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Arrêté - 2023 207 66 Ter Rue de Neufchâtel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 207 66 Ter Rue de Neufchâtel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Eau et assainissement,
Puf
201
574
Bei
ger-Levrault
(1309)
MAIRIE DE FORGES-LES-EAUX
F@RGES LES-EAUX
Arrêté municipal relatif à la création de numéro de voie N°2023-20$
Vu l’article L2213-28 du code des collectivités territoriales,
Considérant la création d’un Foyer d’Aide Médicalisée (F.A.M) sur la parcelle AO 474, sis Boulevard
Nicolas Thiessé,
Considérant la nécessité de créer une nouvelle numérotation pour cet établissement,
Article 1
Est créé le numéro de de voie suivant :
15 Bis Boulevard Nicolas Thiessé
Article 2
Le présent arrêté sera adressé à :
- La police Municipale
- Le service National des adresses du Groupe LA POSTE
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie,
notifié à l'intéressé.
PJ: Plan cadastral annexé à l'arrêté Département :
SEINE MARITIME
Commune :
FORGES+ES-EAUX
|
|
Section : AC
Feuille : OCC AO 0:
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition: 1/2000
Date d'édition : 21/09/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES !
| sdif/6.plgc@dgfip finances.gouv fr
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
ROUEN 2
Cité administrative SDIF-PTGC 38 cours
Clémenceau 75052
76032 ROUEN CEDEX
tél 02.32 18.92 92 -fax 02.32 18 92 89
Cet extrait de plan vous est délivré par
cadastre.gouv.fr
1594500 1594800
9157400
9157200
PHeranog
L'HOSPICE
9157400
9157200