – Mme PERONNET Michèle – Mme BOSCO. Blandine – Mme FERRE Odile – Mme PASCAL Hélène – M. LAMURE Christophe - M. MOIROUX Paul – M. DURON Fabrice - M. CHATAIN Gérard – M. BEGONIN Guy

8) Questions diverses

M. JONINON : demande que les informations données par M. le Maire n’apparaissent pas dans le compte-renduM. DUPIN fait le point sur la situation économique de la commune ;

Ets DUARIG – Sursis – décision reportée au 21 Mai 2014 – Financement des 2 propositions non

cohérentes

Site SAMRO – Une entreprise de 8 salariés envisage d’intégrer son siège à Balbigny

Atelier du Forestier : enveloppe financière compliquée

TERCADI : venu pour la 2e fois

Sté de tuyaux d’aération : implantée en Turquie et désire s’implanter en Europe

SOPRANO – Rien d’officiel – Projet sur Chanlat : pas pour demain

Sté CORALYS / Cuisine industrielle approvisionne les collectivités – La position de balbigny les

intéresse car à proximité de Saint-Etienne et Clermont-Ferrand

Rencontre avec les responsables de LACTALYS : -Bâtiment squatté - Devenir des bâtiments ?

Ets MAGAUD – Pas de problème

SCI GIREY – M. REY installe une grosse machine, embauche 2 opérateurs, 1 manutentionnaire, et

1 commercial - en attente de clientèle

Réunion ZAIN – Cabinet d’études présentent leurs projets. Réunion avec tous les partenaires

Réunion Commission Ré-industrialisation -Développement industriel : attirer les entreprises sur

Balbigny – Bâtir un plan pour les années à venir

Réunion CCI – M. FABRE interlocuteur du secteur

Réunion le 14 Mai à 20 h avec l’Union commerciale

Commission voirie : 12 Mai à 20 h – Ordre du jour : bilan – travaux salle polyvalente et

Investissement

Mise en place : mail personnels et agendas partagés

Ecole de Musique : Attention panneau Atelier Musical - Subvention du Conseil Général de la

Loire

Caméras : communication dans le bulletin municipal

Assemblée générale du tourisme le 19 Mai à 20 h 30 à PANISSIERES

Séance levée à 23 h 05

Prochain CM : le 13/05 à 20 h 30