Procès Verbal - 06 Compte rendu CM du 28.05.2026

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Procès Verbal - 06 Compte rendu CM du 28.05.2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Boussens. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 Compte rendu CM du 28.05.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, Mairie de Boussens

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PROCES VERBAL

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 mai 2026

Le conseil municipal de Boussens s’est réuni à 19h30

Étaient présents : Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame GÉRARD Sylvie, Monsieur RAMEAU Roger,

Madame SOURROUBILLE Françoise, Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna,

Madame GRANGE Martine, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame JIN Alice, Monsieur DESHONS Frédéric,

Madame DESSENS Cécile, Monsieur RAUFAST Mathieu, Madame SANDY Liliane, Monsieur MORELLO

Damien, Monsieur EYCHENNE Quentin.

Président de la séance : Monsieur ROQUEBERT Joël.

Secrétaire de séance : Madame DESSENS Cécile

Quorum : 8

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2026.

2. Décisions relatives à l’attribution de logements communaux.

3. Délibération relative à la gratuité de deux mois de loyers pour un locataire engageant des travaux dans un logement communal.

4. Délibération relative à la désignation du Correspondant Défense de la Commune.

5. Délibération relative à la désignation d’un Correspondant Communal Incendie et Secours.

6. Délibération relative à la désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales.

7. Délibération relative à la proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

8. Proposition des Commissaires siégeant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

9. Création d’un Comité Consultatif attribution Logements Communaux.

10.Tirage au sort pour les jurés d’assises 2027.

11.Information du Conseil Municipal du nouvel Educateur Sportif aux Ecoles.

12.Information du Conseil Municipal sur le projet de la nouvelle canalisation de transport de gaz Téréga de l’antenne Boussens Aurignac.

13.Présentation d’un projet d’aménagement du Ruisseau des Lannes par Réseau 31.

14.Réflexion sur la poursuite d’un Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activités.

15.Questions diverses.

- Fête locale : échange sur un projet d’animationMairie de Boussens

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- Information d’une semaine de fermeture de l’Agence Postale Communale en Août.

- Echanges concernant l’organisation des Elections Sénatoriales de 2026.

Ouverture de la séance à 19h43 par Monsieur ROQUEBERT Joël, Maire.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2026.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décisions relatives à l’attribution de logements communaux.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la première des deux décisions concerne un

locataire de la Résidence Fifi qui rencontre des difficultés financières. Son loyer est conséquent et il a eu une

période avec des revenus très bas. De plus, il a 2 enfants. Ce locataire enregistre actuellement quelques impayés

de loyer.

Il est entré en contact avec la Mairie pour échanger sur sa situation. Il vient de trouver un travail, il doit avoir une

rentrée d’argent en lien avec un évènement personnel et il a contacté les services de la Trésorerie Publique pour

demander un échelonnement de sa dette.

Il démontre être dans le dialogue et la recherche de solution pour revenir à une situation financière équilibrée.

Cela fait maintenant plusieurs semaines qu’il est en lien avec la Mairie.

Il a sollicité être relogé dans un logement avec un loyer plus faible, tout en lui permettant de loger ses 2 enfants.

Monsieur le Maire a accédé à sa demande et lui a attribué un logement au 2 avenue de la Gare qui s’est libéré.

La seconde décision dont Monsieur le Maire rend compte au membre de l’assemblée est toujours liée à

l’attribution d’un logement communal. Il s’agit dans ce second cas, de prendre la suite d’un dossier suivi par

Monsieur SANS Christian.

Un locataire est parti en Suisse. Il n’a pas déposé de préavis pour restituer le logement à la Mairie. Il n’est jamais

revenu et enregistre plusieurs mois d’impayés de loyer. Monsieur SANS Christian a réussi à entrer en contact avec

ce locataire, par l’intermédiaire d’une autre locataire sur la commune. Cette seconde locataire souhaitait

déménager et reprendre ce logement.

Grâce à son intervention, Monsieur SANS Christian a réussi à obtenir une lettre de préavis de la part du locataire

parti en Suisse. La locataire qui souhaite reprendre le logement s’est également proposée de faire son affaire des

meubles présents dans son futur logement et de procéder à un rafraîchissement de certaines peintures.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a accéder aux demandes de la locataire et de lui attribuer ce

nouveau logement sur la base de l’ensemble de ses propositions.

3. Délibération relative à la gratuité de deux mois de loyers pour un locataire engageant

des travaux dans un logement communal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une locataire d’un logement communal situé dans la Résidence des

Marronniers a aménagée dans un autre logement communal situé au collectif les Boïdures.

Ce second logement nécessite un rafraichissement, à savoir :

− Peinture complète des pièces sanitaires du logement

− Réparation du portail d’accès à la propriété

Cette locataire s’engage à réaliser les travaux, en contrepartie, Monsieur le Maire, propose de lui accorder 2 mois

de loyer gratuit, afin de compenser les dépenses engagées par la locataire pour le compte de la commune.

Deux mois de gratuité de loyer représentent la somme totale de 670 € (335 € de loyer par mois).

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver la gratuité

de 2 mois de loyer représentant la somme totale de 670 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout

document relatif à l’exécution de la présente délibérationMairie de Boussens

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4. Délibération relative à la désignation du Correspondant Défense de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que le correspondant défense (CORDEF) est créé en 2001, le correspondant défense est un élu municipal désigné par le maire pour incarner, au sein de sa commune, le lien entre les forces armées et la Nation.

Véritable relais d'information et d'action, le correspondant défense a notamment vocation à : − Informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits ; − Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense ;

− Animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres avec des anciens combattants).

Pour mener à bien ces missions, le correspondant défense s'appuie sur un réseau d'interlocuteurs (délégué militaire départemental) et des ressources institutionnelles.

Monsieur le Maire informe que le correspondant défense est désigné sur proposition du maire, par délibération du conseil municipal, parmi ses membres.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne comme correspondant défense de la commune de Boussens : Monsieur RAMEAU Roger.

5. Délibération relative à la désignation d’un Correspondant Communal Incendie et

Secours.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras vise à

consolider un modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, a instauré, l'obligation

pour chaque commune de désigner un correspondant incendie et secours

Cette disposition est codifiée à l'article L. 2212-5-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui

prévoit notamment : « Le maire désigne, au sein du conseil municipal ou parmi les agents de la commune, un

correspondant incendie et secours, chargé de contribuer au développement des actions de prévention des risques et

de promotion des comportements qui sauvent, et d'assurer la liaison avec les services d'incendie et de secours. »

Le correspondant désigné est notamment chargé :

− D’assurer l'interface entre votre commune et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ; − De relayer les informations relatives à la prévention des risques auprès de la population ; − De contribuer à la diffusion des gestes qui sauvent et des comportements à adopter face aux risques ; − De participer, le cas échéant, aux exercices et actions de sensibilisation organisés par le SDIS. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de procéder à la désignation de ce correspondant

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne comme correspondant communal incendie et secours : Monsieur RAMEAU Roger

6. Délibération relative à la désignation des membres de la Commission de Contrôle des

Listes Electorales.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, visant à harmoniser le

mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la

parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales par cohérence avec

l’harmonisation du mode de scrutin des élections municipales dans l’ensemble des communes.

Désormais, la composition de ces commissions dépend du nombre de listes élues siégeant au sein du conseil

municipal et les membres sont nommés pour une durée de six ans.

Le conseil municipal de Boussens étant constitué d’une seule liste de candidats, la commission aura donc une

composition réduite, à savoir :

− 1 conseiller municipal

− 1 délégué du tribunal judiciaire

− 1 délégué de l’administration

Pour chaque membre proposé, Il est recommandé de désigner un suppléant susceptible de remplacer le

membre titulaire en cas d'empêchement. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de

procéder à la désignation de ces membres.Mairie de Boussens

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Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne comme membres de la commission de contrôle des listes électorales :

− Conseiller municipal : Madame GRANGE Martine, suppléante Madame DALLA-ZANNA Rosanna − Déléguée du tribunal judiciaire : Madame BOCCACINO Delphine, suppléante Madame SCOTTO DI CARLO Marie-Ange − Déléguée de l’administration : Madame CORTINA Anne-Marie, suppléant Monsieur RIVIERE Claude

7. Délibération relative à la proposition des membres de la Commission Communale des

Impôts Directs.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI),

une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur régional des Finances publiques dans un délai de 2

mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de

contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

La commune de Boussens comporte moins de 2 000 habitants, par conséquent, le conseil municipal doit proposer

24 contribuables et 12 seront retenus par le Directeur régional des Finances publiques.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de

donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation

recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs

locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres

départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du CGI, les commissaires doivent remplir les conditions

suivantes :

− Être âgés de 18 ans au moins

− Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’union européenne − Jouir de leurs droits civils

− Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune − Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de procéder à la désignation de ces membres.

Monsieur DESHONS Frédéric arrive en séance à 20h20.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne comme membre de la commission communale des impôts directs :

Monsieur FEUILLERAT Serge Monsieur CALVAYRAC Robert

Monsieur RAMEAU Roger Monsieur LEBOURG Sébastien

Madame SOURROUBILLE Françoise Monsieur PAGES Daniel

Madame TOUZANNE Isabelle Monsieur ROBERT Serge

Monsieur CELLIER Jérôme Monsieur SANS Christian

Monsieur PIZZATO Jean-Luc Madame ESCAFFRE Monique

Monsieur PONS Alain Monsieur SAUBENS Marc

Monsieur FAGGIONATO Marc Mme CAHUZAC Déborah

Monsieur RIVIERE Claude Madame JIN Alice

Monsieur BRESSEL Christian Madame DALLA-ZANNA Rosanna

Monsieur CASTAN André Madame DESSENS Cécile

Madame SANDY Liliane Monsieur RAUFAST MathieuMairie de Boussens

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8. Proposition des Commissaires siégeant à la Commission Intercommunale des Impôts

Directs.

Monsieur le Maire expose que la CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation. La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de proposer 1 ou 2 noms de contribuables pour participer aux travaux de la CIID pour représenter BOUSSENS.

Après échange les membres proposés pour la CIID sont : Monsieur CELLIER Jérôme et Madame SANDY Liliane.

9. Création d’un Comité Consultatif attribution Logements Communaux.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Boussens gère actuellement un parc de 71

logements.

Aujourd’hui notre territoire compte un nombre plus important de demandes de logement que de possibilités

d’hébergement. Par conséquent, il est indispensable de procéder à l’attribution des logements sur la commune de

manière la plus objective possible et ainsi répondre au mieux aux besoins des locataires.

C’est pourquoi, il souhaite créer une instance auprès de laquelle il pourra prendre conseil pour lui permettre de

prendre la décision la plus éclairée possible quant à l’attribution des logements. Il propose ainsi la création d’un

comité consultatif où pourra siéger des membres du conseil municipal, mais également un agent de la commune

qui détient une majeure partie des informations concernant ces logements.

Le comité est composé de :

− 3 membres titulaires du conseil municipal

− 3 membres suppléants du conseil municipal

− D’un agent de la commune en partie en charge de la gestion des logements communaux − De la suppléante de cet agent

Les fonctions de ce comité consultatif sont :

− Élaborer une politique d’attribution,

− Traiter des situations sociales,

− Examiner des dossiers,

− Suivre la politique de logement défini,

− Proposer des candidats

Monsieur le Maire précise qu’une fois les membres désignés : le comité devra définir entre autres la fréquence de

réunions, le fonctionnement, les statuts.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver la création d’un comité consultatif relatif à l’attribution des logements communaux pour une durée de 2 ans. − Le comité est composé de :

o 3 membres du conseil municipal titulaires : Madame GÉRARD Sylvie, Madame GRANGE Martine et Monsieur MORELLO Damien.

o 3 membres du conseil municipal suppléants : Madame SANDY Liliane, Monsieur EYCHENNE Quentin et Madame JIN Alice.

o D’un agent de la commune Madame GIUST Aurélie et Madame MALLET Marie-Claude.

10. Tirage au sort pour les jurés d’assises 2027

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis de nombreuses années, la commune de Boussens organisait le tirage au sort des jurés d’assises pour plusieurs communes environnantes. Une réunion était organisée annuellement avec les représentants des communes concernées, par conséquent c’était complètement transparent pour le conseil municipal.Mairie de Boussens

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Depuis cette année, la commune de Boussens doit organiser pour elle seule la désignation des jurés d’assises parmi la liste des électeurs de la commune. C’est pourquoi, ce point a été porté à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal.Mairie de Boussens

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Il est donc procédé au tirage au sort des 6 jurés d’assises pour l’année 2027, pour la commune de Boussens. Sont désignés :

− Madame ZANELLA Valérie

− Monsieur PEREIRA Antoine

− Madame CANBORDE Martine

− Madame NGUYEN Jacqueline

− Madame GRAIZZARO Béatrice

− Madame MAZURIER Priscilla

11. Information du Conseil Municipal du nouvel Educateur Sportif aux Ecoles.

Monsieur le Maire annonce que l’éducateur sportif qui dispense des cours d’éducation physique pour le RPI de Boussens – Roquefort fait valoir ces droits à la retraite.

Notre besoin actuel pour l’ecole de Boussens est le suivant :

− Lundi matin de 13h 30 à 16h 30

− Jeudi matin de 9h à 10h 30

Soit un besoin total de 4h 30 sur 36 semaines : 162 heures

Toutefois, Monsieur le Maire a connaissance de la nécessité de compléter ce besoin pour des assistances extra- scolaire par exemple, mais il ne peut pas encore le quantifier.

Il présentera donc une offre plus précise ultérieurement et pourra peut-être même présenter une offre concurrente.

12. Information du Conseil Municipal sur le projet de la nouvelle canalisation de transport

de gaz Téréga de l’antenne Boussens Aurignac.

Monsieur le Maire présente le projet d’étude pour une nouvelle canalisation de gaz Téréga sur le territoire communal, afin de renouveler les infrastructures existantes.

13. Présentation d’un projet d’aménagement du Ruisseau des Lannes par Réseau 31.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Réseau 31, en charge de la compétence « pluviale » sur la commune, a été contacté pour un projet de déviation d’un ruisseau.

Ce ruisseau serait dévié sur des parcelles communales, cela ne poserait pas de problématiques majeures en termes de foncier. En revanche, le coût de ce projet est conséquent et l’investissement important. Il recueille donc les avis des membres de l’assemblée sur ce projet.

Un élu a pour mémoire que des études ont déjà été réalisées sur ce sujet, il y aurait 3 ou 4 ans et propose de revoir les conclusions de ces études, avant d’engager une nouvelle étude.

Monsieur le Maire propose alors de rechercher ces études et de s’imprégner de leurs conclusions.

14. Réflexion sur la poursuite d’un Contrat à durée déterminée pour accroissement

temporaire d’activités.

Monsieur le Maire souhaite faire état d’un éventuel renouvellement d’un contrat à durée déterminée et demander l’avis des membres de l’assemblée, notamment sur la question budgétaire de cet éventuel renouvellement.

15. Questions diverses.

1. Agence Postale CommunaleMairie de Boussens

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Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la fermeture de l’agence postale communale pendant une semaine au mois d’août 2026, suite au départ en congés de l’agent et de l’impossibilité de son remplacement.

2. Élections sénatoriales

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal du 05 juin 2026, pour procéder à l’élection des délégués pour les élections sénatoriales 2026, sera à 19h30.Mairie de Boussens

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Monsieur le Maire propose de déposer une liste déjà constituée, à savoir :

− Monsieur ROQUEBERT Joël

− Madame GÉRARD Sylvie

− Monsieur RAMEAU Roger

− Madame DALLA-ZANNA Rosanna

− Monsieur DESHONS Frédéric

− Madame SOURROUBILLE Françoise

A l’issue, Madame GÉRARD Sylvie est invitée à présenter la maquette de la page qui sera publiée dans la revue

« un jour un village », préparée Madame JIN Alice, Monsieur EYCHENNE Quentin et Madame GÉRARD Sylvie.

Les membres de l’assemblée félicitent le groupe de travail pour la qualité de leur production.

3. Proposition d’une animation pendant la fête du village

Monsieur le Maire souhaite recueillir les avis et idées des membres de l’assemblée pour un projet d’animation

pendant la fête du village qui aura lieu au mois d’août.

Un échange a lieu sur la publication du prochain bulletin municipal qui a bien avancée. Celui-ci devrait être

distribué en début d’été.

Monsieur le Maire clôture la séance en présentant les remerciements de plusieurs associations destinataires d’une

subvention en 2026.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 heures 35

minutes.

Fait à BOUSSENS, le 12 juin 2026

Le/la Secrétaire de séance, Le Maire, ROQUEBERT Joël