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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 433 SubventionsFondsAideAttractivite2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 433 SubventionsFondsAideAttractivite2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Budget,
Es
LE
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0433
Objet: Attribution de subventions et de fonds de concours au
titre du fonds d'aide attractivité : tourisme et patrimoine
pour l'année 2025
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 10
Absenis : 0
Excusés : 24
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
17 DEC, 2025
et publié le
1 7 DEC, 2025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 15 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Cordalie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
André GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Sylvie LARGE, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Delphine PERREAU, Serge POMMELET, Guillaume
RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, François
STEFANI, Annie TANI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Pierre FORTE à Jean-François
CLAPPAZ, Claudine GELLENS à François OLLEON, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI,
Brigitte SORREL à Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à
Zakia BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Henri BAILE,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Vu la charte d'orientation des activités culturelles intercommunales du Grésivaudan approuvée par la délibération communautaire n° 24 en date du 23 février 2015, Vu le schéma touristique et des loisirs 2024-2028 du Grésivaudan approuvé par la délibération
N°DEL-2024-0296 en date du 23 septembre 2024,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2025-007é6 en date du 7 avril 2025 relative au règlement d'attribution du fonds d'aide attractivité : tourisme et patrimoine, Vu l'avis favorable du comité de pilotage en date du 3 novembre 2025, en charge d'émettre Un avis sur l'éligibilité des investissements,
Vu les crédits budgétaires prévus,
Le fonds d'aide attractivité : tourisme et patrimoine a pour objectif de soutenir, selon
les critères définis au règlement d'attribution, des projets contribuant à l'économie et l'attractivité touristique du territoire, ainsi qu'à la préservation du patrimoine bâti.
A ce litre, il est proposé d'attribuer les subventions et les fonds de concours ci-après :
Projets sous maîtrise d'ouvrage communale :
Aide
financière
attribuée
Budget global Bénéficiaire Projets / Objet HT
Thématique Patrimoine
Études d'avant-projet (avenant ESQ - APS - APD)
pour les travaux du Manoir de Veaubonnais
Études pour travaux d'urgence
Monument historique classé
- Frais de mañtrise d'œuvre des études d'avant-
projet,
+ Définir les travaux, arbitrer sur les choix
techniques, et affiner le chiffrage.
39 9/2€ 7114€
Études de projet et consultation des entreprises
(PRO - DCE — ACT -— EXE1) pour les travaux du
Manoir de Veaubonnais
Études pour travaux d'urgence
Monument historique classé
Commune de |. Frais de maîtrise d'œuvre des études de projet
La Pierre et de la consultation des entreprises,
* Formaliser le programme des travaux.
72 442 € 14 488 €
Suivi des travaux phase ‘2 (VISA — DET - AOR +
OPC) pour les travaux du Manoir de
Veaubonnais
Travaux d'urgence 145 664 € 29 133€ Monument historique classé
* Frais de maïtrise d'œuvre pour le suivi des
travaux d'urgence du Manoir de Veaubonnais.
Phase ‘2 des travaux du Manoir de Veaubonnais
Travaux d'urgence
Monument historique classé
+ Stabiliser l'édifice par la restauration ou la
1 315 861 € 300 000 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 consolidation des éléments structurels :
maçonneries, toiture et charpente, planchers.
* Gérer la circulation des eaux souterraines pour
assainir l'édifice.
Diagnostic pictural de la Vierge au manteau de
l'église Saint-Etienne
Études
Commune de | Monument historique classé
L l-en- +. : ; ; , | 77 Re + Réaliser un diagnostic des désordres constatés 0e + Belledonne ; > 7 è pour évaluer la nécessité de faire une
restauration,
° Evaluer financièrement Une restauration
éventuelle.
Restauration de l'église Saint-André : diagnostic
patrimonial, architectural, structurel et sanitaire
Etudes
Édifice patrimonial remarquable 14375 € 5 031,25 €
+ Réaliser Un diagnostic des désordres constatés
pour définir une programmation hiérarchisée
des travaux en fonction des priorités.
Commune de |Restauration de l'église Saint-André: études Les Adrets d'avant-projet, de projet et consultation des entreprises
Études
| 19 585,18 € 292,57 Edifice patrimonial remarquable
* Frais de maîtrise d'œuvre des études,
* Arbitrer sur les choix techniques, et définir la
programmation des travaux.
Restauration du four à pain de la Maison Tami Commune de | Fidleau: des: Travaux de restauration
Pattes Petit édifice faisant paysage 22 033,81 € 3 000 €
+. Remettre le four en Usage pour en faire Un Roches = espace de vivre ensemble.
Porte de la mairie
Travaux de restauration
Commune de | Petit édifice faisant paysage 19 800 € 3 000 €
Chapareillan | + Améliorer le confort des usagers,
* Renforcer l'identité visuelle de la commune en
mettant en avant son patrimoine historique.
Thématique Tourisme
Etude pour la valorisation du site des anciens
sanatoriums
Commune de | Proposition scénographique et d'interprétation
Plateau-des- avec valorisation culturelle ei. ariistique. 41 550€ 19 465 €
Petites- Programmation paysagère, touristique et
Roches économie de projet en vue d'installations et investissements pour la valorisation du site des
anciens sanatoriums.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Requalification des parkings à Freydières
Travaux de terrassement et légers enrochements
pour la réorganisation des zones de 66994€ 17 661 €
stationnement dont la fréquentation augmente
chaque année, et afin de sécuriser le périmètre.
Commune de
Revel
Remise en état de l'aire de camping-cars des
Niverolles
Commune de | Réhabilitation des équipements dégradés
Chamrousse |comme la borne et la barrière de contrôle
d'accès. Rénovation des sanitaires et pose de
barrières pour délimiter l'aire.
113 107€ 39 290,70 €
TOTAL | 1 868 595,99 € | 436 410,54 €
Projets sous maîtrise d'ouvrage d'association reconnue d'utilité publique :
Budget global AiSe Bénéficiaire Projets / Objet J ne financière
attribuée
Thématique Tourisme
Rénovation du centre de vacances Valcoline
(Allevard, Station du Collet) - phase 2
e Embellissement du bâtiment dégradé par le
temps,
Les PEP 42 ° Améliorer la performance technique et| 377 171€ 119 757,30 € énergétique du bâtiment grûce à des
travaux d'isolation et de menuiseries,
e Amélioration de la sécurité avec la reprise
des garde-corps des balcons.
TOTAL! 399191€ 119 757,30 €
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'atiribuer les subventions et les fonds de concours suivants, pour un montant
total de 556 167,84 €,
- De l'autoriser à signer les conventions d'attribution annexées à la présente délibération, et tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÈEE CONFORME ET EXEGUTOIRE
15 DEC, 2025 Crolles, le
Le Président,
Henri BAILE
(SSce Ain La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribuna
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Fonds de concours à la commune de
Chamrousse pour la remise en état de l'aire de
camping-cars des Niverolles
DSMT - N° XXXX
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n°DEL-2025-XXXX en date du 15 décembre 2025
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Chamrousse,
Représentée par son Maire, Madame Brigitte DE BERNIS,
Dont le siège est situé 35 place des Trolles, 38410 CHAMROUSSE, Agissant en vertu de la délibération n°2025/05 du 21 juillet 2025
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la charte d’orientation des activités culturelles intercommunales du Grésivaudan approuvée par la délibération n° 24 en date du 23 février 2015, Vu le schéma touristique et des loisirs 2024-2028 du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2024-0296 en date du 23 septembre 2024,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0076 en date du 7 avril 2025 relative au règlement d’attribution,
Vu la délibération municipale n°2025/05 en date du 21 juillet 2025 de la commune de Chamrousse relative à la demande d’un fonds de concours pour l’aire de camping- cars place des Niverolles,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 3 novembre 2025, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements,
Vu les crédits budgétaires prévus.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Installations par Camping-Car Park 66 169 € CC Le Grésivaudan 33 950,70 € 30 %
Barriérage et génie civil 45 000 € Auto-financement 79 218,30 € 70 %
2
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets touristiques et patrimoniaux initiés et portés par des opérateurs publics, dans le cadre de son fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine.
Il se traduit, entre autres, par le soutien à l’économie et à la structuration de l’offre touristique, et aux travaux de préservation et de restauration du patrimoine des communes du territoire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune de Chamrousse pour la remise en état de l'aire de camping-cars des Niverolles.
Le projet consiste à réhabiliter des équipements dégradés comme la borne et la barrière de contrôle d’accès, ainsi qu’à rénover des sanitaires et poser de barrières pour délimiter l’aire.
Le budget total de l’opération s’élève à 113 169 € HT.
Article 2 : Obligations des parties
Le demandeur s’engage à :
Utiliser les fonds versés par Le Grésivaudan conformément au projet soumis et validé par le comité de pilotage selon la nature dudit projet,
Fournir toute pièce demandée par Le Grésivaudan pour justifier de l’emploi des fonds conformément au projet,
Rembourser Le Grésivaudan à hauteur des sommes perçues (ou au prorata) si le projet aidé ne devait pas se réaliser dans les conditions prévues par la présente convention, ou en cas de non-respect des engagements, quels qu’en soit les motifs.
Sous réserve du respect des engagements du demandeur, Le Grésivaudan s’engage à verser les fonds conformément aux modalités financières prévues à l’article 3 de la présente.
Article 3 : Modalités financières
Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de Chamrousse dans cette opération à hauteur de 30 % des dépenses HT, soit 33 950,70 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 3
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant de l’aide attribuée par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, sera versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Le versement sera réalisé par mandat administratif comme suit : Un acompte de 30 % en début d’opération,
Eventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30 % à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme, Le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le Maire et le Trésorier et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours maximum serait celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de participation de la communauté de communes prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 : Obligation de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité, le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation.
Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 4
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes
Le Grésivaudan,
Le Président,
Henri BAILE
Pour la commune de Chamrousse,
Le Maire,
Brigitte DE BERNIS
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Publié le > L O7
ID : 038-213805674-20250721-DELI 25 07 _05-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 21 Juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un juillet à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire. |
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Jacques LEFORT |
Procuration{s) : Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Absent(s) : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16juillet 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 01
Votants : 08
Délibération n°2025/05
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS -— AIRE DE CAMPING CAR PLACE DES NIVEROLLES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. I! peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Publié le > L O7
ID : 038-213805674-20250721-DELI 25 07_O05-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 JUILLET 2025
Délibération N°2025/05 |
Objet : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS -— AIRE DE CAMPING CAR PLACE DES NIVEROLLES
L'aire de camping-car place des Niverolles a fait l’objet d’actes de malveillance cet hiver et l’ensemble de l'installation est à refaire.
Devant cette situation, la collectivité a pris attache avec la société Camping-Car Park pour la mise en place d’une
solution gérée, avec réservation et contrôle d'accès.
La collectivité créera vingt places de camping-car, sur un site ouvert toute l’année, avec barrière d'accès.
Pour financer cette réalisation la collectivité sollicite la Communauté de Communes Le Grésivaudan, selon le
tableau de financement ci-dessous :
Investissements HT Financeur % Montant HT
Accès et bornes 54 569,00
Vidéo surveillance 3 670,00
Socle préfabriqué 6 875,00 | CCLG 30% 33 950,70
Radar barrière 1 055,00
Barriérage du site 12 000,00
Génie civil 33 000,00 | AUTOFINANCEMENT 70% 79218,30
Remise en état des sanitaires 2 000,00
TOTAL 113 169,00 113 169,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 2
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Fonds de concours à Chapareillan pour le
remplacement de la porte de la Mairie
DCPC - N° XXXX
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n°DEL-2025-XXXX en date du 15 décembre 2025
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Chapareillan,
Représentée par son Maire, Madame Martine VENTURINI,
Dont le siège est situé 24 place de la Mairie – CS 60077 - 38530 CHAPAREILLAN,
Agissant en vertu de la délibération n° 42 du 3 juillet 2025
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la charte d’orientation des activités culturelles intercommunales du Grésivaudan approuvée par la délibération n° 24 en date du 23 février 2015, Vu le schéma touristique et des loisirs 2024-2028 du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2024-0296 en date du 23 septembre 2024,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0076 en date du 7 avril 2025 relative au règlement d’attribution,
Vu la délibération municipale de la commune de Chapareillan n°42 relative à la demande d’attribution du fonds de concours patrimoine du Grésivaudan pour le remplacement de la porte de la mairie, en date du 3 juillet 2025, Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 3 novembre 2025, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements,
Vu les crédits budgétaires prévus.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 2
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets touristiques et patrimoniaux initiés et portés par des opérateurs publics, dans le cadre de son fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine.
Il se traduit, entre autres, par le soutien à l’économie et à la structuration de l’offre touristique, et aux travaux de préservation et de restauration du patrimoine des communes du territoire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à Chapareillan pour le remplacement de la porte de la Mairie.
Le projet consiste à déposer l’ancienne porte, et en faire réaliser une nouvelle par un artisan menuisier et ébéniste, plus adaptée aux contraintes d’accueil du public, tout en maintenant l’identité de la mairie.
Le budget total de l’opération s’élève à 19 800,00 € HT.
Article 2 : Obligations des parties
Le demandeur s’engage à :
Utiliser les fonds versés par Le Grésivaudan conformément au projet soumis et validé par le comité de pilotage selon la nature dudit projet,
Fournir toute pièce demandée par Le Grésivaudan pour justifier de l’emploi des fonds conformément au projet,
Rembourser Le Grésivaudan à hauteur des sommes perçues (ou au prorata) si le projet aidé ne devait pas se réaliser dans les conditions prévues par la présente convention, ou en cas de non-respect des engagements, quels qu’en soit les motifs.
Sous réserve du respect des engagements du demandeur, Le Grésivaudan s’engage à verser les fonds conformément aux modalités financières prévues à l’article 3 de la présente.
Article 3 : Modalités financières
Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de Chapareillan dans cette opération à hauteur de 15,15 % des dépenses HT, soit 3 000,00 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Postes de
dépenses
Montant HT Financeurs Montant
sollicité HT
Taux
Remplacement de
la porte
19 800,00 € Le Grésivaudan 3 000,00 € 15,15 %
Autofinancement 16 800,00 € 84,85 %
TOTAL 19 800,00 € TOTAL 19 800,00 € 100 %
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant de l’aide attribuée par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, sera versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 3
Le versement sera réalisé par mandat administratif comme suit : Un acompte de 30 % en début d’opération,
Eventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30 % à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme, Le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le Maire et le Trésorier et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours maximum serait celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de participation de la communauté de communes prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 : Obligation de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité, le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation.
Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 4
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes
Le Grésivaudan,
Le Président,
Henri BAILE
Pour la commune de Chapareillan,
Le Maire,
Martine VENTURINI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
18
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
juin
2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
BOURQUARD
Olivier
(porteur
du
pouvoir
de
Bruno
BERLIOZ),
UCHET
Nathalie,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Yves
GONTHIER.
Absents
et Excusés
: Valérie
SACLIER,
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Olivier
BOURQUARD),
Julie
BOUILLOZ
(pouvoir
à
Annalisa
DEFILIPPI).
OBJET
:
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
PATRIMOINE
DU
GRESIVAUDAN
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
PORTE
DE
LA
MAIRIE
42
- 03/07/2025
Dans
le
cadre
des
travaux
de
remplacement
de
la
porte
d'entrée
de
la
mairie
la
commune
de
Chapareillan
souhaite
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
patrimoine
auprès
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan.
Le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
commune,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 DEPENSES
RECETTES
Grands
postes |
Montant
Financeurs
Montant
Taux
Montant
de
dépenses
Subventionnabl
Aides
e
19
800
HT
HT
GRESIVAUDAN
19
800
15,15% |
3
000
Autofinancement
16
800
84,85%
Total
HT
Total
HT
19
800
3
000
Ainsi,
Madame
Martine
VENTURINI
maire
propose
de
demander
un
fonds
de
concours
«
patrimoine
»
à
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
en
vue
de
participer
au
financement
pour
le
remplacement
de
la
porte
d'entrée
de
la
mairie
à
hauteur
de
3
000
€.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
madame
VENTURINI,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
l'attribution
du
fonds
de
concours
susvisé
auprès
de
la
communauté
de
Communes
«
Le
Grésivaudan
».
-
Charge
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
SN.
——
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SEYSSEL
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Fonds de concours à La Pierre pour les études
d’avant-projet des travaux d’urgence du
manoir de Veaubonnais (ESQ – APS – APD)
DCPC - N° XXXX
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n°DEL-2025-XXXX en date du 15 décembre 2025
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de La Pierre,
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Yves GAYET,
Dont le siège est situé Mairie de La Pierre – 38570 LA PIERRE,
Agissant en vertu de la délibération n° 2025/39 du 17 septembre 2025
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la charte d’orientation des activités culturelles intercommunales du Grésivaudan approuvée par la délibération n° 24 en date du 23 février 2015, Vu le schéma touristique et des loisirs 2024-2028 du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2024-0296 en date du 23 septembre 2024,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0076 en date du 7 avril 2025 relative au règlement d’attribution,
Vu la délibération municipale de la commune de La Pierre n°2025/39 relative à la sollicitation d’un fonds d’aide attractivité tourisme et patrimoine pour les études préalables aux travaux d’urgence sur le manoir de Veaubonnais (Phases ESQ+APS+APD) du 17 septembre 2025,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 3 novembre 2025, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements,
Vu les crédits budgétaires prévus.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 2
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets touristiques et patrimoniaux initiés et portés par des opérateurs publics, dans le cadre de son fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine.
Il se traduit, entre autres, par le soutien à l’économie et à la structuration de l’offre touristique, et aux travaux de préservation et de restauration du patrimoine des communes du territoire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à La Pierre pour les études d’avant-projet des travaux d’urgence du manoir de Veaubonnais (ESQ – APS – APD).
Le projet consiste à élaborer les études de maîtrise d’œuvre d’avant-projet qui permettront ensuite de concevoir le projet définitif et de consulter les entreprises. Ce dossier concerne un avenant aux frais de maîtrise d’œuvre pour les phases ESQ, APS et APD.
Le budget total de l’opération s’élève à 35 572,00 € HT.
Article 2 : Obligations des parties
Le demandeur s’engage à :
Utiliser les fonds versés par Le Grésivaudan conformément au projet soumis et validé par le comité de pilotage selon la nature dudit projet,
Fournir toute pièce demandée par Le Grésivaudan pour justifier de l’emploi des fonds conformément au projet,
Rembourser Le Grésivaudan à hauteur des sommes perçues (ou au prorata) si le projet aidé ne devait pas se réaliser dans les conditions prévues par la présente convention, ou en cas de non-respect des engagements, quels qu’en soit les motifs.
Sous réserve du respect des engagements du demandeur, Le Grésivaudan s’engage à verser les fonds conformément aux modalités financières prévues à l’article 3 de la présente.
Article 3 : Modalités financières
Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de La Pierre dans cette opération à hauteur de 20 % des dépenses HT, soit 7 114,00 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 3
Postes de
dépenses
Montant HT Financeurs Montant
sollicité HT
Taux
Frais de maîtrise
d’œuvre (ESQ –
APS – APD)
35 572.00 €
Le
Grésivaudan
7 114,00 € 20 %
Département / Moratoire
Région 7 114,00 € 20 %
État 14 229,00 € 40 %
Auto-
financement
7 115,00 € 20 %
TOTAL 35 572,00 € TOTAL 35 572,00 € 100 %
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant de l’aide attribuée par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, sera versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Le versement sera réalisé par mandat administratif comme suit : Un acompte de 30 % en début d’opération,
Eventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30 % à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme, Le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le Maire et le Trésorier et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours maximum serait celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de participation de la communauté de communes prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 : Obligation de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité, le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation.
Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 4
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune de La Pierre communes Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Jean-Yves GAYET
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 LL ULINEN UE 2025/39
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE LA PIERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA PIERRE
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
Date de la convocation : 10 septembre 2025
Nombres de Conseillers en exercice : 15 Nombre de pouvoirs : 2
Nombres de Conseillers présents : 11 Nombres de Conseillers votants : 13
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept septembre, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves
GAYET, Maire.
Présents : Guillaume AUDEMARD, Jonathan BAZIN, Christiane CHARLES, Jean DE PALMA, Walter ESTERMANN,
William GALIEGUE, Jean-Yves GAYET, Ilona GENTY, Béatrice GODINHO, Anne MOUTENET, Danielle PERRIN.
Absents excusés : Sylvie IACONANTONIO (pouvoir à Jean-Yves GAYET), Claudine RAFFIN-PEYLOZ, Yvan ROUX
(pouvoir à Jonathan BAZIN), Claire VAGLIO-PRET.
Secrétaire de séance : Sandrine NAHUM
OBJET DE LA DELIBERATION : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2025/22 DU 25.06.2025-
SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS « PATRIMOINE » - FONDS D'AIDE ATTRACTIVITE TOURISME ET
PATRIMOINE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES LE GRESIVAUDAN POUR LES ETUDES
PREALABLES AUX TRAVAUX D'URGENCE SUR LE MANOIR DE VEAUBONNAIS — (Phases ESQ+APS+APD)
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de solliciter une aide financière auprès de la Communauté des
Communes Le Grésivaudan dans le cadre du fonds d’aide attractivité tourisme et patrimoine pour les études
préalables aux travaux d'urgence sur le Manoir de Vaubonnais.
Monsieur le Maire expose le contexte du projet, que suite à un diagnostic architectural, patrimonial et sanitaire
réalisé sur le Manoir de Vaubonnais en 2021, nous avons recruté fin 2022 un Architecte en Chef des Monuments
Historiques (Archipat) pour mener la première phase de travaux d'urgence : réfection des murs, toiture et
planchers.
Le montant prévisionnel pour la mission d’Archipat pour les parties ESQ + APS+ APD avait été évalué à
99 532,25€ HT. Ce montant était calculé sur la base d’un montant estimatif prévisionnel des travaux de
1 548 900 € HT (montant estimé dans le diagnostic d'Architecture & Héritage).
Le travail du cabinet Archipat a débuté au printemps 2023, avec la présentation d’une Esquisse en novembre
2023. Le travail durant cette phase et au cours de l’année 2024 a fait ressortir un montant prévisionnel de
travaux en hausse, à hauteur de 2 570 380 € HT.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 __-..….... n° 2025/39
Cette augmentation est due à plusieurs des postes nécessaires n'ayant pas été comptabilisés par Architecture &
Héritage dans leur diagnostic, mais aussi au besoin de réalisation de Fouilles immédiates, telles que préconisées
suite aux échanges début 2025 avec la DRAC et l'Inrap.
Monsieur le Maire précise que cette augmentation du montant impacte le montant des honoraires, le montant
supplémentaire estimé à ce jour pour les trois phases ESQ + APS+ APD est de 35 572,09 € HT.
Il'informe l'assemblée qu’afin de notifier la phase APD à Archipat, la Commune souhaite solliciter auprès de vos
services une aide pour cette modification du montant de la mission d’Archipat.
Le Comité technique du 6 juin 2025, qui a rassemblé les techniciens des différents partenaires et les architectes
d'Archipat a permis de préciser la nature des futurs travaux d'urgence, de décider de la forme de la toiture à
reprendre au moment de sa restauration, et de redéfinir un planning opérationnel.
Ainsi, les phases APS et APD sont prévues pour se terminer en aout 2025, pour pouvoir ensuite lancer la
consultation des entreprises (phase PRO-DCE) et préparer les travaux (phase ACT) fin 2025. Un démarrage des
travaux en janvier 2026 est souhaité, voire fortement incité, par l’ensemble des partenaires financiers.
Un nouveau dossier sera déposé pour les phases suivantes, ainsi que pour les travaux prévus en 2026-2027.
La présente demande d’aide financière porte sur la réalisation des phases ESQ + APS + APD, menées par
Archipat.
2 — Estimatif du coût des travaux (HT) :
Postes de dépenses Montant HT
Mission d’Archipat pour les phases ESQ+ APS+APD 35 572,09 €
Total 35 572,09 €
3 — Echéancier et durée de l’opération :
Date de début des travaux : 2ème trimestre 2025
Date de fin des travaux : 4ème trimestre 2026
4 — Plan de financement (HT) :
Liste des aides publiques demandées :
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (40%) 14 229 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes (20%) 7 114 €
Département de l'Isère {moratoire 2025 sur les 0 €
subventions)
Communauté de Communes Le Grésivaudan 7114 €
TOTAL 28 457 €
Autofinancement 7115 €
TOTAL 35572E€ NT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Doumci uuvrs 1° 2025/39
Compte tenu des faibles ressources de la Commune et de la nécessité d'entreprendre ces travaux, Monsieur le
Maire propose à l’Assemblée de solliciter un fonds d'aide Attractivité Tourisme et Patrimoine auprès de la
Communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement des études préalables aux
travaux d'urgence du Manoir de Vaubonnais (phases ESQ+APS+APD) à hauteur de 7 114.00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution fonds d'aide Attractivité Tourisme et Patrimoine
susvisé auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la
délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution fonds d’aide Attractivité Tourisme et
Patrimoine ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré, les, jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Au registre sont les signatures
É / Le Maire
Ndéaition) Honda ixerulore Jean-Yves GAYET
à da dot done: en) lek he DE LA
2] Jo ] DLS
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Fonds de concours à La Pierre pour les études
de projet et la consultation des entreprises pour
les travaux d’urgence du manoir de
Veaubonnais (PRO – DCE – ACT)
DCPC - N° XXXX
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n°DEL-2025-XXXX en date du 15 décembre 2025
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de La Pierre,
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Yves GAYET,
Dont le siège est situé Mairie de La Pierre – 38570 LA PIERRE,
Agissant en vertu de la délibération n°2025/40 du 3 novembre 2025
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la charte d’orientation des activités culturelles intercommunales du Grésivaudan approuvée par la délibération n° 24 en date du 23 février 2015, Vu le schéma touristique et des loisirs 2024-2028 du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2024-0296 en date du 23 septembre 2024,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0076 en date du 7 avril 2025 relative au règlement d’attribution,
Vu la délibération municipale de la commune de La Pierre n°2025/40 relative à la sollicitation du fonds d’aide attractivité tourisme et patrimoine auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour les phases préalables aux travaux d’urgence sur le Manoir de Veaubonnais (Phases PRO – DCE + ACT + EXE1) du 3 novembre 2025,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 2
Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 3 novembre 2025, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements,
Vu les crédits budgétaires prévus.
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets touristiques et patrimoniaux initiés et portés par des opérateurs publics, dans le cadre de son fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine.
Il se traduit, entre autres, par le soutien à l’économie et à la structuration de l’offre touristique, et aux travaux de préservation et de restauration du patrimoine des communes du territoire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à La Pierre pour les études de projet et la consultation des entreprises pour les travaux d’urgence du manoir de Veaubonnais (PRO – DCE – ACT – EXE1).
Le projet consiste à conduire les études de maîtrise d’œuvre de projets, et mener la consultation des entreprises pour les travaux d’urgence du Manoir de Veaubonnais qui devraient débuter en février 2026.
Le budget total de l’opération s’élève à 72 442,00 € HT.
Article 2 : Obligations des parties
Le demandeur s’engage à :
Utiliser les fonds versés par Le Grésivaudan conformément au projet soumis et validé par le comité de pilotage selon la nature dudit projet,
Fournir toute pièce demandée par Le Grésivaudan pour justifier de l’emploi des fonds conformément au projet,
Rembourser Le Grésivaudan à hauteur des sommes perçues (ou au prorata) si le projet aidé ne devait pas se réaliser dans les conditions prévues par la présente convention, ou en cas de non-respect des engagements, quels qu’en soit les motifs.
Sous réserve du respect des engagements du demandeur, Le Grésivaudan s’engage à verser les fonds conformément aux modalités financières prévues à l’article 3 de la présente.
Article 3 : Modalités financières
Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de La Pierre dans cette opération à hauteur de 20 % des dépenses HT, soit 14 488,00 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 3
Postes de
dépenses
Montant HT Financeurs Montant
sollicité HT
Taux
Frais de maîtrise
d’œuvre (PRO –
DCE – ACT – EXE1)
72 442,00 €
Le
Grésivaudan
14 488,00 € 20 %
Département / Moratoire
Région 14 489,00 € 20 %
État 28 977,00 € 40 %
Auto-
financement
14 488,00 € 20 %
TOTAL 72 442,00 € TOTAL 72 442,00 € 100 %
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant de l’aide attribuée par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, sera versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Le versement sera réalisé par mandat administratif comme suit : Un acompte de 30 % en début d’opération,
Eventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30 % à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme, Le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le Maire et le Trésorier et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours maximum serait celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de participation de la communauté de communes prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 : Obligation de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité, le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation.
Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 4
demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune de La Pierre communes Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Jean-Yves GAYET
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 LLIINLIOULIVIT TI 2025/40
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE LA PIERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA PIERRE
SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2025
Date de la convocation : 29 octobre 2025
Nombres de Conseillers en exercice : 15 Nombre de pouvoirs : 1
Nombres de Conseillers votants : 13 Nombres de Conseillers présents : 12
L'an deux mille vingt-cinq, le 29 octobre, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieuhabituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves GAYET, Maire.
Présents : Guillaume AUDEMARD, Jonathan BAZIN, Christiane CHARLES, Jean DE PALMA, Walter ESTERMANN,
William GALIEGUE, Jean-Yves GAYET, Ilona GENTY, Danielle PERRIN, Yvan ROUX, Béatrice GODINHO, Anne
MOUTENET
Absents : Sylvie IACONANTONIO, Claudine RAFFIN-PEYLOZ (pouvoir à Christine CHARLES), Claire VAGLIO-PRET.
Secrétaire de séance : Sandrine NAHUM
OBJET DE LA DELIBERATION : SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS « PATRIMOINE » - FONDS D'AIDE
ATTRACTIVITE TOURISME ET PATRIMOINE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES LE GRESIVAUDAN
POUR LES PHASES PREALABLES AUX TRAVAUX D'URGENCE SUR LE MANOIR DE VEAUBONNAIS — (Phases PRO-
DCE + ACT + EXE1)
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de solliciter une aide financière auprès de la Communauté des
Communes Le Grésivaudan dans le cadre du fonds d'aide attractivité tourisme et patrimoine pour les phases
préalables au lancement de travaux d'urgence sur le Manoir de Vaubonnais.
Monsieur le Maire expose le contexte du projet :
Suite à un diagnostic architectural, patrimonial et sanitaire réalisé sur le Manoir de Vaubonnais en 2021, nous
avons recruté fin 2022 un Architecte en Chef des Monuments Historiques (Archipat) pour mener la première
phase de travaux d'urgence : réfection des murs, toiture et planchers.
Le travail du cabinet Archipat a débuté au printemps 2023, avec la présentation d’une Esquisse en novembre
2023, ainsi que le travail jusqu’en septembre 2025 sur les phases APS et APD. Ce travail de précision de l’avant-
projet a été très fourni pendant un an et demi, notamment dû à la réflexion très poussée sur la consolidation et
la restitution de la toiture. De nombreuses études ont été menées à la fois par Archipat et Mathias Fantin, du
bureau d'étude Structure Bestrema, pour proposer une restitution de la toiture à 4 pans, pour des raisons à la
fois historiques, structurelles, esthétiques et paysagères. Des COPIL ont été organisés avec l’ensemble des
financeurs tout au long de cette réflexion.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 - _._._...n°2025/40
Des dossiers de financement ont été déposés et instruits par l’ensemble des financeurs pour les phases ESQ +
APS + APD. Nous sollicitons aujourd’hui un accompagnement pour le travail d’Archipat sur les phases PRO-DCE,
ACT et EXE1, qui devraient permettre un démarrage des travaux début 2026.
La présente demande d’aide financière porte sur la réalisation des phases PRO-DCE + ACT + EXE1, menées par
Archipat.
2 — Estimatif du coût des travaux (HT) :
Postes de dépenses Montant HT
PRO-DCE 54 843,18 €
ACT 10 602,46 €
EXE 1 6 996,41 €
Total 72 442,05 €
3 — Echéancier et durée de l’opération :
Date de début des travaux : 3ème trimestre 2025
Date de fin des travaux : 4ème trimestre 2026
4 — Plan de financement (HT) :
Liste des aides publiques demandées :
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (40%) 28977 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes (20%) 14 489 €
Département de l'Isère {moratoire 2025 sur les subventions) /
Communauté de Communes Le Grésivaudan (20%) 14 488 €
TOTAL 57 952 €
Autofinancement 14 488 €
TOTAL 72 442 € HT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 LLCLIINLIOQLIVIT TE | 2025/40
Compte tenu des faibles ressources de la Commune et de la nécessité d'entreprendre ces travaux, Monsieur le
Maire propose à l’Assemblée de solliciter un fonds d'aide Attractivité Tourisme et Patrimoine auprès de la
Communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement des études préalables aux
travaux d'urgence du Manoir de Vaubonnais (phases PRO-DCE + ACT + EXE1) à hauteur de 14 488 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution fonds d'aide Attractivité Tourisme et Patrimoine
susvisé auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la
délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution du fonds d’aide Attractivité Tourisme et
Patrimoine ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré, les, jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Au registre sont les signatures
Délibération rendue exécutoire à la date d'envoi en Préfecture le 04.11.2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Fonds de concours à La Pierre pour le suivi des
travaux d’urgence de la phase 1 du manoir de
Veaubonnais (VISA – DET – AOR + OPC)
DCPC - N° XXXX
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n°DEL-2025-XXXX en date du 15 décembre 2025
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de La Pierre,
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Yves GAYET,
Dont le siège est situé Mairie de La Pierre – 38570 LA PIERRE,
Agissant en vertu de la délibération n°2025/46 du 3 novembre 2025
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la charte d’orientation des activités culturelles intercommunales du Grésivaudan approuvée par la délibération n° 24 en date du 23 février 2015, Vu le schéma touristique et des loisirs 2024-2028 du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2024-0296 en date du 23 septembre 2024,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0076 en date du 7 avril 2025 relative au règlement d’attribution,
Vu la délibération municipale de la commune de La Pierre n°2025/46 relative à la sollicitation du fonds d’aide attractivité tourisme et patrimoine auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour le suivi de la première tranche de travaux d’urgence sur le Manoir de Veaubonnais (Phases VISA + DET + AOR + OPC) du 3 novembre 2025,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 3 novembre 2025, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 2
Vu les crédits budgétaires prévus.
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets touristiques et patrimoniaux initiés et portés par des opérateurs publics, dans le cadre de son fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine.
Il se traduit, entre autres, par le soutien à l’économie et à la structuration de l’offre touristique, et aux travaux de préservation et de restauration du patrimoine des communes du territoire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à La Pierre pour le suivi des travaux d’urgence de la phase 1/2 du manoir de Veaubonnais (VISA – DET – AOR + OPC).
Le projet consiste à l’accompagnement et la vérification des travaux d’urgence du Manoir de Veaubonnais pour la phase ½. Les travaux devraient débuter en février 2026.
Le budget total de l’opération s’élève à 145 664,00 € HT.
Article 2 : Obligations des parties
Le demandeur s’engage à :
Utiliser les fonds versés par Le Grésivaudan conformément au projet soumis et validé par le comité de pilotage selon la nature dudit projet,
Fournir toute pièce demandée par Le Grésivaudan pour justifier de l’emploi des fonds conformément au projet,
Rembourser Le Grésivaudan à hauteur des sommes perçues (ou au prorata) si le projet aidé ne devait pas se réaliser dans les conditions prévues par la présente convention, ou en cas de non-respect des engagements, quels qu’en soit les motifs.
Sous réserve du respect des engagements du demandeur, Le Grésivaudan s’engage à verser les fonds conformément aux modalités financières prévues à l’article 3 de la présente.
Article 3 : Modalités financières
Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de La Pierre dans cette opération à hauteur de 20 % des dépenses HT, soit 29 133,00 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Postes de
dépenses
Montant HT Financeurs Montant
sollicité HT
Taux
Frais de maîtrise
d’œuvre (VISA –
DET – AOR + OPC)
145 664,00 €
Le
Grésivaudan
29 133,00 € 20 %
Département / En attente de
connaître le %
du nouveau
dispositif
Région 29 132,00 € 20 %
État 58 266,00 € 40 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 3
Auto-
financement
29 133,00 € 20 %
TOTAL 145 664,00 € TOTAL 145 664,00 € 100 %
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant de l’aide attribuée par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, sera versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Le versement sera réalisé par mandat administratif comme suit : Un acompte de 30 % en début d’opération,
Eventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30 % à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme, Le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le Maire et le Trésorier et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours maximum serait celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de participation de la communauté de communes prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 : Obligation de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité, le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation.
Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 4
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune de La Pierre communes Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Jean-Yves GAYET
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Donvcruuvrs ss 2025/46
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE LA PIERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA PIERRE
SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2025
Date de la convocation : 29 octobre 2025
Nombres de Conseillers en exercice : 15 Nombre de pouvoirs : 1
Nombres de Conseillers votants : 13 Nombres de Conseillers présents : 12
L'an deux mille vingt-cinq, le 29 octobre, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves GAYET, Maire.
Présents : Guillaume AUDEMARD, Jonathan BAZIN, Christiane CHARLES, Jean DE PALMA, Walter ESTERMANN,
William GALIEGUE, Jean-Yves GAYET, Ilona GENTY, Danielle PERRIN, Yvan ROUX, Béatrice GODINHO, Anne
MOUTENET
Absents : Sylvie IACONANTONIO, Claudine RAFFIN-PEYLOZ (pouvoir à Christine CHARLES), Claire VAGLIO-PRET.
Secrétaire de séance : Sandrine NAHUM
OBJET DE LA DELIBERATION : SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS « PATRIMOINE » - FONDS D'AIDE
ATTRACTIVITE TOURISME ET PATRIMOINE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES LE GRESIVAUDAN
POUR LE SUIVI DE LA PREMIERE PHASE DE TRAVAUX D'URGENCE SUR LE MANOIR DE VEAUBONNAIS (Phases
VISA + DET + AOR + OPC)
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de solliciter une aide financière auprès de la Communauté des
Communes Le Grésivaudan dans le cadre du fonds d’aide attractivité tourisme et patrimoine, pour le suivi de la
première phase de travaux d'urgence sur le Manoir de Vaubonnais.
Monsieur le Maire expose le contexte du projet :
Suite à un diagnostic architectural, patrimonial et sanitaire réalisé sur le Manoir de Vaubonnais en 2021, nous
avons recruté fin 2022 un Architecte en Chef des Monuments Historiques (Archipat) pour mener la première
phase de travaux d'urgence : réfection des murs, toiture et planchers.
Le travail du cabinet Archipat a débuté au printemps 2023, avec la présentation d’une Esquisse en novembre
2023, ainsi que le travail jusqu’en septembre 2025 sur les phases APS et APD. Ce travail de précision de l’avant-
projet a été très fourni pendant un an et demi, notamment dû à la réflexion très poussée sur la consolidation et
la restitution de la toiture. De nombreuses études ont été menées à la fois par Archipat et Mathias Fantin, du
bureau d'étude Structure Bestrema, pour proposer une restitution de la toiture à 4 pans, pour des raisons à la
fois historiques, structurelles, esthétiques et paysagères. Des COPIL ont été organisés avec l’ensemble des
financeurs tout au long de cette réflexion.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 ._____. n° 2025/46
Un démarrage des travaux est prévu début 2026, avec les entreprises qui seront retenues lors de la phase PRO-
DCE. La mission d’Archipat se poursuivra donc avec le suivi du chantier pour les travaux d'urgence, phases VISA
+ DET + AOR + OPC.
La présente demande d’aide financière porte sur la réalisation des phases VISA + DET + AOR + OPC, menées
par Archipat.
2 — Estimatif du coût des travaux (HT) :
Postes de dépenses Montant HT
VISA 21 200,58 €
DET 69 407,44 €
AOR 9 263,02 €
OPC 45 793,25 €
Total 145 664,29 €
3 — Echéancier et durée de l’opération :
Date de début des travaux : 1er trimestre 2026
Date de fin des travaux : 2ème trimestre 2028
4 — Plan de financement (HT) :
Liste des aides publiques demandées :
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (40%) 58 266 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes (20%) 29 132 €
Département de l’Isère {moratoire 2025 sur les subventions) /
Communauté de Communes Le Grésivaudan (20%) 29 133 €
TOTAL 116 532 €
Autofinancement 29 133 €
TOTAL 145 664 € HT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 LCIINLICOLIVIE HT 2025/46
Compte tenu des faibles ressources de la Commune et de la nécessité d'entreprendre ces travaux, Monsieur le
Maire propose à l’Assemblée de solliciter un fonds d'aide Attractivité Tourisme et Patrimoine auprès de la
Communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement du suivi de la première phase
de travaux d'urgence sur le Manoir de Vaubonnais à hauteur de 29 133 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution fonds d’aide Attractivité Tourisme et Patrimoine
susvisé auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la
délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution du fonds d'aide Attractivité Tourisme et
Patrimoine ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré, les, jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Au registre sont les signatures
Délibération rendue exécutoire à la date d'envoi en Préfecture le 04.11.2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Fonds de concours à La Pierre pour la phase 2
des travaux d’urgence du Manoir de
Veaubonnais
DCPC - N° XXXX
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n°DEL-2025-XXXX en date du 15 décembre 2025
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de La Pierre,
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Yves GAYET,
Dont le siège est situé Mairie de La Pierre – 38570 LA PIERRE,
Agissant en vertu de la délibération n°2025/43 du 3 novembre 2025
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la charte d’orientation des activités culturelles intercommunales du Grésivaudan approuvée par la délibération n° 24 en date du 23 février 2015, Vu le schéma touristique et des loisirs 2024-2028 du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2024-0296 en date du 23 septembre 2024,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0076 en date du 7 avril 2025 relative au règlement d’attribution,
Vu la délibération municipale de la commune de La Pierre n°2025/43 relative à la sollicitation du fonds d’aide attractivité tourisme et patrimoine auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour la première phase de travaux d’urgence sur le Manoir de Veaubonnais du 3 novembre 2025, Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 3 novembre 2025, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements,
Vu les crédits budgétaires prévus.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 2
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets touristiques et patrimoniaux initiés et portés par des opérateurs publics, dans le cadre de son fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine.
Il se traduit, entre autres, par le soutien à l’économie et à la structuration de l’offre touristique, et aux travaux de préservation et de restauration du patrimoine des communes du territoire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à La Pierre pour la phase 2 des travaux d’urgence du manoir de Veaubonnais.
Le projet consiste à stabiliser l’édifice par la restauration ou la consolidation des éléments structurels : maçonneries, toiture et charpente, planchers. Il consiste aussi à gérer la circulation des eaux souterraines pour assainir l’édifice.
Le budget total de l’opération s’élève à 1 315 861,00 € HT.
Article 2 : Obligations des parties
Le demandeur s’engage à :
Utiliser les fonds versés par Le Grésivaudan conformément au projet soumis et validé par le comité de pilotage selon la nature dudit projet,
Fournir toute pièce demandée par Le Grésivaudan pour justifier de l’emploi des fonds conformément au projet,
Rembourser Le Grésivaudan à hauteur des sommes perçues (ou au prorata) si le projet aidé ne devait pas se réaliser dans les conditions prévues par la présente convention, ou en cas de non-respect des engagements, quels qu’en soit les motifs.
Sous réserve du respect des engagements du demandeur, Le Grésivaudan s’engage à verser les fonds conformément aux modalités financières prévues à l’article 3 de la présente.
Article 3 : Modalités financières
Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de La Pierre dans cette opération à hauteur de 23 % des dépenses HT, soit 300 000,00 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 3
Postes de
dépenses
Montant HT Financeurs Montant
sollicité HT
Taux
Lot 1 : installations
de chantier,
maçonneries, VRD,
assainissement
894 163,33 €
Le
Grésivaudan
300 000,00 € 23 %
(plafond)
Lot 2 : planchers,
charpente,
couverture
326 976,25 € Département / En attente de
connaître le %
du nouveau
dispositif
Lot 3 : restauration
d’enduits et des
décors peints
40 000,00 € Région 150 000,00 € 11 %
(plafond)
Lot 4 : restitution de
menuiseries bois
45 049,45 € État 526 344,00 € 40 %
Lot 5 : restauration
de serrureries
9 671,55 € Auto-
financement
339 517,00 € 26 %
TOTAL 1 315 861,00 € TOTAL 1 315 861,00 € 100 %
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant de l’aide attribuée par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, sera versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Le versement sera réalisé par mandat administratif comme suit : Un acompte de 30 % en début d’opération,
Eventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30 % à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme, Le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le Maire et le Trésorier et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours maximum serait celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de participation de la communauté de communes prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 : Obligation de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité, le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation.
Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 4
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune de La Pierre communes Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Jean-Yves GAYET
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 LL INR IOURINVEN UNE 2025/43
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE LA PIERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA PIERRE
SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2025
Date de la convocation : 29 octobre 2025
Nombres de Conseillers en exercice : 15 Nombre de pouvoirs : 1
Nombres de Conseillers votants : 13 Nombres de Conseillers présents : 12
L'an deux mille vingt-cinq, le 29 octobre, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves GAYET, Maire.
Présents : Guillaume AUDEMARD, Jonathan BAZIN, Christiane CHARLES, Jean DE PALMA, Walter ESTERMANN,
William GALIEGUE, Jean-Yves GAYET, llona GENTY, Danielle PERRIN, Yvan ROUX, Béatrice GODINHO, Anne
MOUTENET
Absents : Sylvie IACONANTONIO, Claudine RAFFIN-PEYLOZ (pouvoir à Christine CHARLES), Claire VAGLIO-PRET.
Secrétaire de séance : Sandrine NAHUM
OBJET DE LA DELIBERATION : SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS « PATRIMOINE » - FONDS D'AIDE
ATTRACTIVITE TOURISME ET PATRIMOINE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES LE GRESIVAUDAN
POUR LA PREMIERE PHASE DE TRAVAUX D'URGENCE SUR LE MANOIR DE VEAUBONNAIS
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de solliciter une aide financière auprès de la Communauté des
Communes Le Grésivaudan dans le cadre du fonds d'aide attractivité tourisme et patrimoine, pour la première
phase de travaux d'urgence sur le Manoir de Vaubonnais.
Monsieur le Maire expose le contexte du projet :
Suite à un diagnostic architectural, patrimonial et sanitaire réalisé sur le Manoir de Vaubonnais en 2021, nous
avons recruté fin 2022 un Architecte en Chef des Monuments Historiques (Archipat) pour mener la première
phase de travaux d'urgence : réfection des murs, toiture et planchers.
Le travail du cabinet Archipat a débuté au printemps 2023, avec la présentation d’une Esquisse en novembre
2023, ainsi que le travail jusqu’en septembre 2025 sur les phases APS et APD. Ce travail de précision de l’avant-
projet a été très fourni pendant un an et demi, notamment dû à la réflexion très poussée sur la consolidation et
la restitution de la toiture. De nombreuses études ont été menées à la fois par Archipat et Mathias Fantin, du
bureau d'étude Structure Bestrema, pour proposer une restitution de la toiture à 4 pans, pour des raisons à la
fois historiques, structurelles, esthétiques et paysagères. Des COPIL ont été organisés avec l’ensemble des
financeurs tout au long de cette réflexion.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 - _._._...n°2025/43
Des dossiers de financement ont été déposés auprès de l’ensemble des financeurs pour les phases ESQ + APS +
APD, et les phases PRO-DCE, ACT et EXE1 se dérouleront sur la fin de l’année 2025. Un démarrage des travaux
est prévu début 2026, avec les entreprises qui seront retenues lors de la phase PRO-DCE.
2 — Estimatif du coût des travaux (HT) :
Postes de dépenses Montant HT
Lot 1 : Installations de chantier, maçonneries, VRD, assainissement 894 163,33 €
Lot 2 : planchers, charpente, couverture 326 976,25 €
Lot 3 : restauration d’enduits et de décors peints 40 000 €
Lot 4 : restitution de menuiseries bois 45 049,45 €
Lot 5 : restauration de serrureries 9:671,55 €
Total 1 315 860,58 €
3 — Echéancier et durée de l’opération :
Date de début des travaux : 1er trimestre 2026
Date de fin des travaux : 4ème trimestre 2027
4 — Plan de financement (HT) :
Liste des aides publiques demandées :
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (40%) 526 344 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes (11%) 150 000 €
Département de l'Isère {moratoire 2025 sur les subventions) /
Communauté de Communes Le Grésivaudan (23%) 300 000 €
TOTAL 976 344 €
Autofinancement 339 517 €
TOTAL 1 315 861 € HT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Donmceuuvre 2025/43
Compte tenu des faibles ressources de la Commune et de la nécessité d'entreprendre ces travaux, Monsieur le
Maire propose à l’Assemblée de solliciter un fonds d’aide Attractivité Tourisme et Patrimoine auprès de la
Communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement de la première phase de travaux
d'urgence sur le Manoir de Vaubonnais à hauteur de 300 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution fonds d'aide Attractivité Tourisme et Patrimoine
susvisé auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la
délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution du fonds d'aide Attractivité Tourisme et
Patrimoine ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré, les, jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Au registre sont les signatures
Délibération rendue exécutoire à la date d'envoi en Préfecture le 04.11.2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Fonds de concours à Laval-en-Belledonne pour
le diagnostic pictural de la Vierge au manteau
(chapelle des Alleman de l’église Saint-Étienne)
DCPC - N° XXX
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n°DEL-2025-XXXX en date du 15 décembre 2025
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Laval-en-Belledonne,
Représentée par son Maire, Madame Mireille STISSI,
Dont le siège est situé Le Bourg - 17 rue de la Mairie – 38190 LAVAL-EN- BELLEDONNE,
Agissant en vertu de la délibération n° DE_2025_29 du 12 juin 2025
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la charte d’orientation des activités culturelles intercommunales du Grésivaudan approuvée par la délibération n° 24 en date du 23 février 2015, Vu le schéma touristique et des loisirs 2024-2028 du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2024-0296 en date du 23 septembre 2024,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0076 en date du 7 avril 2025 relative au règlement d’attribution,
Vu la délibération municipale de la commune de Laval-en-Belledonne n° DE_2025_29 relative au diagnostic de rénovation de la « Vierge au manteau » de l’église Saint- Étienne, en date du 12 juin 2025,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 3 novembre 2025, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements,
Vu les crédits budgétaires prévus.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 2
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets touristiques et patrimoniaux initiés et portés par des opérateurs publics, dans le cadre de son fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine.
Il se traduit, entre autres, par le soutien à l’économie et à la structuration de l’offre touristique, et aux travaux de préservation et de restauration du patrimoine des communes du territoire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à Laval-en-Belledonne pour le diagnostic pictural de la Vierge au manteau (chapelle des Alleman de l’église Saint- Étienne).
Le projet consiste à réaliser un état des lieux des désordres constatés pour évaluer la nécessité de faire une restauration (relevés des altérations du support, de la couche picturale et des anciennes restaurations). Les opérations de restauration éventuelles feront l’objet d’une évaluation financière.
Le budget total de l’opération s’élève à 1 550,00 € HT.
Article 2 : Obligations des parties
Le demandeur s’engage à :
Utiliser les fonds versés par Le Grésivaudan conformément au projet soumis et validé par le comité de pilotage selon la nature dudit projet,
Fournir toute pièce demandée par Le Grésivaudan pour justifier de l’emploi des fonds conformément au projet,
Rembourser Le Grésivaudan à hauteur des sommes perçues (ou au prorata) si le projet aidé ne devait pas se réaliser dans les conditions prévues par la présente convention, ou en cas de non-respect des engagements, quels qu’en soit les motifs.
Sous réserve du respect des engagements du demandeur, Le Grésivaudan s’engage à verser les fonds conformément aux modalités financières prévues à l’article 3 de la présente.
Article 3 : Modalités financières
Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de Laval-en-Belledonne dans cette opération à hauteur de 50 % des dépenses HT, soit 775,00 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Postes de
dépenses
Montant HT Financeurs Montant
sollicité HT
Taux
Installation de
chantier
300,00 € Le Grésivaudan 775,00 € 50 %
Diagnostics des
décors
800,00 € Autofinancement 775,00 € 50 %
Rapport
d’intervention
450,00 €
TOTAL 1 550,00 € TOTAL 1 550,00 € 100 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 3
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant de l’aide attribuée par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, sera versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Le versement sera réalisé par mandat administratif comme suit : Un acompte de 30 % en début d’opération,
Eventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30 % à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme, Le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le Maire et le Trésorier et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours maximum serait celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de participation de la communauté de communes prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 : Obligation de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité, le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation.
Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 4
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune de Laval-en- communes Le Grésivaudan Belledonne
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Mireille STISSI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
COMMUNE
DE
LAVAL-EN-BELLEDONNE
|
HAONNE
EXTRAIT
D
DU CONSE|
hiéiis
D
LOT
ID
: 038-213802069-20250612-DE_ 2025
29-DE
Séance
du
jeudi
12
juin
2025
Nombre
de
membres
Le
jeudi
12
juin
2025
à
20
heures
08,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Laval-
Effectif
du
.
.
En
nd
Qui
ont
pris
part
en-Belledonne,
régulièrement
convoqué,
s’est
Conseil
En
exercice |
.
à
2
Municipal
à
la
délibération
réuni
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
MIREILLE
STISSI.
15
12
12
Convocation
dûment
faite
le 06/06/2025.
Présents
:
Madame
MIREILLE
STISSI,
Monsieur
MARTIN
GERBAUX,
Madame
DOMINIQUE
TRUC
VALLET,
Monsieur
ARNAUD
WATTELLIER,
Monsieur
ERIC
DESBIOLLE,
Madame
ANNE
JUGY,
Madame
DELPHINE
LAVAU,
Monsieur
NICOLAS
POSTIC,
Monsieur
JEREMY
RAJAT,
Monsieur
SYLVAIN
ZANARDI
Absents
représentés:
Madame
VALERIE
DAMON
représentée
par
Madame
MIREILLE
STISSI,
Monsieur
ERIC
REBUFFET
représenté
par
Madame
DOMINIQUE
TRUC
VALLET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MARTIN
GERBAUX
DELIBERATION
N°
DE_2025
29:
DIAGNOSTIC
DE
RENOVATION
DE
LA
"VIERGE
AU
MANTEAU"
DE
L'EGLISE
SAINTE
ÉTIENNE
-
DEMANDE
D'AIDE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LE
GRESIVAUDAN
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
PATRIMOINE
La
commune
de
Laval-en-Belledonne
est
propriétaire
d'une
église
inscrite
aux
Monuments
Historiques
(église
Saint-Etienne)
dans
laquelle
se
trouve
une
chapelle
classée
(la
chapelle
des
Alleman)
qui
contient
une
peinture
murale
représentant
une
« Vierge
au
manteau
» et datant
du
XVème
siècle.
Cette
peinture
a
été
restaurée
à
plusieurs
reprises
par
le
passé,
dont
partiellement
pour
la
dernière
fois
en
2009.
Elle
semble
se
dégrader,
sans
que
nous
puissions
toutefois
en
attester
formellement.
La
commune
souhaite
donc
disposer
d'une
étude
préalable
déterminant
l'état
actuel
de
la
peinture
et
l'évolution
des
consolidations
déjà
faites.
Cette
étude
peut
également
prévoir
un
volet
financier
pour
d'éventuelles
consolidations
complémentaires
si urgence
ou
opportunité.
Cette
évaluation
doit
permettre
de
fixer
le
conseil
municipal
sur
les
coûts
pour
une
restauration,
un
nettoyage,
de
nouvelles
consolidations
et/ou
une
réintégration
picturale
permettant
une
meilleure
visualisation. Considérant
la
possibilité
de
demander
un
financement
à
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
pour
le diagnostic
sur
la restauration
de
la “Vierge
au
manteau”,
Considérant
qu'à
ce
titre,
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
peut
prendre
en
charge
50%
de
la dépense
totale,
en
l'absence
d'un
autre
financement,
Considérant
que
la prestation
a
été
estimée
par
devis
à
1550€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
+ de
solliciter
le
fonds
de
concours
“patrimoine”
d’un
montant
de
775€,
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
d'un
diagnostic
de
restauration
de
la Vierge
au
manteau,
+ d'autoriser
madame
la
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
financements
de
ce
diagnostic ;
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
Monsieur
MARTIN
que
dessus.
GERBAUX
.
.
Secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Fonds de concours à Les Adrets pour le
diagnostic patrimonial, architectural, structurel
et sanitaire pour la restauration de l’église Saint-
André
DCPC - N° XXX
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n° xxx en date du 15 décembre 2025
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Les Adrets,
Représentée par son Maire, Madame Delphine PERREAU,
Dont le siège est situé 458 route des prés communaux – 38190 LES ADRETS, Agissant en vertu de la délibération n° 2025-06-19-09 du 19 juin 2025
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la charte d’orientation des activités culturelles intercommunales du Grésivaudan approuvée par la délibération n° 24 en date du 23 février 2015, Vu le schéma touristique et des loisirs 2024-2028 du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2024-0296 en date du 23 septembre 2024,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0076 en date du 7 avril 2025 relative au règlement d’attribution,
Vu la délibération municipale de la commune de Les Adrets relative au projet de l’église Saint-André, diagnostic et maîtrise d’œuvre, modification du plan de financement, en date du 19 juin 2025,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 3 novembre 2025, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements.
Vu les crédits budgétaires prévus.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 2
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets touristiques et patrimoniaux initiés et portés par des opérateurs publics, dans le cadre de son fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine.
Il se traduit, entre autre, par le soutien à l’économie et à la structuration de l’offre touristique, et aux travaux de préservation et de restauration du patrimoine des communes du territoire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à Les Adrets pour le diagnostic patrimonial, architectural, structurel et sanitaire de l’église Saint-André.
Le projet consiste à réaliser un diagnostic des désordres constatés pour définir une programmation hiérarchisée des travaux en fonction de leur urgence.
Le budget total de l’opération s’élève à 14 375,00 € HT.
Article 2 : Obligations des parties
Le demandeur s’engage à :
Utiliser les fonds versés par Le Grésivaudan conformément au projet soumis et validé par le comité de pilotage selon la nature dudit projet,
Fournir toute pièce demandée par Le Grésivaudan pour justifier de l’emploi des fonds conformément au projet,
Rembourser Le Grésivaudan à hauteur des sommes perçues (ou au prorata) si le projet aidé ne devait pas se réaliser dans les conditions prévues par la présente convention, ou en cas de non-respect des engagements, quels qu’en soit les motifs.
Sous réserve du respect des engagements du demandeur, Le Grésivaudan s’engage à verser les fonds conformément aux modalités financières prévues à l’article 3 de la présente.
Article 3 : Modalités financières
Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de Les Adrets dans cette opération à hauteur de 35 % des dépenses HT, soit 5 031,25 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Postes de
dépenses
Montant HT Financeurs Montant
sollicité HT
Taux
Diagnostic
patrimonial,
architectural,
structurel et
sanitaire
11 375,00 € Le
Grésivaudan
5 031,25 € 35 %
Étude
géotechniques
3 000,00 € Département 4 312,50 € 30 %
Auto-
financement
5 031,25 € 35 %
TOTAL 14 375,00 € TOTAL 14 375,00 € 100 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 3
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant de l’aide attribuée par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, sera versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Le versement sera réalisé par mandat administratif comme suit : Un acompte de 30 % en début d’opération,
Eventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30 % à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme, Le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le Maire et le Trésorier et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours maximum serait celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de participation de la communauté de communes prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 : Obligation de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité, le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation.
Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 4
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune de Les Adrets communes Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Delphine PERREAU
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 1 Li
PREFECTURE
DE
L'ISERE
Avrets
2 7
JUIN
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTIO
Séance
du jeudi
19 juin 2025
N COURRIER
Numéro
2025-06-19-09
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
juin
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Adrets
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
du
Maire,
Madame
Delphine
PERREAU.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 19/06/2025
Etaient
présents
: M.
BOUSSUGES
François,
M.
CARTIER-MILLON
Damien,
M"
CORDIER
Valérie,
M.
LICANDRO
Raphaël,
M"
DE
YPARRAGUIRRE
Nathalie,
M.
DUCROS
Joël,
M"°
MARTIN-ARGOUD
Laurie,
M"®
PERREAU
Delphine,
M.
PETIOT
Noël,
M"
RIVENS
Sophie. Représentées
: M"°
THIEFFENAT
Sabirine
par
M"°
DE
YPARRAGUIRRE
Nathalie,
MS
FINET
Tifenn
par
M"
PERREAU
Delphine.
Absents
: M.
COLNAGHI
Claude,
M.
BRUNET-MANQUAT
Florian,
M.
GONSSOLLIN
Philippe
Secrétaire
de
séance
: M.
DUCROS
Joël
Actualisation
de
la
délibération
n°
2024-12-06-11
—
Projet
Église
Saint-André
-
Diagnostic
et
maîtrise
d'œuvre
—
Modification
du
plan
de
financement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2024-12-06-11
en
date
du
6 décembre
2024
autorisant
Madame
la Maire
à solliciter
des
subventions
pour
le projet
de
préservation
et de
réhabilitation
de
l’église
Saint-André
—
phase
1 :
diagnostic
et
maîtrise
d'œuvre,
Vu
la notification
récente
de
la Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
indiquant
une
participation
financière
révisée
à
hauteur
de
35
%,
soit
5 031,25
€
HT,
Considérant
que
cette
participation
modifie
le plan
de
financement
initial
validé
le 06/12/2024;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d’actualiser
la délibération
précitée
en
conséquence,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Approuve
la
modification
du
plan
de
financement
du
projet
de
diagnostic
et
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
l'église
Saint-André,
comme
suit :
Montant
total
du
projet
(HT)
: 14
375,00
€
Nouveau
plan
de
financement
(HT) :
>
CC
Le
Grésivaudan
: 5 031,25
€
(35
%)
>
Département
de
l'Isère
(Culture
- Patrimoines)
: 4 312,50
€
(30
%)
>
Autofinancement
communal
: 5
031,25
€
(35
%)
- Annule
et
remplace
les
dispositions
financières
de
la délibération
n°
2024-12-06-11 ;
- Autorise
Madame
Delphine
Perreau,
Maire,
à
effectuer
toute
démarche
et à
signer
tout
document
afférent
à cette
mise
à jour ;
- Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Nombre
de
voix
:
Pour :
12
Contre :
Abstention
:
Le
23
juin
2025,
La
Maire,
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Le
procès-verbal
a
été
affiché
le
: 24/06/2025
Et
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 24/06/2025
la
Maira
PDalnhins
PERREAII
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Fonds de concours à Les Adrets pour les études
d’avant-projet, de projet et la consultation des
entreprises pour la restauration de l’église Saint-
André
DCPC - N° XXX
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n° xxx en date du 15 décembre 2025
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Les Adrets,
Représentée par son Maire, Madame Delphine PERREAU,
Dont le siège est situé 458 route des prés communaux – 38190 LES ADRETS, Agissant en vertu de la délibération n° 2025-10-09-08 du 9 octobre 2025
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la charte d’orientation des activités culturelles intercommunales du Grésivaudan approuvée par la délibération n° 24 en date du 23 février 2015, Vu le schéma touristique et des loisirs 2024-2028 du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2024-0296 en date du 23 septembre 2024,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0076 en date du 7 avril 2025 relative au règlement d’attribution,
Vu la délibération municipale de la commune de Les Adrets relative à la sollicitation de fonds de concours « patrimoine » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan relatif à la phase 1 de la restauration de l’église Saint-André, en date du 9 octobre 2025,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 3 novembre 2025, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 2
Vu les crédits budgétaires prévus.
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets touristiques et patrimoniaux initiés et portés par des opérateurs publics, dans le cadre de son fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine.
Il se traduit, entre autre, par le soutien à l’économie et à la structuration de l’offre touristique, et aux travaux de préservation et de restauration du patrimoine des communes du territoire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à Les Adrets pour les études d’avant-projet, de projet et la consultation des entreprises pour la restauration de l’église Saint-André.
Le projet consiste à mener les études de maîtrise d’œuvre pour établir de manière détaillée et opérationnelle la 1ère phase des travaux de l’église.
Le budget total de l’opération s’élève à 19 585,18 € HT.
Article 2 : Obligations des parties
Le demandeur s’engage à :
Utiliser les fonds versés par Le Grésivaudan conformément au projet soumis et validé par le comité de pilotage selon la nature dudit projet,
Fournir toute pièce demandée par Le Grésivaudan pour justifier de l’emploi des fonds conformément au projet,
Rembourser Le Grésivaudan à hauteur des sommes perçues (ou au prorata) si le projet aidé ne devait pas se réaliser dans les conditions prévues par la présente convention, ou en cas de non-respect des engagements, quels qu’en soit les motifs.
Sous réserve du respect des engagements du demandeur, Le Grésivaudan s’engage à verser les fonds conformément aux modalités financières prévues à l’article 3 de la présente.
Article 3 : Modalités financières
Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de Les Adrets dans cette opération à hauteur de 50 % des dépenses HT, soit 9 792.59 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Postes de
dépenses
Montant HT Financeurs Montant
sollicité HT
Taux
Frais de maîtrise
d’œuvre (AVP –
PRO – DCE – ACT)
16 208,43 € Le
Grésivaudan
9 792,59 € 50 %
BE structure 3 376,76 € Département / / Auto-
financement
9 792,59 € 50 %
TOTAL 19 585,18 € TOTAL 19 585,18 € 100 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 3
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant de l’aide attribuée par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, sera versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Le versement sera réalisé par mandat administratif comme suit : Un acompte de 30 % en début d’opération,
Eventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30 % à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme, Le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le Maire et le Trésorier et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours maximum serait celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de participation de la communauté de communes prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 : Obligation de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité, le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation.
Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 4
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune de Les Adrets communes Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Delphine PERREAU
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 1] |
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Les
Adrets
Département
de
l’Isère
Séance
du
jeudi
9 octobre
2025
Numéro
2025-10-09-08
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 9 octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Adrets
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Madame
Delphine
PERREAU.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 septembre
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 octobre
2025
Étaient
présents
:
M.
BRUNET-MANQUAT
Florian,
M.
CARTIER-MILLON
Damien,
M"
CORDIER
Valérie,
M"
DE
YPARRAGUIRRE
Nathalie,
, M.
DUCROS
Joël,
M"
FINET
Tifenn,
M.
LICANDRO
Raphaël,
Me
MARTIN-ARGOUD
Laurie,
Me
PERREAU
Delphine,
M.
PETIOT
Noël,
MTS
RIVENS
Sophie.
Représenté
: M"
THIEFFENAT
Sabirine
par
M"
CORDIER
Valérie.
Absents
: M.
COLNAGHI
Claude,
M.
BOUSSUGES
François,
M.
GONSSOLLIN
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: M.
CARTIER-MILLON
Damien
Sollicitation
de
fonds
de
concours
« patrimoine
» auprès
de
la Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
relatif
à
la
phase
1
de
la
restauration
de
l'Eglise
des
Adrets
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment :
—
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et
L.2122-22
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal
et
du
maire, —
ses
articles
L.5214-16,
L.5216-5
et
L.5211-37
relatifs
aux
attributions
et
au
fonctionnement
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Vu
le règlement
d'attribution
du
Fonds
d'aide
attractivité
: Tourisme
&
Patrimoine
de
la Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
;
Vu
le projet
de
restauration
de
l’église
Saint-André
des
Adrets
—
Phase
1,
présenté
par
la
M"
Laurie
MARTIN
ARGOUD ;
Vu
les
diagnostics
réalisés
:
e
Diagnostic
structurel
(cabinet
KBA-TAURUS,
août
2023) ;
e
Diagnostic
patrimonial,
architectural,
structurel
et sanitaire
(Atelier
Multiple,
avril
2025) ;
e
Rapports
de
visites
de
la SAEË
(10/11/2022
et 05/11/2024) ;
Considérant
que
l’église
Saint-André
constitue
un
élément
majeur
du
patrimoine
communal
et
un
lieu
de
rassemblement
à vocation
cultuelle,
culturelle
et citoyenne ;
Considérant
l’état
de
dégradation
du
bâtiment
et la
nécessité
d'engager
les
travaux
de
restauration
pour
en
assurer
la sauvegarde
et
la sécurité ;
Considérant
que
la commune
souhaite
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
au
titre du
Fonds
de
concours
Patrimoine
pour
la maîtrise
d'œuvre
de
la première
phase
des
travaux
;
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 D2025-10-09-08
Sollicitation
de fonds
de
concours
« patrimoine
»
auprès
de
la Communauté
de
Commune:
restauration
de l’Église des Adrets
”
ohase
1
de
la
Considérant
que
le coût
total
de
l'opération
s'élève
à
19
585,18
€
HT,
correspondant
à
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
la phase
1 :
e
Façade
principale
ouest,
e
Drainage
nord,
e
Sol
de
la
sacristie,
e
Intérieur
des
bas-côtés,
e
Fissures
de
la
voûte,
avec
intégration
d’une
étude
structurelle
complémentaire
du
clocher
;
Considérant
que
la commune
sollicite
une
aide
de
9 792,59
€ HT,
représentant
50
%
du
montant
total
HT
de
la dépense
éligible,
le solde
étant
assuré
sur
fonds
propres
de
la commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
Approuve
le projet
de
restauration
de
l’église
Saint-André
—
Phase
1, tel
que
présenté ;
>
Autorise
Madame
la Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
dans
le cadre
du
Fonds
d’aide
attractivité
: Tourisme
&
Patrimoine,
pour
un
montant
de
9
792,59
€
HT,
correspondant
à
50
%
du
coût
total
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre ;
>
S’engage
à
inscrire
à son
budget
la part
restant
à
la charge
de
la commune,
soit
9 792,59
€
HT ;
>
S’engage
à ne
pas
commencer
l'opération
avant
réception
de
l'accusé
de
réception
du
dossier
par
la
Communauté
de
communes
;
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
au
présent
dossier
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
y compris
les
conventions
de
financement
à venir.
Nombre
de
voix
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
Le
14
octobre
2025,
La
Maire,
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Le
procès-verbal
a été
affiché
le
: 15/10/2025
Et transmis
au
contrôle
de
légalité
le : 15/10/2025
La
Maire,
Delphine
PERREAU
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sur
2
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Subvention à l’association les PEP42 pour la
rénovation du centre de vacances Valcoline
DSMT - N° XXXX
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n°DEL-2025-XXXX en date du 15 décembre 2025
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
L’association Les PEP 42,
Représentée par son Président, M. Jean-François PAYRE
Dont le siège est situé ZA Malacussy, Rue Agricol Perdiguier, 42100 SAINT- ETIENNE
Agissant en vertu du procès-verbal des résolutions du conseil d’administration AT PEP LDA en date du 14 octobre 2025
Ci-après dénommée l’association.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la charte d’orientation des activités culturelles intercommunales du Grésivaudan approuvée par la délibération n° 24 en date du 23 février 2015, Vu le schéma touristique et des loisirs 2024-2028 du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2024-0296 en date du 23 septembre 2024,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0076 en date du 7 avril 2025 relative au règlement d’attribution,
Vu le procès-verbal des résolutions du conseil d’administration AT PEP LDA en date du 14 octobre 2025 relatif aux travaux de Valcoline,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 3 novembre 2025, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements,
Vu les crédits budgétaires prévus.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 2
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets touristiques et patrimoniaux initiés et portés par des opérateurs publics, dans le cadre de son fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine.
Il se traduit, entre autres, par le soutien à l’économie et à la structuration de l’offre touristique, et aux travaux de préservation et de restauration du patrimoine des communes du territoire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’une subvention attribuée par Le Grésivaudan à l’association Les PEP42 pour la rénovation du centre de vacances Valcoline.
Le projet consiste à :
Embellir le bâtiment dégradé par le temps,
Améliorer la performance technique et énergétique du bâtiment grâce à des travaux d’isolation et de menuiseries,
Améliorer la sécurité avec la reprise des garde-corps des balcons.
Le budget total de l’opération s’élève à 399 191 € HT.
Article 2 : Obligations des parties
Le demandeur s’engage à :
Utiliser les fonds versés par Le Grésivaudan conformément au projet soumis et validé par le comité de pilotage selon la nature dudit projet,
Fournir toute pièce demandée par Le Grésivaudan pour justifier de l’emploi des fonds conformément au projet,
Rembourser Le Grésivaudan à hauteur des sommes perçues (ou au prorata) si le projet aidé ne devait pas se réaliser dans les conditions prévues par la présente convention, ou en cas de non-respect des engagements, quels qu’en soit les motifs.
Sous réserve du respect des engagements du demandeur, Le Grésivaudan s’engage à verser les fonds conformément aux modalités financières prévues à l’article 3 de la présente.
Article 3 : Modalités financières
Le Grésivaudan a décidé d’accompagner l’association dans cette opération à hauteur de 30 % des dépenses HT, soit 119 757,30 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Postes de dépenses Montant HT Montant sollicité HT
Maître d'œuvre 32 200 € CC Le Grésivaudan 119 757,30 €
Désamiantage 23 785 € Région 159 676,40 € 40%
Revêtement de façades 187 888 € Auto-financement 119 757,30 € 30%
Menuiseries extérieures 98 856 € TO waste 10%
Garde corps 23 100 €
Aléas 33 362€
3
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant de l’aide attribuée par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par l’association.
Cette subvention, y compris les acomptes, sera versée sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Le versement sera réalisé par mandat administratif comme suit : Un acompte de 30 % en début d’opération,
Eventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30 % à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme, Le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le Maire et le Trésorier et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant maximum de la subvention serait celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de participation de la communauté de communes prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 : Obligation de publicité
Toute subvention est soumise à l’obligation de publicité, le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation.
Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 4
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes
Le Grésivaudan,
Le Président,
Henri BAILE
Pour Les PEP42,
Le Président,
Jean-François PAYRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 La solidarité en action
die
La solidarité en action
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PV des résolutions du Conseil d’administration AT PEP LDA du 14 Octobre 2025
PROCÈS -VERBAL DES RESOLUTIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AT PEP LDA
DU 14 OCTOBRE 2025
Règles de quorum et de majorité
Pour les décisions relevant de la compétence du Conseil d’administration- art. 6 des statuts :
Quorum : Présence de la moitié des membres en exercice à l'ouverture de la séance
Majorité : Votes à la majorité absolue des membres présents ou représentés En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante
Votes : Procuration possible- 1 pouvoir maximum par administrateur Modalités de vote : à main levée sauf demande expresse de vote à bulletin secret ou lors des élections du Président et du bureau.
Nb administrateurs convoqués 24
Nb administrateurs présents physiquement & visio 20
Nb administrateurs représentés (pouvoirs) 1
Nb de votants 21
Majorité absolue 12
EXTRAIT
CINQUIEME RÉSOLUTION
PROJET TRAVAUX VALCOLINE
Dans le cadre du Fonds de concours et de subvention « tourisme » - Fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine, l’association souhaite de nouveau solliciter le soutien de la Communauté de communes du Grésivaudan et de la Région Auvergne Rhône Alpes via une demande de subvention.
Afin de compléter le dossier de demande auprès de la Communauté de communes, le projet de travaux « phase II » est soumis à l’approbation du Conseil d’administration. Le projet porte sur les travaux de rénovation énergétique :
- Façade et isolation – remplacement garde-corps et palines
- Désamiantage
- Menuiseries extérieures
Le coût total des travaux, honoraires et aléas technique de chantier inclus est de 399 191 € TTC.
Le plan de financement se répartirait ainsi :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 ef
Loge Here Dons Allier
© ‘ve ue Agricol Perdiguier
“0 K ZA Malacussy
42100 Saint-Etienne
PL Tél : 04 77 32 29 18
La sotidanté en action |eSpeplida@lespeplda.org
Page 2 sur 2
PV des résolutions du Conseil d’administration AT PEP LDA du 14 Octobre 2025
- CC Grésivaudan : 119 757 € (30 %)
- Conseil régional : 159 676 € (40 %)
- Autofinancement : 119 758 € (30 % - dont 21 000 € attendus CEE)
Le Conseil d’administration approuve le projet de travaux et autorise le Président à effectuer la demande de subvention auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan et auprès du Conseil Régional pour réaliser l’opération.
Nb de présents ou représentés : 21
Votes
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 20
La résolution est adoptée – vote à main levée
Le 14 Octobre 2025
Jean-Paul CHAMPEAUX Jean-François PAYRE
Secrétaire général Président
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Fonds de concours à la commune de Plateau-
des-Petites-Roches pour une étude en vue de la
valorisation du site des anciens sanatoriums
DSMT - N°
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n°DEL-2025-XXXX en date du 15 décembre 2025
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Plateau-des-Petites-Roches,
Représentée par son Maire, Madame Dominique CLOUZEAU,
Dont le siège est situé 105, route des Trois Villages – Saint-Hilaire - 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES,
Agissant en vertu de la délibération n°2025-11.05 du 06 novembre 2025
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la charte d’orientation des activités culturelles intercommunales du Grésivaudan approuvée par la délibération n° 24 en date du 23 février 2015, Vu le schéma touristique et des loisirs 2024-2028 du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2024-0296 en date du 23 septembre 2024,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0076 en date du 7 avril 2025 relative au règlement d’attribution,
Vu la délibération municipale de la commune de Plateau-des-Petites-Roches n°2025-11.05 en date du 06 novembre 2025 relative à la sollicitation pour l’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation d’une étude pour la valorisation du site des anciens sanatoriums,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 2
Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 3 novembre 2025, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements,
Vu les crédits budgétaires prévus.
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets touristiques et patrimoniaux initiés et portés par des opérateurs publics, dans le cadre de son fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine.
Il se traduit, entre autres, par le soutien à l’économie et à la structuration de l’offre touristique, et aux travaux de préservation et de restauration du patrimoine des communes du territoire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune de Plateau-des- Petites-Roches pour la réalisation d’une étude pour la valorisation du site des anciens sanatoriums.
Le projet consiste à définir une proposition scénographique et d’interprétation avec valorisation culturelle et artistique. La programmation paysagère, touristique et l’économie de projet visera à prévoir des investissements pour la valorisation du site des anciens sanatoriums.
Le budget total de l’opération s’élève à 41 550 € HT.
Article 2 : Obligations des parties
Le demandeur s’engage à :
Utiliser les fonds versés par Le Grésivaudan conformément au projet soumis et validé par le comité de pilotage selon la nature dudit projet,
Fournir toute pièce demandée par Le Grésivaudan pour justifier de l’emploi des fonds conformément au projet,
Rembourser Le Grésivaudan à hauteur des sommes perçues (ou au prorata) si le projet aidé ne devait pas se réaliser dans les conditions prévues par la présente convention, ou en cas de non-respect des engagements, quels qu’en soit les motifs.
Sous réserve du respect des engagements du demandeur, Le Grésivaudan s’engage à verser les fonds conformément aux modalités financières prévues à l’article 3 de la présente.
Article 3 : Modalités financières
Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de Plateau-des-Petites- Roches dans cette opération à hauteur de 30 % des dépenses HT, soit 12 465 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Postes de dépenses AUTRE Montant sollicité HT
Etude préalable pour la CC Le Grésivaudan 12 465 € définition d’un schéma 41 550 € Région AURA
d'aménagement Bron 16 620 € 40% (Montagne 4 saisons)
3
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant de l’aide attribuée par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, sera versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Le versement sera réalisé par mandat administratif comme suit : Un acompte de 30 % en début d’opération,
Eventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30 % à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme, Le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le Maire et le Trésorier et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours maximum serait celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de participation de la communauté de communes prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 : Obligation de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité, le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation.
Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 4
demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes
Le Grésivaudan,
Le Président,
Henri BAILE
Pour la commune de Plateau-des-
Petites-Roches,
Le Maire,
Dominique CLOUZEAU
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
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ID
: 038-200086767-20251002-2025810805-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES DU
02
octobre
2025
N°2075-10.05 L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 2 octobre,
à
20h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Plateau-Des-Petites-
Roches,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
Dominique
CLOUZEAU.
Date
de
convocation
: 26/09/2025
Nombre
d'élus
:
23
En
Exercice
:
23
Présents
:
12
Absents/excusés
:
7
Votants :
45
Procurations
:
3
Dominique
CLOUZEAU,
Isabelle
RUIN,
Julien
LORENTZ,
Malou
CHRISTOPHEL,
Sébastien
VINCENT,
Véronique
FERNANDEZ,
Claire
COHADE,
Anne
DUFOUR,
Éric
GALAUP,
Cécile
GOMEZ-BROUSSE,
Alexandre
GUERRA,
Ann
HERTELEER,
Fabrice
LAINE,
Christophe
LEVEQUE,
Erminia
MANZELLA,
Christelle
NEYROUD,
Jacques
NIER,
Olivier
PRACHE,
Bastien
PEREZ,
Sylvie
PROVIN,
Charlotte
RAIBON,
Elodie
TOURNOUD,
Sandrine
ZOZZOLI
Dominique
CLOUZEAU,
Isabelle
RUIN,
Malou
CHRISTOPHEL,
Sébastien
VINCENT,
Véronique
FERNANDEZ,
Claire
COHADE,
Anne
DUFOUR,
Alexandre
GUERRA,
Christelle
NEYROUD,
Jacques
NIER,
Sylvie
PROVIN,
Sandrine
ZOZZOLI
Éric
GALAUP,
Ann
HERTELEER,
Fabrice
LAINE,
Christophe
LEVEQUE,
Erminia
MANZELLA,
Bastien
PEREZ,
Charlotte
RAIBON,
Elodie
TOURNOUD,
Julien
LORENTZ
donne
pouvoir
à
Dominique
CLOUZEAU
Cécile
GOMEZ-BROUSSE
donne
pouvoir
à Christelle
NEYROUD
Olivier
PRACHE
donne
pouvoir
à Sylvie
PROVIN
1/3
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 |
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: 038-200086767-20251002-2025810805-DE
N°2075-10.09 DELIBERATION
2025-10.05
Sollicitation
pour
l'attribution
de
fonds
de
concours
et
de
subventions
pour
la
réhabilitation
du
four
Tami
RAPPORTEUR
:
Malou
CHRISTOPHEL
Madame
Malou
Christophel,
3°
adjointe
en
charge
de
l’action
sociale
et
intergénérationnelle,
informe
le Conseil
Municipal
de
la
réalisation
du
projet
de
rénovation
du
four
à
pain
de
la
maison
TAMI.
Elle
précise
que
l’opération
consiste
à valoriser
ce
patrimoine
communal
: mettre
en
lumière
l’histoire
du
four
et
la
partager
avec
les
habitants
du
Plateau.
Pour
cela,
un
programme
de
préservation,
restauration
et valorisation
des
particularités
de
ce
patrimoine
est
en
cours
de
conception.
Suite
à des
premières
visites
et
aux
recommandations
d’un
architecte
du
patrimoine,
la Commune
doit
conduire
les
travaux
de
restauration
de
ce
four
à
pain,
tout
en
préservant
les
techniques
de
construction
de
ce
bâti
ancien.
A
ce jour,
les
travaux
prévoient :
e
Sur
la
chambre
de
cuisson
: remplacement
de
la
sole,
comblement
des
fissures,
remise
en
place
de
la clef de
voute
et création
d’un
nouvel
avaloir.
e
Surles
maçonneries
encaissantes
: rejointer
les
maçonneries,
combler
les fissures.….,
e
Pose
d’agrafes
d’angles
pour
bloquer
les
mouvements,
e
Reprise
de
la
charpente,
du
bardage,
du
faitage….,
e
Pose
d’un
enduit
traditionnel
«
pierre
vues
».
Le
montant
de
l’opération
étant
estimé
à 22.033,81
€ HT,
Madame
Christophel
propose
de
solliciter
le
fonds
de
concours
petit
patrimoine
de
la CCLG,
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
Elle
rappelle
que
le
Département
a supprimé
les
financements
Patrimoine
en
2025.
Montant
des
Type
de
dépenses |
dépenses
Co-financeurs
Montant
des
aides
sollicitées
prévisionnelles
Travaux
de
Fonds
de
concours
restauration
-
17.253,34
€
petit
patrimoine
-
3.000,00
13,62
%
maçonnerie
CCLG
Reprise couverture
et
2.280,47
€
charpente Aléas
2.500,00
€
Total
subvention
3.000,00
13,62
%
Autofinancement
19.033,81
86,38
%
Total :
22.033,81
€
Total :
22.033,81
€
2/3
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 |
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ID
: 038-200086767-20251002-2025810805-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
Autorise
Madame
le
Maire
à solliciter
l’attribution
du
fonds
de
concours
susvisés
auprès
de
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan,
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré
en séance
les jours,
mois
et an susdits
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations.
Madame
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
A
Plateau-Des-Petites-Roches,
le 02/10/2025
Madame
le
Maire,
Dominique
CLOUZEAU
Monsieur
le secrétaire
de
séande,
jacques
NIER
3/3
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 |
YONNE
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LOT
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: 038-200086767-20251002-2025810805-DE
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Fonds de concours à la commune de Plateau-
des-Petites-Roches pour la restauration du four à
pain de la Maison Tami
DCPC - N° XXXX
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n°DEL-2025-XXXX en date du 15 décembre 2025
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Plateau-des-Petites-Roches,
Représentée par son Maire, Madame Dominique CLOUZEAU,
Dont le siège est situé 105, route des Trois Villages – Saint-Hilaire - 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES,
Agissant en vertu de la délibération n°2025-10-05 du 2 octobre 2025
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la charte d’orientation des activités culturelles intercommunales du Grésivaudan approuvée par la délibération n° 24 en date du 23 février 2015, Vu le schéma touristique et des loisirs 2024-2028 du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2024-0296 en date du 23 septembre 2024,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0076 en date du 7 avril 2025 relative au règlement d’attribution,
Vu la délibération municipale de la commune de Plateau-des-Petites-Roches n°2025- 10-05 relative à la sollicitation pour l’attribution de fonds de concours et de subventions pour la réhabilitation du four Tami, en date du 2 octobre 2025, Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 3 novembre 2025, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements,
Vu les crédits budgétaires prévus.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 2
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets touristiques et patrimoniaux initiés et portés par des opérateurs publics, dans le cadre de son fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine.
Il se traduit, entre autres, par le soutien à l’économie et à la structuration de l’offre touristique, et aux travaux de préservation et de restauration du patrimoine des communes du territoire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune de Plateau-des- Petites-Roches pour la restauration du four à pain de la Maison Tami.
Le projet consiste à remettre le four en usage pour en faire un espace de vivre ensemble.
Le budget total de l’opération s’élève à 22 033,81 € HT.
Article 2 : Obligations des parties
Le demandeur s’engage à :
Utiliser les fonds versés par Le Grésivaudan conformément au projet soumis et validé par le comité de pilotage selon la nature dudit projet,
Fournir toute pièce demandée par Le Grésivaudan pour justifier de l’emploi des fonds conformément au projet,
Rembourser Le Grésivaudan à hauteur des sommes perçues (ou au prorata) si le projet aidé ne devait pas se réaliser dans les conditions prévues par la présente convention, ou en cas de non-respect des engagements, quels qu’en soit les motifs.
Sous réserve du respect des engagements du demandeur, Le Grésivaudan s’engage à verser les fonds conformément aux modalités financières prévues à l’article 3 de la présente.
Article 3 : Modalités financières
Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de Plateau-des-Petites- Roches dans cette opération à hauteur de 13,62 % des dépenses HT, soit 3 000,00 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Postes de
dépenses
Montant HT Financeurs Montant
sollicité HT
Taux
Travaux de
restauration de
maçonneries
22 033,81 € Le Grésivaudan 3 000,00 € 13,62 %
Reprise couverture
et charpente
Autofinancement 19 033,81 € 86.38 %
Aléas
TOTAL 22 033,81 € TOTAL 22 033,81 € 100 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 3
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant de l’aide attribuée par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, sera versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Le versement sera réalisé par mandat administratif comme suit : Un acompte de 30 % en début d’opération,
Eventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30 % à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme, Le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le Maire et le Trésorier et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours maximum serait celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de participation de la communauté de communes prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 : Obligation de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité, le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation.
Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 4
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes
Le Grésivaudan,
Le Président,
Henri BAILE
Pour la commune de Plateau-des-
Petites-Roches,
Le Maire,
Dominique CLOUZEAU
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
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JNNNE
510
ID
: 038-200086767-20251106-2025_11_05V2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
DU
06
novembre
2025
N°2075-11.04 L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 6
novembre,
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Plateau-Des-Petites-
Roches,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire
Dominique
CLOUZEAU.
Date
de
convocation
: 31/10/2025
Nombre
d'élus
:
En
Exercice :
Présents
:
Absents/excusés : Votants : Procurations
:
23
Dominique
CLOUZEAU,
Isabelle
RUIN,
Julien
LORENTZ,
Malou
CHRISTOPHEL,
Sébastien
VINCENT,
Véronique
FERNANDEZ,
Claire
COHADE,
Anne
DUFOUR,
Éric
GALAUP,
Cécile
GOMEZ-BROUSSE,
Alexandre
GUERRA,
Ann
HERTELEER,
Fabrice
LAINE,
Christophe
LEVEQUE,
Erminia
MANZELLA,
Christelle
NEYROUD,
Jacques
NIER,
Olivier
PRACHE,
Bastien
PEREZ,
Sylvie
PROVIN,
Charlotte
RAIBON,
Elodie
TOURNOUD,
Sandrine
ZOZZOLI
23 13
Dominique
CLOUZEAU,
Isabelle
RUIN,
Malou
CHRISTOPHEL,
Véronique
FERNANDEZ,
Claire
COHADE,
Cécile
GOMEZ-BROUSSE,
Alexandre
GUERRA,
Christelle
NEYROUD,
Jacques
NIER,
Olivier
PRACHE,
Bastien
PEREZ,
Sylvie
PROVIN,
Sandrine
ZOZZOLI
Éric
GALAUP,
Ann
HERTELEER,
Fabrice
LAINE,
Christophe
LEVEQUE,
Erminia
MANZELLA,
Charlotte
RAIBON,
Elodie
TOURNOUD),
14
Anne
DUFOUR
donne
pouvoir
à
Claire
COHADE
1/4
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 |
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ID
: 038-200086767-20251106-2025_11_05V2-DE
N°2075-11.04 DELIBERATION
2025-11.05
Sollicitation
pour
l'attribution
de
subventions
pour
la
mission
d'étude
de
valorisation
du
site
des
anciens
sanatoriums
—
modification
de
la
délibération
n°2025-10.07
RAPPORTEUR
: OLIVIER
PRACHE
Monsieur
Olivier
Prache,
Conseiller
Municipal,
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
d’étude
pour
la
valorisation
du
site
des
anciens
sanatoriums
sur
la
Commune,
désignée
comme
suit
: mission
d'étude
préalable
pour
la définition
d’un
schéma
d'aménagement
et de
gestion
pluriannuelle,
d’une
stratégie
de
communication
et
phasage
des
premières
interventions
Il précise
que
l'opération
consiste
à :
-
Conserver
la mémoire
de
ce
qui
s’est vécu
dans
ces
lieux,
-
Valoriser
un
site
naturel
et
patrimonial
remarquable,
-
Proposer
une
expérience
immersive
authentique
grâce
à des
approches
ludiques,
artistiques
et
culturelles,
-
Constituer
une
offre
touristique,
en
lien
avec
le funiculaire,
une
offre
4
saisons,
-
Accueillir
les
visiteurs,
et
notamment
les
personnes
porteuses
de
handicap,
dans
de
bonnes
conditions
: modalités
d'accès
au
site
depuis
le village
(à
pied,
en
voiture),
-
En
cohérence
avec
les équipements
du
village
: funiculaire,
gare
haute,
la Cure.
-
Prendre
en
compte
les
patrimoines
matériels
et immatériels
du
site,
les autres
usages,
les effets
du
changement
climatique,
-
Développer
une
stratégie
de
communication
autour
du
projet
-
Maîtriser
les
investissements
à engager
pour
mener
à
bien
le
projet
Les
objectifs
de
la
mission
sont
de
plusieurs
natures
qui
correspondent
à
différentes
compétences
représentées
au
sein
du
groupement
du
bureau
d’études
qui
a été
retenu :
1/
Valorisation
culturelle
et
artistique:
sélection
des
ressources
et
proposition
scénographique
et
d'interprétation Le
Bureau
d’études
devra
dans
un
premier
temps
identifier
les
ressources
dont
dispose
le
projet
qui
ont
été
réunies
par
les
équipes
ayant
travaillé
sur
le sujet
puis
proposer
une
stratégie
de
valorisation
de
ces
ressources
à
travers
des
visuels
et
des
propositions
de
spatialisation
intégrées
au
schéma
directeur.
Cette
sélection
devra
se
faire
en
lien
avec
l'élaboration
d’un
récit
cohérent
autour
des
thèmes
de
la
réparation
et du
soin
dans
la continuité
du
travail
initié
par
le groupe
ressource.
2/
Programmation
Paysagère
Sur
la
base
du
point
précédent,
la
mission
a
pour
but
de
proposer
des
options
d'aménagements
nécessaires
à
la
création
d’un
espace
de
déambulation
mémoriel
à
travers
un
schéma
directeur.
Il
s'agit
de
réfléchir
à
l'accessibilité
du
site
et
aux
itinéraires
possibles
vers
celui-ci
en
fonction
des
différents
publics
cibles.
Il faudra
définir
des
parcours
paysagers,
ludiques
et
attractifs
à destination
de
tous
les
publics,
des
lieux
d'exposition
en
plein-air
et
tout
autre
aménagement
paysager
permettant
de
rendre
le site
vivant
et attractif.
2/4
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 |
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: 038-200086767-20251106-2025_11_05V2-DE
3/
Programmation
Touristique
et événementielle
Ce
projet
possède
également
une
ambition
touristique
forte.
La
commune
du
Plateau-des-Petites-
Roches
est
une
commune
touristique
4 saisons,
qui
compte
déjà
de
nombreuses
activités
: station
de
ski
(activité
de
plus
en
plus
aléatoire,
funiculaire,
vol
libre,
randonnée,
escalade
etc...)
Le
bureau
d’études
veillera
donc
à
analyser
cet
aspect
du
projet
en
lien
avec
les
services
touristiques
des
différents
partenaires
: Département,
Communauté
de
Communes,
Parc
et
Commune.
Ce
volet
sera
associé
au
volet
«
valorisation
culturelle
du
site
des
anciens
sanas
»
avec
la
fourniture
d’un
schéma
de
gestion
pluriannuelle
du
site
permettant
des
évènements
de
promotion
artistiques,
culturels
et
sociaux
sur
le
site.
4/
Graphisme
Le
projet
contient
aussi
la création
d’une
identité
visuelle
et
de
supports
de
médiation
autour
du
site
des
anciens
sanas.
Le
Bureau
d’études
devra
proposer
des
éléments
d'identité
visuelle,
une
charte
graphique,
des
créations
permettant
d’asseoir
la notoriété
du
site
et ainsi
lancer
le
projet.
5/ Économie
de
projet
L'étude
doit
fournir
des
éléments
de
décision
budgétaire
et
de
planification
nécessaires
à
la
concrétisation
du
projet:
chiffrage
des
aménagements
et
des
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre,
chiffrage
du
lancement
des
dispositifs
de
communication
autour
du
projet,
coût
global
: entretien
et
gestion
du
site.
Monsieur
Prache
rappelle
qu'avec
l’appui
du
CAUE,
le
Comité
technique
(Commune,
Département,
Parc
Naturel
de
Chartreuse,
Communauté
de
communes
et
Région)
a
élaboré
un
cahier
des
charges,
qui
a
permis
de
retenir
un
groupement
de
bureaux
d’études.
Le
montant
de
l’étude
est
estimé
à
41.550
€
HT,
Monsieur
Prache
propose
de
solliciter
les
aides
financières,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Etude
préalable
pour
la
définition
d'un
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
pluriannuelle,
,
j
À
5
jt
Financeurs
d'une
stratégie
de
communication
et phasage
des
premières
interventions
Phase
1 : Diagnostic
12
300,00
||CC le Grésivaudan
12 465,00
30%
Phase
2 : Scénarii
15
600,00 |
|Région
AURA
- (Montagne
4 sa
16 620,00
40%
Phase
3
: tranche
cer
lonnele
:
13
650,00
Schéma
directeur
Auto-financement
12
465,00
307%
Total
dépenses
41
550,00
Total
Recettes
41
550,00
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Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-433-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 |
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: 038-200086767-20251106-2025_11_05V2-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
du
fonds
de
concours
et
de
subventions
susvisées
auprès
de
la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
et
de
la
Région
Aura,
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations.
Madame
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
A
Plateau-Des-Petites-Roches,
le 06/11/2025
Madame
le
Maire,
Dominique
CLOUZEAU
Madame
le secrétaire
de
séance,
Sylvie
PROVIN
4/4
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