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Compte-Rendu - CR15 11 03
Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR15 11 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
Mairie de Balbigny
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 03 Novembre 2015 à 20 h 30
Date de la convocation : 28/10/2015
Date d’affichage : 28/10/2015
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 23 23
L'an deux mille quinze, le trois novembre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 28/10/2015.
L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
M. DUPIN Gilles, Maire – Mme DUFOUR Françoise – Mme GARNIER Michèle –– Mme Joëlle
LYONNET – M. PADET René – M. JONINON Pierre – M. BOIGNE Alain – M. BOULOGNE Jérôme
–M. GALICHET Éric –– Mme TRIOMPHE Christine- Mme GOUPY Janine – Mme DURON Josette
– Mme TISSOT Françoise – M. PONCET Marc –Mme OLIVIER Irène – Mme FERRE Odile – M.
LAMURE Christophe – M. JACQUET Jacky – M. YENIL Etienne – M. THOMAS André – Mme
BOULIN Nicole –Mme CHABANNE Christelle – M. BERTRAND Jérémy
Secrétaire de séance : Mme TRIOMPHE Christine
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29/09/2015
Monsieur André THOMAS informe d’une erreur en page 5, ce n’est pas Groupama dont le taux est à 6.85% mais la SMACL.
§ B - Conventions SMAED rajouter local gratuit
§ F -Questions diverses : Comédie 20h00 et non 20h30
Après avoir accepté ces modifications, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Demande d’ajout de points à l’ordre du jour
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES pour la réalisation de diagnostics d’exploitation du Programme Agro-environnementale et Climatique Plaine du Forez
- Engagement de la commune de Balbigny dans le Projet Agro-environnemental et Climatique (PAEC) de la Plaine du Forez.
- Achat Terrain SNCF en vu de l’aménagement du bâtiment Bâtir et Loger
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, accepte l’ajout de ces points à l’ordre du jour. 2
Approbation des déclarations d’intention d’aliéner
Date Dépôt demandeur (Notaire) Nom et adresse
N°
Parcell
e
Surfac
e en m² Vendeur
acquére
ur Nom
et
adresse
Avis du
Maire
sur DPU
(oui/non
)
28/09/2015
Me Nathalie VIRICEL
Notaire
5 rue de St Etienne - BP
17
42510 BALBIGNY
B841 658 GIRAUD SEON NON
05/10/2015
Me Nathalie VIRICEL
Notaire
5 rue de St Etienne - BP
17
42510 BALBIGNY
C3690 620 ENTREPRISE THOMAS DEBADE- GOYET NON
05/10/2015
Me Nathalie VIRICEL
Notaire
5 rue de St Etienne - BP
17
42510 BALBIGNY
C3684-
3685-
3683
1908 ENTREPRISE THOMAS NAULIN NON
14/10/2015
Me Nathalie VIRICEL
Notaire
5 rue de St Etienne - BP
17
42510 BALBIGNY
C1164 175 GRIVOT
BATIR
ET
LOGER
NON
21/10/2015
Me Charlotte
GUILLAUBEY
36 route de Saint Germain
Laval
42510 NERVIEUX
ZL63 1095 VASSOILLE BOUILHO T NON
16/10/2015
Me Charlotte
GUILLAUBEY
36 route de Saint Germain
Laval
42510 NERVIEUX
C2787-
2788 30 DELACELLERY GOY NON
16/10/2015
Me Charlotte
GUILLAUBEY
36 route de Saint Germain
Laval
42510 NERVIEUX
C2787-
2788 30 MERCIER GOY NON
Monsieur JONINON Pierre demande que le conseil municipal étudie, de près, le droit de préemption
urbain pour le terrain DELACELLERY et MERCIER.
Monsieur le Maire accepte que ce dossier soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Exceptée la DIA DELACELLERY et MERCIER, les déclarations d’intention d’aliéner sont adoptées
à l’unanimité. 3
DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION
A. CONVENTIONS
1. Convention avec l’entreprise Thomas pour le remboursement de travaux de dissimulation
Vu la délibération du 07/10/2014 sur l’extension du réseau Lieu-Dit Montezin,
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité s’est engagée à réaliser des travaux d’extension du réseau
Lieu-Dit Montezin dans le cadre de l’aménagement du lotissement de la Plaine du Roy.
Le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL), dans le cadre des compétences transférées
par la commune, a assuré la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension du réseau « lieu-Dit Montezin ».
La commune a financé ses travaux à hauteur de 17 079 €.
L’entreprise Thomas Immobilier s’est engagée à rembourser l’intégralité des frais engagés par la
commune.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Après en avoir débattu, le conseil municipal valide, à l’unanimité, la convention avec l’entreprise
THOMAS pour le remboursement des travaux de dissimulation au Lieu-Dit Montezin (Lotissement
Plaine du Roy) et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2. Convention SAGE pour les 6 prochaines années
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL d’assister la commune dans la gestion énergétique de son patrimoine.
A cet effet, il convient de rappeler les modalités d'intervention du SIEL qui se composent de deux parties :
Une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics
Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques
L’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans, renouvelable par décision expresse de la commune par analogie avec les autres services mis en place par le SIEL. Le montant de la contribution que la commune s’engage à verser annuellement au SIEL s’élève donc à : 1950 €
Cette contribution est révisable chaque année, selon la population INSEE calculée (valeur au 1er Janvier)
Ce montant est versé au SIEL au cours du premier semestre de l’année considérée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) Décide que la commune adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL et décrit ci-dessus,
et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes.
2) Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
B. FINANCES 4
3. Taux de la taxe d’aménagement
En novembre 2014, le conseil municipal avait voté plusieurs exonérations de Taxe d’Aménagement sur
la commune, en définissant un zonage, pour le centre bourg et la zone de Chanlat et pour l'ensemble des
abris de jardin. L'exonération était de 50 % soit une TA à 2,5 %.
Cette année, le conseil municipal souhaite modifier le zonage pour la zone de Chanlat. Plusieurs
hypothèses sont proposées pour étendre l'exonération de 50 % :
H1 : Exonération de toute la zone
H2 : Exonération partielle
H3 : Exonération réduite
H4 : Pas de changement
Monsieur le Maire présente sur la carte les différents scénarios.
Madame LYONNET Joëlle présente les avantages et inconvénients de chaque scénario :
+ -
H1 • Grand choix de parcellaire
aux entreprises
potentielles
• Les entreprises actuelles
peuvent s'agrandir
• Aucune cohérence
d'aménagement
• Coût aménagement élevé
pour la collectivité
• Pénalise l'agriculture
H2 • Choix de parcelles petites
ou grandes pour les
entreprises
• Les entreprises actuelles
peuvent s'agrandir
• Moins de mitage dans
l'aménagement
H3 • Aménagement de l'espace
le plus cohérent
• Choix de parcelles petites
ou grandes pour les
entreprises
• Les entreprises actuelles
peuvent s'agrandir
• les terres à bonnes valeurs
agronomiques sont
protégées.
• Moins de choix pour les
entreprises
Monsieur THOMAS André considère que la zone de Chanlat doit être considérée d’un seul tenant, il
préconise donc une exonération de toute la zone. La commune doit mettre toutes les chances de son côté
pour attirer les entreprises.
Monsieur BOULOGNE Jérôme se demande quelle position adoptera la commune si une entreprise
souhaite s’installer sur une parcelle avec une taxe d’aménagement à 5 %, il préconise également une
exonération de 2.5 % de toute la zone.
Monsieur Éric GALICHET précise que la communauté de communes aura la compétence économie qui
sera chapotée par le schéma régional de cohérence économique dans la nouvelle réforme territoriale, il
lui apparait opportun que la commune prenne en compte cette donnée. 5
Monsieur le Maire demande l’organisation d’un vote à bulletin secret.
Monsieur JONINON Pierre ne participe pas au vote.
Résultat des votes :
Nombre de votants : 22
Nombre de suffrages exprimés : 22
H1 : Exonération totale : 16
H2 : Exonération partielle : 1
H3 : Exonération réduite : 3
H4 : Pas de changement : 2
Le conseil municipal, décide, à la majorité absolue (16 voix) :
- D’instituer sur l’intégralité de la Zone Industrielle de Chanlat un taux de 2.5% y compris SAMRO
La présente délibération est applicable au 1er janvier 2016 et est valable pour une durée d’un an
reconductible.
4. Choix du bureau pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de
la délégation de service assainissement
La présente consultation a été adressée à trois bureaux d’études.
Le rendu technique et financier devait être envoyé en Mairie de Balbigny avant le 28/10/2015 à 12h.
Deux critères ont été retenus :
- Prix (60%)
- Valeur Technique (40%)
Monsieur le Maire rappelle qu’en vu d’assurer le renouvellement de son contrat de délégation du service
assainissement, la commune souhaite se faire assister par un bureau d’études indépendant et compétent
pour les missions suivantes :
- réaliser un audit technique, juridique et financier sur la gestion actuelle du service, - assister la commune pour la mise en place la procédure de renouvellement du contrat, - procéder au montage du dossier de consultation,
- assister la commune pour l’analyse des offres, les négociations et le choix des candidats, - assister la commune pour la mise au point définitive du contrat.
- Contrôle pour cessions immobilières
- Vérification des installations d’assainissement autonome
- Contrôle de conception à la dépose des permis de construire et à la réalisation
- Contrôle de bon fonctionnement
Deux bureaux d’études ont répondu à cette consultation.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres. 6
Monsieur le Maire propose de retenir le bureau d’études arrivé en tête de cette consultation à savoir le
bureau d’études VDI avec une note de 95.5/100.
Ouï cet exposé, le conseil municipal valide à l’unaimité, le choix du bureau d’études VDI (95.5/100)
pour assurer l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service
public assainissement et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.
5. Vente du tènement et remboursement des frais de notaire entre la commune et
Bâtir et Loger
Le bailleur Bâtir et Loger s’est engagé à rembourser les frais engagés par la commune pour l’achat du
terrain (73 800 €) et les frais de notaires (9 782 €) pour le terrain 3 Rue de la République.
Une convention doit être passée entre les deux parties.
Le conseil municipal valide à l’unanimité les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à
signer tous les documents afférents.
6. Remboursement des frais de démolition
En complément du précédent point, Bâtir et Loger s’engage à rembourser les frais de démolition du
bâtiment situé 3 rue de la république pour un montant de 55 950 €.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le remboursement des frais de démolition.
Point rajouté à l’ordre du jour : Projet d’acquisition d’une parcelle de terrain en vu d’y aménager
des places de parking
La commune de Balbigny souhaite devenir propriétaire de la parcelle de terrain nu constructible, d’une
superficie de 1004 m², cadastrée section C n°2153 à Balbigny.
Le propriétaire du terrain est la société nationale des chemins de fer. Cette parcelle est en zone Ub.
L’avis de France Domaines a estimé le prix de cette parcelle à 8.72 €/m² HT donc la valeur vénale de
ce bien s’élève à 8 800 € HT.
Le projet consiste à acquérir cette parcelle en vu d’y aménager des places de parking dans le cadre de la
construction du nouveau bâtiment de Bâtir et Loger.
Monsieur le Maire propose que la commune se rende propriétaire de ce bien et accorde une servitude de
passage à Bâtir et Loger.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité de ces membres :
- Décide d’acquérir la parcelle C n°2153 pour un montant de 8 800 € HT - Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces du dossier
- Accorde à Bâtir et Loger une servitude de passage sur cette parcelle
Monsieur BERTRAND Jérémy demande si ce parking sera goudronné aux frais de la commune. Monsieur le Maire précise que la commune n’engagera pas de frais financier sur l’aménagement du parking.
7. Programme éclairage public 2015-2016
Monsieur BOIGNE Alain présente le programme d’éclairage public prévu par la commune pour les
années 2015 et 2016. 7
Coût du projet en 2015 :
Détail Montant HT % - PU Participation
Travaux commune
Programme éclairage 2015 47 227 € 78.0 % 36 837 €
Coût du projet en 2016 :
Détail Montant HT % - PU Participation
Travaux Commune
Programme éclairage 2016 51 660 € 78.0 % 40 295.00 €
Monsieur BOIGNE Alain souligne que ces investissements vont permettre à la commune d’économiser
4.000 € en fonctionnement.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le programme d’éclairage public pour les années 2015 et 2016.
8. Indemnités des régisseurs
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les indemnités des régisseurs pour l’année 2015
avec les montants suivants :
Régie de recettes régisseur titulaire de la "régie communale" : 110 €
Régie de recettes régisseur titulaire de la "régie droit de place" : 110 €
Régie de recettes régisseur titulaire de la " régie médiathèque" : 110 €
Régie de recettes régisseur titulaire de la " régie spectacles" : 110 €
Régie de recettes régisseur titulaire de la " régie cantine" : 140 €
9. Subvention ADMR – Petite Enfance –
Suite à la demande formulée par l’association ADMR, gestionnaire de la Crèche « le jardin enchanté »,
Monsieur le Maire propose que le versement du solde de l’année N-1 soit fait au 1er trimestre de l’année
N sur présentation des comptes en début d’année. Après le vote du budget, un premier acompte de
15000€ sera versé à l’ADMR pour la crèche et un deuxième acompte de 20 000 € au mois d’août.
Les acomptes et le solde seront inscrits au compte 6574 du budget de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités de versement de la subvention à l’ADMR
dans les conditions définies ci-dessus.
10. Participation financière aux écoles de Feurs et Neulise
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il est d’accord pour que la commune participe aux
frais de fonctionnement des élèves domiciliés à Balbigny et étudiant dans les écoles publiques de Feurs
et Neulise. 8
Le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité, pour que la commune participe aux frais de
fonctionnement des écoles publiques de Feurs et Neulise lorsque des élèves de Balbigny y étudient.
11. Révision des tarifs pour le cimetière au 01/01/2016
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13/11/2007 sur les tarifs des concessions funéraires
pratiqués sur Balbigny,
Monsieur le Maire précise qu’une commission cimetière s’est réunie le 27/10/2015 au sein de laquelle
les membres ont proposé une révision de la grille tarifaire des concessions funéraires afin de se
rapprocher des montants appliqués dans les communes proches.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs funéraires suivants :
La concession simple pour 15 ans ………………………… 150 €
La concession simple pour 30 ans ………………………… 300 €
La concession double pour 15 ans ………………………… 250 €
La concession double pour 30 ans ………………………… 500 €
Le prix de la case de columbarium reste inchangé.
Le conseil municipal valide à l’unanimité. Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2016.
12. Convention avec la Mairie de Nervieux pour l’achat d’une machine à tracer pour
l’équipe de football Finerbal
Afin de répondre au besoin de l’association sportive FINERBAL, la commune de Balbigny et la
commune de Nervieux se sont engagées à acheter une machine à tracer pour délimiter leurs terrains de
football.
La présente convention a pour objet de fixer le cadre du partenariat entre la Commune de Balbigny
et de la commune de Nervieux, elle précise notamment les engagements de chacune des parties.
La commune de Balbigny s’engage à réaliser cet achat d’un montant de 850 € HT et la
commune de Nervieux s’engage à rembourser une partie de l’achat de la machine à tracer à hauteur de
50 % soit 425 €.
Monsieur le Maire donne lecture des termes de la convention.
Ouï cet exposé, le conseil municipal valide à l’unanimité la convention avec la Mairie de Nervieux pour
l’achat d’une machine à tracer pour l’équipe de football Finerbal et autorise Monsieur le Maire à signer
cette convention.
Monsieur le Maire précise que le club continuera d’acheter la peinture.
C. DIVERS
13. Elaboration RLP
Suite à la délibération du conseil municipal du 03/02/2015, il convient de préciser les objectifs du RLP
qui sont les suivants :
- La protection du centre-ville notamment les abords de l’Eglise 9
- L’amélioration de la qualité des axes structurant du territoire notamment la RD1082
- L’amélioration de la qualité de la zone industrielle du nord de la commune ainsi que des abords
des centres commerciaux.
Le conseil municipal valide à l’unanimité les objectifs du RLP.
14. Désignation du délégué à l’office de tourisme à Panissières
Suite à la démission de Madame BOULIN Nicole, il est demandé au Conseil municipal d’élire en son
sein :
- 1 délégué titulaire pour représenter la commune au sein de l’Office du Tourisme de Panissières.
Madame DURON Josette se porte candidate.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, désigne Madame DURON Josette délégué à l’Office
du Tourisme de Panissières.
Madame DURON Josette intègre également la commission « tourisme ».
15. Avenant de la Mutuelle Nationale des agents Territoriaux sur la garantie maintien
de salaire pour les agents de la commune de Balbigny
La MNT (Mutuelle Nationale des Agents Territoriaux) assure la garantie maintien de salaire pour les
agents de la commune de Balbigny. En raison d’une augmentation de la gravité des arrêts au niveau
national, le taux de cotisation pratiqué sur la commune va passer de 1.69 % à 1.95 % au 1er janvier 2016.
Le conseil municipal doit délibérer sur cet avenant au contrat.
Le conseil municipal valide à l’unanimité cet avenant.
16. Avenir Financier de l’association Familles Rurales
L’Association Familles Rurales se trouve en difficulté financière et aurait besoin d’une subvention
d’équilibre pour clôturer leur compte en 2015. L’avenir du centre de loisirs est en jeu. La commune de
Balbigny avait déjà augmenté sa subvention en début d’année. Il se trouve que les communes
environnantes dont les enfants sont inscrits au centre de loisirs ne participent pas à son fonctionnement
et octroient une participation financière aux familles. En résumé, la commune de Balbigny assume,
seule, l’intégralité des dépenses du centre de loisirs pour toutes les communes tandis que les communes
environnantes participent financièrement à la cotisation des familles. L’inscription au centre de loisirs
est moins chère pour les enfants des communes environnantes que pour les enfants de Balbigny. Le
conseil municipal devra déterminer une position claire à adopter entre la commune, Familles Rurales et
les communes environnantes quant à l’avenir du centre de loisirs.
Monsieur JONINON Pierre demande si le centre de loisirs ne peut pas être intégré dans les compétences
de la communauté de communes.
Monsieur GALICHET Éric souligne la réticence de certaines communes de la communauté de
communes quant à l’intégration de nouvelles missions.
Monsieur le Maire précise qu’il a provoqué une réunion avec les Maires des communes concernées pour
évoquer le financement du centre de loisirs le 19 novembre.
Au prochain conseil municipal, les élus devront trancher sur l’avenir financier du centre de loisirs. 10
17. Engagement de la commune de Balbigny dans le Projet Agro-environnemental et
Climatique (PAEC) de la Plaine du Forez
Le PAEC est un projet-agroenvironnemental qui permet de proposer une rémunération aux agriculteurs
en contrepartie de la mise en place de pratiques agricoles préservant la biodiversité ou la qualité de l’eau.
La Région Rhône-Alpes est la nouvelle autorité de gestion des fonds FEADER et a ouvert un appel à
projet PAEC qui a été déposé le 15/10/2015. Cet appel projet permettra également d’ouvrir des
financements pour de l’animation d’actions en lien avec ce PAEC.
Les captages prioritaires d’Unias, de Balbigny, et de Saint-Just Saint Rambert sont intégrer au projet de
PAEC de la Plaine du Forez pour l’enjeu de préservation de la qualité de l’eau. Un travail technique est
conduit par le Département, la Chambre d’Agriculture et le Conservatoire des Espaces Naturels afin de
répondre à cet appel à projet. Le 3 juin 2015, les collectivités présentes sur le territoire de la Plaine du
Forez ce sont réunis afin de définir le portage institutionnel du projet. Le 10 septembre, un COPIL a
permis de valider le document qui sera proposé lors du dépôt du projet.
A l’issu de cette réunion, il est proposé que la commune de Balbigny puisse s’engager dans le projet de
PAEC Plaine du Forez dans le cadre des captages Grenelle.
Le conseil municipal, à 22 voix pour et une abstention, approuve l’engagement de la commune de
Balbigny dans le Projet Agro-environnemental et Climatique (PAEC) de la Plaine du Forez.
18. CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES pour la
réalisation de diagnostics d’exploitation du Programme Agro-environnemental et Climatique
Plaine du Forez
La Plaine du Forez est couverte par une zone de protection spéciale au titre de Natura 2000. La mise en
œuvre du document d’objectif validé le 7 juillet 2009 est assurée par le Département. Cette procédure
comprend un volet agricole visant la préservation de la biodiversité sur les zones agricoles pour laquelle
l’outil opérationnel est les Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC).
De 2010 à 2013, un programme agroenvironnemental a été animé sur ce territoire intégrant un enjeu
qualité de l’eau et un enjeu protection de la biodiversité. Ce dispositif a bénéficié d’une bonne adhésion
du monde agricole et a rapporté au territoire de la Plaine environ 4,4 millions d’euros d’aide entre 2010
et 2018. Le Département a porté le volet eau de cette procédure.
Le comité de pilotage de la ZPS réuni le 2 décembre 2014 a validé à l’unanimité l’élaboration d’un
nouveau programme agro-environnemental pour le territoire dans la continuité du précédent dispositif.
Une forte concertation a été mise en place afin de construire et déposer un projet à l’appel à candidatures
de la Région Rhône-Alpes.
Pour le volet Eau, l’AELB intervient dans le cadre de sa politique partenariale avec les structures de
gestion de bassins versants ou de captages prioritaires Grenelle. Ainsi, les porteurs de projets pour cet
enjeu sont les structures porteuses de contrats territoriaux signés avec l’AELB. Pour le volet
Biodiversité, le Département assure le portage au titre de l’animation du site Natura 2000.
Afin de mutualiser les diagnostics d’exploitations, étape préalable à la souscription de MAEC par les
exploitations agricoles, de réaliser des économies d'échelle en ayant un prestataire commun unique, il
est apparu que la meilleure formule juridique relevait du dispositif du groupement de commandes tel
que prévu par l’article 8 du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Ce groupement de commandes nécessite la passation d'une convention constitutive entre ses membres. 11
Monsieur le Maire donne lecture des termes de la convention.
Le conseil municipal, à 22 voix pour et une abstention, approuve la convention constitutive du
groupement de communes pour la réalisation de diagnostics d’exploitation du Programme Agro-
environnemental et Climatique de la Plaine du Forez.
QUESTIONS DIVERSES
- Rue du Port : Monsieur JONINON Pierre précise que la route s’est affaissée, les travaux
devraient coûter 15.000 € à la commune. Les travaux Route de Pouilly sont donc reportés en
2016
- Changements des panneaux de basket : Monsieur BERTRAND Jérémy demande si la commune
peut changer les panneaux de basket avec un système pour remonter les panneaux en fin de
match. Monsieur PADET René précise que la municipalité a prévu de changement les panneaux
de basket en 2016.
- Fleurissement : Madame LYONNET Joëlle tient à féliciter le Camping la Route Bleue qui a
obtenu un prix au concours de fleurissement des Montagnes du Matin. Elle rappelle également
que la commune de Balbigny s’est classée 2ème au palmarès.
- Comédie de Saint-Etienne : le 04/11/2015 à 20h
- Trésorerie de Balbigny : Le courrier officiel de fermeture de la Trésorerie de Balbigny au
31/12/2015 a été reçu en Mairie.
- Fin des permanences de la CAF au 1er janvier 2016
- Visite du Sous-préfet à Balbigny : le 8 janvier 2016
- Air Soft : les élus vont rencontrer les gérants de la société
AGENDA
04 novembre à 20h00 Comédie de Saint-Etienne
06 novembre à 9h30 EAGB
09 novembre à 14h30 Conseil des Sages
09 novembre à 20h30 Tourisme et Culture (EAGB)
12 novembre à 20h15 Commission Communication
13 novembre à 18h30 Téléthon
16 novembre à 20h30 Tourisme et Culture (évènement interculturel)
18 novembre à 14h00 Commission du personnel
23 novembre à 20h00 Projet éducatif de territoire (PEDT)
24 novembre à 9h30 Plan de désherbage
25 novembre Repas CCAS
1er décembre Election du CMJ
3 décembre à 20h30 Conseil Municipal
Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 23h15.
Le Maire,
Gilles DUPIN