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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Budget,
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Procès-verbal
Objet : Conseil de communauté du lundi 27 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 27 novembre à 18 h 30, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan, se sont réunis dans la Salle du Conseil Communautaire, sur convocation qui leur a été adressée par le Président le 21 novembre 2023.
Présents Titulaires : 54
Mesdames, Messieurs, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ (jusqu’à la délibération n° DEL-2023- 0386), Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Ilona GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN (jusqu’à la délibération n° DEL-2023-0416), Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO (à partir de la délibération n° DEL-2023-0387), Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU (jusqu’à la délibération n° DEL-2023-0386), Régine VILLARINO
Présents Suppléants :
Jean-Luc ROUX (à partir de la délibération n° DEL-2023-0384)
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames, Messieurs, Zakia BENZEGHIBA à Christophe SUSZYLO (à partir de la délibération n° DEL- 2023-0387), Dominique BONNET à Patrick BEAU, Jean-François CLAPPAZ à Annick GUICHARD (à partir de la délibération n° DEL-2023-0387), Brigitte DESTANNE DE BERNIS à Coralie BOURDELAIN, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Christophe BORG, Annie FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Marie-Béatrice MATHIEU à Anne-Françoise BESSON, Françoise MIDALI à Henri BAILE, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel BASSET, Cécile ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL, Annie TANI à Serge POMMELET, Martine VENTURINI à Franck SOMME, Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT (à partir de la délibération n° DEL-2023-0387), Damien VYNCK à Cédric ARMANET
Absents Excusés :
Mesdames, Messieurs, Philippe BAUDAIN, Zakia BENZEGHIBA, Dominique BONNET, Jean-François CLAPPAZ (à partir de la délibération n° DEL-2023-0387), Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe ENGRAND, Annie FRAGOLA, Philippe GENESTIER, Alain GUILLUY, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Robert MONNET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN (à partir de la délibération n° DEL-2023-0417), Cécile ROBIN, Jean-Luc ROUX (jusqu’à la délibération n° DEL-2023-0383), Christophe SUSZYLO (jusqu’à la délibération n° DEL-2023-0386), Youcef TABET, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU (à partir de la délibération n° DEL-2023-0387), Damien VYNCK 2 / 120
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 18h30.
Henri BAILE – Président
Je salue le public en présentiel et en distanciel, en rappelant que l'ensemble des internautes qui
visionnent le conseil à distance peuvent poser des questions sur la séance en cours via le site internet
de la Communauté de communes à l'adresse : le-gresivaudan.fr/conseilcommunautaire. Les
questions ne seront pas traitées en direct, mais dans les plus brefs délais, dès la clôture de la séance,
et une fois que l'administration aura eu le temps de vérifier l'ensemble des éléments requis.
Avant d’examiner les dossiers soumis à la décision de l’assemblée délibérante, Monsieur le Président invite le Conseil communautaire :
- A désigner un secrétaire de séance. Madame Régine MILLET se portant candidate, elle est donc désignée comme telle.
- A faire adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023
Henri BAILE – Président
Je vous propose d'adopter le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023, à moins qu'au
préalable, il y ait des questions ou des remarques sur ce compte-rendu.
Martin GERBAUX – Laval-en-Belledonne
Ce n'était pas une remarque en tant que telle sur le compte-rendu, mais plus sur les documents
délibérés. Typiquement, j'ai été interrogé sur la place des ZAE qu'on a votées. On m’a demandé
après la séance, si on pouvait y avoir accès. Je sais que ça avait été proposé aux communes que
ça serait bientôt mis en ligne. Dans le cadre de la concertation sur Grignon, il y a plusieurs personnes
qui m'ont demandé si on pouvait le communiquer. Ce serait l'idéal si après les conseils
communautaires toutes ces pièces qui ont été votées pouvaient être mises à disposition sur le site
internet.
On m'a demandé aussi les délibérations depuis la refonte du site et des nouveaux sites. Finalement,
on a pu coller quelques derniers Conseils communautaires des derniers mois. On n'a plus accès aux
anciennes délibérations avec un moteur à l'époque bien fait. Si on pouvait essayer de remettre ça,
ça serait intéressant pour les postulants. Pour les conseillers avec Interstis, on s'en sort bien. Il n'y a pas
de problème, mais pour les habitants en général, c'est un peu compliqué.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
Sur l'inventaire climatisé des zones d'activités, j'ai signé un courrier cet après-midi qui va être adressé
à tous les maires, qui donne l'adresse du site sur lequel il peut être récupéré, donc il va être
disponible.
Martin GERBAUX – Laval-en-Belledonne
Ça veut dire qu'il y a une vocation publique ou pas ? 3 / 120
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
De toute manière, du moment qu'il est délibéré, ça a une vocation publique.
Martin GERBAUX – Laval-en-Belledonne
Autant le mettre directement sur site internet, ça économisera des courriers.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
C'est un choix qui a été fait. Je ne sais pas si c'est pour une histoire de taille de fichier. La technique,
ne me demande pas. J'ai signé, l'information est prévue.
Henri BAILE – Président
C'est complètement normal. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou d'autres questions par rapport au procès-verbal avant que je ne le mette aux voix ? Je mets le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023 aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté. Je vous remercie.
- A présenter l’ordre du jour
ECONOMIE, DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1 - Zone d’activités économiques intercommunale de la Grande Ile à Villard-Bonnot - Cession d'un terrain pour installer la société PVCM
2 - Zone d’activités économiques intercommunale de la Grande Ile à Villard Bonnot - Cession d'un terrain à la société INJECTPOWER
3 - Zone d’activités économiques intercommunale du Pruney à Le Versoud - Cession d'un terrain à la société Planète ISOBLOC
4 - Zone d’activités économiques intercommunale de Moulin Vieux à Pontcharra - Cession d'un terrain à la société PMH Belledonne SAS
FINANCES
5 - Orientations budgétaires 2024 et prévisions d'investissements
6 - Dotation de solidarité – Fixation du montant 2024
MOBILITÉS ET DÉPLACEMENTS
7 - Convention de financement des travaux pour supprimer le passage à niveau n° 27 de Brignoud et créer un franchissement modes doux
ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE ET INNOVATION
8 - Prime Air Bois – Augmentation des montants et modification des conditions d’attribution
CULTURE, PATRIMOINES MATÉRIELS ET IMMATÉRIELS
9 - Evolutions du cadre budgétaire de l’Education Artistique et Culturelle en Grésivaudan
10 - Attribution de subventions dans le cadre du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle 4 / 120
11 - Convention de partenariat avec la commune de Pontcharra dans le cadre de la célébration des « 500 ans de la mort du chevalier Bayard »
12 - Harmonisation des règles de prêt dans le réseau des bibliothèques du Grésivaudan
13 - Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux actions culturelles
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
14 - Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI) – Renouvellement de l’adhésion pour la période 2024-2027
15 - Approbation du rapport d’activité 2022 de la Société Publique Locale Isère Aménagement
16 - Fonds de minoration foncière pour la production de logements sociaux - Acquisition d’un tènement foncier sur la commune de Le Versoud
17 - Convention pour l’adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme – Avenant n° 3
18 - Garantie d’emprunt accordée à Alpes Isère Habitat dans le cadre de la réalisation de 9 logements « Les Quatre Temps » en Bail Réel Solidaire à Crolles
19 - Garantie d’emprunt accordée à Alpes Isère Habitat dans le cadre de la réalisation de 11 logements « Les Bois Debout » en Bail Réel Solidaire à Crolles
ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE ET INNOVATION
20 - Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI d’Intention) des affluents du Grésivaudan – Avenant n° 2
21 - Délégation accordée au Président pour l’attribution du « Fonds Air Véhicules » versée aux entreprises du Grésivaudan
22 - Attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » à la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour son projet de réhabilitation thermique de l’école du Bourg
23 - Attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » à la commune de La Terrasse pour son projet de réhabilitation thermique de la salle polyvalente
24 - Attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » à la commune de Plateau-des-Petites-Roches pour son projet de rénovation énergétique de l’école des Gaudes
25 - Attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » à la commune de Saint-Martin d’Uriage pour son projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire des Petites Maisons
SOLIDARITÉS INTERCOMMUNALES ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS
26 - Convention de mise à disposition d’un outil commun de création et de gestion de sites internet pour Le Grésivaudan et ses communes membres 5 / 120
27 - Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » à la commune de Sainte Marie du Mont pour son projet de renforcement de voirie du secteur Les Gîtes, rues de la Rousse et de Moretan
28 - Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » à la commune de Saint- Vincent-de-Mercuze pour son projet de renforcement de voirie du secteur Tortiers, Port, Combe d’Alloix et Plaine
29 - Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » à la commune de Saint- Vincent-de-Mercuze pour son projet de renforcement de voirie du secteur Meunières, Croix Blanche, Furet et d’aménagement piétonnier
30 - Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » à la commune de Saint- Vincent-de-Mercuze pour son projet de renforcement de voirie du secteur Barde, Meunières et Tionnet
TOURISME ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
31 - Attribution de fonds de concours dans le cadre du schéma de développement touristique
SPORT ET LOISIRS
32 - Tarification des supports dématérialisés pour le contrôle d'accès aux équipements aquatiques intercommunaux
33 - Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux associations sportives, aux projets UNSS et aux sportifs de haut niveau
34 - Attribution de subventions dans le cadre du soutien à l'organisation de "La Belle Etoile"
EAU ET ASSAINISSEMENT
35 - Adoption du Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif ou d’assainissement non collectif
36 - Adoption des Rapports Annuels 2022 des Délégataires du Service Public d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif ou d’assainissement non collectif
37 - Convention fixant les modalités d’échange de données de contrôle sanitaire entre la Communauté de communes Le Grésivaudan, le groupe CARSO et la société AQUASYS
38 - Protocole d’accord transactionnel entre Grenoble-Alpes Métropole et la Communauté de communes Le Grésivaudan portant sur la gestion de crise relative aux pics de turbidité de l’eau en provenance des sources de la Dhuy survenus les 5 et 6 août 2022
39 - Protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de communes Le Grésivaudan et la société SAUR portant sur la gestion de crise relative aux pics de turbidité de l’eau en provenance des sources de la Dhuy survenus les 5 et 6 août 2022
40 - Autorisation de rejet des eaux usées assimilables aux eaux usées domestiques sans application du coefficient de pollution pour les entreprises dont les rejets d’eaux usées sont inférieurs à 2 000 m3 annuels 6 / 120
41 - Modalités de location d’un emplacement situé au Réservoir Château Corbeau à la société TOTEM France pour l’implantation d’antennes de téléphonie – Avenant n° 1
GESTION DES DÉCHETS
42 - Appel à projets CITEO
43 – Vente d’une benne à ordures ménagères à la société Dépan’Om
44 - Vente d’un caisson de lavage de colonnes à la société Lely
FINANCES
45 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
46 - Mise en concordance, entre le budget principal et le budget annexe "Montagne en gestion déléguée", des actifs/passifs de la montagne en lien avec le changement du mode de gestion suite à la dissolution de l'EPIC des domaines skiables communautaires
47 - Mise en place de la fongibilité des crédits dans le cadre du passage en M57
48 - Budget principal - Décision modificative n° 6
49 - Budget annexe « Services mutualisés » - Décision modificative n° 2
50 - Budget autonome « Assainissement » - Décision modificative n° 2
RESSOURCES HUMAINES
51 - Rapport 2022 sur l’égalité entre les femmes et les hommes
52 - Actualisation du tableau des emplois
53 - Refacturation de postes inter-budgets
54 - Mandat spécial pour participer à un Cycle régional de formation –action intitulé « Vers des projets culturels de Territoire »
55 - Camping intercommunal de La Terrasse – Transfert de personnel - Protocole transactionnel
ADMINISTRATION GENERALE
56 – Désignation d’un représentant au Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie (SIBRECSA) 7 / 120
Délibération n° 1 – ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Zone d’activités économiques intercommunale de la Grande Ile à Villard-Bonnot - Cession d'un terrain pour installer la société PVCM (Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ)
Vu l’avis de France Domaine référencé 2023-38538-82576 en date du 15 novembre 2023
La société PVCM souhaite s’installer sur un terrain d’une superficie totale de 9 000 m² dans la zone d’activités de la Grande Ile à Villard-Bonnot. Ce terrain est issu de la parcelle AN255.
Le document d’arpentage élaboré dans le cadre de la vente définitive confirmera la superficie exacte des lots.
PVCM est une société créée en 1997 et dirigée par Monsieur Mazoyer. Elle fabrique des matériaux PVC à destination des professionnels de la menuiserie.
Actuellement basée à Fontaine, cette société connaît une forte croissance, limitée par l’exiguïté de ses locaux. Dans le cadre de son développement, elle souhaite construire un bâtiment de 4 517 m² dont 3 817 m² d’entrepôt, 550 m² de bureaux et 150 m² de quincaillerie.
La société PVCM compte à ce jour 24 emplois. A travers ce projet, l’entreprise prévoit la création de 26 nouveaux emplois sur les trois ans à venir.
La société de promotion immobilière SBI a créé la SCCV (société civile de construction vente) PVCM.
La SCCV PVCM procèdera à l’acquisition du terrain et réalisera la construction. Ensuite le bâtiment sera cédé au travers d’une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) à la société PVCM (au travers de sa SCI).
Le terrain et bâtiment sont exclusivement dédié à la société PVCM, sous peine de nullité de la vente.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire de :
- Céder à la SCCV PVCM, ou toute personne morale qu’elle souhaiterait lui substituer, un lot d’une surface de 9 000 m² environ au prix de 70 € HT le m² soit un total de 630 000 € HT environ, afin d’installer la société PVCM ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
Je trouve que les entreprises pour lesquelles des ventes de foncier sont envisagées ont des activités
intéressantes qui sortent de la logistique, et éventuellement, d'une surconsommation foncière. Je
prends simplement la parole pour dire que je vais m'abstenir sur ces délibérations. Pourquoi ne pas
voter contre ? Parce que je pense qu'il faut absolument qu'on se mette au travail pour envisager
comment on va rationaliser la gestion de ces zones d'activités. Je pense que c'est un enjeu
extrêmement fort quand on voit les consommations foncières qu'induit l'implantation d'entreprises. Tu
nous as présenté un diagnostic. Je crois que maintenant, il faut prendre le mors aux dents, et
envisager la manière dont on va gérer, revoir la gestion, envisager mieux les stationnements, les
divisions parcellaires, comme on l'avait dit. Parce que j'ai un peu l'impression qu'on est dans la fuite
en avant. Je crois qu'à un moment, il faut mettre les choses dans l'ordre. 8 / 120
Henri Baile - Président
Ce n'est qu'une impression qui t'appartient Michel (BASSET). Je pense que Jean-François (CLAPPAZ)
peut répondre. C'est une réflexion qui est engagée depuis longtemps par rapport à l'optimisation
foncière, et la réduction des grandes tartines de goudron.
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
Je suis sans doute d'accord. Effectivement, ce n'est pas forcément très lisible pour l'élu de base que
nous sommes. Je pense que c'est un sujet tellement important en matière d'aménagement du
territoire que l'information à mon avis doit circuler, ce qui nous permettra peut-être bien de nous
rassurer sur la prise en compte de cette problématique.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
Je te rassure, l'information circule bien parce que c'est un travail qui est fait notamment avec la
commission économie, et sur lequel on travaille sur les nouvelles zones d'activités, pour tenter d'avoir
cette exemplarité environnementale, et cette exemplarité en termes de consommation d'espace.
Là, il ne faut pas oublier qu'on est sur des vieilles zones d'activités. La Grande Ile est une des
premières zones d'activités qui a été créée par l'intercommunalité. On gère le disponible, sachant
que le stationnement à l'époque dans ces zones d'activités avait été organisé à la parcelle.
On reste dans cette logique sur les anciennes zones d'activités en essayant d'optimiser dans le choix
de nos entreprises, la construction qu'elles pourront faire sur le foncier qu'on leur vend, mais sur les
zones d'activités on travaille sur l'optimisation du foncier, de l'énergie et du stationnement. C'est bien
pris en compte, mais pour le futur. Je ne parle pas des zones d'activités qui ont été transférées à
l'occasion de la loi NOTRe où on fait ce qu'on peut.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, par 65 voix pour et 2 abstentions (Michel BASSET et Claire QUINETTE-MOURAT), décide d’adopter cette délibération.
Henri Baile - Président
Je fais marche arrière parce que dans mon pense-bête, il n'y avait pas le compte-rendu des attributions des marchés publics et des commissions d'appels d'offres que le Président doit faire à l'ouverture de chaque séance. Est-ce que sur l'attribution des marchés publics et des commissions d'appels d'offres du 14 septembre 2023 et celle du jeudi 28 septembre 2023, il y a des questions ou des remarques ? Non. S'il n'y a ni question ni remarque, je prends acte du fait qu'elle a été présentée en séance, et je vous remercie. 9 / 120
Délibération n° 2 – ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Zone d’activités économiques intercommunale de la Grande Ile à Villard Bonnot - Cession d'un terrain à la société INJECTPOWER (Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ)
Vu l’avis de France Domaine référencé 2023-38547-83650 en date du 16 novembre 2023, Vu la délibération communautaire n° DEL-2017-189 du 26 juin 2017 relative à la cession d’un tènement à la société WLTS,
La société INJECTPOWER souhaite acquérir un terrain d’une superficie d’environ 7 944 m² dont 2 563 m² inconstructibles dans la zone d’activités de la Grande Ile sur la commune de Villard-Bonnot. Ce terrain est issu de la parcelle AR701.
Ce terrain devait être vendu initialement à la société WLTS, laquelle ne réalisera pas son projet. Il convient par conséquent d’abroger la délibération communautaire n° DEL-2017-189 qui prévoyait la cession.
Le document d’arpentage élaboré dans le cadre de la vente définitive confirmera la superficie exacte des lots.
INJECTPOWER est une société créée en 2020 et dirigée par Monsieur Andreucci. Elle développe une nouvelle génération de microbatteries pour les dispositifs médicaux implantables. Ses solutions vont favoriser l’émergence d’une nouvelle classe de dispositifs pour un meilleur suivi et traitement des maladies chroniques, avec des applications dans le domaine de l’ophtalmologie (glaucome), neurologie et cardiologie notamment. Cette technologie de rupture s’appuie sur plus de 20 ans de savoir-faire développé au CEA/LETI à Grenoble ainsi que sur un portefeuille de 40 familles de brevets sous licence exclusive.
Actuellement basée à Moirans, cette société connaît une forte croissance, limitée par l’exiguïté de ses locaux. Elle souhaite installer son usine de production à Villard-Bonnot. Ce bâtiment présentera une superficie de 3 750 m², dont 1 500 m² de salle blanche.
La société INJECTPOWER compte à ce jour 5 emplois. A travers ce projet, l’entreprise prévoit la création de 50 nouveaux emplois sur les trois ans à venir.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
• D’abroger la délibération communautaire n° DEL-2017-189 du 26 juin 2017 qui prévoyait la cession de ce terrain à la société WLTS, celle-ci ayant renoncé à mener son projet à terme ;
• De céder à l’entreprise INJECTPOWER, ou toute personne morale qu’elle souhaiterait lui substituer, un lot d’une surface de 7 944 m² environ. Le prix de cession est de 70 € HT le m² en partie constructible et de 10 € HT le m² en partie inconstructible soit un total de 402 300 € HT ; • D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
La deuxième délibération, c'est encore sur la zone d'activités de la Grande Ile à Villard-Bonnot. Il
s'agit de la société Injectpower, qui est une société qui travaille dans le monde de la santé, qui est
une société tout à fait remarquable, et qui a mis au point des microbatteries qui, associées à des
capteurs de pression tout aussi petits que les microbatteries, permettent notamment pour deux
applications qui vont à peu près parler à tout le monde, de traiter le problème du glaucome chez 10 / 120
les gens qui ont un problème de glaucome à l'œil.Le glaucome, c'est un problème de pression dans
l'œil. Ces petites batteries avec ces petits systèmes permettent de réguler la pression.
Un autre sujet tout aussi important, et beaucoup plus visuel pour les gens qu'on a croisés, c'est
l'hydrocéphalie, les gens qui ont une pression cervicale tellement importante que ça agit sur les os
du cerveau, notamment quand ils sont petits. Par ce système relié à une petite pompe, il y a une
mesure permanente de la pression dans le cerveau et de la quantité de fluide qui y arrive. Par un
petit système de tuyaux avec une microvalve, le liquide qui est en trop part dans le système digestif,
est digéré, puis évacué par les voies naturelles.Ce sont des progrès prodigieux qui sont faits dans le
cadre de ces produits que met au point cette société Injectpower.
Il souhaite faire l'acquisition d'un terrain d'environ 8 000 m2 sur Villard-Bonnot. Sur ces 8 000 m2, il n'y en
a que 5 500 qui sont constructibles, parce que dessous, le terrain est traversé par le SPMR. Vous ne le
savez peut-être pas, je n'ai peut-être jamais eu l'occasion de le dire, mais la zone de la Grande Ile
est traversée par un grand tuyau qui part de Marseille, et qui va jusqu'à Genève, et qui transporte
des hydrocarbures. Dans l'emprise de ce SPMR, il y a des bandes non unificandi qui sont obligatoires,
ce qui fait que ce terrain de 8 000 m2 ne peut être constructible que sur 5 500 m2.
Injectpower, sur ces 5 500 m2 en termes de densification, c'est parfait. Il souhaite construire un
bâtiment d'un peu plus de 3 700 m2, y installer une salle blanche et développer ses produits qui
seront exclusivement des produits fabriqués en France, y compris les microvalves qui arriveront. Tout
va être produit local. C'est une société qui imagine une forte progression, mais ces locaux devront
quand même lui permettre de vivre très longtemps dans cette superficie. Puisque malgré tout, il n’y
a quand même pas tant de glaucomes, et d'enfants hydrocéphales qui viennent au monde.
Aujourd'hui cinq emplois, très rapidement 50 emplois dans les trois ans à venir sur la Grande IIe. Il faut
que parallèlement à ça, on abroge une délibération qui a été prise antérieurement avec la société
WLTS sur ce même terrain. Pour pallier toute remarque qui pourrait m'être faite parce que c'est une
délibération qui est ancienne, la délibération WLTS. Ne croyez pas qu'on a traîné pour remettre ce
terrain à la vente. Le chef d'entreprise qui était désireux de l'acheter peu après qu'on ait délibéré est
tombé gravement malade. Compte tenu des circonstances de santé, on n'a pas mis une pression
folle pour récupérer le terrain dans la phase transitoire jusqu'à ce qu'il décide d'abandonner son
projet. C'est pour ça qu'on a remis le terrain que va acquérir, si le votez, Injectpower sur le marché.
Dans cette délibération, on abroge la délibération du Conseil communautaire de 2017 et on cède à
Injectpower un peu moins de 8 000 m2. Le prix de cession est 70 euros en partie constructible, et de
10 euros en partie inconstructible, soit un peu plus de 400 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, par 66 voix pour et 2 abstentions (Michel BASSET et Claire QUINETTE-MOURAT), décide d’adopter cette délibération. 11 / 120
Délibération n° 3 – ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Zone d’activités économiques intercommunale du Pruney à Le Versoud - Cession d'un terrain à la société Planète ISOBLOC (Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ)
Vu l’avis de France Domaine référencé 2023-38538-82040 en date du 15 novembre 2023,
L’entreprise Planète ISOBLOC souhaite acquérir un terrain d’une superficie totale de 1 013 m² dans la zone d’activités du Pruney à Le Versoud. Ce terrain est le lot n° 25, cadastré AA 59.
Le document d’arpentage élaboré dans le cadre de la vente définitive confirmera la superficie exacte des lots.
Planète ISOBLOC est une société de vente de matériaux de construction isolants à haute performance thermique qui a été créée par Monsieur Fabrice Testud en 2022.
Fort de 15 années d’expérience en recherche et développement dans le domaine de l’isolation thermique, Monsieur Testud souhaite aujourd’hui passer un nouveau cap dans son développement pour répondre aux demandes croissantes.
Dans le cadre de son développement, elle souhaite construire un bâtiment d’environ 575 m².
Actuellement la société ne compte pas de salarié, hormis son dirigeant. Dès le lancement du projet, 4 postes seront créés la première année, puis 5 autres emplois seront mis en place sur les 2 années suivantes.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- De céder à l’entreprise Planète ISOBLOC, ou toute personne morale qu’elle souhaiterait lui substituer, un lot d’une surface de 1 013 m² environ au prix de 70 € HT le m² soit un total de 70 910 € HT environ ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, par 66 voix pour et 2 abstentions (Michel BASSET et Claire QUINETTE-MOURAT), décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 4 – ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Zone d’activités économiques intercommunale de Moulin Vieux à Pontcharra - Cession d'un terrain à la société PMH Belledonne SAS (Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ)
Vu l’avis de France Domaine référencé 2023-38314-26258 en date du 13/04/2023
L’entreprise PMH Belledonne SAS souhaite acquérir un terrain d’une superficie totale de 1 143 m² dans la zone d’activités de Moulin Vieux à Pontcharra. Ce terrain est le lot n° 13, rattaché à la parcelle cadastrée AT 355, d'une contenance totale de 35 968 m². Les différents lots n’ont pas encore été subdivisés au cadastre.
PMH Belledonne SAS est une société spécialisée dans la réparation de machines, véhicules et équipements mécaniques de grande taille. Elle est dirigée par Monsieur Valentin Chatanay, fort de plusieurs années d’expérience dans le domaine.
Pour accompagner la création encore récente de son entreprise en décembre 2022, Monsieur 12 / 120
Chatanay souhaite pouvoir s’implanter sur le territoire et lancer son activité. Dans le cadre de son développement, il souhaite construire un bâtiment d’environ 510 m².
Actuellement la société ne compte pas de salarié, hormis son dirigeant. La création de 3 nouveaux emplois est toutefois prévue sur les 3 années suivant l’implantation de la société.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- De céder à l’entreprise PMH Belledonne SAS ou toute personne morale qu’elle souhaiterait lui substituer, un lot d’une surface de 1 143 m² environ au prix de 60 € HT le m² soit un total de 68 580 € HT environ ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, par 66 voix pour et 2 abstentions (Michel BASSET et Claire QUINETTE-MOURAT), décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 5 – FINANCES
Orientations budgétaires 2024 et prévisions d'investissements (Rapporteur : Claude BENOIT)
Vu les articles L.2312-1 et L.5211-36 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 4.3 du règlement intérieur du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Monsieur le Président présente les orientations budgétaires qui présideront à l’élaboration des budgets de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour l’exercice 2024.
L’objet de cette délibération est de prendre acte du débat d’orientation budgétaire et du rapport d’orientation budgétaire.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
En somme, nous sommes au stade des orientations budgétaires, ce qui devrait préfigurer au budget
primitif et annexes, qui vous sera proposé lors du prochain Conseil communautaire. Ce débat
d'orientation budgétaire a été présenté au bureau de l'exécutif, à la commission finances, à la
conférence des maires, et maintenant, au Conseil communautaire. Vous avez trouvé un document
supplémentaire qui est sur table, pour mieux suivre le rapport d’orientation budgétaire qui est dans la
délibération.
Un document précédent vous avait été envoyé vendredi. Il a été retravaillé durant le grand week-
end. Vous avez un document complété qui vous sera présenté avec des visions rétrospectives ou
prospectives qui sont approfondies. L'objectif des orientations budgétaires, c'est de dire quelles sont
les orientations. Deuxièmement, est-ce que ces orientations telles qu'elles sont définies en termes de
fonctionnement et d'investissement sont raisonnablement finançables au niveau de la Communauté
de communes ? C'est la proposition qui sera faite au niveau de la simulation finale.
Les orientations budgétaires, vous avez le contexte : les recettes de fonctionnement, la solidarité, les
politiques publiques, les ressources humaines, la dette communautaire, la dette garantie, le PPI, les
modes de financement tel qu'indiqués, et la prospective 2024-2030. Grosso modo, est-ce que les 13 / 120
aspects précédents sont finançables par la Communauté de communes ? Ce que je voudrais
ajouter, c'est le contexte. Nous sommes dans un contexte où vous voyez que la dette publique
présente au niveau européen accroît une inquiétude suite à une détérioration de la conjoncture et
la hausse des taux. Notre collectivité doit pourtant continuer à préserver une bonne capacité
d'épargne, un endettement raisonnable tout en accomplissant un investissement nécessaire.
Il semble raisonnable d'être prudents quant aux perspectives économiques de la fin 2023 et 2024. Il
est probable, c'est difficile vu le contexte dans lequel nous sommes, qu'il y ait une stagnation, voire
un ralentissement de la production industrielle. Il y a un taux d'inflation toujours élevé, un taux
d'intérêt qui, pour le moment, semble ne plus augmenter. Heureusement pour notre territoire, nous
avons la chance que notre territoire comporte des organisations très dynamiques. Ce qui nous
permet d'envisager l'avenir avec plus d'optimisme.
Si je résume, l'objectif c'est : maîtrise de la dépense, un endettement maîtrisé tout en pouvant et
actant le fait de faire des investissements importants, et ce qui nécessite une épargne pour faire des
investissements importants, une épargne nette, solide. Voilà les objectifs.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement. Augmentation, vous connaissez certainement
l'indice des prix à la consommation harmonisée, qui est le même calcul au niveau européen, qui
serait de l'ordre de 4,2%, ce qui correspond à l'augmentation des valeurs locatives en 2024, puis 3%
les années suivantes. CFE, estimation. Je rappelle que la CFE, c'est à peu près 11 à 12 millions d'euros.
Je rappelle qu'ici l'objectif, c'est l'élaboration de ces orientations budgétaires qui se font sans hausse
de taxe ni d'impôt. Je crois que c'est important par rapport à nos concitoyens, et les entreprises.
La taxe foncière pour ce qui est des propriétés bâties et non bâties, TEOM, THRS pour les résidences
secondaires, un maintien du produit GEMAPI à 1,5 million. Stagnation des autres recettes fiscales, et
estimation des contributions perçues notamment FNGIR/DGF au travers de la fraction de TVA issue
de la suppression de la TH et de la CVAE. Puis, la DCRTP étant un peu en réduction, on a estimé à
peu près à deux pour cent. Pour les tarifs en vigueur, l'objectif est la reconduction de la plupart des
tarifs à hauteur de ceux votés en 2023, avec un travail peut-être qui sera mené au niveau de la
commission finances, sur leur possible évolution.
Au niveau national, la solidarité, augmentation annuelle du FPIC. Même si le FPIC est plafonné à
l'heure actuelle, les territoires entre eux montrent que l'équilibre se fait au travers de l'augmentation
de notre contribution au FPIC. On a évalué à peu près à 3%. Le maintien et les attributions de
compensation à 32 millions, hors nouveau transfert de charge. La reconduction, la dotation de
solidarité communautaire à 4 millions avec la commission finances, avec laquelle on a donné un
avis de non-changement des attributions par commune pour privilégier une stabilité des budgets
communaux.
L'aide aux petites communes adossée à la dotation territoriale, Patrick (BEAU) pourrait en parler.
Vous avez des investissements supra-communaux, et la mise en place d'ingénierie et soutien
technique aux communes au cours du premier trimestre 2024. Comme je vous l'avais dit, les
recrutements sont faits, mais il y a toujours un temps, pendant lesquels les personnes viendront
physiquement à la CCLG. Vu le déménagement du mois de janvier, ce serait plutôt en février, mars,
premier trimestre. En tout cas en 2024, la cellule devrait être opérationnelle au service des
communes qui en ont besoin, et qui feront la demande. Les politiques publiques, simplement pour
montrer les ambitions du projet de territoire ajusté, vous avez dans le rapport d'orientation 14 / 120
budgétaire par politique publique, un résumé des ambitions du projet de territoire. Vous avez ici une
section de fonctionnement et d'investissement, pour montrer l'importance relative des deux sections
budgétaires par politique publique. Ça va de 87 millions en 2024, 2025, etc. Vous remarquez les
différentes politiques telles qu'elles sont exprimées ici.
Les ressources humaines, vous remarquez qu'on a plafonné à 2% l'augmentation du montant des
ressources humaines, qui tient compte du GVT et des créations de postes demandées en 2024, hors
nouvelles politiques ou nouveaux périmètres d'intervention comme ça se produit pour l'eau, puisqu'il
y a des conventions qui ont cessé, des périmètres qui ont augmenté. Pour les créations de postes
demandées en 2024, vous savez qu'on avait un plan sur trois ans, l'idée a été dans un premier temps
de renforcer les services opérationnels. On parle de l'eau, mais aussi d'autres où il y avait un fort
déficit.
On s'aperçoit aussi que c'est bien beau d'augmenter l'activité, on voit bien que l'activité devient de
plus en plus dense, encore faut-il que les services ressources soient à la dimension pour que tout
fonctionne bien, soient à la hauteur de ce qu'on demande aux services, parce qu'autrement, il va y
avoir une dissonance entre les performances services-ressources, et les performances des services
qu'on appelle in front office, qui sont sur le terrain.
Vous remarquez ici que les impacts du reliquat des postes créés en vaquant en 2023, l'évolution de
la politique sociale actée en 2023, vous le savez, nous avons voté les tickets restaurant, la prise en
charge, mais ça a été réglementaire de la mutuelle, l'augmentation des assurances, parce que les
assurances nous font payer ce qu'elles dépensent l'année précédente à hauteur de 270.000. Le CA
2023 ajusté serait de 42 699 000, créations de postes 2024 et l'évolution des périmètres nouvelles
politiques que vous avez chaque fois voté par rapport, il y a notamment des contrats de projet ou
autres, à hauteur de 492 000 euros. L'OB 2024 proposée est de 43 650 000, sachant qu'il y a 1 - 1,5
million compensés pour tout ce qui est ici. On déduit à peu près 1 - 1,5 million de prestations.
Ce qui suit, ce sont les dépenses de personnels. On a les CA 2020, CA 2021, CA 2022, BP 2023, on
s'aperçoit quand même qu'entre le CA et le BP, il y a toujours un peu de différence. Le CA 2020, on
était à 30, 33 en 2021. 37, c'était les trois années sur lesquelles le BP en 2023 était à 41 millions. Il est
clair que j'attends le CA 2023 pour voir un peu comment ça se dégage par rapport aux 37 millions.
Sachant que, vous le voyez en termes de taux, les dépenses de personnels par rapport aux
dépenses réelles de fonctionnement ont été pour le BP 2023 : 29,62 et 29,90 pour le CA 2022, et
dépenses de personnels recettes réelles de fonctionnement sont à 26,01 pour le BP 2023 et 24,38
pour le CA 2022.
Ces taux, je le rappelle, par rapport à des comparaisons avec des collectivités de strate à peu près
identiques, on est relativement bas par rapport à l'ensemble qui sont pour la plupart plus hauts.
Nous allons passer à la dette communautaire. On est actuellement à 76 936 853, tous budgets
confondus. 8 millions pour le budget principal, 13 millions budget déchets. Montagne 13 millions.
Budget autonome eau 27 millions, et budget autonome assainissement 14 millions, pour un total de
67 936 000, etc. Le capital restant dû en 2024, 7 millions. Vous voyez que la dette diminue. La dette
d'emprunt concernant le nouveau bâtiment a été incluse. On a choisi un taux fixe, parce que je me
méfie des taux variables durant le contexte. Après la dette communautaire. Si on fait un zoom sur la
dette communautaire, budget principal : CA 2020 on est à 5,9 millions, 7 millions en 2021. CA 2022,
on a la dette qui a baissé à 5,6 millions, je parle pour le budget principal. On était à cinq millions. On 15 / 120
voit que la valorisation des déchets 13 millions. Vous avez tout l'historique de CA 2020, CA 2021, CA
2022. Je montrerai le CA 2023 une fois qu'on aura les résultats au mois de juin. Le total étant le BP
2023, il y avait un projet de 75 millions de dette communautaire. Je ne suis pas sûr qu'au niveau du
CA on ait emprunté autant, puisque souvent ce sont les emprunts d'équilibre. On verra au niveau du
CA, la réalité des emprunts qu'on a faits.
La dette garantie, je rappelle que vous avez dans le document ici le rapport d'orientation
budgétaire, le rapport Gissler, qui est le risque lié à la dette communautaire. Ils sont très faibles. Vous
voyez pour la dette, sur la charte de bonne conduite, on est à un non-risque de 98,94. Il y a un risque
de 1,06 qui montre qu'on a une situation très saine en matière d'emprunt.
En ce qui concerne la dette garantie, 75 millions de dettes garanties, taux moyen de 87. Beaucoup
de bailleurs sociaux dans cette dette garantie. Vous avez ici 99,99 de non-risques, c'est-à-dire de
0,01 risque. Finalement, on voit bien que tel que le critère Gissler l'évoque, avec risque sous-jacent et
risque de structure sont là aussi très faibles. Vous voyez ici, on a ceux qui font partie : AIH, Habitation
Pluralis, etc. J'ai toute la liste des participants qui constituent notre dette garantie.
PPI, le Plan Pluriannuel d'Investissement. Ce que je vais vous montrer dans un premier temps, c'est
d'abord l'actualisation de ce PPI, et un zoom sur les deux points importants du PPI, non pas
importants en termes de signification, mais en termes souvent financiers. Sur les constructions et les
travaux, il y a un zoom qui est fait sur ces deux aspects-là, sachant que ce qui est important de dire,
c'est qu'il y a des changements à la baisse, et des ajouts dans ce PPI.
La baisse, c'est le fonds de minoration qui est marqué ici à compter de 2025, sachant qu'on a
adhéré à l'EPFL Dauphinois, ça va permettre peut-être de pallier le fonds de minoration, qu'il vienne
en adjonction à cet EPFL. Le soutien immobilier aux entreprises, un million chaque année à partir de
2025. C'était 1,8 million en 2024. Construction de bâtiments industriels : 500 000 euros, au lieu d'un
million à côté de 2025, puisque l'idée, c'était que ce qui n'était pas utilisé, ce n'était pas la peine
d'immobiliser des fonds qui ne sont pas utilisés.
Soutien à l'innovation : diminution de moitié de l'enveloppe initiale à compter de 2025. Réhabilitation
de Bergès, là encore, le projet est à ces débuts. Pour l'instant, on reste dans le cas des études pour
Bergès. Friche : 100 000 euros, parce que là aussi, on ne va pas dépenser tout de suite tant que les
études ne sont pas finalisées.
Les principaux ajouts sont les suivants : réhabilitation des piscines d'été, Allevard, Saint-Martin-
d'Uriage, Saint-Vincent-de-Mercuze, et puis celle que nous avons à Prapoutel. Là, c'est entre un
million et 1,5 million par piscine sur cinq ans, et rénovation de la salle de Plateau-des-Petites-Roches,
400 000 à 500 000 euros et déplacement du multi accueil à Biviers, mais on attend les informations de
la commune qui ne devraient pas tarder à nous les donner.
Vous avez le document sur table qui est plus lisible que ce je peux projeter. Vous avez ici le plan
pluriannuel par ordre d'importance financière. Vous avez le coût net hors-taxes. Gymnase Maurice
Cucot, 10 millions. On aussi la liste des constructions : Pontcharra, Maurice Cucot, rénovation les
Ramayes à Prapoutel, Aires d'accueil pour les gens du voyage, retenue collinéaire des Sept Laux,
requalification à la déchetterie de Crolles, collecte d'apport volontaire, usine Bombardier Le
Cheylas, rénovation des trains, rénovation du lycée du Breda pour changement de destination,
multi-accueil de Lumbin, etc. Vous avez à nouveau la salle de Plateau-des-Petites-Roches qui est
marquée, qui a été insérée. Voilà un petit peu les éléments principaux. 16 / 120
On n'a pas fait de total, mais le total, si je mets les moins, on est de l'ordre de 53 millions. Par contre,
sur 2024, vous avez 9,7 millions. En 2025, on est sur quelque chose de plus important, 29 millions, et 12
millions en 2026. Je me suis arrêté un peu à 2026, sachant que les investissements, tels qu'ils sont
énoncés pour l'instant, mais comme tout PPI, il est aussi destiné à vivre, on a 96,4% des
investissements de construction qui seront faits dans les années 2024, 2025, 2026. Après, ce ne sera
forcément pas nous, mais on voit qu'on finance quand même une grosse partie dans les trois
prochaines années.
Sur la liste des travaux, vous avez aussi les travaux sur réseaux eau et assainissement.
L'assainissement, vous avez 87 millions étalés sur toutes les années, mais encore faut-il pouvoir les
financer. Je crois qu'il y a les études qui sont en cours et qui vont permettre de voir plus clair là-
dessus. Rénovation thermique des bâtiments communautaires, les piscines d'été, on en a parlé,
grosses réparations du patrimoine communautaire, aménagement des bâtiments communautaires,
etc. Modération d'éclairage public, le CISPD vidéoprotection, Col de Marcieu réaménagement
espace ludique, gestion immobilière les Ramayes aussi, qui est un des points importants dans les
investissements. Vous avez vu qu'il y avait la maison intercommunale de l'emploi et de la formation
aussi dans la liste des constructions, j'ai oublié de la citer, c'est un point important. On ne dira pas le
contraire.
En ce qui concerne le Plan Pluriannuel d'Investissement tel qu'il est noté ici, qui est une estimation
début novembre, vous avez par politique les investissements qui sont notés. Ici, vous avez non
seulement dans le Plan Pluriannuel, puisque j'étais tout à l'heure à neuf millions pour 2024 et 29
millions ici, mais là, ça couvre l'ensemble des investissements c'est-à-dire constructions,
investissements courants, travaux, subventions, zones, enveloppes, etc. C'est l'ensemble récapitulatif
des investissements prévus actuellement en 2024, 2025, 2026. Avec de 2024 à 2026, 86 millions, 91
millions, et 75 millions en 2026, tel que c'est prévu à l'heure actuelle.
Le problème qui est posé ici, c'est que ça résulte des demandes, de ce qui a été voté dans certains
Conseils communautaires, mais c'est maintenant comment on peut financer à la fois le
fonctionnement et les investissements. Est-ce que c'est jouable ? Parce qu'on a le devoir de savoir si
ces investissements et tout l'ensemble que je viens d'évoquer sont finançables ou pas.
L'estimation de résultats annuels, 20 millions en 2025, 10 millions à compter de 2027. Affectation à la
totalité de l'épargne nette annuelle au financement des investissements de l'année, et recours à
l'emprunt pour la totalité du reste à financer, 25 ans, le taux 5%. Normalement, le dernier taux qu'on
a eu était à 4,2% dernièrement. Les taux restent à peu près stables actuellement.
Voyons si on peut financer ces éléments qu'on vient d'évoquer. Si on regarde impôts et taxes,
dotations et participations, je prends juste 2024, on est à 95 millions sur ce qui est dotations, impôts et
taxes sur les principales ressources. Les dotations de solidarité, 35 800 000 pour l'AC et la DSC, 3 296
000 pour le FPIC. Le montant est de 39 millions pour la solidarité. Il reste disponible après solidarité 56
millions. On est autour de 56 millions ou 57 millions dans les années qui suivent.
Si maintenant, on reprend les éléments, les prospectives de chacune des politiques publiques qu'on
compte mener, le coût net, vous l'avez ici CA 2022, BP 2023, et on arrive en 2024 : 35 160 000. Il reste
l'épargne de gestion à 20 millions. L'épargne de gestion, ce sont les recettes moins les dépenses.
Dans l'épargne de gestion, les intérêts à payer sont enlevés, l'endettement. On est autour de 21
millions d'épargne de gestion. À cela aussi vous avez dans les pages, CA 2022 30 millions. On est à 20 17 / 120
millions en 2024, 19 millions, on tourne à peu près en épargne de gestion, à 19 millions les années
suivantes.
Ici, vous avez le détail : budget de fonctionnement, dépenses, recettes. Vous avez sur deux pages,
celles qui ont une petite étoile que vous devez voir sur votre document écrit, c’est hors
amortissements et charges financières. Si vous avez des moins, c'est que c'est réservé aussi aux
amortissements et aux charges financières, notamment pour l'eau et l'assainissement. Vous avez tous
les éléments qui vous sont donnés avec à côté le CA 2022, le BP 2023 et les OB 2024. Avec le CA
2022, vous avez si je prends le BP 2023 par exemple, agriculture, forêt. Le BP est 79 618, et les OB sont
à 467 051 par rapport à la politique qui est menée, notamment une application de la délibération
qu'on a faite approuvant les plans d'action 2023-2026, en matière de politique agricole, etc.
Sachant qu'il y a aussi, ce n'est pas noté complètement, des éléments qui seront mis en action, pas
forcément immédiatement, mais qui vont s'étaler.
Là, on est sur 2024. Voilà un peu tous les éléments qui vous sont donnés, que vous pouvez parcourir
et qui vous donnent de manière claire, le CA 2022, le BP 2023 et les OB 2024. Si je regarde la
prospective 2024-2030, l'épargne de gestion, vous retrouvez les mêmes chiffres qui vous ont été
donnés à la page 19. Vous retrouvez pour 2024, l'épargne de gestion à 20 060 000. Vous retrouvez ça
sur la première ligne. Les charges financières qui sont déduites, et vous avez l'épargne brute. Je
préfère l'épargne nette parce que souvent les financiers parlent beaucoup d'épargne brute. Je
préfère, parce que c'est le remboursement du capital y compris. Ça veut dire ce qui peut servir
uniquement aux investissements.
Vous avez l'épargne nette qui devrait tourner vu ce que je viens d'évoquer pour l'estimation
budgétaire à 10 600 000. En 2025, 10 millions, on baisse en 2027, six millions, cinq millions, etc. Sachant
qu'il faut bien avoir à l'esprit pour cette épargne nette, c'est qu'on a pris en 2024 et 2023, des
emprunts d'équilibre. Ce qui veut dire que le remboursement de capital et les charges financières ne
seront peut-être pas à cette hauteur-là.
Le PPI a financé tel qu'il a été présenté, on table sur un taux de réalisation à 75%. Vous avez 75% du
PPI avec un mode de financement, ici 49 millions, avec les résultats antérieurs 30 millions, après 10,5
millions pour l'épargne nette, tel qu'il a été évoqué au-dessus, et un emprunt d'équilibre qui se fera
ou qui ne se fera pas. Actuellement, on a mis un emprunt d'équilibre à 9 500 000 et le capital restant
dû augmente en fonction de ces emprunts d'équilibre qui, à mon avis, ne seront certainement pas à
cette hauteur-là. La durée des endettements telle que vous l'avez ici était à 4,4 années 37 en 2024.
C'est vrai 4,56, il y a une montée mécanique en fonction des taux et de l'endettement qui est fait.
Sachant que de toute façon, la préconisation de la commission finances, c'est un niveau d'épargne
nette de 10 millions. Vous voyez dans la durée des endettements, on n'est jamais supérieurs à 10 ans.
Une prospective 2023-2024, en épargne de gestion, vous voyez qu'en CA 2020, on avait 33 millions,
en CA 2021, il y a 35 millions, CA 2022 30 millions, et en BP 2023, tel que c'est évoqué là encore 21
millions. L'épargne brute, je parlerais d'épargne nette, on passe de 24 millions, 26 millions, 22 millions
et 12 millions au BP 2023, mais ce qu'il faudra voir, c'est le CA 2023 pour que ce soit vraiment
intéressant. En tout cas, la durée des endettements, vous le voyez, on était à deux années, on
passera presque à quatre années, mais on est encore loin des dix ans préconisés par la commission
finances. 18 / 120
Ce qui veut dire en termes de synthèse, on a un PPI ambitieux, on essaie de maîtriser, et de faire en
sorte que la machine tourne au travers du fonctionnement même qu'on essaie de maîtriser. On voit
bien que ce qui est proposé est finançable.
Valérie PETEX – Froges
Une petite précision s'il vous plaît, dans le Plan Pluriannuel d'Investissement, il y a une ligne sur l'usine
pour Bombardier. J'ai dû louper un truc. On va aménager une usine pour Bombardier ?
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
Oui, c'est qu'on a pris l'engagement pour aménager la zone qu'on a vendue. Comme on aménage
les zones à certains moments, comme on a fait pour beaucoup de zones.
Phillipe LORIMIER – Vice-Président en charge de l’Environnement, l’Energie et l’Innovation
C'est plutôt une remarque, mais j'ai vu que le ministre Thomas Cazenave est en train de travailler le
sujet dans le cadre du projet de loi de finances. C'est notamment comment la collectivité demain
peut rendre mieux compte de tout ce qu'elle fait dans la dimension environnementale. On voit bien
que tout à l'heure on a une question sur les zones d'activités. Il existe ou il existera très
prochainement, si la loi de finances va jusqu'au bout, et si Thomas Cazenave arrive à porter les
choses sur cette approche-là, parce qu'aujourd'hui on sait bien que dans cette approche de la
transition énergétique et écologique, il faut être en capacité d’identifier dans l'ensemble de nos
budgets, ce qui est fait. D'autant plus que le Président a porté fortement le plan climat-air-énergie
du territoire. C'était présenté à la conférence des maires comme chapeau du projet de territoire. Je
pense qu'il faudra regarder sur l'horizon 2024, mais si ça se trouve, la loi de finances nous imposera
d'essayer d'avoir cette approche.
Henri BAILE - Président
Effectivement, Thomas Cazenave, a aussi évoqué cette hypothèse, au congrès des maires, en
soulignant le fait qu'il avait lui-même certaines difficultés au niveau du budget de l'État à faire ce
recollement en transversalité, parce que ce sont des choses nouvelles et qui font appel à des
logiciels qui n'existent pas encore. Au demeurant, c'est quelque chose qu'on va essayer de prendre
en compte dans le projet de territoire, de manière à ce que pour chacune des politiques publiques,
on puisse mettre en avant la partie environnementale. À défaut d'avoir la capacité de travailler au
niveau des services des finances pour une valorisation. Tu as raison, ça fait partie des choses sur
lesquelles nos concitoyens nous attendent et une de nos responsabilités vis-à-vis des générations
futures.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
On avait eu la question l'année dernière. Je pense qu'on va essayer d'apporter quelques réponses.
Ce n'est pas simple avec la comptabilité qu'on a actuellement, sauf, si chaque vice-président ou
directeur de chaque discipline nous donne les éléments qui nous permettent d'identifier ce qui est
dans ce domaine ou non. 19 / 120
Jean-Luc ROUX – Saint Mury Monteymond
Simplement, tu as présenté le PPI et je trouve que tu étais quand même très optimiste sur le taux de
réalisation : 75%. Si on y arrive, c'est champagne. Ce qui veut dire que, par rapport à ce que tu
annonces, on pourra encore plus facilement financer.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
On avait un objectif et on va essayer, parce qu'on a limité de telle façon qu'on ait un PPI qui se
réalise. Ce n'est pas gagné, on est loin. Il est clair, comme tu le dis, mais je ne le souhaite pas, si la
réalisation du PPI est plus basse, ça se finance encore plus facilement. Toutefois, ce n'est pas l'idée.
L'objectif est plutôt de réaliser le PPI. Par contre, je suis d'accord avec toi sur le principe.
Henri BAILE - Président
En même temps, on est en net progrès. Il faut avoir le sens du relatif.
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
En complément de ce qui vient d'être dit sur l'environnement, dont on avait parlé l'année dernière,
quand on regarde les travaux de construction qui sont faits, je trouve que ce serait intéressant
d'avoir une lecture par projet ou par ensemble de projets. Par exemple, on retrouve la station des 7
Laux à plusieurs reprises. Soit on prend sa calculette et on a l'addition. On a aussi, d'une tout autre
nature, les bâtiments communautaires ou les multi-accueils. Ça permettrait de rendre plus concrètes
les priorités affichées. En tout cas, je ne les retrouve pas, puisqu'on les retrouve plutôt par
thématique, que par addition des dépenses sur des projets.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
J'ai une réponse à la page 16. Tu les as par politique publique, en montagne. Tu sais à peu près le
plan du pluriannuel afférent. Pourtant, c'est vrai que tu ne l'as pas par station. C'est ce que tu veux
dire ?
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
C'est sans doute plus concret. Pourtant, si on prend l'enfance, la jeunesse et la parentalité, par
exemple, il y a des natures de projets réalisés et différents. Investir dans du multi-accueil n'est pas la
même chose que d'autres types de projets. Je trouve que c'est pour rendre les choses très
concrètes. Ça pourrait être intéressant.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
On a un document, qui vous sera peut-être transmis. Vous aurez le PPI finalisé au BP. Vous aurez tous
les éléments de 80 pages. Ce n'est pas encore finalisé, c'est pour ça qu'il n'a pas été distribué.
Pourtant, vous aurez toutes les lignes et à ce moment-là, il vous sera communiqué. Il n'est pas encore
finalisé, on attend de bien finaliser chaque élément de ce PPI pour vous le donner. Mais il vous sera
donné. 20 / 120
Serge POMMELET - Crolles
Je voudrais saluer le travail des services, parce que c'est toujours un grand travail de faire ses
rapports avec énormément de chiffres, c'est un bon rapport budgétaire. J'ai toujours une difficulté à
lier l'orientation budgétaire, ce genre de document, de chiffres, de tableaux, avec les orientations
vraiment politiques qui se déclinent dans chacune des politiques publiques et le lier au projet de
territoire. Il y a toujours une difficulté à lier tout ça. On voit des chiffres. On en a parlé tout à l'heure
avec la montagne, par exemple, mais comment on lie ces actions par rapport au projet de territoire,
à une vraie politique, à une orientation politique ? C'est un très bon rapport budgétaire, mais j'ai
toujours un peu de difficulté avec le lien en termes d'orientation. La formule du rapport a un peu
changé par rapport à l'année dernière. Je trouvais que l'année dernière, il y avait des actions
beaucoup plus précises énoncées. C'est vrai qu'on ne retrouve pas dans le rapport de cette année
les actions qui ont été faites ou non et quelles sont les nouvelles actions ?
Je trouve qu'il y a beaucoup d'actions qui sont très générales et de bonnes attentions, mais on a du
mal à voir les actions concrètes qui en découlent, hormis le PPI, puisque, par nature, ce dernier
définit clairement ce qu'on va faire et construire. C'est un peu une remarque, il n'y a rien de grave.
Ça reste quand même de l'argent public. Je voyais, par exemple, dans l'eau, typiquement,
"développer nos capacités de recyclage en eaux usées", mais j'ai des difficultés à matérialiser ce
que ça veut dire. On va construire un centre d'épurement de l'eau public ? L'action sur le handicap,
aussi, que j'ai du mal à identifier, il y a deux ou trois choses.
Pour passer sur les chiffres, je veux dire un gros mot : on n'évoque pas les possibilités de baisse de
fiscalité. J'en ai parlé en commission finances. On ne l'évoque jamais, on se contente de dire que les
taux n'augmentent pas. Ils augmentent, puisqu'on voit que l'inflation fait augmenter les taux et pèse
à la fois sur les habitants et sur les entreprises. Il y a une augmentation de la fiscalité due
certainement aux bases. Celles-ci ne sont pas dues aux taux communaux, mais on n'évoque jamais
les possibilités de rectifier ça par une baisse des taux qui sont appliqués à la fois dans les communes
ou dans l’intercommunalité. C'est dommage qu'on ne se pose pas la question. Effectivement, on y
répond vite quand on voit quand même l'équilibre global du budget. On est quand même
beaucoup dans l'emprunt en projection, puisque je vois que sur le financement global, ce sont des
emprunts annuels qui permettent de financer les investissements. C'est un peu dommage. On voit
une part importante de la charge de personnel qui augmente tous les ans, qui n'a fait qu'augmenter
depuis les quatre ou cinq dernières années. On peut se poser la question sur l'orientation que ça va
prendre sur les cinq ou six années à venir. Si on l'augmente de la même façon, c'est sûr que ça va
être compliqué de conserver des marges d'investissement en épargne nette et brute. On a
l'investissement, l'emprunt derrière, mais est-ce qu'il est nécessaire d'emprunter tous les ans ?
Il y a peut-être un travail à faire là-dessus. Sinon, c'est un très bon rapport budgétaire.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
Merci. Je voudrais simplement répondre sur deux choses. Premièrement, je rappelle que
l'endettement montré est pour des raisons d'équilibre. C'est-à-dire qu'il est très probable que ce
montant d'emprunt ne soit jamais fait. Pourtant, il faut bien qu'on ait les emprunts d'équilibre
puisqu'on ne connaît pas le CA, le compte administratif 2023. À mon avis, il s'avérera qu'on l'aura au
mois de juin 2024. On verra qu'on n'aura pas fait tous les emprunts qu'on avait projetés de faire en
2023. Deuxièmement, c'est vrai qu'on avait un plan sur trois ans de rééquilibrage des ressources
humaines, parce qu'il y avait des domaines vraiment en difficulté. 21 / 120
Il faut savoir aussi qu'on est une collectivité qui fait du service public, notamment l'eau,
l'assainissement, l'enfance, la jeunesse, l'EHPAD. On voit bien que la demande de qualité n'était pas
toujours présente. Cependant, on essaie quand même de ne pas faire de la haute qualité, mais une
qualité nécessaire pour satisfaire les besoins de nos concitoyens. On n'a pas grossi pour grossir, mais
on a grossi dans le but de satisfaire les services publics. Je rappelle que les taux que l'on a, par
rapport aux dépenses réelles de fonctionnement ou par rapport aux recettes réelles de
fonctionnement, sont actuellement plutôt bas.
Serge POMMELET - Crolles
Je ne doute pas de ce que tu dis, par rapport au service public, mais on voit un chiffre global qui
augmente. On n'a pas le lien. C'est ce que je déplorais tout à l'heure avec l'orientation politique, de
dire qu'on a décidé de mettre sur la vieillesse par exemple. Je trouve qu'on n'est pas assez ambitieux
dans ce domaine. On a un vrai problème aujourd'hui, on en entend parler dans les médias, on le vit
au quotidien. Il y a de vrais problèmes de bien vieillir sur le territoire, de santé des anciens, etc, qui
font qu'on n'est pas assez ambitieux au niveau national et départemental, qui a ses compétences,
mais aussi sur le bloc intercommunal. On a un chiffre d'augmentation de la charge de ressources
humaines, mais est-ce qu'on le lie forcément à ce point-là ? Je veux bien croire que tu me dises que,
par exemple, à l'EHPAD, il y a eu des augmentations de personnel, mais je ne le lie pas. Je lis un
chiffre global. Ça pourrait être intéressant de voir comment ça évolue par politique et de lier ça
avec les orientations qu'on s'était données en début de mandat ou au projet de territoire. Je pense
que ça donnerait du sens à ces chiffres.
Henri BAILE – Président
Vous avez raison. On est au carrefour de ces questions. C'est la difficulté qu'on a à rédiger le projet
de territoire à partir de l'ancien, c'est-à-dire de mettre en relation nos engagements et nos
orientations politiques et les moyens qui sont derrière. C'est vrai que, par rapport au projet de
territoire, au-delà des travaux qui ont été faits par les différentes commissions, on est actuellement en
phase d'écriture. C'est vrai que ce document donnera plus de sens qu'un alignement de dossiers ou
de projets qui sont en cours ou qui vont être réalisés. Concernant le personnel, je peux le dire tel
quel, quand j'ai recruté Joris (BENELLE), quand on a changé l'orientation de gestion de la collectivité
au niveau de l'administration, deux choses étaient demandées.
C'était de travailler sur un organigramme opérationnel par rapport à des attentes politiques. Joris
(BENELLE) a été très bien là-dessus, puisqu'il avait détaillé le besoin qu'il aurait dans les trois ans à
venir. Claude (BENOIT) l'a évoqué. Ce besoin porte sur une montée en charge d'un certain nombre
de secteurs, particulièrement le secteur de l'eau et de l'assainissement qui était en déshérence. Il y a
d'autres secteurs, notamment celui de Philippe (LORIMIER), sur lequel on est à la limite maintenant du
besoin par rapport aux politiques engagées, notamment le PCAET et les travaux sur la biodiversité.
Ce sont des éléments importants. Sur le vieillissement, je crois qu'on est au carrefour des politiques
portées par le Département et les nôtres, mais il faut rendre hommage au travail qu'a fait Roger
(COHARD), avec le plan territorial de santé et une anticipation par rapport aux besoins sanitaires ou
besoins médicaux sur notre territoire.
Roger COHARD – Vice-Président en charge de l’Emploi, l’Insertion, la Prévention et la Santé
Si je peux rajouter quelque chose par rapport à ce qui vient d'être dit, je pense que l'engagement
de nos politiques ne se vérifie pas forcément dans le cadre des orientations budgétaires par 22 / 120
l'importance des budgets prévus. Je pense qu'il faut voir les choses comme ça, parce que sinon, ça
voudrait dire qu'il y a des politiques qui sont très fortes, menées par la Communauté de communes
et qui ne demandent pas des budgets extraordinaires. Concernant la santé et le bien vieillir sur notre
territoire, le contrat local de santé prend en compte cette thématique. C'était présenté au mois de
juin dernier et validé à ce moment-là par le Conseil communautaire, mais il vient d'être signé avec
tous les partenaires, il y a 15 jours. Ça ne demande pas un budget très important. Cependant, vingt-
deux actions sont prévues et vont se mettre en œuvre progressivement sur les quatre ans à venir et
cela marquera, d'une manière forte, notre engagement en direction de cette thématique.
Henri BAILE - Président
Ça suppose aussi une grosse coordination entre les politiques portées par la Région, le Département
et la Communauté de communes. Sur les fonctions ressources, il faut regarder derrière nous. En 2020,
dans la collectivité, il y avait un juriste. Il n'y avait pas de fonction véritablement secrétariat général
ou questure. Quand on voit le nombre de dossiers que l'on porte, nos enjeux par rapport aux
marchés publics, et l'environnement qui est celui des élus vis-à-vis des magistrats et de la loi, un juriste
ne suffit pas. C'est la raison pour laquelle, dans la demande qui avait été faite à Joris (BENELLE)et le
plan qu'il a proposé, il y avait en priorité l'eau et l'assainissement, parce que l'on était vraiment en
difficulté dans ce secteur et aujourd'hui, il reste à travailler collectivement sur les fonctions ressources,
tant du côté des finances que du côté de l'administration au niveau juridique et de l'encadrement.
Il est hors de question que l'on rajoute des postes tous les ans. Aujourd'hui, on est dans une espèce
de maturité de l'organisation administrative de la collectivité, à un ou deux postes près. C'était
l'ingénierie qu'on a voulu mettre en place. On vient de recruter, je crois que c'est fait. On a recruté
les deux personnes et on sera donc opérationnel en janvier, au service de l'ensemble des petites
communes qui sont dépourvues dans ce domaine.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
Par rapport à ce qui a été dit, on fera un bilan de l'organisation. On verra comment on l'adapte bien
évidemment.
Martine KOHLY – Saint Martin d’Uriage
Par rapport à l'autonomie, c'est vrai que le Département est chef de file, et juste vous préciser que,
lors de la conférence territoriale des solidarités qui aura lieu le 7 décembre, nous présentons le
nouveau schéma d'autonomie et du handicap. J'invite donc les maires à venir s'en emparer et nous
travaillons de concert avec Françoise (MIDALI) et Roger (COHARD).
Martin GERBAUX – Laval-en-Belledonne
J'avais une remarque et une question. La remarque a déjà été faite par plusieurs personnes sur le
manque de visibilité politique des engagements financiers. Peut-être qu'avoir plus de clés
analytiques permettrait de relier ces coûts de fonctionnement ou d'investissement aux grandes
actions en lien avec le projet de territoire ou avec le rapport d'activité. Ce serait intéressant de le
faire pour savoir où l'on met les priorités et si on les met aux bons endroits. J'avais plus une question
technique sur le PPI, sur ce qu'on entend par coût net. Typiquement, est-ce qu'on intègre les
subventions ou non ? Quand on discutait en commission, j'avais l'impression que les subventions ne
figuraient pas dans le tableau tant qu'elles n'étaient pas acquises. C'est une question. Ensuite, on ne
voit pas ce qu'il y a derrière comme recettes. Sur le budget eau potable et assainissement,
normalement, c'est un budget qui est censé être équilibré. De ce fait, si on devait faire plus 23 / 120
d'investissements, il faudrait augmenter les tarifs. Globalement, ce n'est pas quelque chose qui
devrait peser plus que ça sur le budget long terme de la collectivité.
Pourrait-on détailler comment on met en face les recettes de fonctionnement et les subventions en
fonction des investissements qui sont prévus ?
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
On a déduit les subventions, telles qu'elles sont programmées, puisqu'on fera avec de l'avance, qui
ont été demandées et sur lesquelles on a une sûreté de les avoir. Tout le reste n'a pas été
comptabilisé. Sur le reste, dont tu parles, ça a été notifié. Autrement, on se trouverait dans des
situations un peu inconfortables. La deuxième question concernant l'eau et l'assainissement. Le point
est que l'eau présente des déficits, c'est-à-dire qu'il y aura un excédent, mais ça ne l'est pas, c'est
hors amortissement et charges financières. Globalement, c'est le budget annexe autonome.
Maintenant, la loi 3DS permet, éventuellement, au budget général, d'abonder la même chose.
Toutefois, il y a du financement pour les investissements. On voulait abonder de 3 millions, mais c'est
un peu difficile. On voit que les investissements pour l'eau doivent être réalisés et qu'il y a des freins, à
la fois, techniques et d'organisation, qui ne sont pas si faciles. Cependant, c'est un budget annexe
autonome. François (BERNIGAUD) en parlerait beaucoup mieux que moi.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
Deux petites réflexions pour compléter l'information sur la thématique. La première, par rapport à ce
que tu viens de dire concernant le fameux travail sur les trois millions. On travaille sur le plan
d'entretien du patrimoine, actuellement composé de la somme des patrimoines des 43 communes
qui ont transféré leur réseau. Les calculs financiers faits lors du transfert sont partis de l'hypothèse que
lorsque le réseau vieillit, on le renouvelle à l'identique. Aujourd'hui, lorsqu'on est dans une approche
plus territoriale, à l'échelle de la communauté, si on travaille de cette manière, on n'aura pas le
meilleur réseau, le réseau le plus efficace. De ce fait, on a reculé légèrement des investissements
effectifs sur le réseau pour réserver, en 2024, un travail de modélisation du réseau du futur. Ce qui va
nous amener, éventuellement, à abandonner un segment du réseau quelque part, en créer un
nouveau, parce qu'à la fin, on aura une meilleure résilience et des possibilités de maillage
améliorées. Au regard de la lutte contre la sécheresse, c'est très important.
La deuxième réflexion est par rapport au service support. On discute énormément de la capacité du
service à rentrer en pleine puissance et à produire autant qu'il le souhaiterait. Aujourd'hui, il y a
plusieurs limitations qu'on rencontre, mais la bande passante des services supports est bien identifiée.
Que ce soit pour les études juridiques, les aspects finances, RH, on bute. Effectivement, on a un
problème de bande passante. On pourrait aller plus vite et c'est pour ça que ces augmentations au
niveau RH sont extrêmement importantes.
Philippe LORIMIER – Vice-Président en charge de l’Environnement, l’Energie et l’Innovation
Simplement une dernière remarque. De façon générale, on voit bien que nos recettes dépendent
fortement de la fiscalité. D'ailleurs, les dotations de l'État avaient été pointées par la Cour des
comptes en 2022. On est très dépendants de la fiscalité et, en particulier, de la fiscalité économique.
C'est ce qui ressort au niveau national. En effet, on discute et on débat beaucoup sur le poids de
l'économie sur le territoire, souvent, indépendamment des zones d'activités économiques. Il y a de
l'activité économique, mais les zones d'activités économiques portent beaucoup de la recette 24 / 120
fiscale. Ce serait intéressant d'avoir la part des entreprises dans nos recettes pour qu'elle soit mieux
identifiée.
Henri BAILE - Président
Oui, pour sa valorisation et son identification, parce qu'en réalité, on l'a, car j'avais fait le calcul, par
exemple, pour NANO. En combien d'années les recettes de STMicroelectronics et Soitec nous
amortissaient ? La partie qu'on verse à l'État ou au côté de l'État pour ces industries. Oui, tu as raison,
mais ça existe.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
Actuellement, on fait le calcul économique. Il y a une valorisation en cours. Le total impôts par
rapport à nos recettes est de 41,5 millions et le total des dotations est de 56 millions. Soit 90 millions de
recettes. Dans ces impôts, il y a aussi la taxe foncière, les entreprises, l'ex-CVAE remplacée par la
TVA, etc.
Henri BAILE - Président
Après, il faut que l'on soit très vigilants, parce que, pour ceux qui ont participé au congrès des maires
et qui ont pu voir ou entendre les débats qu'il y avait, il n'y a pas d'illusion à se faire par rapport à
l'État et son discours vis-à-vis des collectivités territoriales. Il y a donc un certain moment qui va arriver
très vite, où l'on sera vraiment seuls pour financer nos développements.
Il n'y a pas de vote, c'est un débat d'orientation. Ainsi, je vous demande simplement de prendre
acte que ce débat a eu lieu. Je voudrais joindre mes remerciements à ceux de Serge (POMMELET),
en direction des services, parce que c'est toujours un très gros travail de préparer le débat
d'orientation budgétaire et joindre mes remerciements aussi à tous ceux qui participent à la
commission finances, parce qu'on marche sur deux jambes. D'un côté, il y a l'administration et, de
l'autre, les élus. Aujourd'hui, ces deux jambes font qu'on peut avoir des débats éclairés sur la situation
de nos finances et sur les prospectives qu'on est en droit d'attendre pour les prochaines années.
Merci à toi, Claude (BENOIT), aux techniciens et aux membres de la commission des finances.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
Je vais faire comme toi et remercier les services, la direction générale et Joris (BENELLE) de la
contribution forte qu'ils ont faite.
Le Conseil communautaire prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base de la présentation du rapport d’orientation budgétaire.
Délibération n° 6 – FINANCES
Dotation de solidarité – Fixation du montant 2024 (Rapporteur : Claude BENOIT)
Vu l’article L.5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0350 en date du 28 novembre 2022 déterminant les critères de la dotation de solidarité communautaire à verser à compter de l’exercice budgétaire 2023,
Vu les orientations budgétaires 2024, 25 / 120
Monsieur le Président propose de reconduire le montant de la dotation de solidarité 2024 à la somme de 4 M€, et expose que la répartition suivante en découle :
Potentiel
financier Revenu
Part
historique
Part
forfaitaire
Part
insuffisance
d'AC
ADRETS (LES) 31 846 € 6 095 € 99 773 € 13 725 € 29 428 € 180 867 €
ALLEVARD 40 318 € 29 789 € 0 € 13 725 € 10 364 € 94 196 €
BARRAUX 13 186 € 11 574 € 0 € 0 € 0 € 24 760 €
BERNIN 15 209 € 13 494 € 0 € 0 € 0 € 28 703 €
BIVIERS 16 167 € 5 274 € 0 € 13 725 € 9 713 € 44 879 €
BUISSIERE (LA) 5 971 € 3 992 € 25 861 € 13 725 € 1 605 € 51 154 €
CHAMP-PRES-FROGES (LE) 9 535 € 7 671 € 19 742 € 13 725 € 1 997 € 52 670 €
CHAMROUSSE 24 058 € 2 740 € 4 738 € 13 725 € 7 810 € 53 071 €
CHAPAREILLAN 24 846 € 19 621 € 21 117 € 13 725 € 4 017 € 83 326 €
CHAPELLE-DU-BARD (LA) 4 980 € 4 447 € 1 421 € 13 725 € 824 € 25 397 €
CHEYLAS (LE) 10 634 € 19 942 € 0 € 0 € 0 € 30 576 €
COMBE-DE-LANCEY (LA) 7 456 € 3 967 € 49 659 € 13 725 € 16 125 € 90 932 €
CRETS EN BELLEDONNE 23 433 € 24 974 € 0 € 0 € 0 € 48 407 €
CROLLES 37 502 € 45 837 € 0 € 0 € 0 € 83 339 €
FLACHERE (LA) 5 971 € 3 451 € 48 209 € 13 725 € 25 600 € 96 956 €
FROGES 21 277 € 22 776 € 0 € 0 € 0 € 44 053 €
GONCELIN 14 535 € 16 220 € 0 € 0 € 0 € 30 755 €
HAUT-BRÉDA (LE) 9 278 € 1 993 € 6 179 € 13 725 € 1 430 € 32 605 €
HURTIERES 1 618 € 961 € 5 352 € 13 725 € 301 € 21 957 €
LAVAL-EN-BELLEDONNE 11 587 € 5 990 € 85 122 € 13 725 € 23 952 € 140 376 €
LUMBIN 18 460 € 11 238 € 80 273 € 13 725 € 4 924 € 128 620 €
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 28 089 € 24 846 € 0 € 0 € 0 € 52 935 €
MOUTARET (LE) 3 080 € 1 843 € 23 093 € 13 725 € 3 229 € 44 970 €
PIERRE (LA) 5 056 € 4 209 € 34 919 € 13 725 € 760 € 58 669 €
PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES 27 883 € 16 915 € 185 327 € 13 725 € 135 350 € 379 200 €
PONTCHARRA 57 407 € 55 472 € 84 137 € 13 725 € 9 848 € 220 589 €
REVEL 13 199 € 6 862 € 79 126 € 13 725 € 34 393 € 147 305 €
SAINT-ISMIER 47 079 € 27 602 € 0 € 13 725 € 15 558 € 103 964 €
SAINT-JEAN-LE-VIEUX 3 324 € 1 584 € 21 454 € 13 725 € 15 050 € 55 137 €
SAINT-MARTIN-D'URIAGE 32 890 € 23 195 € 0 € 13 725 € 22 169 € 91 979 €
SAINT-MAXIMIN 5 254 € 3 781 € 0 € 13 725 € 792 € 23 552 €
SAINT-MURY-MONTEYMOND 3 785 € 1 777 € 34 826 € 13 725 € 16 950 € 71 063 €
SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES 22 468 € 12 622 € 85 118 € 13 725 € 11 766 € 145 699 €
SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE 11 445 € 7 910 € 0 € 13 725 € 1 613 € 34 693 €
SAINTE-AGNES 6 682 € 3 323 € 49 483 € 13 725 € 2 448 € 75 661 €
SAINTE-MARIE-D'ALLOIX 3 955 € 2 961 € 11 138 € 13 725 € 800 € 32 579 €
SAINTE-MARIE-DU-MONT 2 770 € 1 775 € 16 656 € 13 725 € 13 600 € 48 526 €
TENCIN 20 223 € 14 922 € 194 499 € 13 725 € 5 485 € 248 854 €
TERRASSE (LA) 23 709 € 14 452 € 119 926 € 13 725 € 7 836 € 179 648 €
THEYS 20 118 € 11 895 € 102 671 € 13 725 € 17 021 € 165 430 €
TOUVET (LE) 27 706 € 19 907 € 84 559 € 13 725 € 5 841 € 151 738 €
VERSOUD (LE) 37 346 € 31 324 € 92 328 € 13 725 € 8 047 € 182 770 €
VILLARD-BONNOT 48 665 € 48 777 € 0 € 0 € 0 € 97 442 €
TOTAL 800 000 € 600 000 € 1 666 706 € 466 647 € 466 647 € 4 000 000 €
Critères obligatoires Critères facultatifs
Communes Total DSC 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 26 / 120
Délibération n° 7 – MOBILITE ET DEPLACEMENTS
Convention de financement des travaux pour supprimer le passage à niveau n° 27 de Brignoud et créer un franchissement modes doux (Rapporteur : Coralie BOURDELAIN)
Cette délibération vise à signer la convention de financement de l’ouvrage de franchissement des rails de train au niveau de la gare de Brignoud, ainsi que ses annexes dans le cadre du projet de suppression du passage à niveau n° 27 (PN27) et de la création d’un franchissement modes doux sur la commune de Villard-Bonnot.
Cette convention est une étape essentielle à la réalisation de l’étoile ferroviaire grenobloise, ainsi que pour l’amélioration de la connexion entre la gare de Brignoud et les communes de Crolles et Bernin, notamment pour les modes doux.
Le volet ferroviaire de ces opérations constitue la 1ère étape, essentielle, de la mise en œuvre du projet de RER de l’aire grenobloise, avec un objectif de desserte entre Grenoble et Brignoud au ¼ d’heure en période de pointe et à la ½ heure en période creuse.
C’est pourquoi, sans attendre l’aboutissement des négociations sur le volet mobilités 2023-2027 du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) concernant le financement global des opérations ferroviaires concourant à la mise en œuvre du RER, dans l’objectif de préserver le calendrier et donc le bénéfice de la Déclaration d’Utilité Publique liée au « sillon alpin sud », il est aujourd’hui nécessaire d’engager la phase « REALISATION » de l’ouvrage de franchissement du faisceau ferroviaire.
La passerelle servira aussi dans le cadre de la création du terminus du RER métropolitain au sein de la gare de Brignoud permettant ainsi une optimisation des coûts globaux d’aménagement.
Au regard de l’analyse des bénéfices et du coût des différentes solutions de franchissement, par passerelle ou par passage souterrain, les partenaires réunis en Comité de Pilotage en Préfecture de l’Isère le 6 février 2023 ont décidé d’opter pour un franchissement souterrain, accessible aux personnes à mobilité réduite.
Il s’agit donc, au travers de la convention annexée à la présente délibération, de financer la phase « REALISATION » du passage souterrain franchissant le faisceau ferroviaire.
Le coût de l’opération, estimé à 17,7 M€ courants HT, comprend :
- Le rétablissement des cheminements modes doux (piétons, cycles et PMR) par la création d’un passage souterrain, positionné côté Grenoble et permettant de mutualiser les usages de desserte des quais du terminus de Brignoud et le franchissement des modes doux. Il est précisé que le financement de la desserte du quai central créé dans le cadre de l’opération du terminus de Brignoud n’est pas couvert par la présente convention.
- La modification de l’infrastructure ferroviaire pour supprimer le PN27.
Cette convention fait suite à plusieurs mois de discussions et une répartition des financements entre partenaires, notamment suite à de fortes hausses de coûts, ainsi qu’au désengagement de la région Auvergne Rhône-Alpes dans le financement d’infrastructures ferroviaires.
Ce faisant, Le Grésivaudan s’est engagé à hauteur de 6.65 millions d’euros sur les 17.7 millions, nécessaires à la réalisation du projet.
Le SMMAG, sur les ressources du Grésivaudan, participe également à hauteur de 1.5 million d’euros.
L’absence de financement de la part du Grésivaudan aurait conduit à un arrêt probable du projet 27 / 120
d’étoile ferroviaire dont cette convention est l’un des premiers jalons sur sa partie travaux.
Le plan de financement complet s’organise comme suit :
Phase REA
Clé de répartition
%
(4 décimales)
Besoin de financement
Montant en Euros courants HT
SNCF RÉSEAU
(Plan de relance)
41,5254% 7,35 M€
Département de l’Isère 12,4294% 2,2 M€
Communauté de
communes Le
Grésivaudan
37,5706% 6,65 M€
SMMAG 8,4746% 1,5 M€
TOTAL 100 % 17,7 M€ HT
Le Grésivaudan est donc premier contributeur de cet ouvrage en cumulant la participation du SMMAG et du Grésivaudan.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’attribuer un financement d’un montant de 6.65 millions d’euros de la part du Grésivaudan dans le cadre de la création d’un passage souterrain et de la suppression du passage à niveau n° 27 à la gare de Brignoud ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Coralie BOURDELAIN – Vice-Présidente en charge de la Mobilité et des Déplacements
Je viens vous parler d'une convention de financement pour arriver, enfin, à enclencher des travaux
concernant le passage à niveau et le franchissement au niveau de la gare de Brignoud. On vous en
a déjà parlé plusieurs fois ici. Suite au dernier COPIL que l'on avait eu, le coût de l'opération avait été
confirmé et avait fortement augmenté, puisqu'on arrive à un coût d'opération de 17,7 millions
d'euros. Il a fallu donc trouver un financement, sachant qu'en termes de délais, il faut qu'on avance,
car il y a une DUP qui court et qui risque de tomber. De ce fait, il faut que l'on engage ces travaux.
Au niveau de la Région, il y a un désengagement de celle-ci, puisqu'elle a décidé de porter ses
investissements sur le matériel roulant et de ne plus financer les investissements. Par conséquent, Le
Grésivaudan a décidé de faire un effort conséquent, pour arriver à financer cette opération. Celle-
ci consiste à rétablir des cheminements en modes doux, par la création d'un passage souterrain au
niveau de la gare et sur lequel, au niveau du SMMAG, on viendra connecter notre projet de
franchissement de modes doux avec le Département, puisqu'on vous a également déjà parlé de ce
projet commun qu'on monte avec le Département, étant donné l'incendie du pont. 28 / 120
Ainsi, on vous propose une convention qui va se partager comme suit : la SNCF Réseau financera un
peu plus de 41% avec 7,35 millions d'euros, le Département de l'Isère avec 2,2 millions d'euros soit un
peu plus de 12%, la Communauté de communes Le Grésivaudan portera plus de 37% du projet avec
6,65 millions d'euros et le SMMAG complètera, à hauteur de 1,5 million d'euros. C'est une délibération
que l'on a votée au sein du SMMAG la semaine dernière, sans problème. On vous demande de nous
autoriser à attribuer ces financements à hauteur de 6,65 millions d'euros pour avancer sur ce projet
attendu.
Henri BAILE - Président
Non seulement pour avancer, mais pour le sauver, parce qu'autrement, on était fort clos par rapport
aux délais de la DUP.
Coralie BOURDELAIN – Vice-Présidente en charge de la Mobilité et des Déplacements
Ce qui avance, pour le moment, c'est la suppression du passage à niveau. Le projet de
financement, c'est surtout au niveau de la gare. Ça fait partie du projet global de l'étoile ferroviaire
grenobloise qui patine, mais au moins, on enclenche une première phase importante pour créer ce
passage souterrain nécessaire au projet.
Henri BAILE - Président
Il est intéressant d'observer que si vous additionnez les pourcentages de participation du
Département, de la Communauté de communes et du SMMAG, la participation de l'État, enfin, de
la SNCF est insignifiante. Pourtant, il s'agit de leur compétence et non de la nôtre. Ça rejoint ce que
je disais à l'instant, Philippe (LORIMIER), c'est-à-dire que demain, on sera.
Valérie PETEX - Froges
Merci pour cette proposition, parce qu'il faudrait que le dossier avance et après avoir participé à un
certain nombre de COPIL sur le sujet, c'est vraiment l'arlésienne. De ce fait, merci pour cet
investissement. Est-ce qu'en parallèle, on a un planning de réalisation des travaux ?
Coralie BOURDELAIN – Vice-Présidente en charge de la Mobilité et des Déplacements
Il y a peu, on était avec Henri (BAILE) et le Vice-Président Mobilité de la Région, à la gare de
Brignoud. Les travaux doivent commencer l'année prochaine. Pour le moment, je n'ai pas un
planning plus précis. Ainsi, je ne m'avancerai pas, mais dès que j'en aurai un, on pourra vous le
transmettre.
Henri BAILE - Président
Ce qui est bien, c'est que Frédéric ALIGUERA, le Vice-Président Transports et déplacements, s'est
déplacé. On était ensemble, avec Coralie (BOURDELAIN), sur le site, avec l'ensemble des
collaborateurs de la Région. Je pense qu'effectivement, c'est sérieusement pris en compte dans les
plannings.
Jean-Luc ROUX – Saint Mury Monteymond
Oui, c'est une belle avancée, mais dans la délibération, je vois que le terminus Brignoud n'est
absolument pas évoqué. Je pense que c'est la fameuse troisième voie. C'est vrai qu'on avait
l'ancienne arlésienne, pour laquelle on a finalement un délai. Pourtant, la nouvelle arlésienne
correspond à ce terminus. Est-ce qu'on peut avoir quelques indications sur les délais de cette
opération, parce qu'aujourd'hui, on est complètement dans le flou ? Merci. 29 / 120
Coralie BOURDELAIN – Vice-Présidente en charge de la Mobilité et des Déplacements
Je suis assez ennuyée pour répondre à ta question, parce que ce n'est pas un dossier facile à suivre,
je ne vais pas vous le cacher. On attend encore, parce que le problème est qu'il y a des surcoûts qui
arrivent à chaque fois qu'on avance. Là-dessus, on arrive à 17 millions d'euros. Ce n'était pas du tout
ça au départ. Je ne sais même plus de combien on partait, peut-être de 4 millions d'euros, puis on
arrive à 17,7. On continue à avancer. La troisième voie doit se faire, mais pour le moment, tout n'est
pas bouclé en termes de financements. On devrait avoir un COPIL en début 2024, donc quand nous
sortirons de ce COPIL, si nous avons des informations précises, on vous les retransmettra bien
évidemment avec beaucoup de plaisir, en espérant qu'elles aillent dans la bonne direction.
Patrick BEAU – Vice-Président en charge des Solidarités intercommunales et des Partenariats
institutionnels
Je voulais aussi remercier Le Grésivaudan pour cette action, parce qu'au-delà du passage sous la
voie, c'est un véritable axe de transfert entre nos villes de montagne, de la rive gauche vers la rive
droite, et c'est vrai que c'est très important. Ainsi, merci au Grésivaudan et aux partenaires.
Coralie BOURDELAIN – Vice-Présidente en charge de la Mobilité et des Déplacements
Pour compléter aussi, parce que là-dessus, on travaille très étroitement avec le SMMAG et c'est un
projet qu'on porte ensemble et qu'on a essayé d’arriver à financer globalement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Henri BAILE - Président
Elle est adoptée, c'est un grand moment.
Délibération n° 8 – ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION
Prime Air Bois – Augmentation des montants et modification des conditions d’attribution (Rapporteur : Philippe LORIMIER)
Vu la délibération communautaire n° DEL 2015-0269 du 28 septembre 2015 portant sur la feuille de route air du Grésivaudan et la création du Fonds Air,
Vu la délibération communautaire n° DEL 2015-319 du 2 novembre 2015 relative au dispositif d’aide, Vu la délibération communautaire n° DEL 2018-0057 du 5 avril 2018 portant sur l’engagement en faveur de la qualité de l’air sur le territoire du Grésivaudan,
Vu la délibération communautaire n° DEL 2022-0043 du 28 mars 2022 portant sur l’avis de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération grenobloise, Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-001 du 30 janvier 2023 portant sur la stratégie et les orientations du Plan Climat Air Energie Territorial du Grésivaudan, Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 portant approbation de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise pour la période 2022-2027, qui retient notamment dans son action RT1.2 ces mesures d’interdiction d’usage d’appareils de chauffage au bois non performants,
Vu l’arrêté DREAL UD38 QA 2022-12-01 relatif à l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de de l’agglomération grenobloise, 30 / 120
Vu l’arrêté DREAL du 21 juillet 2023 relatif à l’utilisation des foyers ouverts et des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération grenobloise,
Afin de répondre aux enjeux de la qualité de l’air sur notre territoire, la Communauté de communes a mis en place fin 2015 une aide, la Prime Air Bois, pour accompagner le renouvellement des appareils de chauffage les plus polluants, c’est-à-dire les appareils datant d’avant 2002, et tous les foyers ouverts.
Le nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise, approuvé le 16 décembre 2022, comporte plusieurs actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air dans le secteur résidentiel-tertiaire avec un axe d’actions majeures autour du chauffage au bois.
Ainsi, un premier arrêté préfectoral concernant l’interdiction d’installer des appareils peu performants est entré en vigueur le 1er avril 2023. Seuls des appareils du type Flamme verte 7 étoiles ou équivalents peuvent être installés. Cet arrêté mentionne aussi que le professionnel qui réalise la pose d’un nouvel appareil performant doit justifier de sa conformité.
Un second arrêté en date du 21 juillet 2023 interdit désormais l’utilisation des appareils de chauffage au bois peu performants en secteur résidentiel.
En outre, celui-ci stipule que sur les territoires possédant des fonds de renouvellement comme la Prime Air Bois depuis plusieurs années (Le Grésivaudan, Grenoble-Alpes Métropole, Communauté d’agglomération du Pays Voironnais) :
- L’utilisation des foyers ouverts est interdite à partir du 1er octobre 2024. Les autres communes des EPCI du PPA seront soumises à cette obligation à partir du 1er janvier 2026.
- L’usage des appareils de chauffage individuel indépendant utilisant le bois bûche et fabriqués avant 2002 est interdite à compter du 1er janvier 2026. Les autres communes des EPCI du PPA seront soumises à cette obligation à compter du 1er janvier 2030.
Afin d’accompagner ce renforcement des mesures, il est proposé : - D’accentuer la communication pour alerter les habitants des territoires, et les professionnels, concernés par ces interdictions,
- De créer une prime de 2 400 € pour les foyers intermédiaires (selon plafonds de ressources ANAH en vigueur lors du dépôt du dossier de demande d’aide), - D’augmenter le montant de la Prime Air Bois pour les foyers modestes et très modestes à 2 400 €, au lieu de 2 000 € (selon la définition des plafonds de ressources ANAH en vigueur lors du dépôt du dossier de demande d’aide),
- De mettre en place des permanences complémentaires du service instructeur des demandes de Prime Air Bois afin d’aider les ménages modestes et très modestes à constituer les dossiers et les renseigner sur les travaux et matériels,
- De procéder, à titre expérimental, au versement de la Prime Air Bois directement aux professionnels afin de permettre aux foyers les plus modestes de bénéficier de l’aide sans avoir à avancer la somme due. La prime serait versée directement, avant travaux, à des « professionnels solidaires des foyers modestes », volontaires, de façon à lever l’obstacle de son avance par les ménages pour lesquels cette dépense peut être dissuasive. Ce dispositif proposé en comité de pilotage inter-territoire de la Prime Air Bois sera mis en place en même temps par les trois territoires : Grenoble-Alpes Métropole, Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et Le Grésivaudan. 31 / 120
Les aides seraient donc les suivantes à partir du 1er janvier 2024 (selon plafonds de ressources ANAH en vigueur au moment du dépôt) :
- 1 600 € pour les catégories supérieures (montant inchangé), - 2 000 € pour les ménages intermédiaires,
- 2 400 € pour les ménages modestes et très modestes.
Le barème ANAH actuellement en vigueur est le suivant :
Nombre de personne
dans l’habitat
1 2 3 4 5 Par personne supplémentaire
Revenu Fiscal de
référence
Modestes et très
modestes
Jusqu’à
20 805 €
Jusqu’à
30 427€
Jusqu’à
36 591 €
Jusqu’à
42 748 €
Jusqu’à
48 930 €
+ 6 165 €
Revenu Fiscal de
référence
Intermédiaires
Jusqu’à
29 148 €
Jusqu’à
42 848 €
Jusqu’à
51 592 €
Jusqu’à
60 336 €
Jusqu’à
69 081 €
+ 8 744 €
Revenu Fiscal de
référence
Catégorie Supérieure
A partir de
29 148 €
A partir de
42 848 €
A partir de
51 592 €
A partir de
60 336 €
A partir de
69 081 €
+ 8 744 €
Les plafonds applicables sont à comparer au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur le dernier avis d’imposition du demandeur. Ces plafonds, correspondant aux critères d’éligibilité des aides de l’ANAH, peuvent être révisés chaque année. Ils seront remis à jour dans le dossier de candidature.
Les autres conditions et caractéristiques de la Prime Air Bois restent inchangées.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’approuver les nouveaux montants de la Prime Air Bois de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
- D’approuver le règlement d’attribution de la Prime Air Bois annexé, - De valider l’expérimentation d’un versement direct de la prime aux professionnels pour les foyers modestes et très modestes afin de leur permettre de bénéficier de l’aide sans avoir à avancer la somme due,
- De renforcer les moyens de communication et d’animation de la Prime Air Bois intercommunale,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes relatifs à la nouvelle Prime Air Bois.
Philippe LORIMIER – Vice-Président en charge de l’Environnement, l’Energie et l’Innovation
Pour faire suite, on va rester sur des thématiques "comment on progresse sur la qualité de l'air ?"
Parce que quand on parle des mobilités, c'est la qualité de l'air. Je vais vous dire quelques mots de
la modification proposée et de l'augmentation des montants, conditions d'attribution sur la prime Air
Bois. Cette prime existe depuis 2015. Le nouveau PPA a été adopté en décembre 2022. J'ai
beaucoup travaillé avec les services de l'État et les différentes collectivités, sur l'aspect résidentiel
tertiaire, et ce sujet a amené un premier arrêté préfectoral pour interdire les appareils peu
performants et obliger l'installation d'appareils de type flamme verte 7. Le 21 juillet 2023, le Préfet a
pris un nouvel arrêté pour interdire les chauffages bois peu performants en secteur résidentiel. 32 / 120
Quand on est en secteur résidentiel, dans lesquels nous avons porté des Primes Air Bois, depuis de
nombreuses années, le Préfet a décidé d'une interdiction, à partir du 1er octobre 2024, de l'usage
d'appareils de chauffage individuels indépendants, utilisant le bois de bûche, et fabriqués avant
2002 et d'interdire également les foyers ouverts.
Dans les discussions que nous avons eues sur le plan de prévention de l'air, j'ai demandé qu'on puisse
continuer à avoir des dispositifs d'accompagnement, même si on avait une interdiction, pour que les
foyers qui seraient touchés par ces mesures puissent continuer à changer. Au départ, la réponse de
l'ADEME était négative, puis les choses ont bougé. De ce fait, on a toujours la possibilité d'octroyer
des primes pour le changement de ces foyers ouverts ou considérés comme non performants avant
2002. On vous a proposé d'avoir trois montants : un montant à 1 600 euros pour les catégories
supérieures, c'est un montant qui est inchangé, d'avoir un montant pour les ménages intermédiaires
à 2 000 euros et de booster à 2 400 euros pour les ménages modestes et très modestes, suivant le
barème ANAH, que vous pouvez voir, sachant que ce barème peut être révisé.
Henri BAILE - Président
Je précise, sur ce qu'évoquait Philippe (LORIMIER), que l'arrêté du Préfet interdisait les foyers ouverts
à partir de 2024. Le Président de la Communauté de communes du Pays Voironnais et moi-même
avons contesté cet arrêté. Cependant, entre-temps, l'ancien Préfet est parti et on n'a toujours pas
de réponse. On a contesté cette décision parce que l'on considérait que ce n'était pas possible.
D'abord, il n'y a aucun moyen de contrôle et ce n'était pas possible d'interdire cela du jour au
lendemain, alors que les gens n'avaient pas eu la capacité de s'adapter.
En même temps, c'est une politique qui a un bon écho, parce que quand on additionne le nombre
d'arrêtés qu'on prend régulièrement, sur des changements, je serai curieux de savoir, depuis qu'on a
mis en place cette politique, à combien on en est maintenant.
Philippe LORIMIER – Vice-Président en charge de l’Environnement, l’Energie et l’Innovation
Je ne pourrai pas vous rapporter le chiffre, je ne l'ai pas en tête. Par contre, c'est une politique qui
porte ses fruits. Clairement, ça fonctionne bien, on a du renouvellement. C'est vraiment efficace et il
faut savoir que, deux ou trois jours dans l'année d'une flambée ou deux-trois flambées, c'est
quasiment l'équivalent de chauffage, parce qu'un chauffage performant émet encore des
particules. Toutefois, c'est l'équivalent d'un chauffage performant utilisé pendant toute la saison de
chauffe. Il faut en être conscient. Par contre, on a une véritable difficulté sur la qualité du bois de
chauffage.
C'est un vrai sujet, parce qu'aujourd'hui, on peut acheter au noir du bois de chauffage qui n'est pas
forcément qualitatif, ayant des taux d'humidité relativement importants et qui va générer une
mauvaise combustion, donc un mauvais rendement et va émettre énormément de particules. Il y a
encore un grand travail à faire sur la qualité du bois de chauffage qu'on met et cette qualité de bois
de chauffage, même pour des chauffages bois bûches, qu'on considère performants, ça peut
amener des rendements médiocres, situés entre 70% et 90%.
70% si vous avez du bois bûche mal séché, vous serez très bas. Il y a encore tout un travail à faire là-
dessus, sur la qualité de la matière première qu'on met dans son chauffage.
Coralie BOURDELAIN – Vice-Présidente en charge de la Mobilité et des Déplacements
Je voulais juste rajouter que c'est très important qu'effectivement on aide. Il y a un volet qui est
important dans ce qu'on a dit. C'est la communication pour informer, parce qu'il faut être conscients
que quand on a un mauvais poële chez soi, on prend des risques. Ce n'est pas bon pour la santé.
C'est important que les gens en aient conscience et c'est important qu'on les aide et qu’on les 33 / 120
accompagne pour les aider à changer et pour du mieux chez eux. C'est très important qu'on
continue à aider.
Philippe LORIMIER – Vice-Président en charge de l’Environnement, l’Energie et l’Innovation
Pour répondre à ta question, on a eu des rencontres avec la Métropole et le Voironnais pour
regarder comment muscler une communication qui va dans ce sens et qui soit homogène sur
l'ensemble des trois territoires.
Coralie BOURDELAIN – Vice-Présidente en charge de la Mobilité et des Déplacements
Sauf erreur de ma part, sur la Métro, sur les bus, il commence à y avoir de l'information sur le sujet.
Henri BAILE - Président
Oui, chacun d'entre nous, au niveau de nos communes, a un rôle à jouer, en redéclinant cette
information au niveau de l'accueil public, par exemple. Par contre, vous avez raison, c'est vrai que le
reste à charge est conséquent, en fonction du changement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 9 – CULTURE, PATRIMOINES MATERIELS ET IMMATERIELS Evolutions du cadre budgétaire de l’Education Artistique et Culturelle en Grésivaudan (Rapporteur : Annick GUICHARD)
Vu la délibération n° DEL-2021-0331 du 22 octobre 2021 relative à la volonté de la Communauté de communes de se doter d’un Plan Local d’Education Artistique et Culturelle, Vu la délibération n° DEL-2023-0051 du 20 mars 2023 portant sur l’engagement de la Communauté de communes dans un Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (PLEAC) sur la période 2023- 2026,
Axe prioritaire des politiques interministérielles du Ministère de la Culture et du Ministère de l’Education nationale et faisant l’objet d’une convention partenariale renouvelée en Isère entre l’Etat (DRAC et Education nationale), la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Isère et la Caisse d’Allocations familiales, l’Education Artistique Culturelle est également un axe fort de la politique culturelle du Grésivaudan.
Cette priorité a été formalisée par une phase de structuration qui a débuté fin 2021 et qui a laissé place en 2023 à une phase de consolidation, marquée notamment par la signature du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (PLEAC). Les projets annoncés pour la première année de déploiement du PLEAC (année scolaire 2023-2024) rendent compte d’une vraie montée en puissance de l’Education Artistique et Culturelle sur le territoire et sont l’expression d’un fort engagement de la Communauté de communes, des partenaires et des acteurs du territoire au service de ses habitants.
Au cours de ces deux années d’expérimentation et de préfiguration, la Communauté de communes a développé sa stratégie territoriale, affiné ses objectifs, structuré son organisation et a déployé de nombreux parcours. 34 / 120
Pour mémoire, les objectifs partagés fixés dans la convention sont :
1/ Développer l'Éducation Artistique et Culturelle pour tous,
2/ Veiller à un maillage du territoire durable et équitable,
3/ Veiller à la diversité des thématiques et des formes artistiques proposées, 4/ Favoriser la co-construction et la transversalité de projets inscrits dans le cadre de l’EAC.
Pour atteindre ces objectifs, Le Grésivaudan s’est reposé jusqu’en 2023 sur ses équipements culturels structurants et complémentaires (musées, médiathèques, salles de spectacles, d’exposition et cinéma) et son personnel qualifié. En 2023-24, à la faveur de la signature de la convention, il sera amené à ajouter un nouvel axe de développement au PLEAC : la coordination de projets portés par les acteurs culturels du territoire et leurs co-financements.
Ce nouveau développement favorisera l’atteinte des objectifs et une dynamique de territoire multi partenariale :
EVOLUTION DES
IMPACTS DE L’EAC*
ANNEES
D’EXPERIMENTATION
2021-2022
ANNEES DE
PREFIGURATION
2022-2023
ANNEE 1
DU PLEAC
2023-2024
AUGMENTATION
2023-2024
PAR RAPPORT A
2022-2023
Nombre de projets 18 projets 25 projets 53 projets + 112 %
Nombre d’heures 350 heures 480 heures 1 808 heures + 277 %
Nombre de bénéficiaires 700 personnes 1 747 personnes 4 065 personnes + 133 %
Nombre de communes 10 communes 22 communes 35 communes + 59 %
*Ne sont pas inclus dans ces chiffres les projets de médiation portés par l’Espace Aragon en dehors du PLEAC.
Le fort développement de l’EAC annoncé en 2023-2024 se reflète dans l’augmentation du coût des parcours, plus nombreux et plus largement co-financés par les signataires du PLEAC. L’augmentation de 277 % du nombre d’heures de parcours en 2023-2024 se traduit ainsi par une augmentation de 192 % des dépenses totales liées aux parcours par rapport à 2022-2023.
En 2024, pour la Communauté de communes Le Grésivaudan, les coûts liés aux parcours représentent un reste à charge de 160 810 €, décomposés comme suit : - 137 710 € pour le financement des parcours
- 18 100 € pour la coordination
- 5 000 € d’investissement
soit une augmentation de 93 310 € par rapport à la délibération cadre du 22 octobre 2021, qui l’évaluait à 67 500 €.
En conclusion, l’augmentation du nombre de propositions et de bénéficiaires depuis 2021 montre que les propositions du PLEAC rencontrent l’enthousiasme des acteurs du territoire et répondent aux besoins identifiés sur le terrain. L’analyse des impacts de cette politique prouve la nécessité d’augmenter les moyens alloués en 2024 pour atteindre les objectifs partagés du PLEAC : un meilleur maillage du territoire, l’accès de tous à une diversité de parcours artistiques et culturels, la structuration de l’offre culturelle et la facilitation des liens entre les acteurs pour encourager la transversalité des propositions. 35 / 120
L’engagement de la collectivité à fournir un cadre budgétaire renforcé à l’Education Artistique et Culturelle serait un levier puissant et essentiel permettant d’agir au service des objectifs du PLEAC dans les trois années à venir, aux côtés des partenaires signataires.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2024 de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
- De l’autoriser à verser aux partenaires et aux communes les subventions correspondant aux projets déposés auprès du PLEAC,
- De notifier cet engagement à tous les acteurs concernés,
- De l’autoriser à solliciter les subventions nécessaires,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous contrats, avenants ou conventions de prestation ou de service ou conventions concernant la mise en place du PLEAC dans les limites des crédits qui seront inscrits au budget.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines Matériels et
Immatériels
Cette délibération concerne l'évolution du cadre budgétaire de l'éducation artistique et culturelle
en Grésivaudan. Comme vous le savez, en 2021, nous avions collectivement voté la délibération-
cadre de notre politique d'éducation artistique et culturelle, proposant un budget total de 135 000
euros pour sa mise en place, avec un reste à charge, évalué à 67 500 euros pour la Communauté
de communes. En mars 2023, nous avons adopté la convention partenariale du PLEAC, qui est en
cours de signature à la DRAC. Les deux années d'expérimentation et de préfiguration du PLEAC ont
créé une belle dynamique de territoire.
Vous trouverez, d'ailleurs, quelques indicateurs de réussite et de montée en puissance de cette
politique dans la délibération. Je ne vais pas vous relire tout le tableau. Entre 2021-2022, années
d'expérimentation et 2023-2024 qui s'annoncent fleurissantes, nous sommes passés de 10 à 35
communes touchées par un parcours PLEAC. Le nombre d'heures de parcours dispensées est passé
de 350 à 1 808 heures en deux ans et le nombre de bénéficiaires a presque été multiplié par six,
passant de 700 à 4 065 personnes.
Je fais une petite parenthèse : au vu de tout ce que nous réalisons et allons encore réaliser, la
culture a contribué dans le budget ressources humaines, puisqu'il y a eu quelques postes créés si
nous voulions mettre en place ce PLEAC. C'est la petite parenthèse que je voulais faire. En corollaire
de ce succès salué sur le territoire, la nécessaire réévaluation budgétaire que je souhaitais porter ce
soir à votre attention, réévaluation qui ferait passer le reste à charge, pour la CCLG, de 67 500 à 160
810 euros. Après deux années d'expérimentation et de préfiguration, nous abordons, à la faveur de
la signature de la convention partenariale du PLEAC, un nouveau volet de cette politique, la
coordination des projets portés par les autres acteurs culturels du territoire et leur cofinancement. Ce
nouveau volet, ainsi que l'augmentation significative des parcours proposés, supposent de nouvelles
marges de manœuvre financières, exposées dans la délibération.
Henri BAILE – Président
On tient par contre à souligner, vis-à-vis des remarques que tu faisais tout à l'heure, Martin (GERBAUX), que c'est un choix politique et une orientation politique très forte.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 36 / 120
Délibération n° 10 – CULTURE, PATRIMOINES MATERIELS ET IMMATERIELS Attribution de subventions dans le cadre du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (Rapporteur : Annick GUICHARD)
Vu la délibération n° DEL-2021-0331 du 22 octobre 2021 relative à la volonté de la Communauté de communes de se doter d’un Plan local d’Education Artistique et Culturelle, Vu la délibération n° DEL-2023-0051 du 20 mars 2023 portant sur l’engagement de la Communauté de communes dans un Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (PLEAC) sur la période 2023- 2026,
La Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) est signataire d’un Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (PLEAC) sur la période 2023-2026, aux côtés de l’Etat, de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, du Département de l’Isère, de la CAF de l’Isère et du Parc naturel régional de Chartreuse.
Le PLEAC permet de réunir les signataires autour des projets d’Education Artistique et Culturelle (EAC) du territoire, en croisant leurs différents dispositifs d’accompagnement et de subvention de manière cohérente et dans un objectif de généralisation de l’EAC. Ces dispositifs s’adressent aux acteurs culturels, éducatifs, socio-culturels, artistiques, touristiques, économiques, sociaux, sanitaires du territoire, qui sont encouragés à tisser des liens autour de l’EAC pour développer leurs projets au plus près des habitants.
La coordination du PLEAC est portée par la CCLG.
Au croisement de plusieurs politiques publiques, l’EAC vise à toucher tous les habitants d’un territoire, peu importe leur âge et tout au long de leur vie, afin de favoriser l’émancipation des personnes et l’exercice de leurs droits culturels.
Dans ce cadre, chacun des signataires du PLEAC porte des objectifs spécifiques liés à leurs propres politiques d’EAC, mais tous convergent vers quatre objectifs principaux :
- Développer l’EAC pour tous
- Veiller à un maillage du territoire durable et équitable
- Veiller à la diversité des formes artistiques proposées
- Favoriser la transversalité et la co-construction des projets
Dans ce cadre et suite à l’instruction et l’analyse des projets en Comité technique et Comité de pilotage, la CCLG propose de soutenir les projets suivants :
Bénéficiaire Projet Budget Total Subvention Chapitre/ compte
Ville de Crolles –
Espace Paul
Jargot
Classe culturelle
"L'homme et la nature"-
Anaya et la Cie du
Lion
3 200 € 1 760 € 65/6574
Ville de Crolles –
Espace Paul
Jargot
Classe culturelle
"L'homme et la nature"
- Culture Caillou
3 660 € 2 620 € 65/6574
Ville de Crolles –
Espace Paul
Jargot
Tournée des refuges
(volet EAC d'un projet
plus vaste)
3 800 € 2 800 € 65/6574 37 / 120
Ville de Crolles –
Espace Paul
Jargot
Un euro ne fait pas le
printemps (volet EAC
d'un projet plus vaste)
4 148 € 2 000 € 65/6574
Scènes obliques Parcours 1
"Spectacle vivant"
2023-2024
(Pour compléter, sur le
budget 2024, seront
alloués 3 000 € pour ce
projet)
12 700 € 5 615 €
65/6574
Scènes obliques Parcours 2
"Arts visuels & paysage"
2023
3 600 € 550 € 65/6574
Culture Caillou
(co-construction
PNR Charteuse)
Sons et lumières de la
nature 3 216 € 2 600 € 65/6574
TOTAL 17 945 €
L’ensemble de ces parcours se déroulera au cours du premier semestre 2024.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’attribuer les subventions présentées dans les tableaux ci-avant dans le cadre de la Convention du Plan local d’Education Artistique et Culturelle du Grésivaudan,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines Matériels et
Immatériels
Je voudrais juste préciser une chose. Il faut savoir que c'est la première fois que toutes ces
subventions ont été discutées en commission culture, puisqu'on nous l'avait demandé, avec des
bases bien évidemment, qui avaient été apportées à la commission culture. Toutefois, il y a eu
énormément d'échanges dans cette commission qui a eu lieu à Theys, où il y avait une trentaine de
participants. Nous étions ravis de voir qu'autant de personnes s'intéressaient aux subventions que
nous attribuons. C'était la petite précision que je voulais faire. C'est une nouveauté qui va perdurer
d'ailleurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 38 / 120
Délibération n° 11 – CULTURE, PATRIMOINES MATERIELS ET IMMATERIELS Convention de partenariat avec la commune de Pontcharra dans le cadre de la célébration des « 500 ans de la mort du chevalier Bayard » (Rapporteur : Annick GUICHARD)
La ville de Pontcharra souhaite mettre en valeur le personnage du chevalier Bayard en 2024 à l’occasion des 500 ans de sa mort. Le chevalier est en effet un symbole de l’histoire de Pontcharra où il est né. Il est également une figure emblématique du territoire.
A cette occasion, l’association des Amis de Bayard et la commune de Pontcharra souhaitent mettre en place plusieurs événements (festivités, statuaire…) qui se tiendront tout au long de l’année 2024.
Dans ce cadre, la Communauté de communes Le Grésivaudan souhaite intervenir et soutenir trois actions en particulier :
- La création d’une pièce de théâtre sur l’histoire et la vie du chevalier, qui fera l’objet d’un contrat de coproduction et qui sera programmée au Coléo durant la saison 2024-2025. Un budget de 10 000 € est prévu pour cette action.
- La création et l’inauguration de deux statues du chevalier Bayard, librement inspirées de la statue conservée dans les réserves du Musée La Galerie à Allevard-les-Bains. Ces statues seront installées à Pontcharra et à Rovasenda, ville jumelée de Pontcharra où le chevalier a été tué. Un budget de 10 000 € est prévu pour ce soutien.
- La tenue de festivités médiévales, qui se tiendront durant la fête de la Rosière fin août 2024 et qui mettront à l’honneur le chevalier. Ce soutien entrant dans le dispositif de soutien aux manifestations culturelles de droit commun, le même cadre s’appliquera, à savoir une participation à hauteur de 15% des dépenses avec un plafond de 8 000 €.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- De soutenir les trois actions présentées ci-avant dans le cadre de la célébration des « 500 ans de la mort du chevalier Bayard » ;
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2024,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Thierry FEROTIN - Biviers
Dans le cadre de ces festivités, il y a une caravane qui doit partir de Grenoble et qui va cheminer le
long du Grésivaudan pour arriver à la tour Avallon, avec un certain nombre de haltes. Pour l'instant,
c'est le tout début du projet, mais il est possible que ces haltes génèrent un certain nombre de frais
dans chaque commune concernée. Je voulais savoir s'il pouvait y avoir une extension de ce projet
aux communes concernées, si jamais il y avait des besoins financiers qui apparaissaient.
Henri BAILE - Président
Doit-on conclure que la commune de Biviers est concernée ?
Thierry FEROTIN - Biviers
Absolument. 39 / 120
Henri BAILE - Président
À quel titre ?
Thierry FEROTIN - Biviers
C'est la caravane et ce sont des chevaliers en armure qui partent de Grenoble sur des chevaux et
qui vont cheminer le long du Grésivaudan, en remontant jusqu'à la tour Avallon et en s'arrêtant
notamment à Biviers. Après, je ne connais pas les autres haltes.
Henri BAILE - Président
Pourquoi Biviers, parce que Bayard y avait eu une activité ?
Thierry FEROTIN - Biviers
Non, parce qu'ils ont trouvé des gens pouvant les recevoir, notamment dans les châteaux.
Henri BAILE - Président
D'accord et ce sont des initiatives privées ?
Thierry FEROTIN - Biviers
Non, je crois que ce n'est pas une initiative privée.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines Matériels et
Immatériels
Ce n'est pas notre initiative, puisqu'à la dernière réunion que nous avons eue à Pontcharra, où il y
avait l'association, il n'en a jamais été question. Nous n'en avons absolument pas parlé. Les budgets
ont été votés et ça va être compliqué de subventionner quelque chose qui n'était pas prévu au
départ, dont on ne nous a jamais parlé.
Thierry FEROTIN - Biviers
On verra. Affaire à suivre.
Philippe LORIMIER – Vice-Président en charge de l’Environnement, l’Energie et l’Innovation
C'est juste pour compléter les propos du maire de Biviers, parce que le maire de Crolles a été sollicité
dans cette démarche. Je crois que l'association avait sollicité également la mairie de Grenoble pour
obtenir un départ de Grenoble. Nous avions été sollicités. J'ai dit qu'on peut peut-être organiser
quelque chose dans le cadre du château de Bernis.
Henri BAILE - Président
Si j'ai bien compris, c'est parce que vous hébergez des cavaliers et leurs chevaux ou c'est parce
qu'ils traversent le village ?
Thierry FEROTIN - Biviers
Ils font des haltes.
Henri BAILE - Président
Ils font une halte ? 40 / 120
Thierry FEROTIN - Biviers
Ils traversent. De ce fait, il n'y a pas de frais générés, par contre, ils vont faire des haltes et autour de
ces haltes, ils souhaitent qu'on organise des animations.
Henri BAILE - Président
D'accord. Ils ont sollicité toutes les communes du Grésivaudan ? Parce que moi, je n'en ai pas
entendu parler.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines Matériels et
Immatériels
Nous non plus. J'ai entendu parler de Crolles, puisque l'adjoint de la culture nous en a parlé, il n'y a
pas très longtemps. Pour moi, c'était complètement hors sujet, avec tout ce qui était organisé et
décidé.
Philippe LORIMIER – Vice-Président en charge de l’Environnement, l’Energie et l’Innovation
Non, je veux dire qu'on ne se méprenne pas, c'est-à-dire que l'association a visiblement sollicité, le
long du parcours, certaines communes. Est-ce qu'elles les ont toutes sollicitées ou non ? Je n'en sais
rien. Je rejoins les propos du maire de Biviers. Nous avons été sollicités. Pour l'instant, nous n'avons pas
donné de réponse, mais nous avions été sollicités. C'était juste pour porter à connaissance.
Christophe BORG – Vice-Président en charge de la Gestion des déchets
Ce n'est pas l'association des amis de Bayard qui sollicite les communes. C'est un membre de cette
association, sur son initiative. C'est lui l'unique cavalier en armure qui veut se payer une petite
escapade dans le Grésivaudan aux frais des collectivités. Les amis de Bayard, la commune de
Pontcharra et le maire de Grenoble sont contre.
Henri BAILE - Président
D'accord, tu as la réponse, Thierry (FEROTIN).
Thierry FEROTIN - Biviers
De ce fait, on va aller doucement.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines Matériels et
Immatériels
Merci Christophe (BORG).
Henri BAILE - Président
C'est un élément important, puisqu'il y a Champollion en Isère, mais il y a Bayard en Grésivaudan.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 41 / 120
Délibération n° 12 – CULTURE, PATRIMOINES MATERIELS ET IMMATERIELS Harmonisation des règles de prêt dans le réseau des bibliothèques du Grésivaudan (Rapporteur : Annick GUICHARD)
Vu les délibérations communautaires n° DEL-2016-0321 du 26 septembre 2016 et n° DEL-2020-0033 du 21 février 2020 portant sur l’harmonisation des règles de prêt dans les bibliothèques du réseau,
Depuis la création du réseau des bibliothèques, l’harmonisation des règles de prêt sur l’ensemble des bibliothèques communales et intercommunales ainsi que l’amélioration du service rendu aux usagers sont deux objectifs en continuelle progression que s’est fixé le réseau. Dans la continuité de cette démarche, une actualisation des règles de prêt dans les bibliothèques du réseau est nécessaire. La mise en place du service navette depuis 2019, qui a eu un développement exponentiel depuis la mise en circulation de nouveaux supports (jeux vidéo et disques vinyles), nécessite de les modifier.
Il est donc proposé dans le nouveau règlement :
- Une simplification des règles de prêt et de réservation aux particuliers avec un abandon de la différenciation entre les prêts à l’échelle de la bibliothèque et les prêts à l’échelle du réseau. Elle permet une meilleure compréhension des règles par les usagers et facilite la gestion des équipes. Cette harmonisation permettra également de stabiliser l’activité de la navette et de sa gestion pour l’ensemble des bibliothèques du réseau. En effet, la circulation des documents est passé de 69 000 en 2019 à près de 200 000 en 2023, avec une progression de 30% par an sans stabilisation.
Une expérimentation de 6 à 12 mois est proposée pour en mesurer les effets. - La diversification des documents avec :
- L’introduction de fonds de disques vinyles : prêt d’1 vinyle par carte pour 3 semaines (réservé exclusivement aux particuliers), 1 réservation possible,
- Le prêt de jeux vidéo : prêt d’1 jeu par carte pour 3 semaines (réservé exclusivement aux particuliers), 1 réservation possible, retrait et retour uniquement dans la bibliothèque propriétaire,
Cette délibération devra ensuite être votée par chacune des communes dont la bibliothèque est associée au réseau.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’adopter les nouvelles règles de prêt des bibliothèques du réseau,
- De l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 13 – CULTURE, PATRIMOINES MATERIELS ET IMMATERIELS Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux actions culturelles (Rapporteur : Annick GUICHARD)
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa compétence en matière de soutien aux manifestations culturelles,
Vu la charte d’orientation des actions culturelles intercommunales, Vu les demandes des bénéficiaires, 42 / 120
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes Le Grésivaudan s’est donnée pour objectif de soutenir les initiatives culturelles locales relevant de l’intérêt communautaire.
Spectacle vivant : Aide à la création
Le Grésivaudan soutient les compagnies professionnelles ayant leur siège social sur le territoire du Grésivaudan depuis au moins un an, avec une subvention forfaitaire de 2 000 € et une majoration de 100 € par professionnel, pour un plafond total de 2 500 €. Cette subvention peut être attribuée qu’une fois tous les deux ans.
Bénéficiaire Objet Budget global
Montant
de la
subvention
Enveloppe
concernée
Chapitre
/Compte
Artiflette (Barraux) Bobines de
Noël 4 800 € 2 200 €
CLTDIV CSUB#/
Soutien aux
compagnies
65/6574
Chansons de Gestes
(Theys)
En baskets
ou pieds
nus 47 873 € 2 500 €
CLTDIV CSUB#/
Soutien aux
compagnies
65/6574
Les Oreillons des murs
(Plateau des Petites
Roches)
Le Cri du
Hibou 6 000 € 2 300 €
CLTDIV CSUB#/
Soutien aux
compagnies
65/6574
Le Bateau de Papier
(Crolles)
Fausse
note 12 033 € 2 200 €
CLTDIV CSUB#/
Soutien aux
compagnies
65/6574
TOTAL 9 200 €
Soutien aux pratiques amateurs
Convaincue que les pratiques amateurs contribuent à l’épanouissement et à l’expression individuelle et collective, la Communauté de communes Le Grésivaudan soutient ces dernières à travers sa politique culturelle dont l’objectif est de favoriser l’ouverture au plus grand nombre des actions d’enseignement et de pratique artistique de danse, musique et théâtre.
Bénéficiaire Projet Budget
Total
Subvention Enveloppe
concernée
Chapitre/
compte
Le théâtre
sous la
dent
(Crolles)
Cartouche 8 887 € 800 € CLTDIV
CSUB#/
Soutien aux
compagnies
amateurs
65/6574
Les Cordes
aux voix
(Ste Marie
D’Alloix)
Concours
de chant
(14-
15/10/2023)
14 792 € 800 €
CLTDIV
CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
TOTAL 1 600 € 43 / 120
Spectacle vivant : Diffusion professionnelle
Le Grésivaudan soutient à hauteur de 40 % du prix du contrat de cession les spectacles des compagnies professionnelles du Grésivaudan programmés sur le territoire.
Bénéficiaire Projet Budget
Total
Subvention Enveloppe
concernée
Chapitre/
compte
Artiflette
(Barraux)
Le Cirque à
moi tout seul
et Bobine et
Flacon
(02/12/2022 -
Froges)
2 400 € 960 €
CLTDIV CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Artiflette
(Barraux)
Le Cirque à
moi tout seul
(15/12/2022-
Theys)
1 100 € 440 €
CLTDIV CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Artiflette
(Barraux)
La famille
Fanelli
(03/12/2022-
Revel)
1 185 € 474 €
CLTDIV CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Artiflette
(Barraux)
Jeanne
bouton d'or
(10/05/2023-
Crêts-en-
Belledonne)
1 110 € 444 €
CLTDIV CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Artiflette
(Barraux)
Famille
Fanelli
(27/04/2023-
Crêts-en-
Belledonne)
2 000 € 800 €
CLTDIV CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Artiflette
(Barraux)
Bobine et
Flacon
(16/06/2023-
Champ-
près-Froges)
1 300 € 520 €
CLTDIV CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Chansons de
Gestes
(Theys)
Dalida sur le
divan
(14/05/2022
& 29/10/2022
– Goncelin et
Bernin)
4 500 € 1 800 €
CLTDIV CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574 44 / 120
Chansons de
Gestes
(Theys)
En basket ou
pieds nus
(15/04/2023-
La Terrasse)
3 500 € 1 000 €
CLTDIV CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Chansons de
Gestes
(Theys)
En basket ou
pieds nus
(01/07/2023-
Goncelin)
2 000 € 800 €
CLTDIV CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
TOTAL 7 238 €
Manifestations culturelles : Communes
Le Grésivaudan soutient les manifestations culturelles portées par les communes du territoire de dimension intercommunale, toutes thématiques confondues (spectacle vivant, patrimoine, arts visuels, lecture publique).
Bénéficiaire Projet Budget
Total
Subvention Enveloppe
concernée
Chapitre
/
compte
Le Touvet Macadam
Peinture
(25/06/2023) 8 700 € 1 000 €
CLTDIV
CSUB#
Soutien aux
communes
65/
65737
Le Touvet Place Libre
(25/08/2023-
27/08/2023) 41 250 € 4 000 €
CLTDIV
CSUB#
Soutien aux
communes
65/
65737
Montbonnot Les nuits
médiévales
(22/07/2023) 20 065 € 3 000 €
CLTDIV
CSUB#
Soutien aux
communes
65/
65737
Bernin Exposition
Veyrie
Nature
Fantôme)
5/05/2023-
30/07/2023
15 000 € 1 000 €
CLTDIV
CSUB#
Soutien aux
communes
65/
65737
TOTAL 9 000 €
Manifestations culturelles : Associations
Le Grésivaudan soutient les manifestations culturelles associatives de dimension intercommunale, toutes thématiques confondues (spectacle vivant, patrimoine, arts visuels, lecture publique). 45 / 120
Bénéficiaire Projet Budget
Total
Subvention Enveloppe
concernée
Chapitre/
compte
Espace
Belledonne
(Les Adrets)
Belledonne
et veillées
(02/10/23 au
30/11/23)
15 932 € 1 500 €
CLTDIV
CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Itinéraire Bis
(Barraux)
Jazz à
Barraux
(25/05/23 au
11/06/23)
61 690 € 8 000 €
CLTDIV
CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Le Bateau de
papier (Crolles)
4è Edition
des Folles
journées du
Clown
(18/05/23 au
21/05/23)
47 960 € 5 000 €
CLTDIV
CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Les
Pays’anneries
(La Chapelle du
Bard)
Festival des
Pays'Anneries
(10-11/06/2023) 16 000 € 1 500 €
CLTDIV
CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Grésiblues (Le
Touvet)
Festival Blues
Festival
(2-7/07/2023) 159 670 € 10 000 €
CLTDIV
CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Opérastage
(Grenoble)
Académie
d'été
(6-
16/07/2023)
65 340 € 5 000 €
CLTDIV
CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Scènes
Obliques (Les
Adrets)
CAIRNS
(2023)
84 200 € 1 000 €
CLTDIV
CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Collectif des
compagnies du
Grésivaudan
(Pontcharra)
4ème édition
du festival
"Ça joue
dans le
Grésivaudan"
(oct-dec
2023)
36 700 € 5 500 €
CLTDIV
CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574 46 / 120
Swing it ! (Revel) Festival de
Jazz
(9-
10/10/2023)
15 700 € 1 000 €
CLTDIV
CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
ABAcc
(Allevard)
Festival Dlire
(8/10/2023
2 200 € 300 €
CLTDIV
CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
Office de
Tourisme
d’Uriage
Bicentenaire
de la station
thermale
(année 2023)
7 000 € 1 050 €
CLTDIV
CSUB#/
Soutien aux
associations
culturelles
65/6574
TOTAL 39 850 €
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines Matériels et
Immatériels
Cette année, je tiens à souligner l'accompagnement important de la Communauté de communes
aux acteurs culturels du territoire. Avec cette seconde délibération, le budget total de notre
politique d'accompagnement pour 2023 se portera à 200 308 euros. Nous sommes donc arrivés à la
limite de notre capacité de financement prévue au budget. Ce qui dénote deux événements
importants.
Il y a de plus en plus de projets d'acteurs culturels sur nos territoires et l'action culturelle est revenue,
voire a dépassé son niveau d'avant la crise sanitaire. Je voulais vous faire part du budget que nous
avons consacré pour toutes les manifestations culturelles et il est vrai que, depuis la Covid, c'est
reparti en flèche.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 14 – AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI) – Renouvellement de l’adhésion pour la période 2024-2027 (Rapporteur : Laurence THERY)
Convaincus de la nécessité de disposer d’un outil permanent de suivi des marchés fonciers urbains et ruraux et de l’évolution des usages du foncier, le Département et ses partenaires (Etat, Chambre d’Agriculture de l’Isère, SAFER, Grenoble-Alpes Métropole, Communauté d’Agglomération du Voironnais, Communautés de communes de Bièvre Est, de l’Oisans, des Portes de l’Isère, EPORA – Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, EPFLD – Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné …) ont créé l’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI). Par délibération du 27 Octobre 2006, le Département a souhaité en être l’institution motrice et en assure ainsi la coordination.
Aujourd’hui, l’OFPI rassemble 22 entités publiques, dont la Communauté de communes Le 47 / 120
Grésivaudan qui adhère depuis 2006.
Cet observatoire a pour vocation de proposer un outil partenarial dynamique, prospectif et pédagogique pour la préparation, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière de foncier bâti et non bâti :
- Quantifier et qualifier l’activité des marchés fonciers de manière territorialisée, - Comprendre et suivre les stratégies et motivations des acteurs, - Mesurer l’incidence sur les territoires (établir des éléments d’appréhension de la consommation foncière, de la pression foncière et de la concurrence des usages du sol à l'échelle du Département de l'Isère et des différents niveaux de territoires qui le composent – notion de gestion des espaces),
- Proposer des lieux d’échange aux acteurs du foncier leur permettant d’être équipés de référentiels communs et d’établir des synergies afin d’optimiser la consommation foncière. La convention qui a pour but d’établir les modalités de mise en œuvre de l’OFPI et d’organiser l’engagement des partenaires sur un plan juridique et financier arrive à échéance fin 2023. Le Grésivaudan considère que l’OFPI est un excellent outil partenarial entre collectivités. Il siège tant au comité de pilotage qu’au comité technique dont le travail de recherche et de développement permet d’être constamment au plus près de l’actualité règlementaire et des besoins des adhérents. La mutualisation entre membres ainsi que la rigueur de la gestion de la convention qui s’achève permettent d’optimiser le prix de ses prestations et ses services. La participation actuelle du Grésivaudan s’élève à 5 000 € par an, pour un budget global de fonctionnement de 107 000 € environ financé par ses membres. Cette dépense est inscrite au budget de fonctionnement PROS PROP# 6281.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’adhérer à l’OFPI pour la période 2024-2027,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat annexée ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Laurence THERY – Vice-Présidente en charge de l’Aménagement, l’Urbanisme et l’Habitat
Il y a certains maires et conseillers municipaux, élus communautaires qui assistent assez régulièrement
aux restitutions de l'observatoire foncier partenarial de l'Isère. C'est un observatoire qui a été élaboré
en 2006, sur une base partenariale avec notamment une collectivité qui était très moteur et qui était
le Département, qui permet d'avoir une observation fine sur la consommation foncière à partir d'une
seule donnée, qui est la matrice cadastrale et donc, les fichiers fonciers. Depuis, on travaille avec
d'autres données qu'on croise, notamment le MOS ou les données du Cerema, ce qui va permettre
d'enrichir considérablement et d'affiner les données de l'OFPI. L'OFPI est intéressant parce que c'est,
à la fois, une prise de conscience, une analyse des marchés. L'OFPI analyse les marchés immobiliers,
la nature et la date des parcs immobiliers, la nature des transactions.
On a donc une vision qui est assez claire, non seulement de notre territoire, mais compte tenu du
nombre d'adhérents, puisqu'il y a 22 adhérents, aujourd'hui, à l'OFPI, dont le SCoT de la Grande
Région Grenobloise. Cela permet d'avoir des éléments de comparaison sur la distribution, la
consommation du foncier, la nature de l'occupation des sols ou la dynamique des marchés
immobiliers. La proposition qui vous est faite, est de renouveler notre adhésion pour un coût de 5 000
euros par an. La période qui est couverte est 2024-2027. La proposition est de renouveler notre
adhésion à l'OFPI.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 48 / 120
Délibération n° 15 – AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
Approbation du rapport d’activité 2022 de la Société Publique Locale Isère Aménagement (Rapporteur : Martine KOHLY)
Vu la délibération n° DEL-2018-0325 en date du 24 septembre 2018 de la Communauté de communes actant l’entrée au capital de la Société Publique Locale Isère Aménagement, Vu le rapport annuel de l’élu mandataire pour l’exercice 2022 - Note de synthèse, Vu le rapport de gestion de l’exercice sur l’exercice clos le 31/12/2022, Vu le rapport d’activité simplifié du représentant de la collectivité à l’assemblée délibérante pour l’exercice clos au 31/12/2022,
Vu les états financiers 2022,
Le 13 juillet 2010, la société Isère Aménagement a été créée à l’initiative du Département de l’Isère, de Grenoble-Alpes Métropole et de 9 autres collectivités. La Communauté de communes Le Grésivaudan est entrée au capital de cette société en septembre 2018. Elle fournit depuis un large panel d’ingénierie de nature à satisfaire les besoins de la Communauté de communes, en particulier en matière foncière.
En application de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, comme c’est le cas de la Communauté de communauté Le Grésivaudan, leur représentant au sein de l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil communautaire sur la Commission permanente sur la Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Communauté de communes.
Ainsi, après avoir présenté les engagements de la collectivité, le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la société, joints à la présente délibération, il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte du rapport de son représentant au sein de l’Assemblée spéciale d’Isère Aménagement pour l’exercice 2022.
Le Conseil communautaire prend acte de ce rapport.
Délibération n° 16 – AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
Fonds de minoration foncière pour la production de logements sociaux - Acquisition d’un tènement foncier sur la commune de Le Versoud (Rapporteur : Laurence THERY)
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ; Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, Vu l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et notamment le point 9 consacré à la politique du logement et du cadre de vie ;
Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0247 du 28 juin 2021 relative au fonds de minoration 49 / 120
pour les opérations de logements locatifs sociaux construits par les bailleurs sociaux, Vu l’avis de France Domaine référencé 2023-38538-81314 du 30 octobre 2023,
Il est rappelé que, l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, modifié par la suite en 2013 par la loi en faveur du renforcement des obligations de production de logement social, vise à pallier la pénurie de logements sociaux de certaines communes. Aussi, les communes de plus de 3 500 habitants appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent ainsi disposer de 20 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025. Le taux applicable dépend du niveau de tension sur la demande en logement social qui s’exprime sur le territoire concerné. Le territoire du Grésivaudan recense plusieurs communes soumises à cet article 55, dont la commune de Le Versoud.
Conformément à la délibération n° DEL-2021-0247, il est proposé que la Communauté de communes Le Grésivaudan procède à l’acquisition d’un tènement situé sur la commune de Le Versoud, qui serait propice à accueillir un projet de logements sociaux. Ce programme viendrait contribuer à l’augmentation du pourcentage de logement social de cette commune.
Le tènement foncier en question est la parcelle cadastrée AL 228, située 192 rue des Deymes, pour une emprise de 3 925 m² (voir en annexe le plan du terrain). Elle est la propriété de personnes privées. Cette parcelle de terre constructible est idéalement située en cœur de ville.
Le foncier acquis par la Communauté de communes sera par la suite mis à disposition, loué ou cédé, à l’opérateur social retenu par la commune de Le Versoud, selon des modalités qui restent encore à définir. Un montage approprié lui permettra ainsi de diminuer ses charges foncières, qui se révèlent conséquentes sur de telles opérations, et que l’aide de la Communauté de communes viendra considérablement minorer. Le montage final sera soumis au Conseil communautaire en 2024.
L’objectif de cette opération est de répondre à un Appel à Manifestation d’Intérêts du Département, concernant la réalisation d’une résidence inclusive. Ce type de résidence, qui doit être impérativement proche des services et des transports en commun, permet de développer un habitat groupé avec un espace commun partagé, une adaptation des logements aux besoins du public cible, à savoir les personnes vieillissantes ou à mobilité réduite. Un projet social et partagé doit être élaboré, afin de définir des activités, les modalités de vie en commun, une régulation de la logistique…Dans le cadre de cet Appel à Manifestation d’Intérêts, il bénéficiera d’une subvention au fonctionnement de la résidence.
Il facilite également la construction de logements sociaux (une trentaine de logements sont envisagés, dont une part en accession sociale à la propriété, et une part en logement locatif social) sur une commune carencée comme le prévoient les statuts de l’intercommunalité et contribuer ainsi à la politique du logement au sein du bloc communal.
La valeur vénale du tènement a été évaluée par France Domaine à 760 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 15%, portant ainsi la valeur maximale d’acquisition sans justification particulière à 875 000 €. L’évaluation de France Domaine se base en partie sur les possibilités offertes par le Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2012. Au regard de sa situation particulière (à proximité de la mairie, tènement d’une grande surface…), et du projet élaboré dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 04/10/2023, les négociations ont duré depuis plusieurs mois entre le propriétaire puis la succession. Elles ont abouti à un prix négocié maximum, visant à ne pas ralentir ce projet mobilisant différentes aides publiques, et en tenant compte du prix de revient prévisionnel de l’opération projetée, travaillé par l’association de la coopérative d’accession sociale Isère Habitat et de la Société d’Habitation des Alpes Pluralis, organisme HLM. Le prix d’acquisition négocié est ainsi fixé à 875 000 € soit 223 € /m², conforme à l’avis de France Domaine. 50 / 120
Les charges ainsi que les frais d’actes et d’enregistrement seront à la charge exclusive de la Communauté de communes Le Grésivaudan. Ces montants seront imputés sur les crédits d’intervention prévus dans le budget primitif 2023 afin de financer un fonds de minoration foncière pour le logement social (AP/CP n°44, Chapitre 21, Article 2115, Code gestionnaire LOG, Code analytique PORTLLS#).
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’acquérir la parcelle cadastrée AL 228 d’une superficie de 3 925 m², sise sur la commune de Le Versoud pour un montant de 875 000 € auquel s’ajoute les charges et frais ; - D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 17 – AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
Convention pour l’adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme – Avenant n° 3 (Rapporteur : Laurence THERY)
Le service ADS (Autorisations du Droit des Sols) mutualisé a été créé en juin 2015 suite au retrait des services de l’Etat auprès des communes en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme. Depuis sa création, ce service ADS mutualisé travaille avec 37 des 43 communes du territoire. Ce service se voit confier un peu plus de 1 000 dossiers par an (en priorité des permis de construire et des permis d’aménager ainsi que des certificats d’urbanisme).
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées grâce au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Via le logiciel OXALIS mutualisé, il est proposé de conduire l’ensemble de la phase d’instruction et de dialogue avec le pétitionnaire sous forme dématérialisée.
Ce nouveau flux dématérialisé s’ajoute au flux des dossiers déposés sous format « papier ». Il est alors nécessaire de mettre à jour les modalités d’échanges entre les communes et le service ADS du Grésivaudan pour prendre en compte les spécificités apportées par l’instruction dématérialisée. Ainsi, les articles relatifs à la définition des missions de la commune (3A, 3B et 3C) et des missions de la Communauté (4A et 4B) sont remplacés par les tableaux figurant dans l’avenant n° 3 joint en annexe.
L’ensemble des autres articles de la convention type comprenant notamment la modification des tarifs par délibération du 21 février 2020 reste inchangé. Ainsi, ces modifications techniques sont des ajustements dans le fonctionnement du service et de la relation avec les communes adhérentes.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’approuver les modifications relatives aux missions des communes et du service ADS du Grésivaudan présentées ci-avant,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 3 annexé ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 51 / 120
Délibération n° 18 – AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
Garantie d’emprunt accordée à Alpes Isère Habitat dans le cadre de la réalisation de 9 logements « Les Quatre Temps » en Bail Réel Solidaire à Crolles (Rapporteur : Laurence THERY)
Vu les articles L5111-4 et L 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du code civil ;
Vu la délibération n°31 du Conseil communautaire du 23 février 2015,
Vu le Contrat de Prêt n°151280 en annexe signé entre Alpes Isère Habitat Office Public de l’Habitat,
ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Communauté de communes Le Grésivaudan accorde sa
garantie de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 79 186,00 euros souscrit par
l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières
et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°151280 constitué de 1 Ligne du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 39 593,00 euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La Garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 :
La Communauté de communes Le Grésivaudan s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 :
La Communauté de communes Le Grésivaudan informe Alpes Isère Habitat par la présente
délibération qu’elle renonce à son droit de réservataire.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- De garantir l’emprunt contracté par Alpes Isère Habitat auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour l’opération « Les Quatre Temps » impasse Jacques Brel à Crolles ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 52 / 120
Délibération n° 19 – AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
Garantie d’emprunt accordée à Alpes Isère Habitat dans le cadre de la réalisation de 11 logements « Les Bois Debout » en Bail Réel Solidaire à Crolles (Rapporteur : Laurence THERY)
Vu les articles L5111-4 et L 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du code civil ;
Vu la délibération n°31 du Conseil communautaire du 23 février 2015,
Vu le Contrat de Prêt n°151284 en annexe signé entre Alpes Isère Habitat Office Public de l’Habitat,
ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Communauté de communes Le Grésivaudan accorde sa
garantie de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 80 418,00 euros souscrit par
l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières
et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°151284 constitué de 1 Ligne du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 40 209,00 euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La Garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 :
La Communauté de communes Le Grésivaudan s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 :
La Communauté de communes Le Grésivaudan informe Alpes Isère Habitat par la présente
délibération qu’elle renonce à son droit de réservataire.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- De garantir l’emprunt contracté par Alpes Isère Habitat auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour l’opération « Les Bois Debout » impasse Gérard Philippe à Crolles ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 53 / 120
Délibération n° 20 – ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI d’Intention) des affluents du Grésivaudan – Avenant n° 2 (Rapporteur : Philippe LORIMIER)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-1-1 et R 511-1 ; Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan ; Vu les statuts du Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) ; Considérant la labellisation du PAPI d’Intention des affluents en comité de bassin du 12 juin 2020 ; Considérant l’avenant n°1 du PAPI d’intention validé le 11 mars 2022 ;
Depuis 2020, le SYMBHI pilote une démarche de PAPI d’Intention des affluents de l’Isère en Grésivaudan. Ce programme couvre l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG), soit 43 communes, augmenté de 4 communes de Grenoble-Alpes Métropole situées à l’intérieur des sous-bassins versants du Domeynon et du Sonnant d’Uriage. La démarche s’intéresse uniquement aux problèmes d’inondation provoqués par les phénomènes de débordement des affluents de l’Isère, mais pas aux débordements de l’Isère (problématique déjà traitée dans le cadre du PAPI Isère amont).
Le Programme est constitué de 48 actions dont le SYMBHI est pour la majorité maître d’ouvrage. Il a fait l’objet d’un premier avenant validé le 11 mars 2022, dont l’objectif principal était la prolongation du délai de mise en œuvre du programme d’actions jusqu’au 31 décembre 2023.
Le SYMBHI fait actuellement la demande d’un second avenant au programme d’actions du PAPI d’Intention des affluents de l’Isère en Grésivaudan. Cette demande porte principalement sur la prolongation du délai de mise en œuvre du programme d’actions jusqu’au 31 janvier 2025, qui se justifie par :
- Les délais nécessaires pour la réalisation et la fiabilisation des données topographiques dont le manque avait été mis en évidence lors du 1er avenant,
- L'élaboration d’une méthodologie novatrice pour cartographier les intensités de crues et la réalisation d’Analyses Coûts Bénéfices/Analyses Multicritères en contexte torrentiel, en collaboration avec l’INRAE (Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Environnement et l’Alimentation) et le RTM (Restauration des Terrains en Montagne), missionnés par les services de l’Etat,
- La nécessité pour les prestataires du SYMBHI de “mettre en pause” certains schémas d’aménagement pour avancer sur les Etudes de Danger des systèmes d’endiguement, conformément aux exigences réglementaires de l’Etat relatives aux dossiers de régularisation administrative.
L’avenant porte également sur le report d’une action en phase PAPI travaux et l’évolution du contenu technique et/ou de l’enveloppe financière de 6 actions, en lien avec un ajustement des ambitions techniques ou une modification de la méthodologie. Les différentes modifications proposées induisent une augmentation de 6% du montant du programme d’actions par rapport à l’avenant n° 1 et de 13% par rapport au montant initial du programme d’actions. Le montant global du programme d’actions passe donc de 4 (avenant n° 1) à 4,3 millions d’euros HT.
Cette augmentation est due à l’allongement du délai de mise en œuvre du PAPI d’Intention, conduisant nécessairement à un besoin d’animation et d’AMO sur cette période supplémentaire et donc à une augmentation du budget alloué pour cette mission d’animation. Le besoin d’un modèle réduit pour l’élaboration du schéma d’aménagement de la Combe de Lancey contribue également à cette augmentation. 54 / 120
Ainsi,
- Le montant du financement propre de la CCLG dans le budget total du programme n’évolue pas ;
- Le montant du financement propre du SYMBHI dans le budget total du programme évolue de 1 016 k€ (avenant n° 1) à 1 076 k€ (avenant n° 2). Le financement repose sur la taxe GEMAPI prélevée par la CCLG et reversée au SYMBHI.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’approuver les modifications du PAPI d’Intention des affluents de l’Isère en Grésivaudan présentées ci-avant,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention-cadre du PAPI d’Intention des affluents du Grésivaudan annexé ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Philippe LORIMIER – Vice-Président en charge de l’Environnement, l’Energie et l’Innovation
Le PAPI, il s’agit du Programme d'Aménagement de Prévention des Inondations. On a eu un PAPI sur
l'Isère amont, et là, c'est le PAPI qui concerne les affluents de l'Isère et qui concerne aujourd'hui dix
cours d'eau sur d'autres territoires, qui avaient été définis sur le mandat précédent. Je rappelle que
le Symbhi qui œuvre pour nous, travaille sur, à peu près 1 000 kilomètres de rives sur l'ensemble du
territoire, et que là, les dix cours d'eau sur lesquels ils travaillent, ça représente un peu plus de 100
kilomètres. Aujourd'hui, l'objectif, c'est de mettre en place un avenant pour essayer de compenser
les difficultés rencontrées pour la mise en place, notamment l'obtention d'une prolongation du délai
de mise en œuvre du programme d'action, puisque le Symbhi travaille aujourd'hui avec une analyse
coût-bénéfice multicritères.
Ce sont des choses qui ont été développées par l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture,
l'Environnement et l'Alimentation, qui fait en gros, et c'est aussi imposé par la loi, c'est une approche
qui fait bénéfice-coût, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas aménager un cours d'eau au-delà des
dommages engendrés par son débordement. Par exemple, l'étude économique dit bénéfice-coût,
en gros, si ça déborde c’est 20 ou 30 millions d'euros, vous ne pouvez pas réaliser des infrastructures
au-delà des 20 à 30 millions d'euros. Patrick (BEAU) le sait bien, puisqu'on a présenté, notamment
pour le lancer. Ça permet d'avoir une approche plus pragmatique, qui permettra ensuite au Conseil
communautaire de décider, quels seront les ordres de priorité sur ces dix torrents identifiés. Puis, le
Symbhi travaille, et c'est une de ses obligations en tant que Gemapien, sur l'analyse de danger des
systèmes d'endiguement existants. Il en existe quelques-uns. J'ai été d'ailleurs sollicité sur un système
d'endiguement du côté d'Allevard, pour voir ce qu'on a avancé sur le sujet.
L'idée, c'est de permettre au Symbhi de travailler plus sereinement. L'avenant porte jusqu'à
décembre 2025. L'objectif a été présenté en commission GEMAPI, récemment, Commission
Intercommunale du 8 novembre 2023. On a représenté l'état de l'avancement du Symbhi. Sur des
cours d'eau, on est au niveau avant-projet, sur d'autres cours d'eau, on est au scénario
d'aménagement et sur d'autres, on en est au niveau du diagnostic. Ça ne change peu ou pas, le
montant de financement propre du Symbhi, c'est-à-dire qu'on lève la taxe à 15 € par habitant sur le
territoire, ce qui représente, une recette de 1,5 million d'euros, et le coût de la prestation Symbhi
s'établit à un peu plus d'un million d'euros. 55 / 120
Pour mémoire, en début de mandat, il y avait trois ETP sur le Symbhi. Aujourd'hui, lorsque vous avez
des problèmes de crue, il y a un numéro d'urgence qu'on a dû communiquer à l'ensemble des
maires, il y a une astreinte du Shymbi que vous pouvez appeler. Il y avait trois ETP. Aujourd'hui, ils sont
cinq ETP. Sur l'analyse qui avait été faite sur le mandat précédent, de savoir, d'évoquer tout à l'heure
le besoin de personnel en ingénierie pour la Communauté de communes, l'approche qui avait été
faite, c'était de l'ordre de 15 ETP pour traiter l'ensemble du linéaire des cours d'eau sur le territoire.
Vous voyez que ça n'impute pas, en tout cas, le chapitre 12, parce que ça a été mentionné tout à
l'heure.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 21 – ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION Délégation accordée au Président pour l’attribution du « Fonds Air Véhicules » versée aux entreprises du Grésivaudan (Rapporteur : Philippe LORIMIER)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0262 relative aux délégations du Président de la Communauté de communes,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0290 du 25 septembre 2023 relative à la création d’une aide « Fonds Air Véhicules » pour soutenir les professionnels du Grésivaudan dans l’acquisition de véhicules « faibles émissions »,
Lors du Conseil communautaire du 25 septembre 2023, un dispositif d’aide financière pour faciliter l’acquisition de véhicules propres destiné aux entreprises du Grésivaudan a été mis en place, accompagné d’un règlement d’attribution.
Afin de faciliter la gestion courante des affaires intercommunales en contribuant à l’efficacité et la continuité du service public, il est nécessaire de confier au Président la possibilité de signer les arrêtés d’attribution de ces aides.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire de déléguer à Monsieur le Président la compétence pour accorder le « Fonds Air Véhicules » ainsi que, le cas échéant, pour demander son reversement ; et ce, dans les conditions et limites définies dans la délibération et le règlement d’attribution votés en Conseil communautaire le 25 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 22 – ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION Attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » à la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour son projet de réhabilitation thermique de l’école du Bourg (Rapporteur : Philippe LORIMIER)
Vu la délibération n° DEL-2017-0310 du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2017 portant sur l’appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique », Vu l’avis du comité d’agrément financier en date du 18 janvier 2023, 56 / 120
Vu la délibération n° 7 en date du 21 mars 2023 du Conseil municipal de la commune de Montbonnot-Saint-Martin autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de réhabilitation thermique de l’école du Bourg,
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs actions visant à réduire leur consommation d’énergies fossiles des bâtiments publics, logements communaux et éclairages publics.
Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017 :
1. Rénovation thermique des logements communaux
2. Projets communaux énergie et rénovation thermique
3. Rénovation de l’éclairage public
A ce titre, la commune de Montbonnot-Saint-Martin sollicite un fonds de concours dans le cadre de la réhabilitation thermique de l’école du Bourg.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES estimées H.T. RECETTES envisagées
Postes de dépenses Montant Financeurs
Montant
Taux
Montant
subventionnable aides
Rénovation
énergétique de l'école 654 261 €
Département
Isère Ecole 1 500 000 € 10% 150 000 €
Construction du
bâtiment scolaire et
périscolaire
1 279 158 € Département Isère Ecole 1 000 000 € 20% 200 000 €
399 907 € 27% 108 000 €
Fonds de
concours Le
Grésivaudan
Reconstruction de la
nouvelle Maison pour
tous
1 251 786 € Département Isère Social 1 125 000 € 10% 112 500 €
Autofinancement 2 614 705 €
TOTAL 3 185 205 € TOTAL 3 185 205 €
Les caractéristiques du projet sont les suivantes :
- Réflexion globale sur le site comprenant 5 bâtiments
- Démolition ALGECO et construction d’un bâtiment neuf « passif »
- Gain énergétique important avec un travail d’enveloppe conséquent
- Chaudière biomasse et réseau de chaleur pour alimenter les différents bâtiments
- Intégration de panneaux PV. 57 / 120
- Point remarquable : déminéralisation et des-imperméabilisation de la cour d’école
La commune sollicite une aide d’un montant de 108 000 € auprès du Grésivaudan correspondant à 27 % de la dépense éligible de l’opération par Le Grésivaudan et à 3,4 % du montant total des dépenses.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal - Chapitre 204 – Gestionnaire ENV analytique RENOV -AP/CP n°29.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’attribuer un fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » d’un montant de 108 000 € à la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour son projet de réhabilitation thermique de l’école du Bourg ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée avec la commune de Montbonnot-Saint-Martin ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 23 – ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION Attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » à la commune de La Terrasse pour son projet de réhabilitation thermique de la salle polyvalente (Rapporteur : Philippe LORIMIER)
Vu la délibération n° DEL-2017-0310 du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2017 portant sur l’appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique », Vu l’avis du comité d’agrément financier en date du 20 octobre 2021, Vu la délibération n° 2023-039 en date du 5 octobre 2023 du Conseil municipal de la commune de La Terrasse autorisant Madame le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de réhabilitation de la salle polyvalente,
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs actions visant à réduire leur consommation d’énergies fossiles des bâtiments publics, logements communaux et éclairages publics.
Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017 :
1. Rénovation thermique des logements communaux
2. Projets communaux énergie et rénovation thermique
3. Rénovation de l’éclairage public
A ce titre, la commune de La Terrasse sollicite un fonds de concours pour la réhabilitation thermique de la salle polyvalente.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant : 58 / 120
DEPENSES estimées H.T RECETTES envisagées
Postes de
dépenses Montant Financeurs
Montant
aides
Etude et
diagnostic 4 187 € Région AURA 150 000 €
Maîtrise d'œuvre 44 304,07 €
Fonds de
concours
Le Grésivaudan 59 644 €
Travaux 397 694,54 € 236 541,61 € Autofinancement
TOTAL
Dont dépense
éligible à l’aide du
Grésivaudan
446 185,61 €
154 161 €
TOTAL 446 185,61 €
Les caractéristiques du projet sont :
- Gain énergétique visé important : 61%,
- Compétence thermique intégrée par la maîtrise d’œuvre en phase diagnostic, - Utilisation de matériaux biosourcés, permettant de gérer le confort d’été, - Peinture sur bois éco-labellisée
Le montant du fonds de concours sollicité s’élève à 59 644 €, correspondant à 38.68 % de la dépense éligible de l’opération par Le Grésivaudan et à 13.37 % du montant total des dépenses. Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal - Chapitre 204 – Gestionnaire ENV analytique RENOV -AP/CP n°29.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’attribuer un fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » d’un montant de 59 644 € à la commune de La Terrasse pour son projet de réhabilitation de la salle polyvalente ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée avec la commune de La Terrasse ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Philippe LORIMIER – Vice-Président en charge de l’Environnement, l’Energie et l’Innovation
Ce qui était intéressant dans cette délibération, c'est l'utilisation de matériaux biosourcés, et nous allons regarder comment, sur ces fonds de concours, on peut être un peu plus exigeants en direction des communes, notamment sur l'utilisation de matériaux biosourcés. C'est rapporter peut-être une plus-value aux communes qui s'engagent sur ce type de matériau, au-delà du gain énergétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 59 / 120
Délibération n° 24 – ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION Attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » à la commune de Plateau-des-Petites-Roches pour son projet de rénovation énergétique de l’école des Gaudes (Rapporteur : Philippe LORIMIER)
Vu la délibération n° DEL-2017-0310 du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2017 portant sur l’appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique », Vu l’avis du comité d’agrément financier en date du 8 juin 2023, Vu la délibération n° 2023-09.06 en date du 14 septembre 2023 du Conseil municipal de la commune de Plateau-des-Petites-Roches autorisant Madame le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de rénovation énergétique de l’école des Gaudes,
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs actions visant à réduire leur consommation d’énergies fossiles des bâtiments publics, logements communaux et éclairages publics.
Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017 :
1. Rénovation thermique des logements communaux,
2. Projets communaux énergie et rénovation thermique,
3. Rénovation de l’éclairage public.
A ce titre, la commune de Plateau-des-Petites-Roches sollicite un fonds de concours pour la rénovation énergétique de l’école des Gaudes.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES estimées H.T RECETTES envisagées
Postes de dépenses Montant Financeurs Montant aides
Dépenses 1 453 040,82 € Fonds Vert 568 358,80 €
ADEME 37 300 €
Département 277 300 €
Fonds de
concours
Le Grésivaudan
116 000 €
Autofinancement
/ Prêt bancaire 454 082,02 €
TOTAL
Dont dépense éligible
à l’aide du
Grésivaudan
1 453 040,82 €
590 585 €
TOTAL 1 453 040,82 € 60 / 120
Les caractéristiques du projet sont :
- Objectif niveau BBC Effinergie, soit 40 % d’économie par rapport à la norme de référence, et la classe énergétique C, voire B.
- La phase de diagnostic de la maîtrise d’œuvre avait intégré une étude Qualité Environnementale du Bâtiment, en phase AVP, intégrant le confort des utilisateurs.
- Gain énergétique important avec un travail essentiellement sur l’enveloppe thermique.
- Les menuiseries sont remplacées et des protections solaires adaptées à l’orientation et à l’usage des locaux sont installées.
- Collaboration avec les enseignants qui ont participé à la déclinaison de l’APD.
- Valorisation du bois local : bois de bardage certifié bois des Alpes ou équivalent.
- Multifonctionnalité du préau, ouvert aux manifestions communales et associatives.
Le montant du fonds de concours sollicité s’élève à 116 000 €, correspondant à 19.64% de la dépense éligible de l’opération par Le Grésivaudan et à 8% du montant total des dépenses. Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal - Chapitre 204 – Gestionnaire ENV analytique RENOV -AP/CP n°29.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’attribuer un fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » d’un montant de 116 000 € à la commune de Plateau-des-Petites-Roches pour son projet de rénovation énergétique de l’école des Gaudes ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée avec la commune de Plateau-des-Petites-Roches ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Philippe LORIMIER – Vice-Président en charge de l’Environnement, l’Energie et l’Innovation
Le point remarquable, c'est le bois de bardage, certifié bois des Alpes. N'hésitez pas, dans vos
communes, à faire fonctionner l'économie circulaire et à faire-valoir les bois du territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 25 – ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION Attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » à la commune de Saint-Martin d’Uriage pour son projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire des Petites Maisons (Rapporteur : Philippe LORIMIER)
Vu la délibération n° DEL-2017-0310 du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2017 portant sur l’appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique », Vu l’avis du comité d’agrément financier en date du 8 juin 2023, Vu la délibération n° 065/2023 en date du 29 septembre 2023 du Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire des Petites Maisons, 61 / 120
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs actions visant à réduire leur consommation d’énergies fossiles des bâtiments publics, logements communaux et éclairages publics.
Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017 :
1. Rénovation thermique des logements communaux,
2. Projets communaux énergie et rénovation thermique,
3. Rénovation de l’éclairage public.
A ce titre, la commune de Saint-Martin d’Uriage sollicite un fonds de concours dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école élémentaire des Petites Maisons.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES estimées H.T. RECETTES envisagées
Postes de
dépenses
Montant Financeurs Montant
subventionnable
Taux/
montant
total des
travaux
Montant
aides
AMO
thermique
(phase étude
et suivi de
travaux)
13 100 € DSIL
Non accordée à
ce jour
2 279 505 € 24.26 % 569 876 €
Maîtrise
d’œuvre
195 500 € Fonds vert
Déposé
1 682 282€ 14.32% 336 456 €
Bureau de
contrôle
9 991 € Région
Accordée
2 348 843 € 17,03 % 400 000 €
Coordinateur
de sécurité
6 691 € Département
Accordée
1 000 000 € 8,51% 200 000 €
Montant total
poste étude et
AMO
225 282 € Département :
Dotation
départeme
ntale 2023
Accordée
1 000 000 € 6,39 % 150 000 €
Fonds de
concours Le
Grésivaudan
884 421€ 4,94 % 116 000 €
Montant total
poste travaux
2 123 561 € Autofinance ment 24,54 % 576 510 €
TOTAL 2 348 843 € TOTAL 2 348 843 €
Les caractéristiques du projet sont les suivants :
- La phase de diagnostic de la maîtrise d’œuvre avait intégré une étude Qualité Environnementale du Bâtiment, en phase AVP, intégrant le confort des utilisateurs. 62 / 120
- Gain énergétique important avec un travail important sur l’enveloppe thermique.
- Isolation de la toiture en laine de bois sur la partie classe qui favorise la gestion de l’inconfort d’été.
- Le bâtiment est chauffé intégralement en électricité verte via le groupement de commandes d’achat d’énergie du TE38.
La commune sollicite une aide d’un montant de 116 000 € auprès du Grésivaudan correspondant à 13.12 % de la dépense éligible de l’opération par Le Grésivaudan et à 4,94 % du montant total des dépenses.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal - Chapitre 204 – Gestionnaire ENV analytique RENOV -AP/CP n°29.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’attribuer un fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » d’un montant de 116 000 € à la commune de Saint-Martin d’Uriage pour son projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire des Petites Maisons ; - D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée avec la commune de Saint- Martin d’Uriage ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Philippe LORIMIER – Vice-Président en charge de l’Environnement, l’Energie et l’Innovation
Là, avec un petit point remarquable également. L'isolation de la toiture en laine de bois, donc matériau biosourcé.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 26 – SOLIDARITES INTERCOMMUNALES ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS Convention de mise à disposition d’un outil commun de création et de gestion de sites internet pour Le Grésivaudan et ses communes membres (Rapporteur : Patrick BEAU)
Suite à la délibération n° DEL-2022-0249 du 27 juin 2022 portant sur la refonte du site internet de la Communauté de communes et la mutualisation avec les communes, un travail de conception et de développement technique a été mené à bien.
Pour rappel, l’objectif de ce projet est de mettre à disposition de toutes les communes un outil visant à produire très facilement un nouveau site web sans avoir à recourir à un prestataire, et à un coût très faible voire nul.
A l’heure de la présentation de cette délibération, le premier site internet issu de ce projet aura été mis en ligne et d’autres suivront en 2024.
La Communauté de communes a financé, et porté techniquement et fonctionnellement ce projet, afin de mettre à disposition de toutes les communes qui le désirent, un outil clé en main pour créer et gérer son site internet. Cela comprend plus précisément :
- La mise à disposition d’un gabarit type
- La mise à disposition de l’outil de gestion des contenus avec des fonctionnalités adaptées aux besoins des communes
- L’accompagnement par la Communauté de communes sur la partie mise en place technique du futur site et formation des futurs administrateurs et contributeurs - La maintenance (par l’intermédiaire du prestataire) tout au long de la vie du site 63 / 120
Le Grésivaudan finance entièrement ces aspects, sans aucune refacturation aux communes. Les communes peuvent néanmoins décider de personnaliser certaines fonctionnalités, sur leur propre budget.
L’objet de cette convention est de préciser les contours du service rendu aux communes ainsi que les engagements de chaque partie. Deux documents en annexe de la convention précisent également les coûts du projet, d’une part ceux pris en charge par Le Grésivaudan et d’autre part ceux restant à charge des communes (choix entre différents scenarii).
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’approuver les modalités de mise à disposition d’un outil commun de création et de gestion de sites internet pour Le Grésivaudan et ses communes membres ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer les différentes conventions avec les communes désirant mettre en place ce service ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Henri BAILE – Président
Vous l'avez noté, c'est une démarche qui complète le pacte économique et social, puis l'ingénierie,
tout ce qui est service aux communes, qui est un élément important. Effectivement, la proposition
suscite un grand intérêt et c'est très bien.
Patrick BEAU – Vice-Président en charge des Solidarités intercommunales et des Partenariats
institutionnels
Je peux lister ceux qui sont un peu dans le projet ou pas ?
Henri BAILE – Président
Si tu veux.
Patrick BEAU – Vice-Président en charge des Solidarités intercommunales et des Partenariats
institutionnels
Pontcharra, première sur la liste, ensuite Saint-Ismier. Il y a un accord de principe sur un travail,
actuellement sur l'arborescence. Villard-Bonnot, il y a un devis en cours pour valider le projet au
budget 2024. La commune de Les Adrets, sur un accord de principe, avec un devis en cours pour
des développements spécifiques. Tencin, qui est une commune prête à entamer le travail de
transfert. La Combe-de-Lancey, avec un accord de principe, et Froges qui avait manifesté son
intérêt pour le projet. C'est ce qu'on a en liste actuellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 64 / 120
Délibération n° 27 – SOLIDARITES INTERCOMMUNALES ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » à la commune de Sainte Marie du Mont pour son projet de renforcement de voirie du secteur Les Gîtes, rues de la Rousse et de Moretan (Rapporteur : Patrick BEAU)
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours intercommunaux,
Vu le règlement d’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes », modifié par la délibération n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022,
Vu la délibération du 12 octobre 2023 du conseil municipal de la commune de Sainte Marie du Mont autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan, Vu l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale du 18 novembre 2022 pour le projet de renforcement de voirie du secteur les Gîtes, rues de la Rousse et de Moretan
Il est rappelé que Le Grésivaudan a mis en place un fonds de concours intercommunal au bénéfice des communes de moins de 1 600 habitants permettant d’abonder l’aide attribuée par le Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Département de soutenir les projets d’investissement des petites communes ayant des capacités d’investissement moindres, ne disposant pas de moyens dédiés pour la recherche de subventions et ayant besoin d’une intervention couplée du Département et de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour leurs projets structurants. Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes : - Participation minimale de la commune, en tant que maître d’ouvrage de l’opération d’investissement, de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à celui du Département
La commune de Sainte Marie du Mont sollicite le fonds de concours susvisé pour participer financièrement au projet de renforcement de voirie du secteur Les Gîtes, rues de la Rousse et de Moretan.
Le coût total du projet s’élève à 99 375,80 € HT. La commune de Sainte Marie du Mont sollicite un montant de 27 327 € selon le plan de financement suivant :
Renforcement de voirie secteur Les Gîtes, rues de la Rousse et de Moretan
Montant total
HT du projet
Montant HT des
dépenses éligibles
au fonds de
concours
intercommunal
Plan de financement
99 375,80 € 99 373 €
Financeurs Montant Taux
Département
(Dotation territoriale)
44 719 € 45 %
Le Grésivaudan
(Fonds de concours
soutien aux petites
communes)
27 327 € 27,5 %
Commune 27 327 € 27,5 %
Total 99 373 € 100 % 65 / 120
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2023 chapitre 204 – article 2041412 – analytique SEG – opération 1398 O
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’attribuer un montant de 27 327 € à la commune de Sainte Marie du Mont au titre du fonds de concours « Soutien aux petites communes » pour son projet de renforcement de voirie du secteur Les Gîtes, rues de la Rousse et de Moretan ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’attribution du fonds de concours à destination de la commune de Sainte Marie du Mont, annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 28 – SOLIDARITES INTERCOMMUNALES ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » à la commune de Saint-Vincent- de-Mercuze pour son projet de renforcement de voirie du secteur Tortiers, Port, Combe d’Alloix et Plaine (Rapporteur : Patrick BEAU)
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours intercommunaux,
Vu le règlement d’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes », modifié par la délibération n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022,
Vu la délibération n° 2023-11-02 DCM 53 du 2 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Saint-Vincent-de Mercuze autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale du 18 novembre 2022 pour le projet de renforcement de voirie du secteur Tortiers, Port, Combe d’Alloix et Plaine
Il est rappelé que Le Grésivaudan a mis en place un fonds de concours intercommunal au bénéfice des communes de moins de 1 600 habitants permettant d’abonder l’aide attribuée par le Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Département de soutenir les projets d’investissement des petites communes ayant des capacités d’investissement moindres, ne disposant pas de moyens dédiés pour la recherche de subventions et ayant besoin d’une intervention couplée du Département et de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour leurs projets structurants. Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes : - Participation minimale de la commune, en tant que maître d’ouvrage de l’opération d’investissement, de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à celui du Département
La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze sollicite le fonds de concours susvisé pour participer financièrement au projet de renforcement de voirie du secteur Tortiers, Port, Combe d’Alloix et Plaine. 66 / 120
Le coût total du projet s’élève à 453 175 € HT. La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze sollicite un montant de 75 000 € selon le plan de financement suivant :
Renforcement de voirie secteur Tortiers, Port, Combe d’Alloix et Plaine
Montant total
HT du projet
Montant HT des
dépenses éligibles
au fonds de
concours
intercommunal
Plan de financement
453 175 € 375 000 €
Financeurs Montant Taux
Département
(Dotation territoriale)
75 000 € 16,5 %
Le Grésivaudan
(Fonds de concours
soutien aux petites
communes)
75 000 € 16,5 %
Commune 303 175 € 67 %
Total 453 175 € 100 %
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2023 chapitre 204 – article 2041412 – analytique SEG – opération 1398 O
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’attribuer un montant de 75 000 € à la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze au titre du fonds de concours « Soutien aux petites communes » pour son projet de renforcement de voirie du secteur Tortiers, Port, Combe d’Alloix et Plaine ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’attribution du fonds de concours à destination de la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze, annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 29 – SOLIDARITES INTERCOMMUNALES ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » à la commune de Saint-Vincent- de-Mercuze pour son projet de renforcement de voirie du secteur Meunières, Croix Blanche, Furet et d’aménagement piétonnier (Rapporteur : Patrick BEAU)
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours intercommunaux,
Vu le règlement d’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes », modifié par la délibération n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022,
Vu la délibération n° 2023-11-02 DCM 54 du 2 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Saint-Vincent-de Mercuze autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale du 18 novembre 2022 pour le projet de renforcement de voirie du secteur Meunières, Croix Blanche, Furet et d’aménagement piétonnier 67 / 120
Il est rappelé que Le Grésivaudan a mis en place un fonds de concours intercommunal au bénéfice des communes de moins de 1 600 habitants permettant d’abonder l’aide attribuée par le Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Département de soutenir les projets d’investissement des petites communes ayant des capacités d’investissement moindres, ne disposant pas de moyens dédiés pour la recherche de subventions et ayant besoin d’une intervention couplée du Département et de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour leurs projets structurants. Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes : - Participation minimale de la commune, en tant que maître d’ouvrage de l’opération d’investissement, de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à celui du Département
La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze sollicite le fonds de concours susvisé pour participer financièrement au projet de renforcement de voirie du secteur Meunières, Croix Blanche, Furet et d’aménagement piétonnier.
Le coût total du projet s’élève à 282 000 € HT. La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze sollicite un montant de 56 400 € selon le plan de financement suivant :
Renforcement de voirie secteur Meunières, Croix Blanche, Furet et aménagement piétonnier
Montant total
HT du projet
Montant HT des
dépenses éligibles
au fonds de
concours
intercommunal
Plan de financement
282 000 € 282 000 €
Financeurs Montant Taux
Département
(Dotation territoriale)
56 400 € 20 %
Le Grésivaudan
(Fonds de concours
soutien aux petites
communes)
56 400 € 20 %
Commune 169 200 € 60%
Total 282 000 € 100 %
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2023 chapitre 204 – article 2041412 – analytique SEG – opération 1398 O
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’attribuer un montant de 56 400 € à la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze au titre du fonds de concours « Soutien aux petites communes » pour son projet de renforcement de voirie du secteur Meunières, Croix Blanche, Furet et d’aménagement piétonnier ; - D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’attribution du fonds de concours à destination de la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze, annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 68 / 120
Délibération n° 30 – SOLIDARITES INTERCOMMUNALES ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » à la commune de Saint-Vincent- de-Mercuze pour son projet de renforcement de voirie du secteur Barde, Meunières et Tionnet (Rapporteur : Patrick BEAU)
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours intercommunaux,
Vu le règlement d’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes », modifié par la délibération n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022,
Vu la délibération n° 2023-11-02 DCM 55 du 2 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Saint-Vincent-de Mercuze autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale du 13 juillet 2023 pour le projet de renforcement de voirie du secteur Barde, Meunières et Tionnet
Il est rappelé que Le Grésivaudan a mis en place un fonds de concours intercommunal au bénéfice des communes de moins de 1 600 habitants permettant d’abonder l’aide attribuée par le Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Département de soutenir les projets d’investissement des petites communes ayant des capacités d’investissement moindres, ne disposant pas de moyens dédiés pour la recherche de subventions et ayant besoin d’une intervention couplée du Département et de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour leurs projets structurants. Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes : - Participation minimale de la commune, en tant que maître d’ouvrage de l’opération d’investissement, de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à celui du Département
La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze sollicite le fonds de concours susvisé pour participer financièrement au projet de renforcement de voirie du secteur Barde, Meunières et Tionnet. Le coût total du projet s’élève à 158 000 € HT. La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze sollicite un montant de 31 600 € selon le plan de financement suivant :
Renforcement de voirie secteur Barde, Meunières et Tionnet
Montant total
HT du projet
Montant HT des
dépenses éligibles
au fonds de
concours
intercommunal
Plan de financement
158 000 € 158 000 €
Financeurs Montant Taux
Département
(Dotation territoriale)
31 600 € 20 %
Le Grésivaudan
(Fonds de concours
soutien aux petites
communes)
31 600 € 20 %
Commune 94 800 € 60%
Total 158 000 € 100 % 69 / 120
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2023 chapitre 204 – article 2041412 – analytique SEG – opération 1398 O
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’attribuer un montant de 31 600 € à la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze au titre du fonds de concours « Soutien aux petites communes » pour son projet de renforcement de voirie du secteur Barde, Meunières et Tionnet ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’attribution du fonds de concours à destination de la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze, annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 31 – TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Attribution de fonds de concours dans le cadre du schéma de développement touristique (Rapporteur : Sidney REBBOAH)
Vu la délibération n° DEL-2018-0134 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 28 mai 2018 approuvant le plan d’action du schéma de développement touristique du Grésivaudan,
Dans le cadre du schéma de développement touristique du Grésivaudan adopté le 28 mai 2018, Le Grésivaudan a pour objectif de soutenir, selon certains critères, des projets d’investissement touristique dans les 9 destinations identifiées du territoire.
Ainsi, il est proposé, conformément au budget prévisionnel voté en 2023, d’attribuer les fonds de concours suivants, et d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions annexées ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Bénéficiaire Projets / Objet Budget global HT Attribution de
subvention
par projet
Enveloppe
concernée
Commune de
Chapareillan
Définition d’un schéma d’accueil des
publics au Plateau de la Puce
Réaliser un état des lieux des potentiels
d’accueil des publics au regard de la
fréquentation, des aménagements
nécessaires et de la nécessaire bonne
cohabitation des pratiques.
Analyser les pratiques, proposer des
orientations d’aménagement, établir un
chiffrage.
7 500 € 3 750 €
AIDE#
Chapitre 20
Compte 2041412
Code opération
1 400 O
Budget principal
tourisme 70 / 120
Commune de
Bernin
Rénovation et restauration patrimoniale
pour la mise en tourisme du château de
La Veyrie – phase 1
Travaux de désamiantage, mise en
accessibilité PMR (ascenseur) du bâti et
du parc (stationnement et éclairage).
646 188 € 193 856 €
Commune de
La Combe de
Lancey
Aménagement et sécurisation du site de
la Croix de Revollat
Contenir et organiser l’accueil des
publics : organiser un espace de
stationnement pour sécuriser le site et les
publics, installer de la signalétique, du
mobilier de confort et une table
d’orientation.
46 739 € 14 022 €
Commune de
Sainte-Agnès
Etude pour la réhabilitation du site du
Grand Joly
Réalisation d’une étude de
programmation pour déterminer le
dimensionnement du restaurant, des 5
chambres d’hôtes et de la salle de
séminaire afin d’optimiser l’économie
globale du site, prévoir la répartition des
activités entre les deux bâtiments du site,
et établir une programmation pluri-
annuelle en accord avec la capacité
d’investissement et d’emprunt de la
commune.
71 000 € 17 750 €
TOTAL 771 427 € 228 778 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 32 – SPORT ET LOISIRS
Tarification des supports dématérialisés pour le contrôle d'accès aux équipements aquatiques intercommunaux (Rapporteur : Anne-Françoise BESSON)
Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de la modernisation du fonctionnement des piscines intercommunales au profit des usagers mais aussi dans un objectif d’analyse et de contrôle de la fréquentation dans les différents équipements aquatiques, il a été décidé l’installation d’un contrôle d’accès avec des solutions d’achat en ligne en utilisant une carte « RFID ».
Le déploiement de ce système se fera de manière progressive dans l’ensemble des équipements aquatiques et sera effectif, pour les piscines intercommunales de Crolles et de Pontcharra, à compter du 3 janvier prochain.
Afin d’anticiper le déploiement de ce nouveau système, et pour éviter des contraintes pour les usagers, la vente de ces cartes est envisagée avant la mise en œuvre de cet équipement, soit, dans le courant du mois de décembre prochain. 71 / 120
Par conséquent, il convient de créer des tarifs pour permettre aux usagers d’acheter les cartes « RFID ». Il est proposé d’instaurer :
- Un tarif unitaire de 1,50 € TTC pour l’achat d’une carte « RFID » ; - La gratuité pour le remplacement des cartes en cas d’usure normale ou d’anomalie du support.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’adopter les modalités de vente et les tarifs des cartes « RFID » exposées ci-avant,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Anne-Françoise BESSON – Conseillère déléguée au Sport et aux Loisirs On va déployer un système de cartes pour les accès à la piscine afin de faciliter l'accès. Je vois
Monsieur Jean-Luc ROUX qui soupire, non ?
Jean-Luc ROUX – Saint Mury Monteymond
Faciliter l'accès ?
Anne-Françoise BESSON – Conseillère déléguée au Sport et aux Loisirs Oui, faciliter l'accès. Justement, on pourra aller à la piscine à n'importe quel moment, c'est le but, à terme, même sur des créneaux très tôt. Puis, ça permettra de faire des statistiques, de voir les entrées, de voir d'où viennent les gens, bref, du progrès. Pour pouvoir mettre en place ce système, on va néanmoins facturer les cartes d'entrée, qu'on rechargera, qui seront rechargeables à la caisse ou même par internet, si vous le voulez. Cette carte sera facturée 1,50 €. C'est ce qu'on vous propose de voter ce soir. C'est tellement raisonnable que c'est quasiment le prix qu’elle nous coûte, donc on ne fait pas de bénéfice.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 33 – SPORT ET LOISIRS
Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux associations sportives, aux projets UNSS et aux sportifs de haut niveau (Rapporteur : Anne-Françoise BESSON)
La Communauté de communes Le Grésivaudan a pour objectif de soutenir, selon certains critères, les initiatives sportives locales, les associations sportives des collèges et lycées locaux relevant de l’intérêt communautaire ainsi que les sportifs de haut niveau.
L’instruction des dossiers déposés par les associations sportives s’est notamment basée sur le nombre d’élèves du Grésivaudan scolarisés dans l’établissement, ceux licenciés à l’association sportive, la présentation des projets et en prenant en compte le budget de l’association.
Dans le cadre de la Charte de partenariat sportif adoptée le 31 janvier 2022 et conformément au vote du budget primitif 2023, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes, de l’autoriser à signer tous les documents afférents à ces dossiers et précise que les associations dont les manifestations ne se sont pas encore déroulées et seraient annulées, pourraient être amenées à restituer tout ou partie de la subvention reçue. 72 / 120
Bénéficiaire Manifestation / Objet Proposition subvention 2023
Anouck TRONCHET Soutien à une sportive de haut niveau, pratiquant le snowboard freestyle. 500 €
Lilou MAZET Soutien à une sportive de haut niveau, pratiquant le ski alpin. 500 €
Gresifreeride Subvention de fonctionnement à un club de VTT situé à Saint Vincent-de-Mercuze. 1 700 €
Squash Crolles
Grésivaudan
Subvention exceptionnelle de fonctionnement,
à un club de squash situé à Crolles. 1 000 €
Football Club Crolles-
Bernin Grésivaudan
Subvention pour l’organisation, du tournoi des
rois et des reines à Crolles, les 6 et 7 janvier 2024. 500 €
Total 4 200 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2023, au chapitre 65, à l’article 6574, à l’analytique SSUB#, gestionnaire SPODIV (enveloppe à affecter – Diverses associations sportives).
Bénéficiaire de la subvention Commune
Nombre d'élèves
du Grésivaudan
licenciés à l’UNSS
année N-1
Subvention
sollicitée
Proposition
subvention 2023
UNSS - Association sportive
Lycée Pierre du Terrail Pontcharra 185 3 000 € 3 000 €
Total 3 000 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2023, au chapitre 65, à l’article 6574, à l’analytique SSUB#, gestionnaire SPODIV (enveloppe à affecter – Diverses associations sportives).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 34 – SPORT ET LOISIRS
Attribution de subventions dans le cadre du soutien à l'organisation de "La Belle Etoile" (Rapporteur : Anne-Françoise BESSON)
Monsieur le Président rappelle que la course de ski alpinisme « La Belle Etoile », qui aura lieu les 27 et 28 janvier 2024 sur la station des 7 Laux, contribue à promouvoir et à développer cette discipline sportive à l’échelle régionale, nationale et internationale. L’organisation de cette course est assurée par deux clubs de ski alpinisme, le Dauphiné Ski Alpinisme et le Team Isère Montagne.
En 2023, Le Grésivaudan a mené deux actions lors de cet événement, une première action sportive 73 / 120
« Terre de Jeux 2024 », et une seconde, au titre de la politique attractivité avec un événement grand public « La Rando Etoilée », destiné à la découverte du ski de randonnée (filière d’excellence retenue dans le cadre du schéma des activités de pleine nature de Belledonne), en partenariat avec les deux clubs précités, le Département de l’Isère et la station des 7 Laux.
Pour l’édition 2024, il est proposé que la Communauté de communes Le Grésivaudan intervienne de nouveau au titre des politiques sportives et de l’attractivité.
Pour ce faire, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes : - 3 000 € dans le cadre de la Charte de partenariat sportif adoptée le 31 janvier 2022 et conformément au vote du budget primitif 2023,
- 1 000 € au titre de la politique d’attractivité, afin de soutenir les organisateurs de cet événement de rayonnement international qui participe à la visibilité du territoire et de la station des 7 Laux
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 et les imputations budgétaires sont les suivantes :
- 3 000 € au chapitre 65, à l’article 6574, à l’analytique SSUB#, gestionnaire SPODIV (enveloppe à affecter – Diverses associations sportives)
- 1 000 € au chapitre 65, à l’article 6574, à l’analytique ATTRACTI, gestionnaire TOUR
Enfin, Monsieur le président précise que si cet événement était annulé, l’association pourrait être amenée à restituer tout ou partie des subventions reçues.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’attribuer les subventions :
- D’un montant de 3 000 € dans le cadre de la Charte de partenariat sportif,
- D’un montant de 1 000 € au titre de la politique d’attractivité,
pour l’organisation de « La Belle Etoile » ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 35 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Adoption du Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif ou d’assainissement non collectif (Rapporteur : François BERNIGAUD)
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses compétences en matière d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif, Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code général des collectivités territoriales modifié, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-5, Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la collectivité du 4 octobre 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation des régies d’eau et d’assainissement de la collectivité 74 / 120
du 10 octobre 2023,
En application de l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan doit présenter à l’assemblée délibérante le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’alimentation en eau Potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’alimentation en eau Potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 36 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Adoption des Rapports Annuels 2022 des Délégataires du Service Public d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif ou d’assainissement non collectif (Rapporteur : François BERNIGAUD)
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses compétences en matière d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1411-3 , Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2234-1 à R2234-4, Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la collectivité du 4 octobre 2023,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation des régies d’eau et d’assainissement de la collectivité du 10 octobre 2023,
En application de l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan doit présenter à l’assemblée délibérante les Rapports Annuels des Délégataires des services publics.
Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver les Rapports Annuels 2022 des Délégataires du Service Public d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
Tout d'abord, deux délibérations concernant les rapports d'activité des différents acteurs du service
de l'eau avec la délibération numéro 35 qui vous présente le RPQS, le Rapport sur les Prix et la
Qualité du Service des eaux, et la 36, qui présente les différents rapports des délégataires. Je
présente l'ensemble des rapports dans une seule introduction, puisque le RPQS consolide tous les
rapports d'activité des autres intervenants, et consolide 17 rapports sur l'eau et 6 rapports sur
l'assainissement. Vous les avez tous en annexe. Je souhaite malgré tout insister sur les points saillants
de l'année 2022. 75 / 120
J'ai repéré que les aspects qualitatifs, vous verrez qu'il y a énormément de données chiffrées qui
peuvent donner lieu à de nombreux commentaires et comparaisons avec les années précédentes,
mais je voudrais vous prendre quelques minutes pour souligner l'importance de l'activité qui s'est
déployée pendant l'année 2022 qui, je vous le rappelle, a connu une sécheresse sévère, le
déploiement de la mensualisation, le traitement effectivement de la sécheresse et la mise au point
d'un début de plan de résilience pour les années suivantes, avec notamment un renforcement
significatif des dispositifs de supervision, puis le plan de chasse aux fuites qui vous a été présenté à
partir de la sélection des communes qui ne sont pas à ce qu'on appelle le taux grenelle de fuite.
Je profite aussi de ce point pour signaler un enseignement qu'on a appris que l'année d'après, c'est
que la sécheresse a des effets collatéraux surprenants, c'est que quand il se remet à pleuvoir, le sol
est tellement sec que ça provoque de la turbidité dans les réseaux. Il y a la sécheresse et les
événements qui apparaissent ensuite, et on verra tout à l'heure que nous aurons deux délibérations
à voter pour régler des problèmes qui sont apparus, liés à la turbidité provoquée par les chutes de
pluie qui ont suivi la sécheresse. Le plan d'action, je l'ai dit, l'engagement de la démarche sur les
eaux usées non-domestiques. Je vous ai déjà fait voter des délibérations sur ce sujet. C'est un sujet
sur lequel le service ne travaillait pas jusqu'à présent, s'est mis au travail cette année et va
accompagner les entreprises pour obtenir l'arrêté qui leur permet, le cas échéant, de faire traiter
leurs eaux usées non domestiques par le service des eaux.
Le lancement de procédure d'utilité publique sur quatre sources : Bédina, Muret, Poutas et le Trou
bleu. L'obtention de la conformité réglementaire en assainissement permettant la sortie du
précontentieux européen. Entre le moment où on a les résultats des études qui nous permettent de
constater qu'on a obtenu les résultats attendus et le moment où la Communauté Européenne a mis
à jour sa liste des sites qui font émarger la France au précontentieux européen. Il y a un délai
extrêmement long, on n'a pas encore ce retour. Néanmoins, les deux cas qui se trouvaient dans le
Grésivaudan ont été traités. On a pu en sortir en 2022.
L'évolution des modes de gestion. Vous avez suivi les changements de mode de gestion dans les
communes de Bernin et Crolles. Puis, on va en faire trois autres l'année prochaine.
La mise en service du réservoir d'eau potable du Châtelard qui est une construction très importante,
qui a nécessité un investissement de près de 4 millions d'euros, et enfin un très gros investissement en
matière de transport des eaux usées dans la zone des Plantées à Saint-Ismier, là aussi pour un
investissement qui dépasse les trois millions d'euros. Voilà, quelques points remarquables de l'année
2022, qui nous permettent de procéder au vote des délibérations 35 et 36.
Serge POMMELET – Crolles
Il y avait deux points, mais vous en avez parlé, Monsieur le Vice-Président. Je trouve
qu'effectivement le schéma de la page 41, il est très bien fait, il est très ludique et il met en exergue
quand même les pertes de près de 2,349 millions de mètres cubes. Je crois que c'est un chiffre qui
est important. Vous en avez parlé, effectivement, que vous aviez un plan. Ça aurait été intéressant
de voir le plan se dessiner là-dessus. Je pense qu'on doit le voir dans le PPI ou dans les investissements
qui seront mis sur le budget eau et assainissement, mais c'est quand même un chiffre qui est assez
éloquent. Si vous allez sur le schéma de la page 41 par rapport à la consommation, par rapport à la
production, c'est un chiffre qui marque. J'avais aussi une petite remarque à la page 7 sur le P108-3, 76 / 120
qui est la protection des captages des eaux où le taux de réalisation n'avait quasiment pas bougé.
Je voulais savoir s'il y avait des actions particulières sur ce point-là, c'est tout ce qui est protection.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
On a tout un plan, effectivement, sur la protection des captages. C'est vrai que c'est un processus
très long qui commence par la DUP, qui doit se terminer par un périmètre de protection immédiat,
clos, sans aucune activité d'aucune sorte, et c'est à ce moment-là qu'on constate la fin du
processus. On a tout un suivi, je crois, que l'on a 204 sources à traiter. On a un taux de, je ne l'ai pas
en tête, mais le taux de sources terminées est plutôt faible et je dirai que, vu la masse et la somme
d'actions qui est à faire, même si on progresse chaque année, l'indicateur progresse lentement, je le
regrette. Vous avez vu qu'on lance quand même 4 DUP cette année. L’année précédente, on en
avait lancé 3, dans les années précédentes, encore, on était à une, 2 par an, on a pratiquement
déjà doublé la vitesse et le nombre de dossiers traités sur les DUP. Notre vitesse est limitée par celle
de l’ARS, puisqu'il y a beaucoup d'allers-retours. L’ARS elle-même a une bande passante qui est
limitée. C'est un peu le même sujet que celui que j'ai évoqué tout à l'heure dans notre relation avec
les services supports. C'est un axe de travail très important.
Sur les fuites, on est, j'allais dire, malheureusement ou heureusement, je ne sais pas, dans la moyenne
nationale, à 20%, c'est le chiffre qu'on trouve de partout. On y travaille, puisque vous avez vu le plan
de sélection de onze communes, qui font l'objet d'un travail spécifique. C'est tout l'enjeu qu'on a sur
le renouvellement du patrimoine, et de renouveler toutes ces portions du réseau qui sont poreuses
ou cassées et qui provoquent des pertes.
Ensuite, je demande qu'on regarde toujours les chiffres, de ne pas les prendre trop au premier degré,
dans la mesure où des fuites n'ont pas la même signification selon l'endroit où elles se trouvent, et en
particulier, selon que la fuite part dans l'assainissement ou retourne au milieu naturel. Ça n'a pas les
mêmes impacts à tous égards, donc il faut regarder ce chiffre avec un peu de distance et savoir un
peu de quoi on parle. On a clairement des zones de montagne dans lesquelles l'eau est
surabondante et il y a effectivement énormément de fuites. Quand vous descendrez au niveau des
communes, vous allez trouver des taux de fuite absolument gigantesques sur certaines communes,
mais ce sont des endroits où l'eau coule avec des quantités très supérieures à ce dont on a besoin
pour le réseau.
Serge POMMELET – Crolles
Le dernier point, c'est à la page 8 sur le taux de conformité des dispositifs d'assainissement collectif,
qui depuis 3 ans stagne à 15%, mais vous avez dit qu'il va y avoir des actions engagées sur ce point.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
L'assainissement non collectif, c'est aussi un sujet sur lequel on ne travaillait pas jusqu'à présent. On a
démarré, non pas en 2022, mais en 2023, le service a recruté et s'est lancé. Il y a quelque chose de
pas très sain, lorsqu'on a des obligations et qu'aucun contrôle n'est fait. Il y a un travail considérable
qui est lancé. Je fais des réunions publiques dans toutes les communes, donc c'est vraiment une
charge de travail qui remonte jusqu'à moi, puisque visiter 43 communes, ça va me prendre un
certain temps. Il y a des endroits où il faut dire que ces contrôles sont assez mal perçus par la
population qui, elle vit, comme elle vit depuis très longtemps, dans des espaces très ruraux. Il y a des
systèmes d'assainissement dont on n'entend pas parler, on ne sait même pas s'ils existent vraiment. 77 / 120
Pour l'usager, tout va bien, il n'y a pas de problème tant qu'il ne les perçoit pas lui-même. Quand on
vient avec des contrôles et qui font référence à des normes, quelquefois, c'est assez mal perçu. On
a un travail d'explication extrêmement important et que j'espère est relayé par les maires. Il y a eu un
processus de sélection aussi pour aller le plus vite possible, vers les endroits potentiellement les plus
problématiques, puis remettre de l'ordre dans tout ça. Il n'y a pas de délibération sur ce sujet ce soir.
Sophie RIVENS- Les Adrets
Je rebondis sur les contrôles d'assainissement individuel. Nous, sur la commune des Adrets, on a
beaucoup d'administrés qui se plaignent parce qu'il y a déjà 3, 4 ans, il y a eu un contrôle de leur
assainissement individuel et qu'aujourd'hui, on redemande un contrôle, donc, ils repaient. Ça suscite
beaucoup de mécontentements, très visibles, j'ai envie de dire.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
Vous avez raison, la réunion publique aux Adrets a été difficile.
Sophie RIVENS- Les Adrets
On n'y était pas, mais on a entendu.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
Les usagers ont très mal réagi à l'initiative du service pour faire ces contrôles. Il n'y a pas que ce
problème-là. Il est vrai que le lancement même de ce travail conduit à vérifier la qualité des bases
de données. On a encore dans la base de données qui, je le rappelle, est celle que nous ont
transmis les communes au moment du transfert des usagers, qui sont en ANC, mais qui sont marqués
en assainissement non collectif et le contraire. Il y a toute une variété de situations et qui fait que
lorsque ça tombe sur une personne en particulier, elle est extrêmement mécontente de constater
que son cas n'est pas traité correctement. On est encore là, dans la traînée du transfert, et on est
assez loin, sur l'ANC d'avoir réparé l'ensemble des différences. Il y a des gens qui sont aujourd'hui,
notamment en zone d'assainissement collectif, qui sont raccordables, qui ne sont pas raccordés, qui
le contestent, qui ont un ANC, qui n'est pas conforme. C'est un sujet qui fait énormément de débats.
Coralie BOURDELAIN – Vice-Présidente en charge de la Mobilité et des Déplacements
Le point concernant le SPANC, je rappelle que, légalement parlant, les contrôles sont périodiques,
donc c'est normal que ça revienne. Nos habitants, nous, quand on l'avait mis en place, on les avait
bien prévenus que ce n'est pas un contrôle, une fois, puis il n'y en a plus, mais c'est qu'on va revenir
et régulièrement, voir comment est leur installation, et c'est la loi. Ensuite, je voulais juste savoir que,
concrètement parlant, si nos administrés veulent consulter le RPQS, parce que moi, parfois, j'ai des
demandes. Est-ce qu'il est sur le site, visible par les habitants ?
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
C'est un document public et il est sur le site du Grésivaudan.
Henri BAILE – Président
François (BERNIGAUD), moi, je maîtrise mal le phénomène de l'assainissement non collectif, mais à
une permanence de Froges, j'ai reçu une dame de Theys ou des Adrets, je ne me souviens plus, mais
qui avait fait effectuer un contrôle en bonne et due forme, et la Communauté de communes lui a
imposé, si je puis dire, un contrôle qu'elle lui a facturé. Ce qui veut dire qu'elle a une double peine, et
elle était très mécontente, dans la mesure où elle était une citoyenne responsable qui avait fait le 78 / 120
travail de contrôle de son assainissement qui avait été doublé par l’intervention du Grésivaudan et
qui lui a été facturé.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
Il faudrait voir le cas particulier. De quelle commune ?
Henri BAILE – Président
Theys, je crois.
Sophie RIVENS – Les Adrets
Moi, ça ne me surprendrait pas que ce soit des Adrets.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
Il y a un problème, mais pour poursuivre la discussion avec Sophie (RIVENS), il y a une vraie difficulté
par rapport à ces contrôles. Si j'ai bien compris, mais je ne suis pas sûr d'avoir bien encore compris, il
y a un problème pour les communes qui ont eu des contrôles avant le transfert. Normalement, on
contrôle légalement tous les dix ans. La société, en général, c'est un prestataire qui fait le contrôle, il
fait un rapport. Si j'ai bien compris, ce rapport est détenu par l'usager et non pas par le service.
Quand il y a eu ce transfert, le service des eaux, lui, il est aveugle par rapport à la situation de
contrôle. Si j'ai bien compris, il a écrit à tous les usagers en leur disant que si vous détenez un
contrôle, merci de m'en envoyer une copie pour que je sache si je dois le refaire ou non. Vous
imaginez bien qu'on a un taux de réponse très faible sur ce type de courrier, et des gens qui ont des
contrôles depuis 3, 4 ans se voient imposer un nouveau contrôle et comprennent mal la situation.
C'est peut-être quelque chose comme ça.
Je sais qu'également à Theys, on a aussi beaucoup de débats là-dessus. Je suis un peu en phase de
débroussaillage de cette complexité, pour essayer de comprendre les points de vue différents. A
priori, le service respecte le règlement. Je n'ai pas d'inquiétude là-dessus. J'observe que ce sont des
choses qui sont mal comprises par les usagers, et je réfléchis, j'écoute, j'essaie de comprendre. Je ne
peux pas en dire plus sur le cas.
Henri BAILE – Président
Ce que contestait la dame que j'ai reçue à Froges, c'est qu'on ne lui avait pas écrit pour lui dire qu'il
fallait qu'elle envoie le contrôle qu'elle avait en bonne et due forme. On lui a imposé un contrôle, ce
qui veut dire qu'elle a, c'est ce que j'ai compris, c'est ce qu'elle m'a dit, elle avait payé un contrôle,
depuis, qui datait d'un ou deux ans, pas plus, et subitement, la société qu'on a mandatée lui
imposait un contrôle onéreux. Elle considérait qu'elle n'avait pas à payer deux fois et elle contestait
le fait qu'on lui ait fait payer. Elle voulait un remboursement. Je pense qu'il est important que, dans
les différentes communes où ces éléments-là se présentent, vous puissiez le faire remonter à François
(BERNIGAUD), parce que, c'est vrai, on hérite d'un système dont on ne connaît pas la subtilité d'une
commune à l'autre, et on est un peu dans le même scénario qu'en début 2020, quand on a hérité
de la compétence où on a eu nombre de contestation sur des choses qu'on ne soupçonnait pas.
Brigitte SOREL – La Flachère
J'en ai discuté tout à l'heure avec Monsieur BERNIGAUD. Effectivement, nous, on avait un SPANC.
Après, on l'a transmis au SADI, puisqu'on adhérait au SADI, qui a effectué des contrôles chez tous les
particuliers qui avaient un ANC en 2015. Ils avaient pour devoir de se mettre en règle dans les 4 ans à
venir, en 2019. Je ne sais pas ce qui s'est fait après, puisqu'on n'avait plus la compétence, on est 79 / 120
passés à la Communauté de communes, mais en tout cas, ce qui était noté, c'est que les personnes
qui faisaient les travaux chez eux devaient, avant de reboucher, appeler le service du SPANC pour
qu'ils viennent constater que tout était en bonne et due forme. Sur ma commune, je ne sais pas ce
qui a été réellement fait au niveau de mes administrés, mais ce que je tiens à vous dire, c'est qu'ils
ont tous été contrôlés. Donc avant d'aller les contrôler une nouvelle fois, je vais rechercher en mairie,
mais je pense qu'on a les compte-rendus, en tout cas, les personnes les ont, mais ne pas les faire
contrôler sans qu'ils vous aient donné les documents qu'ils ont en leur possession, ou les maires, parce
que je pense qu'il y a des maires qui ont certainement ces documents en mairie.
J'ai aussi une personne qui est actuellement en ANC, mais qui se retrouve dans la carte de
l'assainissement collectif, tout simplement parce que, dans nos schémas directeurs d'assainissement,
cette personne allait être raccordée. Je n'ai pas pu aller jusqu'au bout des travaux, puisqu'on n'a
plus la compétence, mais, pour moi, cette personne reste en ANC donc ne doit pas payer
l'assainissement. C'est pour ça, d'ailleurs, qu'on en a discuté, et c'est très difficile à faire comprendre,
effectivement, que cette personne a des réseaux qui ne sont pas très loin d'elle, mais qu'elle n'est
pas raccordable parce qu'il lui faut une pompe de relevage, parce que ça engendre des frais
supplémentaires pour la commune également, et que, dans le schéma directeur, il était prévu qu'à
sa porte, les réseaux allaient passer. Cette personne, effectivement, qu'on peut la faire contrôler,
mais je pense qu'il y a des dérogations, qu'il y a des arrêtés qui permettent à cette personne de
rester considérée en ANC, sans avoir pour autant à mettre son ANC aux normes, ce qui coûte
extrêmement cher, en attendant d'être raccordée. C'est toutes les précisions que je voulais
apporter.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
C'est un débat qu'on a eu tout à l'heure. On a fait une réunion pour étudier le dossier spécialement.
N'oubliez pas qu'il existe une aide du Département pour se mettre à niveau et pour mettre à niveau
son ANC, lorsque c'est nécessaire. Le dossier est instruit par le service, mais l'aide est procurée par le
Département.
Franck REBUFFET-GIRAUD – Saint-Jean-le-Vieux
Moi, j'ai juste une question, parce que je l’ai abordée récemment avec deux pétitionnaires. Il n'y en
a que deux sur la commune qui ne sont pas raccordés au réseau collectif, sur Saint-Jean-le-Vieux. Ils
ont eu un contrôle bien négatif. Je demandais où on était avec la loi. Vous me dites qu'il y a des
contrôles, mais ils m'ont dit qu'on n'a pas l'intention de faire quelque chose parce que ce n'est pas
obligatoire. Je voudrais savoir quand il y a un contrôle qui dit que ça ne fonctionne pas pour la mise
en conformité, il n'y a pas d'obligation sauf en cas de vente. Quelle est la loi exactement ? Ce n'est
pas grave. Eux sont sûrs d'eux. D'ailleurs, ils n'ont rien fait. Ça fait au moins dix ans. C'est incitatif, et je
ne dis pas que c'est bien et qu'il faut encourager, mais on parle de contrôle. S'il y a contrôle et qu'il
n'y a pas obligation, avec des aides éventuellement parce qu'il y en a du Département. C'est bien
de savoir qu'on pollue. Simplement au moment de vente ou de succession, quand on met les choses
à plat, là, il y aura obligation, ils ne pourront pas, mais, comme c'est des maisons ancestrales et que
la famille est là, je crois qu'ils vont longtemps polluer.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
Ce que tu dis ne correspond pas à ce que je croyais savoir. Vous avez vu quand même que dans les
tarifs, il y a des pénalités sans cesse plus dissuasives. À ma connaissance, il y a un délai que je ne vais
pas prononcer maintenant, pour ne pas faire d'erreur, mais à ma connaissance, il y a un délai pour 80 / 120
se mettre en conformité, il est peut-être très long, je ne sais pas. En tout cas, à l'expiration du délai, il
y a une pénalité qui est assez dissuasive et qui fait qu'avec les années, finalement, ça coûtera plus
cher de ne pas faire que de faire. Cela dit, on fera une note. Ce que je retiens de tout ça, c'est qu'il
faut faire un effort de communication et de clarification.
Franck REBUFFET-GIRAUD – Saint-Jean-le-Vieux
Ils avaient été contrôlés, mais ils n'ont pas de pénalités, mais c'était avant le transfert qu'ils avaient
été contrôlés. C'est très bien. J'encourage à se mettre aux normes. Je ne défends pas ça.
Henri BAILE - Président
Si c'est avant le transfert, bien sûr.
Brigitte SOREL – La Flachère
C'est pour ça que je voulais juste préciser que beaucoup de choses se sont faites avant le transfert.
Les gens ont été contrôlés, ils devaient se remettre aux normes. Ils ne l'ont pas fait. Derrière, personne
n'est revenu insister. Finalement, je dis qu'ils n'y sont pour rien, mais par contre, si on relance la
machine, il faut le faire savoir, comme vous dîtes, et communiquer. Je pense qu'il faut que ça passe
aussi par les maires, parce qu'on est souvent au courant de beaucoup de choses sur notre
commune, donc, on peut vous apporter aussi beaucoup.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
Les Maires sont invités aux réunions publiques auxquelles je participe.
Brigitte SOREL – La Flachère
Vous allez en faire une à la Flachère ? Avertissez-moi avant !
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
Oui
Coralie BOURDELAIN – Vice-Présidente en charge de la Mobilité et des Déplacements
Pour avoir suivi ça pas mal sur Revel avant le transfert, moi, je pense que tous les contrôles qu'on a
fait faire, puisque nous, on avait effectivement diagnostiqué tout le monde et on en a pas mal sur la
commune. Pour moi, tous les contrôles ont été transférés au service du Grésivaudan. Dans les
services, il y a une trace des contrôles qui ont été faits avant, pour répondre un peu à Franck
(REBUFFET-GIRAUD), nous, ce qu'on a constaté, quand il y a vraiment une pollution avérée, nous, on
a vraiment mis le paquet à l'époque pour les accompagner, pour qu'ils remettent en conformité leur
assainissement. Nous, après, il y avait des assainissements qui étaient diagnostiqués non conformes,
tolérés, entre guillemets, parce que le problème, c'est que les normes évoluent beaucoup, et de ce
fait, de cette évolution de normes, notre assainissement n'est plus conforme, mais il ne pollue pas
forcément de façon avérée.
Dans ces cas-là, les gens ne se mettent pas aux normes. Effectivement, ils se mettent aux normes,
parce que là, ils sont un peu obligés quand il y a une vente. Le prestataire nous disait que le gros des
remises en conformité se fera quand il aura transfert du bien. Après, il y a des pénalités prévues,
parce qu'il y a un règlement, même les contrôles entre deux contrôles périodiques, c'est ce qu'on
décide, nous, au niveau de notre règlement. Nous, on avait décidé une chose, qui a évolué quand
c'est passé, parce que je crois que vous avez rallongé, au Grésivaudan, nous sommes passés à dix 81 / 120
ans je crois, avant, c'était moins. Il y a des pénalités, normalement, qui sont prévues, mais pour ça, il
faut aller vérifier.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
Encore un problème de plus, si vous voulez, c'est la relation avec les notaires qui font ou ne font pas
faire le contrôle pour avertir l'acquéreur qui va devoir assumer la mise aux normes de
l'assainissement, et souvent, après l'acquisition, l'acquéreur découvre son obligation.
Henri BAILE – Président
C'est intéressant ces échanges permettant finalement la découverte qui est la nôtre sur cet aspect de l'assainissement non collectif.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 37 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Convention fixant les modalités d’échange de données de contrôle sanitaire entre la Communauté de communes Le Grésivaudan, le groupe CARSO et la société AQUASYS (Rapporteur : François BERNIGAUD)
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses compétences en matière d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif, Vu le règlement général sur la protection des données (RGPD), Vu la loi Informatique et Libertés, entrée en vigueur le 25 mai 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation des régies d’eau et d’assainissement de la collectivité du 23 novembre 2023
Le service des eaux de la Communauté de communes Le Grésivaudan souhaite se doter d’un système d’information dédié à la qualité de l’eau pour disposer facilement de ses données, de pouvoir les archiver, les analyser, les valoriser, les publier et les transmettre si besoin.
Ce système appelé seQoya regroupera toutes les thématiques eaux souterraines, eaux superficielles, et pluviométrie pour permettre le suivi et l’analyse des données notamment pour le suivi de la conformité des eaux brutes, traitées et distribuées. Il doit permettre d’intégrer, supprimer, saisir, modifier les données.
Pour la mise en œuvre de ce système, Le Grésivaudan est accompagné d’un prestataire, la société AQUASYS, éditeur de solutions de gestion de données sur l’eau afin de mettre en œuvre ces processus de traitement entre les différents acteurs.
La présente convention doit permettre à CARSO de fournir à AQUASYS les données du contrôle sanitaire de l’Agence Régionale de Santé dont elle est productrice sur le territoire communautaire du Grésivaudan de façon à ce qu’elles soient visualisables et exploitables par Le Grésivaudan sur le logiciel seQoya développé par AQUASYS.
La présente convention a pour objet de formaliser les conditions de collecte, de gestion et de diffusion des « données ». Elle détermine les obligations, droits et responsabilités respectives des parties pour ces différentes opérations.
La Communauté de communes Le Grésivaudan s’engage à utiliser et traiter les données personnelles uniquement dans les limites légales. 82 / 120
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’approuver les modalités d’échange de données de contrôle sanitaire entre la Communauté de communes Le Grésivaudan, le groupe CARSO et la société AQUASYS ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée avec le groupe CARSO et la société AQUASYS ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 38 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Protocole d’accord transactionnel entre Grenoble-Alpes Métropole et la Communauté de communes Le Grésivaudan portant sur la gestion de crise relative aux pics de turbidité de l’eau en provenance des sources de la Dhuy survenus les 5 et 6 août 2022 (Rapporteur : François BERNIGAUD)
Les vendredi 5 et samedi 6 août 2022, la régie de l’eau potable de Grenoble-Alpes Métropole est intervenue pour la gestion d’une crise majeure notamment sur les réseaux de distribution de l’eau subie par ses usagers sur les communes de La Tronche, Meylan, Corenc et Murianette.
L’opérateur du Grésivaudan en charge de la gestion de la ressource de la Dhuy a en effet mesuré un pic de turbidité de plus de 100 NTU (norme : 2NTU) sur le réseau d’adduction de cette ressource. Il semblerait que ce pic élevé de turbidité ait fait suite à un violent orage sur le périmètre immédiat et rapproché du captage de la Dhuy conjugué à un phénomène probable de rétractation des sols, conséquence probable de la sécheresse exceptionnelle constatée alors.
Les articles 8 et 10 de la convention de fourniture d’eau liant la Métropole et Le Grésivaudan prévoient que ce dernier est tenu de fournir une eau conforme aux exigences réglementaires et de signaler dans les plus brefs délais toute défaillance concernant la quantité ou la qualité de l’eau.
L’exploitant du Grésivaudan en charge de la gestion du captage de la Dhuy n’a pas immédiatement signalé à la CCLG et à la Métropole le dépassement des seuils.
Le service d’exploitation de la régie de l’eau Grenoble-Alpes Métropole n’a, par conséquent, pas été en mesure de gérer l’événement sereinement par anticipation afin de limiter l’effet turbide sur les réseaux des communes impactées.
La régie de l’eau potable Grenoble-Alpes Métropole a dû mobiliser, dans l’urgence, du personnel pour gérer la crise, dont le coût est évalué à 5 706,42 € HT. Deux laboratoires, celui de la SPL Eaux de Grenoble Alpes et ABIOLAB ASPOSAN ont été également mobilisés pour réaliser des analyses d’autocontrôle en urgence puis en surveillance pour un coût total de 8 427,60 € HT.
Au total, le montant des frais s’élève à 14 134,02 € HT.
Ce montant est le résultat de discussions avec Grenoble-Alpes Métropole qui, à l’origine, avait évalué le coût total à 21 288,22 € HT. Le Grésivaudan considérant que des analyses programmées ont été réalisés après la crise, elles relevaient d’une prise en charge métropolitaine. La régie de l’eau potable de Grenoble-Alpes Métropole a sollicité Le Grésivaudan pour d’une part, la prise en charge de ces frais, et d’autre part, pour que des mesures préventives soient mises en œuvre et qu’une procédure d’alerte à destination de Grenoble-Alpes Métropole et directement par l’exploitant de la ressource de La Dhuy soit établie. 83 / 120
Le contrat initial, réalisé par l’ancien Syndicat des Eaux de la Dhuy (SIED), portant sur l’exploitation de la production de la ressource en eau de la Dhuy, ne prévoyait pas de dispositif d’alerte ni de mesures techniques conservatoires vers les opérateurs de la distribution de l’eau. Ainsi, la Communauté de communes, étant pour partie responsable de cette situation, s’engage par conséquent à verser une indemnisation d’un montant de 14 134,02 € à Grenoble-Alpes Métropole.
Le protocole est annexé à la présente délibération.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’approuver l’indemnisation d’un montant de 14 134,02 € apportée par Le Grésivaudan à Grenoble-Alpes Métropole au titre de la gestion de la crise intervenue les 5 et 6 août 2022 sur le captage de la Dhuy,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le protocole transactionnel annexé entre Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
Sur cette délibération, je dois vous soumettre une modification demandée par le Conseil
d’Exploitation, puisque le texte, dans la version qui vous est proposée, ne mentionne pas le fait que
les frais sont partagés avec GAM. Il faut rajouter une phrase après celle qui dit, au total, le montant
des frais s'élève à 14 134,02 € pour indiquer que le montant total des travaux s'est élevé à 21 288 €, et
que la différence a été prise en charge par la métropole de Grenoble, qui avait une part de la
responsabilité. La 39 vous propose de valider l'accord avec la SAUR qui prend à sa charge la moitié
du reste à charge pour Le Grésivaudan compte tenu de sa responsabilité. Ce qui nous a permis aussi
de détecter un problème contractuel, puisqu'il n'y avait pas, stricto sensu, de clause l'obligeant à
nous alerter dans ce genre de problème. Comme le contrat arrive à échéance à la fin de l'année et
qu'on est en renouvellement, nous avons veillé à corriger le cahier des charges pour que ces clauses
y soient ajoutées.
Martin GERBAUX – Laval-en-Belledonne
Je voulais juste en profiter pour faire une remarque sur les alertes. Juste rappeler au service des eaux,
quand il y a des interventions sur les communes, des pannes, des choses comme ça, de bien
informer les mairies, parce que très régulièrement les administrés appellent pour dire qu'il n'y a plus
d'eau, et le service des eaux est déjà au courant, ou non peut-être, mais on n'a pas l'info en mairie.
On ne peut pas répondre aux administrés, comme pour des cas de turbidité, des choses comme ça,
de faire passer l'info.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
Bien noté.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 84 / 120
Délibération n° 39 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de communes Le Grésivaudan et la société SAUR portant sur la gestion de crise relative aux pics de turbidité de l’eau en provenance des sources de la Dhuy survenus les 5 et 6 août 2022 (Rapporteur : François BERNIGAUD)
Les vendredi 5 et samedi 6 août 2022, la régie de l’eau potable de Grenoble-Alpes Métropole est intervenue pour la gestion d’une crise majeure notamment sur les réseaux de distribution de l’eau subie par ses usagers sur les communes de La Tronche, Meylan, Corenc et Murianette.
L’opérateur du Grésivaudan en charge de la gestion de la ressource de la Dhuy a en effet mesuré un pic de turbidité de plus de 100 NTU (norme : 2NTU) sur le réseau d’adduction de cette ressource. Il semblerait que ce pic élevé de turbidité ait fait suite à un violent orage sur le périmètre immédiat et rapproché du captage de la Dhuy conjugué à un phénomène probable de rétractation des sols, conséquence probable de la sécheresse exceptionnelle constatée alors.
Les articles 8 et 10 de la convention de fourniture d’eau liant la Métropole et Le Grésivaudan prévoient que ce dernier est tenu de fournir une eau conforme aux exigences réglementaires et de signaler dans les plus brefs délais toute défaillance concernant la quantité ou la qualité de l’eau.
L’exploitant du Grésivaudan en charge de la gestion du captage de la Dhuy n’a pas immédiatement signalé à la CCLG et à la Métropole le dépassement des seuils.
Le service d’exploitation de la régie de l’eau Grenoble-Alpes Métropole n’a, par conséquent, pas été en mesure de gérer l’événement sereinement par anticipation afin de limiter l’effet turbide sur les réseaux des communes impactées.
La régie de l’eau potable Grenoble-Alpes Métropole a dû mobiliser, dans l’urgence, du personnel pour gérer la crise dont le coût est évalué à 5 706,42 € HT. Deux laboratoires, celui de la SPL Eaux de Grenoble Alpes et ABIOLAB ASPOSAN, ont été également mobilisés pour réaliser des analyses d’autocontrôle en urgence puis en surveillance pour un coût total de 8 427,60 € HT. Au total, le montant des frais s’élève à 14 134,02 € HT.
La régie de l’eau potable de Grenoble-Alpes Métropole a sollicité Le Grésivaudan pour d’une part, la prise en charge de ces frais, et d’autre part, pour que des mesures préventives soient mises en œuvre et qu’une procédure d’alerte à destination de Grenoble-Alpes Métropole et directement par l’exploitant de la ressource de La Dhuy soit établie.
Le contrat initial, réalisé par l’ancien Syndicat des Eaux de la Dhuy (SIED), portant sur l’exploitation de la production de la ressource en eau de la Dhuy, ne prévoyait pas de dispositif d’alerte ni de mesures techniques conservatoires vers les opérateurs de la distribution de l’eau. Ainsi, la Communauté de communes étant pour partie responsable de cette situation, s’engage par conséquent à verser une indemnisation d’un montant de 14 134,02 € à Grenoble-Alpes Métropole. En parallèle, l’opérateur, ayant également une responsabilité dans cette crise, s’engage à verser une indemnité d’un montant de 7 067,01 € au Grésivaudan.
Le protocole est annexé à la présente délibération.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’approuver l’indemnisation d’un montant de 7 067,01 € apportée par la SAUR au Grésivaudan au titre de la gestion de la crise intervenue les 5 et 6 août 2022 sur le captage de la Dhuy,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le protocole transactionnel annexé entre la SAUR et Le Grésivaudan ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 85 / 120
Délibération n° 40 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Autorisation de rejet des eaux usées assimilables aux eaux usées domestiques sans application du coefficient de pollution pour les entreprises dont les rejets d’eaux usées sont inférieurs à 2 000 m3 annuels (Rapporteur : François BERNIGAUD)
Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales et en particulier son article 64,
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T) et notamment ses articles L.2224-8à L.2224- 12 et les articles R.2224-19-2 à R.2224-19-6,
Vu le Code de la santé publique (C.S.P.) et en particulier ses articles L 1331-10, L.1311-1 et L 1311-2, Vu le Code de l’environnement,
Vu la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, ses décrets et arrêtés d’application,
Vu le décret n° 2004-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses, Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 Kg/j de DBO5 et notamment l’article 13,
Vu l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E),
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses compétences en matière d’eau potable et d’assainissement,
Vu le règlement d’assainissement collectif en vigueur,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0380 en date du 28 novembre 2022 portant sur la gestion des eaux usées non domestiques (EUND) et l’engagement de la démarche, Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0129 en date du 25 mai 2023 portant sur l’autorisation des rejets des eaux usées (EUND) dans les réseaux d’assainissement collectifs, Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation et des régies d’eau et d’assainissement de la collectivité du 23 novembre 2023,
Considérant que certaines entreprises ne rejettent pas des eaux usées non domestiques (EUND) mais des eaux usées assimilables aux eaux usées domestiques et que dès lors la redevance d’assainissement collectif s’applique,
Considérant que certaines entreprises rejettent des eaux usées non domestiques (EUND) compatibles avec les eaux usées assimilables à un usage domestique, avec un volume annuel inférieur à 2 000 m3 et que le coût administratif de la mise en place d’un coefficient de pollution est supérieur à la recette que l’application de ce coefficient rapporte à la Collectivité,
Il est donc proposé que :
- Pour ces entreprises, les services de la collectivité leur accordent une Autorisation simple de rejet, sans calcul de coefficient de pollution et que la redevance d’assainissement appliquée soit la redevance d’assainissement collectif,
- Le modèle annexé à la présente délibération soit appliqué pour l’Autorisation simple de rejet des eaux usées pour ces entreprises.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’autoriser l’assimilation des rejets des eaux usées des entreprises inférieurs à 2 000 m3 aux eaux usées domestiques,
- De ne pas appliquer de coefficient de pollution à ces rejets mais seulement la redevance d’assainissement collectif, 86 / 120
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 41 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Modalités de location d’un emplacement situé au Réservoir Château Corbeau à la société TOTEM France pour l’implantation d’antennes de téléphonie – Avenant n° 1 (Rapporteur : François BERNIGAUD)
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa compétence en matière d’assainissement et d’eau potable,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation des régies d’eau et d’assainissement de la collectivité du 23 novembre 2023,
Considérant le changement de dénomination de la partie signataire, Considérant les évolutions matérielles de la partie signataire,
Considérant la nécessité de préciser l’emplacement d’implantation et l’emprise des équipements techniques,
Considérant la nécessité de modifier la surface allouée à ces équipements techniques,
La société Orange, à laquelle la Société TOTEM France vient aux droits dans l’exécution et les obligations du contrat a signé une convention en date du 20 Novembre 2018 pour une durée de 12 ans, ayant pour objet l’hébergement d’équipements techniques (antennes de téléphonie) sur un immeuble, propriété de la Communauté de communes Le Grésivaudan, situé : Lieu-dit Lachas
Réservoir Château Corbeau
38240 MEYLAN
Référence cadastrale n°1 : - Section : A - Parcelle : 332
Référence cadastrale n°2 : - Section : A - Parcelle : 333
Pour des raisons d'évolution de matériel, la Société TOTEM France s'est rapprochée du Grésivaudan afin de déterminer de nouvelles modalités d'implantation des équipements, qui nécessitent une évolution d’emprise d’environ 5 m² à ce jour, portée à 20 m² dans le cadre du présent avenant. Dans ce contexte, les parties se sont rapprochées afin de modifier par voie d'avenant la convention et de préciser de nouvelles conditions dans lesquelles Le Grésivaudan loue à TOTEM France un emplacement afin de lui permettre d'implanter des équipements techniques et ce, moyennant une redevance annuelle d’un montant de 6 500 €.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’approuver les nouvelles modalités de location d’un emplacement définies ci-avant à la Société TOTEM France,
-D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 87 / 120
Délibération n° 42 – GESTION DES DECHETS
Appel à projets CITEO (Rapporteur : Christophe BORG)
Citeo, éco-organisme pour les filières des Emballages ménagers et des Papiers graphiques, et Adelphe, éco-organisme de la filière des Emballages ménagers en verre, mettent en œuvre des actions pour contribuer à l'amélioration des performances de recyclage pour atteindre, en 2023, les objectifs nationaux suivants :
• 75 % de recyclage de l'ensemble des emballages ménagers mis sur le marché en France,
• 65 % de recyclage de l’ensemble des déchets de papiers graphiques gérés par le service public de prévention et de gestion des déchets mis sur le marché en France.
Pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs, Citeo et Adelphe mènent des actions visant à :
• Moderniser la collecte, le tri et le recyclage tout en maîtrisant les coûts ;
• Mobiliser les Français pour recycler plus.
Afin d’accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de ces actions, Citeo et Adelphe proposent des mesures d’accompagnement qui viennent compléter et renforcer les autres dispositifs de soutien financier en place. Elles reposent sur le constat que l’atteinte des objectifs nationaux à coûts maîtrisés nécessite d’engager des projets de transformation/adaptation des dispositifs de collecte et de tri et donc des investissements qui demandent un effort exceptionnel d’aide. Les mesures d’accompagnement concernées visent donc à soutenir les initiatives des collectivités locales qui agissent en faveur du recyclage, dans des conditions respectueuses de l’environnement et à des coûts maîtrisés.
Dans ce contexte, Citeo et Adelphe financent des actions concrètes sur la collecte et/ou le tri des emballages ménagers et assimilés avec un appel à projets sur les mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte.
Cet appel à projets comprend 6 leviers :
• Levier A : Amélioration de la desserte,
• Levier B : Standardisation des contenants de pré-collecte,
• Levier C : Développement de nouvelles collectes de proximité,
• Levier D : Ajustement de la fréquence de la collecte sélective en porte à porte,
• Levier E : Baisse du taux de refus en entrée de centre de tri,
• Levier F : Plan de communication
Le Grésivaudan s’est engagé depuis 2016 dans un projet ambitieux d’optimisation de la collecte des déchets ménagers. Ce projet a pour finalité d’uniformiser sur le territoire le schéma et le mode de collecte des déchets. Le schéma de collecte retenu est le tri en flux fibreux/non fibreux (préconisé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie – ADEME - et Citeo) et le mode de collecte privilégié est le point de proximité.
Ainsi, Le Grésivaudan développe de nouvelles collectes de proximité (levier C). Le Grésivaudan a répondu à cet appel à projets en 2019 avec un planning de déploiement qui se finissait fin 2021 puis en 2022. Compte tenu de la crise sanitaire, le déploiement a été décalé dans le temps. Les premiers appels à projets se clôturant en juin 2024, Le Grésivaudan candidate une nouvelle fois afin de terminer le déploiement sur les 4 communes restantes.
Ainsi, la programmation envisagée est la suivante :
- Phase 1 : En 2024, mise en place sur Saint Nazaire Les Eymes et Montbonnot Saint Martin, - Phase 2 : en 2025, mise en place sur Saint Ismier et Biviers. 88 / 120
Dans le cadre de la mise en place, Le Grésivaudan investit afin de financer :
- des points de proximité pour la collecte des déchets ménagers,
- des travaux d’aménagement de sol pour la mise en place des colonnes,
- des bennes de collecte,
- des kits de précollecte,
- des outils de communication,
- une prestation de service d’accompagnement aux changements à destination des usagers, des élus et du personnel communal…
Ces investissements vont permettre de répondre aux objectifs de l’appel à projets qui consistent à augmenter les performances de collecte et rationaliser les coûts. Selon le phasage détaillé ci-dessus, Le Grésivaudan peut intégrer l’appel à projets Citeo/Adelphe 2023 à partir de la phase 1 de mise en place.
En parallèle, Le Grésivaudan s’engage dans des actions de baisse du taux de refus en entrée de centre de tri (levier E) au travers notamment de la réduction des avaloirs des colonnes Non Fibreux. En effet, l’expérimentation menée sur ce sujet au Plateau des Petites Roches a permis de montrer une diminution du taux de refus de 15%. Ce projet a depuis été étendu aux communes de Le Touvet, Saint Mury Monteymond, Sainte Agnès, Laval-en-Belledonne, Les Adrets, Saint-Jean-le-Vieux et Revel, ainsi qu’aux communes passées en point de proximité depuis fin 2021. Les communes de Crolles, Bernin, Froges, Champ près Froges, La Pierre et Saint-Martin d’Uriage restent à équiper. L’achat des avaloirs réduits correspondants ainsi qu’une campagne de communication et la reprise des stickers (au travers du levier F – plan de communication) peuvent être pris en charge dans le cadre de cet appel à projets.
Le taux de financement de l’appel à projets s’élève à 70% maximum du montant des dépenses éligibles. Les financements attribués par Citeo et Adelphe sont calculés dans la limite de 9 € HT par habitant avec un plafond à 600 000 € HT, ce qui permettrait de solliciter 160 065 € HT pour le levier C (développement de nouvelles collectes de proximité sur les 4 communes restantes), 74 750 € HT pour le levier E (baisse du taux de refus en entrée de centre de tri) et 116 467 € HT pour le levier F (plan de communication), soit un montant potentiel de subvention de 351 282 € HT.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire de :
- De répondre à l’appel à projets de Citeo ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 43 – GESTION DES DECHETS
Vente d’une benne à ordures ménagères à la société Dépan’Om (Rapporteur : Christophe BORG)
Henri BAILE – Président
La 43, on l'abandonne parce qu'en réalité, le Président est habilité à signer et ce n'est pas la peine de délibérer pour la vente de la benne à ordures. 89 / 120
Délibération n° 44 – GESTION DES DECHETS
Vente d’un caisson de lavage de colonnes à la société Lely (Rapporteur : Christophe BORG)
Suite au passage en prestation de service du lavage des colonnes Nord Engineering à partir de janvier 2024, le marché 23066COL02 a été attribué à la société Lely Environnement. Afin de réaliser la prestation, la société Lely a fait une offre de reprise d’un caisson de lavage au Grésivaudan pour un montant de 65 000 € TTC.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’accepter l’offre de reprise d’un montant de 65 000 € TTC présentée par la société Lely pour le caisson de lavage de colonnes,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Christophe BORG – Vice-Président en charge de la Gestion des Déchets C'est un caisson qu'on va vendre 65 000 euros si vous l'autorisez à la société Lely. C'est un matériel qu'on a acheté en 2017, qu'on a payé 100 000 euros. Pourquoi on le vend ? Tout simplement, parce qu'à partir du 1er janvier, ce sont eux qui assureront la prestation. Si on ne leur vend pas notre caisson, il y aura une rupture de service, parce que les délais aujourd'hui pour avoir ces caissons de lavage sont de plusieurs mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 45 – FINANCES
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) (Rapporteur : Claude BENOIT)
Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu l’article L.5217-10-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0335 en date du 25 septembre 2023 approuvant le passage de la Communauté de communes en nomenclature M57 au 1er janvier 2024 ;
Considérant la présentation faite en commission des finances le 15 novembre 2023 ;
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M57 impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants de se doter, avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57, d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) valable pour la durée de la mandature,
Monsieur le Président rappelle que le Règlement Budgétaire et Financier a pour vocation de répertorier les normes tant légales que réglementaires, ainsi que les processus de gestion propres à une collectivité.
Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d’engagement (AE) et des Crédits de Paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation. 90 / 120
Monsieur le Président précise que le Règlement Budgétaire et Financier annexé au présent rapport est amené à évoluer et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires mais également en fonction des adaptations des règles de gestion et processus de la Communauté de communes.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- D’adopter le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de communes Le Grésivaudan annexé à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
On passe à un autre sujet de finances, l'adoption du règlement budgétaire et financier. Il faut savoir
que comme beaucoup de communes, certaines sont déjà passées, la Communauté de communes
va passer à la norme M57 à partir du 1er janvier. Cette norme impose aux collectivités de plus de 3
500 habitants de se doter d'un règlement budgétaire et financier, valable pour la durée de la
mandature. Par contre, si ce règlement est valable jusqu'à la fin de la mandature, il peut être aussi
amendé, bougé si jamais le besoin s’en faisait sentir.
Simplement, vous l'avez sous la forme dématérialisée, le règlement budgétaire et financier. Ce que
je peux simplement évoquer, c'est qu'au sein de la Communauté de communes, tout ne sera pas
M57, parce qu'il est clair que ce sont ceux qui étaient en M14 qui vont passer en M57. Nous avons
bien sûr M22, pour le secteur médico-social, M4 pour le caractère commercial, M43 pour les
remontées mécaniques et M49 pour les budgets autonomes, eau et assainissement. Cela veut dire
une partie du budget principal et des budgets annexes administratifs.
Vous connaissez tous, je suppose, la M57 puisque le 1er janvier arrive bientôt. Je pense que ce qui est
important, c'est de signifier deux choses. La première, c'est qu'on va demander la fongibilité dont
vous avez entendu parler et autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre
à chapitre, hors dépenses de personnel au sein de la section d'investissement et de la section de
fonctionnement. Cela évite certaines DM dans la limite de 7,5 des dépenses réelles de chacune de
ces sections, hors dépenses de personnel. Il va de soi que ces dispositions entraînent la présentation
au Conseil communautaire d'un état de restitution des ajustements effectués, dans le conseil le plus
proche des décisions prises.
La deuxième qui est aussi quelque chose qu'on ne faisait pas, mais peut-être que vous le faisiez, c'est
la dotation des amortissements qui doivent être calculés maintenant au prorata temporis. C'est-à-
dire compter la date de mise en service et non pas au premier janvier qui suit, comme beaucoup le
faisaient probablement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 91 / 120
Délibération n° 46 – FINANCES
Mise en concordance, entre le budget principal et le budget annexe "Montagne en gestion déléguée", des actifs/passifs de la montagne en lien avec le changement du mode de gestion suite à la dissolution de l'EPIC des domaines skiables communautaires (Rapporteur : Claude BENOIT)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2017-0027 du 6 mars 2017 portant création de l’EPIC « Domaines skiables communautaires du Grésivaudan » pour gérer la station du Collet d’Allevard, ainsi que pour la station des 7 Laux, les missions non déléguées à la SEM des 7 Laux,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2017-0306 du 25 septembre 2017 approuvant le contrat d’affermage pour l’exploitation de la station des 7 Laux signé avec la SEM T7L,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0029 du 27 janvier 2020 approuvant l’avenant n° 1 au contrat d’affermage pour l’exploitation de la station des 7 Laux, signé avec la SEM T7L, qui intègre la gestion de la Wiz Luge,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0001 du 31 janvier 2022 portant évolution de la gouvernance des stations, évolution de la SEM des Téléphériques des 7 Laux (SEM T7L) et projet de gouvernance,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0100 du 16 mai 2022 prononçant la dissolution de l’EPIC des Domaines skiables communautaires,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0331 du 17 octobre 2022 approuvant le contrat d’affermage pour l’exploitation du domaine skiable du Collet, signé avec la SAS du Collet en cours de constitution,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0371 du 28 novembre 2022 approuvant l’avenant 3 au contrat d’affermage pour l’exploitation de la station des 7 Laux, signé avec la SEM T7L, qui intègre dans celle-ci une partie des missions de service public administratif exercées auparavant par l’EPIC des Domaines skiables communautaires du Grésivaudan,
Vu la délibération n° DEL-2022-0101 du 16 mai 2022 relative à la reprise au 1er juillet 2022 de l’exploitation des bâtiments et des contrats des 2 villages vacances VVF et Ramayes,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M43, entraînant pour l’EPIC des Domaines skiables communautaires du Grésivaudan l’impossibilité de disposer d’un budget annexe en M14,
Monsieur le Président expose que la décision de confier l’exploitation des 3 stations communautaires (Station des 7 Laux, Station du Collet d’Allevard et Espace ludique du Col de Marcieu) à un délégataire implique une nouvelle répartition du patrimoine, des subventions afférentes et de la dette entre le budget principal (n°60900) et le budget annexe « Montagne en gestion déléguée » (n°60921).
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à effectuer des opérations comptables de mise en concordance de la destination des biens concernés avec la compétence propre à chaque budget, et précise que ces opérations concernent à la fois l’actif et le passif (subventions reçues et emprunts concernés), selon les tableaux joints : 92 / 120
Mise en concordance suite au transfert de la gestion des bâtiments VVF et RAMAYES
- Transfert de l’actif du budget annexe « Montagne en gestion déléguée » à l’actif du budget
principal au 1er juillet 2022 :
Article
(budget
principal
)
Numéro
d’inventaire Libellé de l’immobilisation
Date
d'acquisiti
on
Duré
e
amor
t.
Montant
d’actif brut
Valeur nette
transférée
21318 COL2018-TRVX VVF PHASE ESQUISSE 7 LAUX 15/11/2018 50 24 700,00 € 22 724,00 €
21318 COL2019-VVF BIS
EXTENSION ET
RENOVATION VVF
PRAPOUTEL
01/01/2019 50 35 755,95 € 33 610,71 €
21318 COL2020- CHAUFFAGE VVF SITUATION 3 VVF LOT 14 DURBIANO PRAPOU 14/10/2020 50 4 282,79 € 4 112,13 €
21318 COL2020-MO VVF MARCHE VVF HONORAIRE 13 PRAPOUTEL 17/08/2020 50 13 237,99 € 12 709,23 €
21318 COL2020- RENOVATION VVF
HONORAIRE 8
RENOVATION VVF
PRAPOUTEL
10/03/2020 50 22 425,66 € 21 529,15 €
2135 COL2020-VVF SITUATION N 1- 7 LAUX 15/04/2020 10 12 323,00 € 10 884,29 €
21318 COL2020-VVF BIS SITUATION 3 VVF TDMI PRAPOUTEL 14/10/2020 50 730 582,14 € 701 359,49 €
21318 COL2020-VVF MO MARCHE VVF HONORAIRE 14 PRAPOUTEL 17/08/2020 50 1 159,14 € 1 112,96 €
2188 COL2021-AMEUBLT VVF MARCHE VVF RIDEAUX, STORES, COUSSINS 12/10/2021 5 3 068,05 € 2 455,05 €
2181 COL2021-MATERIEL VVF EQUIPEMENT CUISINE ET SALLE RESTAURANT VVF 7L 15/03/2021 5 50 954,25 € 42 407,44 €
21534 COL2021-POSTE TRANSFO RAM
REMPLACEMENT POSTE DE
TRANSFORMATION
RAMAYES
25/02/2021 10 37 912,00 € 34 121,00 €
2188 COL2021-RIDEAUX EQUIPEMENT VVF PRAPOUTEL 12/10/2021 5 7 485,29 € 5 988,29 €
21318 COL2021-VVF MARCHE VVF MO PRAPOUTEL 18/02/2021 50 1 301 512,19 € 1 275 760,06 €
2184 COL2021-VVF AMENAGT
MOBILIER AMENAGT VVF
TABLES CHAISES SIEGES
LITERIE PAV
06/05/2021 5 150 491,31 € 120 399,31 €
21318 COL2021-VVF ASCENSEUR MARCHE VVF LOT 12 PRAPOUTEL 08/07/2021 50 20 947,50 € 20 529,50 €
2135 COL2021-VVF-2135 MARCHE VVF MO PRAPOUTEL 18/02/2021 10 2 511,27 € 2 511,27 €
21318 COL2022 VVF MO MARCHE VVF MO PRAPOUTEL 13/06/2022 50 2 194,19 € 2 194,19 €
2188 COL2022- EXTINCTEURS ACHAT EXTINCTEURS VVF PRAPOUTEL 24/01/2022 5 663,60 € 663,60 €
2188 COL2022-FOUR VVF ACHAT MATERIEL VVF PRAPOUTEL 27/04/2022 5 905,99 € 905,99 €
2188 COL2022-LOT 5 AMEUBLEMENT AMEUBLEMENT VVF PRAPOUTEL 19/07/2022 5 1 267,65 € 1 267,65 €
2188 COL2022- REFREGIRATEUR VVF ACHAT MATERIEL VVF PRAPOUTEL 27/04/2022 5 1 500,00 € 1 500,00 €
21318 COL2022-TOITURE VVF REHABILITATION TOITURES VVF PRAPOUTEL 21/02/2022 50 6 879,52 € 6 879,52 €
2184 COL2022-TRANSAT
AMENAGEMENT VVF 12
TRANSATS -LOT 10 MARCHE
AMENAGT
15/02/2022 1 428,28 € 428,28 €
2188 COL2022-TV LOT 14 VVF EQUIPEMENT TV VVF 11/08/2022 5 2 577,33 € 2 577,33 €
21318 COL2022-VVF MARCHE VVF 2022 PRAPOUTEL 08/02/2022 50 209 214,56 € 209 214,56 €
2135 SIV-2012-35 POSE GRILLAGE MUR AVAL LES RAM 7L 01/09/2017 10 7 969,89 € 7 969,89 €
2121 SIV-2012-49 CREATION VOIRIE AVAL RAMAYES PRAPOUT 01/09/2017 11 25 000,62 € 18 182,46 €
2138 SIV-2015/22 VVF LES RAMAYES PRAPOUTEL 01/09/2017 50 3 829 744,94 € 3 829 744,94 € 93 / 120
21578 SIV-2015-32 BARRIERE BOIS LES RAMAYES PRAPOUTEL 26/10/2015 15 0,00 € 0,00 €
2138 SIV-2017-3 VVF APS PRAPOUTEL 01/09/2017 50 23 077,54 € 23 077,54 €
2138 SIV-BAT 12 BAT. "LES RAMAYES" A PRAPOUTEL 01/09/2017 50 386 159,66 € 386 159,66 €
2138 SIV-BAT 3 3 BATIMENTS V.V.F. A PRAPOUTEL 01/09/2017 50 370 604,39 € 370 604,39 €
2184 SIV-MAT MOB 2003 15 MOBILIER VVF PRAPOUTEL 01/09/2017 10 0,00 € 0,00 €
2115 SIV-TER 6 TERRAIN DE SOL V.V.F. A PRAPOUTEL 01/09/2017 0 69 333,69 € 69 333,69 €
2135 SIV-VOI 2001 6 EXPLOITATION ARBRES PARC VVF F PRAPOU 01/09/2017 15 14 374,65 € 14 374,65 €
238 COL2020-VVF RENOV CERTIFICAT 1 ISO CONSEIL HABITATION 09/11/2020 - 3 500,00 € 3 500,00 €
- Transfert des emprunts du budget annexe « Montagne en gestion déléguée » à l’actif du
budget principal au 1er juillet 2022 :
Référence
du prêt Prêteur
Capital
restant dû
Durée
résiduelle
Année de
réalisation
Montant initial
du prêt
Risque de
taux
A0116152000 Caisse d’épargne 877 500 € 10 ans 2016 1 350 000 € Fixe
- Transfert des subventions du budget annexe « Montagne en gestion déléguée » à l’actif du
budget principal au 1er janvier 2023 :
Article Numéro d’inventaire Libellé de l’immobilisation Année acquisition Durée amort. Actif brut Valeur nette transférée Durée
amort.
Résid.
1316 COL1316-SUB2022 Sub VVF Acompte 50% 2022 30 60 000,00 € 60 000,00 € 30
13151 COL1315-SUB2021-VVF Renovation VVF 2021 30 100 560,00 € 97 208,00 € 29
1313 COL1313-SUB2021-VVF Rénovation VVF 2021 30 107 962,00 € 104 363,27 € 29
1313 COL1313-SUB2018 Renovation VVF acompte 2018 30 130 560,00 € 100 096,00 € 26
1312 COL1312-SUB2021 Renovation VVF 2021 30 180 000,00 € 174 000,00 € 29
1312 COL1312-SUB2018 Renovation Ramayes village vacances 2018 30 20 000,00 € 15 333,35 € 26 94 / 120
Mise en concordance de la destination des biens suite à la dissolution de l’EPIC des Domaines skiables communautaires du Grésivaudan
- Transfert de l’actif du budget annexe « Montagne en gestion déléguée » à l’actif du budget
principal au 1er janvier 2023 :
Article
(budget
principal)
Numéro d’inventaire Libellé de l'immobilisation Date d'acquisition Durée amort. Montant d'actif brut Valeur nette transférée
21318 COL1981-B-2 OFFICE DE TOURISME 01/01/2020 0 70 300,69 € 70 300,69 €
2111 COL1983-T1 ACQUISITION PARCELLES AE292-AE295 01/01/2020 0 15 494,61 € 15 494,61 €
21318 COL1990-B-5 ABRI POUBELLES 01/01/2020 0 2 535,97 € 2 535,97 €
2158 COL1992-M-1 JEUX D'ENFANTS 01/01/2020 5 18 138,67 € 18 138,67 €
2158 COL1992-M-3 DRAPEAUX 01/01/2020 5 357,02 € 357,02 €
2158 COL1993-M-4 TABLE D'ORIENTATION 01/01/2020 5 14 355,86 € 14 355,86 €
2158 COL1993-M-5 BACS A ORDURES 01/01/2020 5 4 144,04 € 4 144,04 €
21318 COL1994-B-6 STELLE FLAMME OLYMPIQUE 01/01/2020 6 3 215,43 € 3 215,43 €
2158 COL1995-M-7 MAT ILLUMINATION 01/01/2020 5 1 452,32 € 1 452,32 €
2158 COL1995-M-9 CHAISES PLIANTES 01/01/2020 5 4 698,17 € 4 698,17 €
2158 COL1997-M-10 MAT DIVERS 01/01/2020 5 4 505,15 € 4 505,15 €
21318 COL1998-B-7 GARAGE 01/01/2020 0 1 762,97 € 1 762,97 €
2128 COL1998-RE-1 RESEAU EAU 01/01/2020 25 482 130,39 € 482 130,39 €
2128 COL1998-RV-1 RESEAU VOIRIE 01/01/2020 25 944 840,99 € 944 840,99 €
2158 COL1999-M-11 AMPLI 01/01/2020 5 1 008,45 € 1 008,45 €
2158 COL1999-M-12 BANCS 01/01/2020 5 749,20 € 749,20 €
2128 COL1999-RV-1 RESEAU VOIRIE 01/01/2020 25 2 169,66 € 2 169,66 €
2158 COL2004-M-1 ESCALIER GD PAUL 01/01/2020 20 39 804,29 € 39 804,29 €
2158 COL2004-M-2 LAME FEND 01/01/2020 6 3 189,27 € 3 189,27 €
2158 COL2004-M-3 DIVERS MATERIELS 01/01/2020 5 6 029,31 € 1 529,31 €
2128 COL2004-RESEAU RESEAU EAU 01/01/2020 25 96 202,90 € 96 202,90 €
2128 COL2004-RV-1 RESEAU VOIRIE 01/01/2020 25 193 735,90 € 193 735,90 €
2158 COL2005-M-1 DIVERS MATERIELS 01/01/2020 5 1 625,77 € 1 625,77 €
2158 COL2005-M-2 BANCS 01/01/2020 5 4 015,77 € 4 015,77 €
2128 COL2005-RV-1 RESEAU VOIRIE 01/01/2020 25 155 193,51 € 155 193,51 €
21318 COL2005-SANITAIRES SUPER COLLET/SANITAIRES 01/01/2020 20 42 333,94 € 42 333,94 €
21318 COL2005-TABLEORIENTATION TABLE D'ORIENTATION 01/01/2020 6 4 072,62 € 4 072,62 €
21318 COL2005-TRANSFO TRANSFORMATEUR 01/01/2020 6 8 746,01 € 8 746,01 €
2128 COL2006-RV-1 RESEAU VOIRIE 01/01/2020 25 235 156,44 € 205 750,44 €
2128 COL2007-RV-1 RESEAU VOIRIE 01/01/2020 25 123 831,76 € 103 878,76 €
21318 COL2008-B-1 CHALET SUPER COLLET 01/01/2020 30 20 000,00 € 6 334,00 €
21318 COL2008-CHALETS TRAVAUX 2008 CHALETS 01/01/2020 30 1 350,00 € 427,50 €
2128 COL2008-RV-1 RESEAU VOIRIE 01/01/2020 25 157 581,15 € 136 278,15 €
21318 COL2009-CHALETS TRAVAUX 2009 01/01/2020 30 2 894,32 € 1 157,68 €
2128 COL2009-VOIRIE TRAVAUX 2009 01/01/2020 25 58 019,70 € 45 699,70 €
21318 COL2010-2313-CHALET EXPO CHALET EXPO 01/01/2020 30 3 762,54 € 1 693,11 € 95 / 120
2158 COL2011-LAME NEIGE LAME NEIGE 01/01/2020 5 1 271,36 € 0,00 €
2128 COL2011-VIRAGE PREROND VOIRIE VIRAGE PREROND 01/01/2020 25 949,62 € 662,62 €
2158 COL2012-SALEUSE SALEUSE VOIRIE 01/01/2020 5 1 690,62 € 0,00 €
2128 COL2012-SUPER COLLET TRAVAUX PONT SUPER COLLET 01/01/2020 25 2 334,44 € 1 929,18 €
2128 COL2012-VOIRIE TRAVAUX ENTRETIEN 01/01/2020 25 19 464,90 € 16 090,60 €
2138 COL2013-AMENAGEMENT BAT AMENAGEMENT BATIMENT 01/01/2020 30 2 708,00 € 1 624,80 €
2138 COL2013-POSTE SECOURS POSTE SECOURS 01/01/2020 30 3 681,21 € 2 208,73 €
21561 COL2014-PELLE PELLE BOBCAT E50 01/01/2020 6 29 500,00 € 19 386,37 €
21578 COL2014-VOIRIE TRAVAUX DE VOIRIE 01/01/2020 6 42 180,15 € 25 308,08 €
2158 COL2015-CHARGEUSE CHARGEUSE HYUNDAI 01/01/2020 6 770,00 € 103,00 €
2158 COL2016-CHARGEUR HYUNDAI CHARGEUR HYUNDAI HL 01/01/2020 3 242,11 € 113,69 €
2128 COL2017-ALLEES REALISATION GRANDE ALLEE – 7 LAUX 20/12/2017 25 15 825,20 € 12 653,00 €
2128 COL2017-CAPTAGE LE PLEYNE
FOURNITURE ET POSE TUYAU
POUR CAPTAGE RUISSEAU –
LE PLEYNET – 7 LAUX
21/12/2017 25 8 750,00 € 7 000,00 €
2188 COL2017-ILLUMIN DECORATIONS LUMINEUSES – PRAPOUTEL – 7 LAUX 21/12/2017 3 4 679,08 € 0,00 €
2128 COL2017-NORDIQUE PRAPOUTE TRAVAUX TERRASSEMENT SKI NORDIQUE PRAPOUTEL 21/12/2017 30 48 776,50 € 40 647,98 €
2128 COL2017-TRAVAUX TRAVAUX SUR RESEAU EU 14/11/2017 30 3 060,00 € 2 550,00 €
2184 COL2017-TRIBUNES
TRIBUNES SALLE
POLYVALENTE LE PLEYNET – 7
LAUX
28/12/2017 10 14 889,00 € 5 934,52 €
2188 COL2017-WC CHIMIQUE WC CHIMIQUE 01/01/2020 5 125,88 € 92,49 €
2188 COL2018-BANCS BANCS POUR CENTRE AQUATIQUE PISCI7L 10/09/2018 5 592,70 € 119,08 €
2181 COL2018-BARRIERE PATINOIR REALISATION BARRIERE PATINOIRE PLEYNET 19/07/2018 5 2 148,44 € 859,06 €
2183 COL2018-CAISSES-CA CAISSES ENREGISTREUSES 7 LAUX 11/07/2018 5 465,75 € 93,30 €
2181 COL2018-CHALET
FOURNITURES 3
BUNGALOWS ET 1 CHALET 7
LAUX
14/11/2018 5 35 000,00 € 13 999,00 €
2138 COL2018-CHALET-ACCRO
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE CHALET
ACCUEIL 7 LAUX
11/07/2018 20 1 213,00 € 971,05 €
2128 COL2018-DALLE-PATINOIRE DALLE POUR PATINOIRE PLEYNET 11/07/2018 25 7 442,00 € 6 251,96 €
2188 COL2018-DECORATION DECORATION DE NOEL 7 LAUX 17/12/2018 5 967,46 € 193,99 €
2188 COL2018-DEFIBRILLATEURS-P 2 DEFIBRILLATEURS PRAPOUTEL 11/07/2018 5 3 420,00 € 684,00 €
2135 COL2018-HUISSERIES COLLET MENUISERIES DIVERSES BATIMENTS COLLET 04/12/2018 10 8 955,62 € 8 060,06 €
2188 COL2018-ILLUMIN ILLUMINATIONS DE NOEL COLLET 01/03/2018 3 2 475,64 € 0,00 €
2188 COL2018-MACHINE CAFE-CA MACHINE A CAFE CENTRE AQUATIQUE PISCI7L 11/07/2018 5 609,00 € 122,60 €
2184 COL2018-MOBILIER
TABLE PIQUE-NIQUE
CORBEILLE SAVOYARDE
PLEYNET
10/12/2018 10 1 986,56 € 794,63 €
2151 COL2018-NEIGE CULTURE NOR
FOUNITURE ET MISE EN
OEUVRE EQUIPEMENT NEIGE
DE CULTURE NORDIQUE
PRAPOUTEL
30/03/2018 12 99 790,00 € 53 817,90 €
2188 COL2018-PANNEAUX PANNEAUX SIGNALISATION 7 LAUX 03/12/2018 5 3 027,05 € 605,82 €
2181 COL2018-PATINOIRE PLAQUES AUTO LUBRIFIEES 7 LAUX 19/07/2018 5 2 315,00 € 925,00 €
2188 COL2018-ROBOT PISCINE
ROBOT NETTOYEUR PISCINE
SQUIRREL CORMORAN 2018
PISCI7L
30/08/2018 5 1 460,00 € 292,00 € 96 / 120
2181 COL2018-VIDEOSURVEILLANCE KIT DE VIDEOSURVEILLANCE 7 LAUX 19/07/2018 5 165,83 € 33,32 €
2188 COL2018-VOIRIE SOLDE PANNEAUX SIGNALISATION 7 LAUX 01/03/2018 10 4 898,14 € 2 798,95 €
2128 COL2018-VOIRIE PLEYNET SITUATION N 1-MARCHE ROUTE DU PLEYNET 11/12/2018 25 34 545,00 € 29 018,60 €
2183 COL2018-WIFI
FOURNITURE ET
INSTALLATION WIFI PUBLIC
COLLET
17/12/2018 5 2 336,00 € 467,40 €
2184 COL2019-ACCUEIL CAB MEDIC BANQUE D'ACCUEIL CABINET MEDICAL PRAPOU 05/04/2019 5 800,00 € 320,00 €
2184 COL2019-BANCS CAB MEDICAL 2 BANCS SALLE D'ATTENTE CABINET MEDICAL PRAP 05/04/2019 5 250,00 € 100,00 €
2184 COL2019-BRANCARD BRANCARD URGENCE ROULANT CABINET MEDICAL 05/04/2019 5 2 000,00 € 800,00 €
2184 COL2019-BUREAU BUREAU DIRECTEUR EN L CABINET MEDICAL 7L 05/04/2019 5 600,00 € 240,00 €
2181 COL2019-BUREAU PLEYNET REALISATION D'UN BUREAU PLEYNET 09/01/2019 5 3 285,66 € 1 970,53 €
2184 COL2019-CAB HALL ACQUISITION CABINET MEDICAL PRAPOUTEL 02/04/2019 5 4 530,00 € 1 812,00 €
21318 COL2019-CABINETMEDICAL ACQUISITION CABINET MEDICAL PRAPOUTEL 02/04/2019 50 165 000,00 € 155 100,00 €
2188 COL2019-CAFETIERE
EXTINCTEUR -
CAFETIERE29012019 BUREAU
PRAPOUTEL
07/03/2019 5 35,50 € 14,30 €
2188 COL2019-CAFETIERE CAB MED CAFETIERE CABINET MEDICAL PRAPOUTEL 05/04/2019 5 25,00 € 10,00 €
2184 COL2019-CANAPE CANAPE CABINET MEDICAL PRAPOUTEL 05/04/2019 5 300,00 € 120,00 €
2138 COL2019-CHALET ACCROBRANC COUVERTURE DES 3 CONTENEURS 7 LAUX 05/12/2019 20 6 358,50 € 5 406,57 €
2184 COL2019-CHARIOTS URGENCE 2 CHARIOTS D'URGENCE CABINET MEDICAL PRAP 05/04/2019 5 3 000,00 € 1 200,00 €
2184 COL2019-COLONNES RGT 2 COLONNES + ETAGERES CABINET MEDICAL PRAP 05/04/2019 5 300,00 € 120,00 €
2188 COL2019-DEBROUSSAILLEUSE DEBROUSAILLEUSE STIHL FS 460 15/07/2019 5 942,33 € 377,39 €
2188 COL2019-DEFIBRILATEUR DEFIBRILLATEUR CABINET MEDICAL PRAPOUTEL 05/04/2019 5 1 500,00 € 600,00 €
2184 COL2019-DESSERTE DESSERTE CABINET MEDICAL PRAPOUTEL 05/04/2019 5 80,00 € 32,00 €
2188 COL2019-ECRAN TV ECRAN TV 30 POUCES CABINET MEDICAL PRAPOU 05/04/2019 5 300,00 € 120,00 €
2188 COL2019-ECRAN TV 2 ECRAN TV 30 POUCES SALLE ATTENTE CAB MEDICAL 05/04/2019 5 300,00 € 120,00 €
2188 COL2019- ELECTROCARDIOGRAM ELECTROCARDIOGRAMME CABINET MEDICAL PRAP 05/04/2019 5 2 000,00 € 800,00 €
2188 COL2019-ENSEIGNE CAB MEDI ENSEIGNE EXTERIEURE CABINET MEDICAL PRAP 05/04/2019 5 200,00 € 80,00 €
2138 COL2019-ESCALIERS
SITUATION N 1 -
RENOVATION ESCALIER 7
LAUX
03/09/2019 20 85 490,95 € 72 662,66 €
2184 COL2019-ETAGERE COLONNE
ETAGERE COLONNE
CABINET MEDICAL
PRAPOUTEL
05/04/2019 5 150,00 € 60,00 €
2188 COL2019-EXTINCTEUR
EXTINCTEUR -
CAFETIERE29012019 BUREAU
PRAPOUTEL
07/03/2019 5 89,79 € 36,87 €
2184 COL2019-FAUTEUIL ET CHAIS 1 FAUTEUIL + 1 CHAISE CABINET MEDICAL PRAP 05/04/2019 5 250,00 € 100,00 €
2184 COL2019-FAUTEUILS CAB MED 2 FAUTEUILS SALLE ATTENTE CABINET MEDICAL PRAP 05/04/2019 5 1 100,00 € 440,00 €
2188 COL2019-FOUR FOUR CABINET MEDICAL PRAPOUTEL 05/04/2019 5 250,00 € 100,00 €
2188 COL2019-FOUR MICRO ONDES
FOUR MICRO ONDES
CABINET MEDICAL
PRAPOUTEL
05/04/2019 5 100,00 € 40,00 €
2188 COL2019-GUIRLANDES
ACHAT DECO NOEL
GUIRLANDES LUMINEUSES 7
LAUX
16/12/2019 5 5 795,52 € 2 318,32 € 97 / 120
2188 COL2019-HOTTE HOTTE ASPIRANTE CABINET MEDICAL PRAPOUTEL 05/04/2019 5 100,00 € 40,00 €
2188 COL2019-ILLUMINATIONS GUIRLANDES LUMINEUSES 09/01/2019 5 486,31 € 193,79 €
2183 COL2019-IMPRIMANTE CAB ME IMPRIMANTE FAX COPIEUR CABINET MEDICAL 7 LAUX 05/04/2019 5 400,00 € 160,00 €
2184 COL2019-LAMPES CAB MEDICA
3 LAMPES DE BUREAU
CABINET MEDICAL
PRAPOUTEL
05/04/2019 5 150,00 € 60,00 €
2188 COL2019-LAVE LINGE LAVE LINGE CABINET MEDICAL PRAPOUTEL 05/04/2019 5 300,00 € 120,00 €
2184 COL2019-LIT EXAMEN
LIT D'EXAMEN AVEC
MARCHE PIED CABINET
MEDICAL 7L
05/04/2019 5 1 000,00 € 400,00 €
2184 COL2019-LIT SUPERPOSE LIT SUPERPOSE CABINET MEDICAL PRAPOUTEL 05/04/2019 5 500,00 € 200,00 €
2188 COL2019-MAT KERMAX TUBE ET KERMAX CAB MEDICAL PRAPOUTEL 17/05/2019 5 6 492,63 € 2 597,57 €
2188 COL2019-MAT RADIO CAB MED SYSTEME RADIO AVEC TABLE, TUBE ET GENERATEUR 05/04/2019 10 150 000,00 € 90 000,00 €
2184 COL2019-MEUBLE SALLE DE B MEUBLE + MIROIR SALLE DE BAINS CABINET MEDICAL 7L 05/04/2019 5 200,00 € 80,00 €
2184 COL2019-MEUBLES CUISINE
ETAGERES COLONE/MEUBLE
BAS/MEUBLE HAUT CABINET
MED 7L
05/04/2019 5 500,00 € 200,00 €
2188 COL2019-MICRO ONDES FOUR MICRO ONDE ET GRILL POUR APPART GENDARME 14/02/2019 5 290,00 € 116,00 €
2184 COL2019-MOB RADIO CAB MED
2 ARMOIRES+COLONNE
SALLE RADIO CABINET
MEDICAL 7L
05/04/2019 5 650,00 € 260,00 €
2184 COL2019-MOB SALLE ATTENTE ETAGERE SALLE ATTENTE CABINET MEDICAL PRAP 05/04/2019 5 150,00 € 60,00 €
2184 COL2019-MOBILIER GENDARME TABLE RECTANGULAIRE + 4 CHAISES 14/02/2019 5 375,00 € 150,00 €
2184 COL2019-MOBILIER PLEYNET
2 TABLES-BANCS OUNA, 10
JARDINIERES, 2 POUBELLES
ROSA MOBILIER URBAIN 7
LAUX
11/07/2019 5 3 013,65 € 1 206,19 €
2184 COL2019-MOBILIER SALLE SU
1 DESSERTE+1 ETAGERE+1
ARMOIRE CABINET MEDICAL
SALLE SUTURE
05/04/2019 5 330,00 € 132,00 €
2183 COL2019-ORDI BUREAU CAB M
ORDINATEUR BUREAU +
ECRAN CABINET MEDICAL 7
LAUX
05/04/2019 5 1 500,00 € 600,00 €
2183 COL2019-ORDI PORTABLE MED
ORDINATEUR PORTABLE
MEDECIN CABINET MEDICAL
7 LAUX
05/04/2019 5 1 500,00 € 600,00 €
2183 COL2019-ORDINATEURS ATELI MATERIEL INFORMATIQUE COLLET 09/01/2019 5 663,29 € 265,97 €
2184 COL2019-OSCULTATION
TABLE D'OSCULTATION+
FAUTEUIL ELECTRIQUE CAB
MEDIC
05/04/2019 5 2 000,00 € 800,00 €
2188 COL2019-PANNEAU INFORMATI
PANNEAUX INORMATION
POUR VOIRIE ET PARKING 7
LAUX
24/01/2019 5 1 420,00 € 568,00 €
2184 COL2019-PARAVENT ANTIRAYO
PARAVENT ANTIRAYONS
SALLE RADIO CABINET
MEDICAL 7L
05/04/2019 5 3 500,00 € 1 400,00 €
2128 COL2019-PISTE TRAIL TRAVAUX DE PISTE - PROJET TRAIL COLLET 15/10/2019 30 9 048,00 € 8 143,80 €
2188 COL2019-PLAN DUR PLAN DUR CABINET MEDICAL PRAPOUTEL 05/04/2019 5 1 000,00 € 400,00 €
2188 COL2019-PLAQUE CUISSON
PLAQUE DE CUISSON
CABINET MEDICAL
PRAPOUTEL
05/04/2019 5 200,00 € 80,00 €
2188 COL2019-POSTE SECOURS ABRI DE JARDIN POUR CENTRE AQUATIQUE PISCI7L 25/07/2019 5 674,99 € 270,99 €
2188 COL2019-REFRIGERATEUR REFRIGERATEUR BUREAU EPIC PRAPOUTEL 21/10/2019 5 259,00 € 104,40 €
2188 COL2019-REFRIGIRATEUR
REFRIGERATEUR
CONGELATEUR CABINET
MEDICAL
05/04/2019 5 300,00 € 120,00 € 98 / 120
2183 COL2019-SERVEUR CABINET M SERVEUR INFORMATIQUE CABINET MEDICAL 7 LAUX 05/04/2019 5 1 000,00 € 400,00 €
2188 COL2019-STRUCTURE GONFLAB
ACHAT STRUCTURES
GONFLABLES COLLET/7
LAUX
04/07/2019 5 7 395,60 € 2 958,36 €
2184 COL2019-TABLE ET CHAISES 1 TABLE + 4 CHAISES CABINET MEDICAL PRAP 05/04/2019 5 200,00 € 80,00 €
2184 COL2019-TABLE PLEYNET TABLES SALLE POLYVALENTE DU PLEYNET 24/01/2019 10 329,40 € 197,64 €
2184 COL2019-TABLE POUBELLES
2 TABLES-BANCS OUNA, 1
POUBELLE FORESTIERE 50
LITRES
11/07/2019 5 693,65 € 278,19 €
2184 COL2019-TABLE RADIO TABLE RADIO AMOVIBLE CABINET MEDICAL PRAP 05/04/2019 5 800,00 € 320,00 €
2184 COL2019-TABLES CHAISES
1 VOILE OMBRAGE/24
CHAISES PLIANTES/10 TABLES
PLIANTES MOBILIER CENTRE
AQUATIQUE PISCI7L
18/07/2019 5 653,40 € 262,04 €
2184 COL2019-TABLES REUNION
4 TABLES DE REUNION
PLATEAU HETRE PIETEMENT
GRIS MOBILIER COLLET
14/03/2019 5 276,00 € 110,60 €
2188 COL2019-TABLIER DE PLOMB
TABLIER DE PLOMB SALLE
RADIO CABINET MEDICAL
PRAP
05/04/2019 5 500,00 € 200,00 €
2138 COL2019-TOILETTE FOURNITURE TOILETTE SECHE COLLET 25/03/2019 20 12 500,00 € 10 625,00 €
2128 COL2019-TRAIL TRAVAUX PISTES COLLET 05/12/2019 30 3 480,00 € 3 132,00 €
2128 COL2019-VOIRIE TRAVAUX VOIRIE ACCES POSTE SECOURS PLEYNET 18/10/2019 25 8 566,00 € 7 538,72 €
2128 COL2019-VOIRIE FANGES
SITUATION N 2-
AMENAGEMENT ROUTE DU
PLEYNET
27/05/2019 25 8 928,00 € 7 856,76 €
2128 COL2019-VOIRIE PLEYNET SITUATION 3 MARCHE PLEYNET 16/10/2019 25 84 552,00 € 74 405,84 €
2188 COL2020-ALARME COLLET
INSTALLATION
VIDEOSURVEILLANCE BAT
CAISSES RM COL
10/11/2020 5 3 157,31 € 1 894,85 €
2188 COL2020-APPAREIL MEDICAL APPAREIL DEA 23/07/2020 5 1 487,90 € 893,32 €
2151 COL2020-BANDEAU LUMINEUX BANDEAUX LUMINEUX COLLET 18/12/2020 5 20 000,00 € 12 000,00 €
2188 COL2020-BARRIERE BARRIERE DE POLICE ET POUBELLES COLLET 23/03/2020 5 879,00 € 528,20 €
2188 COL2020-BARRIERE AUTOMATI BARRIERES LEVANTES PRAPOUTEL ET PIPAY 22/10/2020 5 19 888,75 € 11 934,00 €
2183 COL2020-CAMERA SOLAIRE 3 CAMERAS SOLAIRES CENTRE ACQUAT PISCI7L 08/07/2020 5 734,10 € 441,28 €
2138 COL2020-CONTENEURS HABILLAGE CONTENEURS STOCKAGE PRAPOUTEL 25/05/2020 20 9 537,90 € 8 585,00 €
2128 COL2020-ENROBES PLEYNET
REPRISE DES ENROBES
DEVANT LES RESIDENCES
PLEYNET
14/10/2020 25 69 831,25 € 64 245,00 €
2138 COL2020-ESCALIERS COLLET ESCALIERS COLLET 01/09/2020 20 14 437,35 € 12 994,48 €
21561 COL2020-ETRAVE ETRAVE COLLET 12/03/2020 7 14 088,00 € 10 063,43 €
2184 COL2020-FAUTEUIL BUREAU 2 FAUTEUILS BUREAU FORTIS COLLET 05/05/2020 5 718,00 € 431,40 €
2184 COL2020-JARDINIERE 10 JARDINIERES 7 LAUX 17/08/2020 5 1 743,00 € 1 046,40 €
2188 COL2020-MATERIEL ALARME MATERIEL ALARME 17/08/2020 5 1 178,50 € 707,80 €
2184 COL2020-MOBILIER EXTERIEU TABLE PIQUE-NIQUE ET HORLOGE 7 LAUX 23/07/2020 5 6 628,56 € 3 977,85 €
2183 COL2020-MONITEUR ALARME MATERIEL ALARME DU CENTRE AQUATIQUE PISCI7L 17/08/2020 5 96,20 € 57,96 €
2128 COL2020-PISTE VVT CREATION PISTE VTT 7 LAUX 14/10/2020 30 8 004,00 € 7 471,20 €
2188 COL2020-POUBELLES BARRIERE DE POLICE ET POUBELLES COLLET 23/03/2020 5 1 738,80 € 1 044,04 €
21318 COL2020-RIDEAUX METALLIQU REMPLACEMENT RIDEAUX METALLIQUES RM COLLET 18/12/2020 50 5 120,00 € 4 915,60 €
2184 COL2020-TABLES PIQUE NIQU 8 TABLES DE PIQUE-NIQUE COLLET 19/03/2020 5 3 322,00 € 1 993,60 € 99 / 120
2128 COL2020-TRAIL CREATION PISTE TRAIL CENTER PRE DE L'ARC 12/05/2020 30 5 220,00 € 4 872,00 €
2188 COL2020-VIDEO SURVEILLANC
MATERIEL INFORMATIQUE
VIDEOSURVEILLANCE
ALARME PRAPOUTEL
17/08/2020 5 1 817,00 € 1 090,60 €
2188 COL2021-ASPI CENTRE AQUA ASPIRATEUR CENTRE AQUATIQUE PISCI7L 28/06/2021 5 749,00 € 600,00 €
2184 COL2021-BANCS VESTIAIRES
MOBILIER EXTERIEUR 4
BANCS + 25 BARRIERES +
MIROIRS
15/07/2021 5 808,00 € 647,00 €
2188 COL2021-BARRIERES
MOBILIER EXTERIEUR PISCI7L
(4 BANCS + 25 BARRIERES + 5
CORBEILLES + MIROIRS +
PARC A VELO)
15/07/2021 5 1 300,00 € 1 040,00 €
2188 COL2021-CONTENEURS ACHAT CONTENEURS 9 GRIS ET 4 VERTS PRAPOUTEL 15/03/2021 5 4 185,00 € 3 348,00 €
2128 COL2021-CREATION PISTE BL CREATION PISTE BLEUE DOMAINE NORDIQUE 7L 17/02/2021 30 6 960,00 € 6 728,00 €
2151 COL2021-ELEC SKI NORDIQUE TRAVAUX RESEAU ELECTRIQUE 7 LAUX 22/02/2021 20 3 147,95 € 2 990,95 €
2138 COL2021-ESCALIER COLLET MODIFICATION ESCALIER COLLET 12/05/2021 20 33 687,15 € 32 003,15 €
2188 COL2021-GUIRLANDES GUIRLANDES STATIONS 25/02/2021 5 1 323,75 € 1 059,75 €
2188 COL2021-KART ACHAT KART POUR PLEYNET PARK 28/06/2021 5 510,00 € 408,00 €
21538 COL2021-MINI GOLF ACOMPTE MINIGOLF COLLET/7LAUX 06/05/2021 10 32 280,00 € 29 052,00 €
2188 COL2021-MIROIRS REFLE
MOBILIER EXTERIEUR (4
BANCS + 25 BARRIERES + 5
CORBEILLES + MIROIRS +
PARC A VELO)
15/07/2021 5 317,00 € 254,00 €
2184 COL2021-MOBILIER EXTERIEU 10 TABLES PIQUE-NIQUE 7 LAUX 06/04/2021 5 3 038,00 € 2 431,00 €
2188 COL2021-MODULE FRANCHISSE MODULE DE FRANCHISSEMENT 03/12/2021 5 840,00 € 672,00 €
2188 COL2021-NETTOYEUR NETTOYEUR HAUTE PRESSION PISCI7L 04/06/2021 5 2 744,74 € 2 196,74 €
2188 COL2021-PANNEAU SIGNAL PANNEAUX SIGNALISATION PARKING 7 LAUX 05/03/2021 5 4 110,55 € 3 288,55 €
2184 COL2021-PARC VELOS MOBILIER EXTERIEUR PARC A VELOS 7 LAUX 15/07/2021 5 676,00 € 541,00 €
2151 COL2021-PATINOIRE COLLET ACHAT PATINOIRE COLLET 29/09/2021 5 39 462,00 € 31 570,00 €
2128 COL2021-PISTE VTT TRAVAUX DE PISTES COLLET CREATION PISTE VTT VERTE 25/08/2021 30 19 400,00 € 18 754,00 €
2188 COL2021-PORTIQUE BOIS
ACHAT JEUX ETE PIPAY
TRAMPOLINE ET PORTIQUE
BOIS
08/10/2021 5 715,83 € 572,83 €
2188 COL2021-POUBELLE 4 TABLES PIQUE-NIQUE ET 4 POUBELLES PRAPOUTEL 19/08/2021 5 980,00 € 784,00 €
2184 COL2021-POUBELLES MOBILIER EXTERIEUR 5 CORBEILLES 7 LAUX 15/07/2021 5 890,00 € 712,00 €
2128 COL2021-RENOV COURT TENNI REMISE EN ETAT TERRAIN DE TENNIS 7 LAUX 01/10/2021 30 15 331,60 € 14 820,60 €
2188 COL2021-SOUFFLEUR THERMIQ SOUFFLEUR COLLET 03/12/2021 5 175,90 € 140,90 €
2188 COL2021-STRUCTURE GONFLAB
STRUCTURE GONFLABLE
LION ET MARSUPILAMI
PLEYNET
06/09/2021 5 5 500,00 € 4 400,00 €
2184 COL2021-TABLES PICNIQUE 4 TABLES PIQUE-NIQUE ET 4 POUBELLES PRAPOUTEL 19/08/2021 5 1 199,60 € 960,60 €
2151 COL2021-TOILETTE PRE ROND RESTRUCTURATION TOILETTES PUBLIQUES COLLET 16/03/2021 5 15 000,00 € 12 476,46 €
2188 COL2021-TRAMPOLINE
ACHAT JEUX ETE PIPAY
TRAMPOLINE ET PORTIQUE
BOIS
08/10/2021 5 658,25 € 527,25 €
2188 COL2021-TRAMPOLINES 3 TRAMPOLINES COLLET/7 LAUX 19/08/2021 5 1 270,83 € 1 016,83 €
2188 COL2022 BARRIERE AUTOMATI BARRIERES AUTOMATIQUES PRAPOUTEL 08/02/2022 5 1 326,85 € 1 326,85 €
2188 COL2022 BARRIERES BARRIERE SEPARATEURS DE VOIES PRAP/PIPAY 08/02/2022 5 2 219,00 € 2 219,00 € 100 / 120
2184 COL2022 DESSERTE MOBILE ACHAT DESSERTE ET PORTE DE BUREAU 08/02/2022 1 255,00 € 255,00 €
2188 COL2022 DISTRIBUTEURS SAC DISTRIBUTEURS SACHETS CROTTES 7 LAUX 10/06/2022 5 1 975,00 € 1 975,00 €
2184 COL2022 MEUBLE MODULABLE ACHAT DESSERTE ET PORTE DE BUREAU 08/02/2022 1 180,35 € 180,35 €
2188 COL2022 PANNEAUX PANNEAUX PERMANENTS STATIONNEMENT 7 LAUX 03/02/2022 5 2 679,78 € 2 679,78 €
2128 COL2022 PISTE VTT CREATION PISTE BLEUE 7 LAUX 02/09/2022 30 13 390,00 € 13 390,00 €
2188 COL2022 PROJECTEUR LAMPE PROJECTEUR 7 LAUX 08/02/2022 5 478,10 € 478,10 €
2188 COL2022 TRONCONNEUSE ACHAT TRONCONNEUSE 4 SAISONS COLLET 13/09/2022 5 425,67 € 425,67 €
2188 COL2022-ABRI EXTERIEUR ABRI EXTERIEUR PATINOIRE COLLET 13/07/2022 5 15 550,00 € 15 550,00 €
2188 COL2022-ACHAT KART ACHAT KART A PEDALES X5 PLAYNET PARK 7 LAUX 01/07/2022 5 764,35 € 764,35 €
2188 COL2022-ASPIRATEUR EAU PRODUIT ENTRETIEN LOCAL RM COLLET 15/02/2022 5 272,52 € 272,52 €
2188 COL2022-BACHE PISCINE BACHE PISCINE CENTRE AQUATIQUE PISCI7L 24/01/2022 5 10 717,04 € 10 717,04 €
2188 COL2022-BANCS BANCS PRAPOUTEL/PIPAY 13/07/2022 5 1 124,66 € 1 124,66 €
2188 COL2022-BARRIERE ETE BARRIERES ETE CLUB SPORT PLEYNET 09/08/2022 5 2 823,58 € 2 823,58 €
2188 COL2022-BARRIERES SECU BARRIERES METALLIQUES PRAPOUTEL 28/02/2022 5 8 172,00 € 8 172,00 €
2188 COL2022-CAILLEBOTIS DALLE-CAILLEBOTIS POUR PASSERELLE 09/03/2022 5 7 183,64 € 7 183,64 €
2188 COL2022-CONTAINER ACHAT CONTAINER DE STOCKAGE 08/11/2022 10 3 080,00 € 3 080,00 €
2188 COL2022-CONTAINER STOCKAG ACHAT CONTAINER DE STOCKAGE 07/11/2022 10 3 760,00 € 3 760,00 €
2151 COL2022-ECLAIRAGE-2151 SIROCCO 700 SYSTEME ECLAIRAGE COL/7L 07/03/2022 20 4 630,00 € 4 630,00 €
2188 COL2022-FRAISE NEIGE FRAISE A NEIGE 03/02/2022 5 9 300,00 € 9 300,00 €
2128 COL2022-JEU DE BOULE TERRAIN DE BOULE PIPAY 09/08/2022 30 2 750,00 € 2 750,00 €
2188 COL2022-PANNEAUX PANNEAUX PERMANENTS 03/02/2022 5 1 202,91 € 1 202,91 €
2188 COL2022-PANNEAUX SIGNALIS PANNEAUX SIGNALISATION 09/08/2022 5 577,49 € 577,49 €
2128 COL2022-PISTE ACCES BELDI TRAVAUX PISTE ACCES BELDINA 24/05/2022 30 3 820,00 € 3 820,00 €
2128 COL2022-PISTE VTT BLEUE CREATION NOUVELLE PISTE VTT 08/08/2022 30 11 566,66 € 11 566,66 €
2188 COL2022-PORTE AUTOMATIQUE PORTE AUTOMATIQUE 24/01/2022 5 4 822,00 € 4 822,00 €
2188 COL2022-PORTE SECTIONNELLE PORTE SECTIONNELLE 10/06/2022 5 5 560,00 € 5 560,00 €
2188 COL2022-POUBELLE DISTRIBUTEURS SACHETS CROTTES ET POUBELLES *5 26/04/2022 5 2 913,55 € 2 913,55 €
2188 COL2022-QUADS PEDALES ACHAT QUAD A PEDALES 13/07/2022 1 233,16 € 233,16 €
2128 COL2022-RACCORDEMENT EU RACCORDEMENT EU PRAPOUTEL 24/05/2022 10 2 287,42 € 2 287,42 €
2188 COL2022-RADIATEUR MOBILE RADIATEUR MOBILE BUREAU 15/02/2022 5 1 175,55 € 1 175,55 €
2188 COL2022-RADIATEURS HG 9 RADIATEURS HALTE GARDERIE PRAPOUTEL 15/02/2022 5 5 207,30 € 5 207,30 €
2188 COL2022-RAMPE ACCES ACOMPTE RAMPE ACCES 05/05/2022 5 3 430,00 € 3 430,00 €
2188 COL2022-SEPARATEURS DE VO SEPARATEURS DE VOIRIE 01/07/2022 5 3 780,00 € 3 780,00 €
2188 COL2022-TABLE PIQUE NIQUE TABLE PIQUE-NIQUE 13/07/2022 5 795,33 € 795,33 €
21318 COL2313-CHALET MALATRAIT CHALET MALATRAIT 01/01/2020 30 3 594,82 € 1 797,42 €
2138 COLBAT SAPAMA-BILLETERIE BATIMENT SAPAMA BILLETERIE 01/01/2020 0 100 000,00 € 100 000,00 €
2138 COLBAT SAPAMA-GARAGE BATIMENT SAPAMA GARAGE 01/01/2020 0 207 639,86 € 207 639,86 €
2158 COLMATERIELSANTERIEURS2002 MATERIELS ACHATS ANT 01/01/2020 6 70 737,94 € 70 737,94 €
21318 SIV-2007-1 GARAGE CHENILLETTES 7 LAUX 01/09/2017 0 834 143,02 € 834 143,02 € 101 / 120
2151 SIV-2008-4 PATINOIRE MAGIC ICE SANS RAMBA 7 LAUX 01/09/2017 30 0,00 € 0,00 €
2313 2019-2138-0007 AMELIORATION PASTORALE OP 600 15/10/2019 - 1 078,00 € 1 078,00 €
21538 SIV-2008-5
PANNEAU DE
SIGNALISATION ET POS 7
LAUX
01/09/2017 2 2 622,21 € 0,00 €
21538 SIV-2008-6 TRAVAUX CHEMIN D'ACCES GARAGE 7 LAUX 01/09/2017 7 11 345,38 € 4 863,53 €
2151 SIV-2008-7 SOUS BASSEMENT CHALET ALPAGE O 7 LAUX 01/09/2017 7 6 189,09 € 2 652,82 €
21318 SIV-2009-1 CHALET D'ALPAGE DU DOME 7 LAUX 01/09/2017 0 21 594,87 € 21 594,87 €
21318 SIV-2009-13 PORTES ASCENSEURS CENTRE 7 PRAPOUTEL 01/09/2017 0 0,00 € 0,00 €
21318 SIV-2009-16 PREAU LE PLEYNET 01/09/2017 0 15 322,05 € 15 322,05 €
2121 SIV-2009-19 CHEMIN PIETON GRANDE ALLEE PRAPOUTEL 01/09/2017 3 23 791,91 € 0,00 €
2135 SIV-2009-20 TRAVAUX VOIRIE LE PLEYNET 01/09/2017 10 2 751,87 € 2 751,87 €
2135 SIV-2009-23 PARKING BUS PRAPOUTEL 01/09/2017 5 0,00 € 0,00 €
2135 SIV-2009-24 PARKING PIPAY 01/09/2017 5 0,00 € 0,00 €
21318 SIV-2009-30 SALLES HORS SAC PRAPOUTEL 01/09/2017 0 15 734,10 € 15 734,10 €
2184 SIV-2010-13 TABLES + BANCS SALLE HORS SAC 01/09/2017 6 2 161,85 € 0,00 €
21318 SIV-2010-2 CHALET OFFICE TOURISME 7 LAUX 01/09/2017 0 16 872,26 € 16 872,26 €
2121 SIV-2010-24 SENTIERS PDIPR 7 LAUX 01/09/2017 9 41 100,65 € 22 833,87 €
2135 SIV-2010-29 AMENAGEMENT GALERIE CORTILLETS 01/09/2017 20 6 357,10 € 6 357,10 €
2138 SIV-2010-3 SALLES HORS SAC PIPAY REHABILI 01/09/2017 0 4 226,96 € 4 226,96 €
2121 SIV-2010-30 CHEMIN PIETON GRANDE ALLEE PRAPOUTEL 01/09/2017 10 0,00 € 0,00 €
2121 SIV-2010-36 AMENAGEMENT GRANDE ALLEE 7 LAUX 01/09/2017 9 4 751,53 € 2 639,98 €
21318 SIV-2010-37 BATIMENT LES CHAMOIS PRAPOUTEL 01/09/2017 0 2 726,86 € 2 726,86 €
2121 SIV-2010-38 AMENAGEMENT GRANDE ALLEE TRAVA 7L 01/09/2017 9 94 459,28 € 52 477,49 €
2135 SIV-2010-41 PARKING ET ELARGISSEMENT VOIRIE 7L 01/09/2017 25 42 010,93 € 42 010,93 €
2121 SIV-2010-44 REGENERATION TAPIS HERBACE PIN 7 LAUX 01/09/2017 9 7 350,65 € 4 083,87 €
2135 SIV-2010-48 ENROBES GRANDE ALLEE 7 LAUX 01/09/2017 25 9 772,28 € 9 772,28 €
21578 SIV-2010-7 GLISSIERE SECURITE ROND POINT 7 LAUX 01/09/2017 10 3 414,72 € 3 414,72 €
21318 SIV-2011-1 WC PUBLICS LE PLEYNET 01/09/2017 0 33 272,51 € 33 272,51 €
2151 SIV-2011-13 BARRIERES SEPARATEUR 7 LAUX 01/09/2017 6 12 200,81 € 6 100,40 €
21538 SIV-2011-14 SEPARATEUR DE VOIE PLEYNET 01/09/2017 1 3 329,74 € 0,00 €
21318 SIV-2011-18 SANITAIRES GRAND PARKING SUPER 7 LAUX 01/09/2017 0 0,00 € 0,00 €
21578 SIV-2011-19 CHEMIN D’ACCES BATIMENTS PRAPOUTEL 01/09/2017 10 7 839,44 € 7 839,44 €
2135 SIV-2011-31 GRANDE ALLEE 2011 7 LAUX 01/09/2017 25 7 049,28 € 7 049,28 €
21318 SIV-2011-32 WC CHAMOIS PRAPOUTEL 01/09/2017 0 9 212,23 € 9 212,23 €
21578 SIV-2011-33 SEPARATEURS VOIES+BANCS PRAPOUTEL 01/09/2017 10 5 418,97 € 5 418,97 €
21578 SIV-2011-34 SEPARATEURS VOIES LE PLEYNET 01/09/2017 10 11 402,25 € 11 402,25 €
2135 SIV-2011-40 GRANDE ALLEE PRAPOUTEL 01/09/2017 25 12 657,62 € 12 657,62 €
2111 SIV-2011-42 TERRAIN D559 MONTAGNE DU PRAT 7 LAUX 01/09/2017 0 36 476,57 € 36 476,57 € 102 / 120
2121 SIV-2011-44 PLANS PRAPOUTEL 01/09/2017 10 0,00 € 0,00 €
2121 SIV-2011-49 FINITION GRANDE ALLEE 2011 7 LAUX 01/09/2017 10 55 074,19 € 33 044,61 €
2121 SIV-2011-55 DEBROUSSAILLAGE 7 LAUX 01/09/2017 9 7 742,72 € 4 351,97 €
2121 SIV-2011-56 SOLDE GRANDE ALLEE 2010 7 LAUX 01/09/2017 10 14 490,77 € 8 694,71 €
2111 SIV-2011-6 TERRAIN LE PLEYNET PARCELLE D5 01/09/2017 0 152 890,35 € 152 890,35 €
2121 SIV-2012-12 TUYAU POUR FIBRE OPTIQUE 7 LAUX 01/09/2017 11 12 172,79 € 7 746,44 €
2135 SIV-2012-14 ARMOIRE CASIERS PRAPOUTEL 01/09/2017 10 3 883,91 € 3 883,91 €
2135 SIV-2012-15 GRANDE ALLEE PRAPOUTEL 01/09/2017 25 5 959,47 € 5 959,47 €
2121 SIV-2012-150 FIBRE OPTIQUE 7 LAUX 01/09/2017 11 8 527,95 € 5 426,92 €
2121 SIV-2012-17 RESEAUX EAUX PLUVIALES PRAPOUTEL 01/09/2017 11 9 117,93 € 5 802,51 €
2135 SIV-2012-2 GRANDE ALLEE 2011 7 LAUX 01/09/2017 25 13 351,79 € 13 351,79 €
2135 SIV-2012-21 SEPARATEURS DE VOIES LE PLEYNET 01/09/2017 25 11 117,92 € 11 117,92 €
2121 SIV-2012-27 AMELIORATION PISTE ALPAGE LE PLEYNET 01/09/2017 11 8 411,99 € 5 353,23 €
21578 SIV-2012-34 CONSOLE + ENCEINTES LE PLEYNET 01/09/2017 6 3 302,52 € 3 302,52 €
2121 SIV-2012-36 RENFORCEMENT STABILISE VOIRIE 7 LAUX 01/09/2017 11 7 068,47 € 4 498,24 €
2121 SIV-2012-38 ASS TECH REPRISE ACCES PLEYNET 01/09/2017 10 0,00 € 0,00 €
2135 SIV-2012-39 PARKING LE PLEYNET 01/09/2017 25 70 254,16 € 70 254,16 €
2135 SIV-2012-4 CASIERS SHS LE PLEYNET 01/09/2017 10 4 787,13 € 4 787,13 €
2121 SIV-2012-41 FINITION GRANDE ALLEE 2011 7 LAUX 01/09/2017 11 31 560,38 € 20 083,89 €
2121 SIV-2012-43 REGENERATION TAPIS HERBACE FAN 7 LAUX 01/09/2017 11 17 724,19 € 11 279,08 €
2121 SIV-2012-44 GRANDE ALLEE 2012 7 LAUX 01/09/2017 11 175 232,25 € 111 310,79 €
2121 SIV-2012-48 PARKING 7 LAUX 01/09/2017 11 9 143,16 € 5 818,55 €
2121 SIV-2012-50 DEBROUSSAILLAGE ET ACCES PATU AGES 7L 01/09/2017 11 11 000,00 € 7 000,00 €
2121 SIV-2012-53 REGENERATION TAPIS HERBACE 7 LAUX 01/09/2017 11 7 481,99 € 4 761,29 €
2138 SIV-2012-54 TRAVAUX BAR LA TAVERNE 01/09/2017 0 15 177,46 € 15 177,46 €
2121 SIV-2012-57 CREATION PARKING AMONT STEP PRAPOUTEL 01/09/2017 11 8 828,18 € 5 618,04 €
21318 SIV-2012-58 WC PARKING NORD 7 LAUX 01/09/2017 0 0,00 € 0,00 €
21578 SIV-2013-13 3 DEFIBRILLATEURS LIFEPAK CR P 7 LAUX 01/09/2017 10 6 102,43 € 5 085,36 €
2135 SIV-2013-14 GRANDE ALLEE 2012 7 LAUX 01/09/2017 0 0,00 € 0,00 €
2135 SIV-2013-20 GRANDE ALLEE 2011 7 LAUX 01/09/2017 0 0,00 € 0,00 €
2135 SIV-2013-21 ESCALIER METALLIQUE PRAPOUTEL 01/09/2017 25 75 288,14 € 75 288,14 €
21578 SIV-2013-24 SEPARATEURS VOIES 7 LAUX 01/09/2017 12 4 397,74 € 4 397,74 €
2121 SIV-2013-27 2 JEUX DE BOULES + PISTE ACCES 7 LAUX 01/09/2017 13 7 536,57 € 5 222,39 €
2135 SIV-2013-29 CAISSES PIPAY 01/09/2017 15 115 934,48 € 115 934,48 €
2121 SIV-2013-31 AMENGT ACCES ALPAGE DU CORTILLETS 01/09/2017 12 19 214,16 € 12 809,47 €
2121 SIV-2013-32 AMELIORATION PISTE ALPAGE LE PIPAY 01/09/2017 13 31 207,50 € 21 630,54 €
2135 SIV-2013-36 TRAVAUX RESEAUX EP 7 LAUX 01/09/2017 15 9 156,62 € 9 156,62 €
2135 SIV-2013-38 WC PUBLICS LE PLEYNET 01/09/2017 0 0,00 € 0,00 €
2135 SIV-2013-39 PARKING CHAMOIS ET CARRE/BUS 7L 01/09/2017 25 23 882,40 € 23 882,40 € 103 / 120
21318 SIV-2013-41 OUVRANTS CO LE PLEYNET CLUB OM 01/09/2017 0 0,00 € 0,00 €
2135 SIV-2013-43 ESCALIER PRAPOUTEL N°2 01/09/2017 25 22 309,85 € 22 309,85 €
2135 SIV-2013-46 ESCALIER PRAPOUTEL CENTRE 7 7LAUX 01/09/2017 25 14 853,11 € 14 853,11 €
2121 SIV-2013-49 RESEAU EAUX PLUVIALES 7 LAUX 01/09/2017 10 0,00 € 0,00 €
2121 SIV-2013-53 GRANDE ALLEE 2013 7 LAUX 01/09/2017 12 5 052,44 € 3 368,31 €
21318 SIV-2013-54 SALLE CO 7 LAUX LE PLEYNET / P 01/09/2017 0 15 923,07 € 15 923,07 €
21318 SIV-2013-55 SALLE OT LE PLEYNET REVETEMENT 01/09/2017 0 15 566,92 € 15 566,92 €
2135 SIV-2013-56 ESCALIERS LE PLEYNET 01/09/2017 0 0,00 € 0,00 €
2121 SIV-2013-58 DEBROUSSAILLAGE 7 LAUX 01/09/2017 12 22 319,44 € 14 879,82 €
2121 SIV-2013-59 CHEMIN PIETON PRAPOUTEL 01/09/2017 10 0,00 € 0,00 €
2121 SIV-2013-6 GRANDE ALLEE 2012 7 LAUX 01/09/2017 10 0,00 € 0,00 €
2121 SIV-2014-1 REHABILITATION ACCES ALPAGE PRAPOUTEL 01/09/2017 13 59 807,74 € 41 405,48 €
2313 2018-23130009 F2180920012 BROYAGE 7 LAUX 09/10/2018 - 15 000,00 € 15 000,00 €
2121 SIV-2014-16 GRANDE ALLEE 2013 7 LAUX 01/09/2017 13 9 283,56 € 6 427,11 €
2135 SIV-2014-27 ESCALIER METALLIQUE ABORDS CEN 7L 01/09/2017 15 12 630,70 € 12 630,70 €
2135 SIV-2014-28 PRAPOUTEL - VOIRIE CHEMIN PIETON 01/09/2017 25 7 207,60 € 7 207,60 €
21578 SIV-2014-40 BARRIERE LEVANTE GENDARMERIE 7 LAUX 01/09/2017 13 6 047,13 € 6 047,13 €
21578 SIV-2014-41 WC SKI DE FOND 7 LAUX 01/09/2017 5 6 885,48 € 0,00 €
2128 2019-2128-0006 AMELIORATION PASTORALE OP 600 7 LAUX 01/10/2019 10 20 200,00 € 12 084,05 €
21318 SIV-2014-42 WC SKI DE FOND BATIMENT BELDINA PRAPOUTEL 01/09/2017 0 0,00 € 0,00 €
2135 SIV-2014-45 AIRE DE JEUX LE PLEYNET 01/09/2017 15 22 775,88 € 22 775,88 €
21578 SIV-2014-51 GLISSIERES PRAPOUTEL 01/09/2017 13 8 622,92 € 8 622,92 €
2121 SIV-2014-52 RAMPE D'ACCES PARKING NORD 7 LAUX 01/09/2017 13 35 724,00 € 24 732,00 €
2121 SIV-2014-53 GRANDE ALLEE TRAVAUX 2012 7 LAUX 01/09/2017 13 8 898,14 € 6 160,34 €
2135 SIV-2014-56 TRAVAUX ETE 2014 7 LAUX 01/09/2017 25 13 681,60 € 13 681,60 €
21578 SIV-2014-6 TABLES+BANCS PIPAY SALLE HORS 01/09/2017 8 5 454,48 € 5 454,48 €
2121 SIV-2014-61 REMISE EN ETAT PARKING PIPAY 01/09/2017 13 14 997,40 € 10 382,94 €
2121 SIV-2014-63 ACCES ALPAGE PROGRAMMATION 201 7L 01/09/2017 13 6 695,53 € 4 635,56 €
2121 SIV-2014-64 ACCES CHALET POUTA 7 LAUX 01/09/2017 13 26 788,70 € 18 546,02 €
21318 SIV-2014-65 INSTALLATION DAB 7 LAUX 01/09/2017 0 22 669,20 € 22 669,20 €
2135 SIV-2014-67 CREATION SURLARGEUR DE PARKING 7L 01/09/2017 25 18 557,16 € 18 557,16 €
21578 SIV-2014-70 MATERIEL ILLUMINATIONS 7 LAUX 01/09/2017 12 4 982,44 € 4 982,44 €
21318 SIV-2015/19 METRAGE LOI CARREZ CORTILLETS 01/09/2017 0 0,00 € 0,00 €
21318 SIV-2015-140 BUREAUX LES CORTILLETS 01/09/2017 0 8 298,90 € 8 298,90 €
2135 SIV-2015-16 CREATION PISTE SKI DE FOND 7 LAUX 01/09/2017 15 7 056,00 € 7 056,00 €
2135 SIV-2015-22 SURLARGEUR RD 251A 7 LAUX 01/09/2017 25 9 821,80 € 9 821,80 €
2135 SIV-2015-33 ROND POINT PATTE D'OIE 7 LAUX 01/09/2017 25 5 030,32 € 5 030,32 €
2188 SIV-2015-37 MAIN COURANTE LES GENTIANES LE PLEYNET 01/09/2017 10 6 531,36 € 5 442,80 €
21578 SIV-2015-4 BARRIERE AUTOMATIQUE 01/09/2017 14 6 458,36 € 6 458,36 € 104 / 120
PIPAY
21578 SIV-2015-41 SEPARATEURS DE VOIES PRAPOUTEL 01/09/2017 14 14 440,00 € 14 440,00 €
2121 SIV-2015-42 ROND-POINT PATTE D’OIE 7 LAUX 01/09/2017 14 123 214,60 € 88 010,44 €
21318 SIV-2015-48 PLAFOND ET SOLS CENTRE 7 7LAUX 01/09/2017 0 20 080,60 € 20 080,60 €
2121 SIV-2015-50 AMENAGEMENT PISTE ACCES POUTA 7 LAUX 01/09/2017 14 17 837,00 € 12 740,72 €
2121 SIV-2015-51 OUVERTURE MILIEUX AC.1 - PROG. 7 LAUX 01/09/2017 10 5 000,00 € 5 000,00 €
2121 SIV-2015-52 AMENAGEMENT ALPAGE PARC DEBARQ 7 LAUX 01/09/2017 14 10 127,00 € 7 233,65 €
2121 SIV-2015-53 OUVERTURE DE MILIEUX SECTEURS 7 LAUX 01/09/2017 10 8 000,00 € 8 000,00 €
2121 SIV-2015-7 AMENAGEMENT ACCOTEMENT DE VOIRIE 7L 01/09/2017 14 7 674,40 € 5 481,75 €
2135 SIV-2015-9 3 ESCALIERS LE PLEYNET 01/09/2017 25 15 805,88 € 15 805,88 €
2158 SIV-2016/4 DISC-GOLF 7 LAUX 01/09/2017 6 1 787,66 € 1 787,66 €
2121 SIV-2016/5 CARTOGRAPHIE PRAPOUTEL - CO 01/09/2017 1 3 805,00 € 0,00 €
2121 SIV-2016/6 CREATION PASSAGE PIETONS-LES-7 LAUX 01/09/2017 15 8 083,20 € 5 927,68 €
2121 SIV-2016/9 ENROBES PARKING BANDE MILIEU 7 LAUX 01/09/2017 15 33 642,00 € 24 670,80 €
2121 SIV-2016-17 PARKING PRAPOUTEL 01/09/2017 12 56 760,60 € 37 840,40 €
2135 SIV-2016-2 JEUX DE BOULES - PIPAY 01/09/2017 15 4 776,00 € 4 776,00 €
21578 SIV-2016-49 PANNEAU PRAPOUTEL 01/09/2017 1 209,40 € 209,40 €
21578 SIV-2016-50 DISC GOLF 7 LAUX 01/09/2017 1 513,00 € 513,00 €
21318 SIV-2016-6 CAISSES CENTRE 7 7LAUX 01/09/2017 0 39 596,50 € 39 596,50 €
2135 SIV-2016-8 ARMOIRES CASIERS PIPAY 01/09/2017 10 9 916,80 € 9 916,80 €
21578 SIV-2017-2 PANNEAUX PRAPOUTEL 01/09/2017 1 425,76 € 425,76 €
2158 SIV-2017-6 DISC-GOLF 7 LAUX 01/09/2017 6 2 872,03 € 2 872,03 €
2128 SIV-2017-7 MO GRANDE ALLEE 7 LAUX 01/09/2017 10 1 130,00 € 1 130,00 €
21578 SIV-90005736000111 SIRENE ALARME GENDARMERIE 7 LAUX 01/09/2017 1 319,94 € 319,94 €
21578 SIV-90005736000211 ALARME GENDARMERIE 7 LAUX 01/09/2017 1 1 800,00 € 1 800,00 €
2128 SIV-90005932230511 MACONNERIE PIERRES GRDE ALLEE 7 LAUX 01/09/2017 10 18 992,40 € 18 992,40 €
2138 SIV-90005943982511 THERMOSTATS CHAUFFAGE CENTRE7 7L 01/09/2017 6 1 233,60 € 1 233,60 €
21318 SIV-BAT 1 IMMEUBLE EX"TOUR.TRAVAIL" PRAPOUTEL 01/09/2017 0 9 819 865,72 € 9 819 865,72 €
21318 SIV-BAT 10 BAT. GARAGES LOCAUX TECHNIQUES 7 LAUX 01/09/2017 0 226 946,96 € 226 946,96 €
21318 SIV-BAT 14 LOCAUX GENDARMERIE HLM PRAPOUTEL 01/09/2017 0 6 265,68 € 6 265,68 €
21318 SIV-BAT 15 HALTE-GARDERIE AU PLEYNET 01/09/2017 0 533,41 € 533,41 €
21318 SIV-BAT 15 1 HALTE-GARDERIE AU PLEYNET 01/09/2017 0 2 522,71 € 2 522,71 €
21318 SIV-BAT 16 1 CENTRE D'ACCUEIL PIPAY 01/09/2017 0 809 060,61 € 809 060,61 €
21318 SIV-BAT 16 2004 ACCUEIL CORTILLETS 01/09/2017 0 4 699,98 € 4 699,98 €
2138 SIV-BAT 16 2009 SALLES HORS SAC PIPAY REHABILI 01/09/2017 0 11 859,55 € 11 859,55 €
2138 SIV-BAT 17 1 MAISON DU PLEYNET (SALLE POLYVALENTE) 01/09/2017 0 372 253,73 € 372 253,73 €
21318 SIV-BAT 17 2005 REHABILITATION ACCUEIL PLEYNET 01/09/2017 0 9 947,75 € 9 947,75 €
21318 SIV-BAT 18 TABLE D'ORIENTATION AU PLEYNET 01/09/2017 0 10 494,78 € 10 494,78 €
21318 SIV-BAT 19 WC PUBLICS PRAPOUTEL 01/09/2017 0 18 587,55 € 18 587,55 € 105 / 120
21318 SIV-BAT 1996 1 WC PUBLICS A PIPAY 01/09/2017 0 71 423,76 € 71 423,76 €
21318 SIV-BAT 2 BAT.CENTRE D'ACCUEIL A PRAPOUTEL 01/09/2017 0 400 427,62 € 400 427,62 €
21318 SIV-BAT 2000 1 CAISSES GUICHETS A PRAPOUTEL 01/09/2017 0 52 053,10 € 52 053,10 €
21318 SIV-BAT 2002 1 FOYER SKI DE FOND 7 LAUX 01/09/2017 20 0,00 € 0,00 €
21318 SIV-BAT 2005 1
CINEMA :
ECRAN+SPOTS+PORTE COU
7 LAUX
01/09/2017 10 766,77 € 766,77 €
2138 SIV-BAT 5 LOC.COMMERCIAUX BAT CORTILLETS 01/09/2017 0 582 900,37 € 582 900,37 €
21318 SIV-BAT 6 APPART. 55M2 DS BAT.CORTILLETS 01/09/2017 0 101 125,71 € 101 125,71 €
21318 SIV-BAT 7 APPART. 21M2 DS BAT.CORTILLETS 01/09/2017 0 38 905,45 € 38 905,45 €
21578 SIV-CLOISON GENDARM, CLOISON AMOVIBLE GENDARMERIE 7 LAUX 01/09/2017 10 0,00 € 0,00 €
2151 SIV-INST 2005 6 PYLONE FOUDRE RELAIS 7 LAUX 01/09/2017 4 3 013,70 € 0,00 €
21578 SIV-MAT MOB 1999 1 PORTES SALLE HORS SAC 7 LAUX 01/09/2017 15 0,00 € 0,00 €
2121 SIV-MAT MOB 2007 3 ESCALIERS PUBLICS PRAPOUTEL/PL 01/09/2017 1 4 192,60 € 0,00 €
2121 SIV-PIST 12 AMENAGEMENT Z.A.C. DES 7 LAUX 01/09/2017 30 2 783 388,26 € 2 783 388,26 €
2151 SIV-PIST 14 2002 1 REGENERATION ENGAZONNEMENT 7 LAUX 01/09/2017 30 0,00 € 0,00 €
2121 SIV-PIST 4 PISTE SKI DE FOND PRAPOUTEL 01/09/2017 30 126 635,27 € 122 414,09 €
2121 SIV-PIST 5 VOIE DE BOUCLAGE PRAPOUTEL 01/09/2017 25 278 638,06 € 278 638,06 €
2121 SIV-PIST 6 PISTE ROUTE O.N.F. PRAPOUTEL 01/09/2017 30 16 753,29 € 16 753,29 €
2111 SIV-TER 10 TERRAIN PARKING LE PLEYNET 01/09/2017 0 2 621,62 € 2 621,62 €
2111 SIV-TER 10 1997 TER. EXTENS. PARKING LE PLEYNET 01/09/2017 0 709,43 € 709,43 €
2121 SIV-TER 11 PERIM.DE PROTEC.CAPTAGE MURET 7 LAUX 01/09/2017 20 13 234,70 € 13 234,70 €
2121 SIV-TER 12 VOIE DE BOUCLAGE 7 LAUX 01/09/2017 25 76 275,04 € 76 275,04 €
2121 SIV-TER 13 PARKING PIPAY 01/09/2017 10 0,00 € 0,00 €
2121 SIV-TER 13 2004 PARKING PIPAY 01/09/2017 3 8 958,72 € 0,00 €
2121 SIV-TER 13 2006 PARKING PIPAY 01/09/2017 10 0,00 € 0,00 €
2111 SIV-TER 1997 2 TERRRAIN DE VOIRIE 7 LAUX 01/09/2017 0 434,50 € 434,50 €
2121 SIV-TER 2000 1 CREATION DIGUE FOND DE FRANCE 7 LAUX 01/09/2017 10 0,00 € 0,00 €
2121 SIV-TER 2000 2 BARRIERE CENTRE AQUATIQUE PISCI7L 01/09/2017 10 0,00 € 0,00 €
2121 SIV-TER 2002 1 PLATEFORMES CEVEO FOND DE FRANCE 7L 01/09/2017 10 0,00 € 0,00 €
2115 SIV-TER 5 TER. EX"TOU.ET TRAVA." PRAPOUTEL 01/09/2017 0 771 260,93 € 771 260,93 €
2115 SIV-TER 8 TERRAIN H.L.M. 7 LAUX 01/09/2017 0 143,30 € 143,30 €
2111 SIV-TER 9 TERRAIN PARKING PIPAY 01/09/2017 0 20 974,38 € 20 974,38 €
2135 SIV-VOI 1 VOIRIE SUR LES 3 SITES DES 7 LAUX 01/09/2017 50 5 060 537,11 € 5 060 537,11 €
2135 SIV-VOI 2 VOIRIE INTERIEURE PRAPOUTEL 01/09/2017 25 416 770,65 € 416 770,65 €
2135 SIV-VOI 2 1 CUVE A INCENDIE A PIPAY 01/09/2017 25 37 659,77 € 37 659,77 €
2135 SIV-VOI 2 2 MUR D'ESCALADE A PRAPOUTEL 01/09/2017 10 88 296,23 € 88 296,23 €
2135 SIV-VOI 2 3 CENTRE AQUATIQUE A PRAPOUTEL PISCI7L 01/09/2017 30 100 453,78 € 100 453,78 €
2135 SIV-VOI 2 4 COURTS DE TENNIS DU PLEYNET 01/09/2017 0 247 200,52 € 247 200,52 € 106 / 120
2135 SIV-VOI 2 5 COURTS DE TENNIS DE PRAPOUTEL 01/09/2017 0 41 727,02 € 41 727,02 €
2135 SIV-VOI 2001 1 PLANTATIONS ARBRES PRAPOUTEL 01/09/2017 15 2 114,65 € 2 114,65 €
2135 SIV-VOI 2001 2 GLISSIERES SECURITE PRAPOUTEL 01/09/2017 6 7 417,14 € 7 417,14 €
2135 SIV-VOI 2005 2 VOIRIE PRAPOUTEL 01/09/2017 15 34 854,25 € 34 854,25 €
2135 SIV-VOI 2006 1 VOIRIE PRAPOUTEL 01/09/2017 15 40 600,62 € 40 600,62 €
2135 SIV-VOI 2006 2 VOIRIE PIPAY 01/09/2017 15 2 153,37 € 2 153,37 €
2135 SIV-VOI 2007 1 VOIRIE PRAPOUTEL 01/09/2017 10 5 821,33 € 5 821,33 €
2135 SIV-VOI 2008 3 VOIRIE PRAPOUTEL 01/09/2017 10 16 052,51 € 16 052,51 €
2135 SIV-VOI 2009 1 PARKING PIPAY 01/09/2017 25 0,00 € 0,00 €
2135 SIV-VOI 3 PARKING PRAPOUTEL 01/09/2017 25 1 581 125,24 € 1 581 125,24 €
2135 SIV-VOI 4 VOIRIE INTERIEURE DE PIPAY 01/09/2017 25 23 761,66 € 23 761,66 €
2135 SIV-VOI 5 PARKING PIPAY 01/09/2017 25 127 832,97 € 127 832,97 €
2135 SIV-VOI 5 2006 TRVX AMELIORATION PARKING PIPA 01/09/2017 25 25 333,97 € 25 333,97 €
2121 24401-2017-11 REOUVERTURE MILIEU CORTILLETS 01/09/2017 10 1 617,00 € 1 617,00 €
2121 24401-2017-4 AMENAGEMENT ABRI POUTA 7 LAUX 01/09/2017 10 1 249,96 € 1 124,96 €
2121 24401-2017-9 AMENAGEMENT PISTE DE LUGE ET FOND 7 LAUX 01/09/2017 10 6 329,90 € 5 696,91 €
2135 SIV-VOI 5 2008 PARKING PIPAY 01/09/2017 25 3 045,51 € 3 045,51 €
2135 SIV-VOI 6 VOIRIE INTERIEURE DU PLEYNET 01/09/2017 25 95 435,96 € 95 435,96 €
2135 SIV-VOI 7 PARKING DU PLEYNET 01/09/2017 25 334 562,20 € 334 562,20 €
2135 SIV-VOI 7 2004 PARKING PLEYNET 01/09/2017 15 19 276,91 € 19 276,91 €
2135 SIV-VOI 8 SIGNALETIQUE 7 LAUX 01/09/2017 6 77 317,13 € 77 317,13 €
21318 COL2022-ACHAT LOCAL DSCOT ACHAT LOCAL CENTRE 7 29/11/2022 0 43 000,00 € 43 000,00 €
- Transfert de l’actif du budget annexe « Montagne en gestion déléguée » à l’actif du budget
annexe « Camping » au 1er janvier 2023 :
Articl
e
Numéro
d’inventaire
Libellé de
l’immobilisatio
n
Date
d'acquisitio
n
Duré
e
amort
.
Mt.
actif
brut
initial
Amort
antérieur
s
Valeur
nette
transféré
e
Durée
amort
.
Résid.
2182 COL2021-VTT ELECTRIQUE ACHAT VTT ELECTRIQUE 28/06/2021 5 1 333,33 € 266,00 € 1 067,33 € 4
2182
COL2020-
TELEPHONE
SAMSUNG
SAMSUNG
GALAXY S20 14/10/2020 5 984,86 € 392,97 € 591,89 € 3
2188 COL2022 ECRAN GONFLABLE ACHAT ECRAN GONFLABLE 20/10/2022 10 768,10 € 0,00 € 768,10 € 6
2188
COL2022-
SYSTEME
AMPLIFIE
SYSTEME
AMPLIFIE 27/09/2022 10 853,55 € 0,00 € 853,55 € 6
- Transfert des emprunts du budget annexe « Montagne en gestion déléguée » à l’actif du
budget principal au 7 décembre 2022 :
Référence
du prêt Prêteur
Capital
restant dû
Durée
résiduelle
Année de
réalisation
Montant initial
du prêt
Risque
de taux
A0119033 Caisse d’épargne 269 589,67 € 10 ans 2019 360 000 € Fixe 107 / 120
- Transfert des emprunts du budget principal à l’actif du budget annexe « Montagne en gestion
déléguée » au 7 décembre 2022 :
Référence
des prêts Prêteur Capital restant dû
Durée
résiduelle
Année de
réalisation
Montant initial
du prêt
Risque
de taux
1305403 Caisse des
Dépôts et
Consignations
109 798,91 € 13 ans 2012 268 500 € Fixe
1305404
(1377796) 811 250,00 € 14,67 ans 2017 1 086 250 € Livret A
1305405 869 312,38 € 13,92 ans 2017 1 200 000 € Fixe
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
La dissolution de l'EPIC, ce qui a été fait, c'est que tous les actifs et passifs de l'EPIC ont été affectés
au budget annexe « Montagne en gestion déléguée ». Le problème étant qu'au niveau de la
Trésorerie, ne devaient figurer dans ce budget Montagne que des aspects relevant des remontées
mécaniques. Tout le reste aurait dû être mis dans le budget général. La Trésorerie a donc demandé
une rectification de l'ensemble. C'est-à-dire que maintenant, vous avez transfert de l'actif en gestion
déléguée à l'actif du budget principal. C'est une régularisation demandée par la Trésorerie pour
affecter les actifs au bon endroit. Tout ce qui suit est simplement une mise en concordance.
Philippe LORIMIER – Vice-Président en charge de l’Environnement, l’Energie et l’Innovation
J'avais une question. J'ai regardé la liste. Ce serait plutôt à l'EPIC de répondre. Parmi ce que j'ai
relevé, il y a énormément d'objets mobiliers ou immobiliers qui relèvent de l'équipement de la station
ou de l'agrandissement des parkings, des guichets, des caisses, etc. J'ai juste des questions sur des
travaux qui ont été faits sur un bar, La Taverne, je suis un peu surpris. Aussi, sur des locaux
commerciaux ainsi que sur des appartements aux Cortillets.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
Là, on a pris un existant. Tu as raison.
Henri BAILE – Président
On va fouiller, puis on t'apportera une réponse. Par exemple, j'ai vu qu'il y avait une porte à zéro
euro.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
De toute façon, on a pris un existant qui était fait par l'EPIC.
Henri BAILE – Président
Bien sûr, on répondra à la question de Philippe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 108 / 120
Délibération n° 47 – FINANCES
Mise en place de la fongibilité des crédits dans le cadre du passage en M57 (Rapporteur : Claude BENOIT)
Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0335 en date du 25 septembre 2023 relative au passage de la Communauté de communes en nomenclature M57 au 1er janvier 2024 ;
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M57 offre la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,
Monsieur le Président expose que cette disposition permet d’ajuster la répartition des crédits budgétaires entre chapitres au plus près des besoins, sans modifier le montant global des sections. Ce dispositif contribue ainsi à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Il précise que l’assemblée délibérante est informée des mouvements de crédits effectués lors de sa plus proche séance.
Afin de pouvoir disposer de ce dispositif pour les budgets en nomenclature M57, propose au Conseil communautaire :
- D’autoriser Monsieur le Président, au titre de l’exercice 2024, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), étant précisé que ces virements doivent s’effectuer dans la limite des enveloppes thématiques définies à la Communauté de communes ;
- D’exclure du champ d’application de la fongibilité les subventions et fonds de concours qui ont fait l’objet d’une affectation lors du vote du budget ou à l’occasion d’une délibération spécifique ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 109 / 120
Délibération n° 48 – FINANCES
Budget principal - Décision modificative n° 6 (Rapporteur : Claude BENOIT)
Vu le budget primitif 2023 du budget principal voté le 16 décembre 2022,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0056 du 20 mars 2023 approuvant la décision modificative n° 1 du budget principal,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0081 du 20 mars 2023 approuvant la décision modificative n° 2 du Budget principal,
Vu le budget supplémentaire 2023 et la décision modificative n° 3 du budget principal votés le 26 juin 2023,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0337 du 25 septembre 2023 approuvant la décision modificative n° 4 du Budget principal,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0376 du 16 octobre 2023 approuvant la décision modificative n° 5 du Budget principal,
Considérant les besoins en crédits complémentaires dans le cadre des subventions versées au titre du tourisme ①,
Considérant le remboursement des cartes de squash suite à la fermeture des installations ②,
Considérant l’augmentation des recettes issues de la taxe de séjour et le reversement qui en découle au profit de l’Office de Tourisme Belledonne Chartreuse ③,
Considérant l’acquisition d’une licence de jeux interactifs pour séniors (Jeux Tovertafel) ④,
Considérant qu’une partie de l’enveloppe d’aide au tourisme ne sera pas versée en 2023 ⑤,
Considérant que ces ajustements en investissement réduisent le besoin de financement et par voie de conséquence le recours à l’emprunt ⑥,
Considérant le besoin d’augmenter les crédits destinés aux amortissements pour l’année 2023 ⑦,
Il est proposé d’adopter la décision modificative n° 6 suivante au budget principal qui s’équilibre par une baisse du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement ⑧ : 110 / 120
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 49 – FINANCES
Budget annexe « Services mutualisés » - Décision modificative n° 2 (Rapporteur : Claude BENOIT)
Vu le budget primitif 2023 du budget annexe « Services mutualisés » voté le 16 décembre 2022,
Vu le budget supplémentaire 2023 et la décision modificative n° 1 du budget annexe « Services mutualisés » votés le 26 juin 2023,
Considérant l’extension de stockage demandée pour l’hébergement du serveur Oxalis et l’augmentation du coût facturé qui en découle ①,
Considérant la diminution du montant refacturé en personnel qui passe de 80 % à 50 %②,
Il est proposé d’adopter la décision modificative suivante au budget annexe « Services mutualisés » :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 111 / 120
Délibération n° 50 – FINANCES
Budget autonome « Assainissement » - Décision modificative n° 2 (Rapporteur : Claude BENOIT)
Vu le budget primitif 2023 du budget autonome « Assainissement » voté le 16 décembre 2022,
Vu le budget supplémentaire 2023 et la décision modificative n° 1 du budget autonome « Assainissement » votés le 26 juin 2023,
Considérant le besoin d’augmenter les crédits destinés aux amortissements pour l’année 2023 ①,
Considérant qu’il convient de réaliser des opérations patrimoniales supplémentaires en vue d’intégrer les frais d’études dans les travaux en cours ②,
Il est proposé d’adopter la décision modificative n° 2 suivante au budget autonome « Assainissement » qui s’équilibre par une hausse du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement ③,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 51 – RESSOURCES HUMAINES
Rapport 2022 sur l’égalité entre les femmes et les hommes (Rapporteur : Claude BENOIT)
Vu les articles L2311-1-2 et D2311-16 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient l’établissement d’un rapport sur la situation des EPCI de plus de 20 000 habitants en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Il est rappelé que ce rapport n’a pas pour vocation d’être exhaustif, mais de présenter une synthèse
sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement
de la collectivité et les politiques qu’elle mène sur son territoire. 112 / 120
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de prendre acte du rapport en
matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2022.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
Nous passons maintenant aux ressources humaines. Vous avez tous lu le rapport égalité femmes
hommes. Ce qu'on peut dire, c'est que grosso modo, tous services confondus, on a 70% de femmes,
30% d'hommes. On retrouve bien nécessairement le maximum de femmes dans les services enfance,
jeunesse, Ehpad, etc., et très peu dans les services techniques, déchets. Cela semble tout à fait
malheureusement logique. Dans les recrutements, vous savez qu'on n'a pas le droit de dire « femme,
homme » mais je pense que la mixité dans les services est importante. Ce serait bien si on pouvait
l'avoir dans certains services. Néanmoins, c'est difficile pour nous.
Je vois qu'à l'université, on essaie de le provoquer. C'est-à-dire, comment on attire finalement des
hommes dans des métiers qui sont plutôt féminins ou des femmes dans les métiers plutôt masculins ?
Ça, c'est un grand sujet. Ce que je voulais dire quand même, égalité femmes hommes dans les
répartitions des effectifs par catégorie, si on dit répartition égalité femmes hommes, dans les
catégories C, la proportion d'hommes est plus forte que dans les autres. Cela ne veut pas dire qu'il
n'y a pas d'égalité au sein de notre collectivité.
Je voudrais quand même souligner le travail qui est mené par la direction de l'économie. Peut-être
que les autres directions pourraient exactement faire la même chose, puisque là, Le Grésivaudan a
réalisé, sous forme de vidéos, les interviews de femmes dans les entreprises industrielles du territoire et
ce, afin de montrer que les femmes y ont toute leur place, mais aussi pour inciter les femmes et les
jeunes filles à envisager des carrières dans les secteurs scientifiques et technologiques. Je pense que
c'est une bonne initiative, surtout que ces interviews seront relayées sur les réseaux sociaux de la
Communauté de communes lors de la semaine de l'industrie qui va se dérouler du 27 novembre au
03 décembre. Un portrait de femme viendra compléter les vidéos sur le bulletin d'information GL’Info.
Ce qui est bien, c'est que d'autres services pourraient avoir des projets de ce type, qui sont
intéressants dans le but d'attirer des femmes dans les métiers plutôt masculins et vice versa.
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
Merci. C'est extrêmement intéressant d'avoir un état des lieux. J'imagine que ça sert aux services,
mais à quoi ça sert pour les élus ? Le rapport, qu'en fait-on ?
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
Le rapport sert avant tout à dire quelle est la politique actuelle qui est faite et la répartition hommes
femmes au sein de la collectivité. Il permet de montrer aussi des projets comme on l'a vu. Parce que
si on parle des congés maternité, de l'aménagement de temps de travail sur quels jours ou de tas
d'autres choses qui sont faites, c'est aussi en grande partie pour aménager des temps particuliers
pour les femmes.
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
Derrière ma question, il y avait une autre. Est-ce que finalement, ça ne peut pas se traduire par des
orientations de politiques publiques en la matière ? C'est ça ma question. Que ça ne reste pas un
niveau technique, qu'au final, on puisse s'en saisir un peu plus que par un rapport qui n'est pas facile
à lire non plus. 113 / 120
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
On mène des actions qui sont peut-être jugées modestes, mais on essaye de les mener à bien. Je
pense aussi à une exposition que l’on a faite sur les femmes remarquables à travers les siècles. Il y
avait une partie qui était exposée à la piscine de Crolles, une autre au sein du siège. On essaye de
mettre en œuvre des actions qui, peut-être, ont une importance limitée. Cependant, je crois que
c'est important que chacun d'entre-nous ait des actions. L'idée, c'est de mobiliser un petit peu, au
travers d'expériences comme celles-là, toutes les directions pour qu'elles aillent un peu dans le
même sens de la mixité.
Serge POMMELET – Crolles
Juste une question de néophyte, non pas dans l'égalité hommes femmes, mais dans les rapports
publics. Je m'étonnais du fait qu'on n'évoque pas la rémunération. Nous, dans le privé, on fait des
rapports égalité hommes femmes, on doit faire l'état des différences de rémunération. Est-ce que
c'est parce que les textes ne le prévoient pas dans le cadre public ? Je ne sais pas. C'est une
question.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
Dans la fonction publique, la rémunération est très normée. Quand tu vois que dans les A, il y a 76%
de femmes, ça veut dire qu'elles sont à un degré de rémunération qui n'est pas lié au genre, mais
qui est lié à la fonction qu'elles ont. Je crois que là, on pourrait le noter, mais il n'y a pas vraiment de
décision à prendre.
Serge POMMELET – Crolles
Peut-être qu'il y a des personnes qui sont en catégorie C sur un emploi de catégorie B et parce
qu'elles sont des femmes, elles n'ont pas pu évoluer avec leur chef. Je ne sais pas.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources Humaines, de l’Egalité Femmes/Hommes
et des Finances
Je n'ai pas ce sentiment-là. Il y a eu une progression donnée par l'État. Tout ce qui était infirmières,
auxiliaires, etc., elles sont passés de C en B, voire de B en A. Comme c'était 70% de femmes, ça a
davantage fait progresser les femmes que les hommes, puisqu'on voit bien qu'en C, il y a plus
d'hommes que de femmes. La fonction publique est normée avec un indice, un cadre d'emplois qui
fait que la rémunération est la même. Que ce soit par rapport au cadre d'emplois ou rapport aux
fonctions, ce sont les mêmes. C'est automatique. Peut-être qu'on peut quand même le faire figurer.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération. 114 / 120
Délibération n° 52 – RESSOURCES HUMAINES
Actualisation du tableau des emplois (Rapporteur : Claude BENOIT)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, mais également suite aux évolutions de service
Il est proposé au conseil communautaire, de valider l’évolution du tableau des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = TNC / Catégorie = Cat. SG = Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DM = Direction Mobilité / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes / MG = Moyens Généraux
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles L.332-8 2° ou L.332-14 du Code général de la fonction publique.
La rémunération de l’agent ne pourra pas dépasser l’indice brut sommital du cadre d’emploi de recrutement. 115 / 120
Nbr
de
poste
Création /
Suppression Cat. Grade
TC /
TNC
Temps
de
travail
hebdo
A compter
du Budget Motif Direction
1
Suppression A Grade d'attaché territorial
TC 35h00 27/11/2023 Principal Agent recruté sur nouveau grade DASS Création B
Grade de
rédacteur
territorial
principal de
2ème classe
1
Suppression
B
Grade de
technicien
territorial
TC 35h00 01/12/2023 Principal
Nomination suite à
réussite examen
professionnel
DCPC
Création
Grade de
technicien
territorial
principal 2ème
classe
1
Suppression
A
Grade d’attaché
territorial
TC 35h00 01/12/2023 Principal Nomination suite à réussite concours DCPC Création
Grade de
bibliothécaire
territorial
1
Suppression Grade de
puéricultrice TNC
4h46
27/11/2023 Principal Modification temps de travail DEJP Création 4h21
1
Suppression Grade
d’auxiliaire de
puériculture de
classe normale
TNC
4h23
27/11/2023 Principal Modification temps de travail DEJP Création 4h13
1
Suppression
A Grade d’assistant socio-éducatif TNC
19h49
27/11/2023 Principal Modification temps de travail DEJP Création 18h56
1
Création
B
Grade
d’éducateur de
jeunes enfants
TC 35h00 01/12/2023 Principal
Réintégration suite
à dispo avant
mutation
DEJP
Suppression
1
Suppression C
Grade d’adjoint
administratif
territorial
TC 35h00 27/11/2023 Principal Poste ouvert aux catégories B et C DEJP
Création B/C
Cadre d'emploi
des adjoints
administratifs ou
des rédacteurs
territoriaux
1
Suppression
C
Grade d’adjoint
technique
principal de
2ème classe
TNC 25h00
01/01/2024 Principal Modification temps de travail DEJP
Création TC 35h00
1
Suppression C
Grade d’adjoint
administratif
territorial
TC 35
01/01/2024 Principal Agent recruté sur nouveau grade SG
Création B
Grade de
rédacteur
territorial
principal de
2ème classe
TNC 31h30
Emplois non permanents (Accroissement temporaire d’activité) :
L’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique permet aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, ils seront pourvus uniquement par des agents contractuels.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, 116 / 120
notamment au regard des nombreux services à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement (délais de vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité, pour répondre rapidement aux exigences de continuité de service, prévoit la création de ces postes.
Nombre
de poste Cat. Cadre ou Grade
Création /
Suppression
TC /
TNC
Temps
de
travail
hebdo
Date de
début Date de fin Budget Direction
Motif du
recrutement
1 C
Grade d’adjoint
administratif
territorial
Création TC 35h00 27/11/2023 26/11/2024 Principal DRH Remplacement
agent suite
reprise à TPT
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 53 – RESSOURCES HUMAINES
Refacturation de postes inter-budgets (Rapporteur : Claude BENOIT)
Vu la demande de Monsieur le Trésorier de Le Touvet,
Monsieur le Président rappelle qu’un certain nombre de postes portés en intégralité (pour des raisons
techniques) sur un budget concerne, eu égard aux missions exercées, d’autres budgets.
Dès lors, en fin d’exercice, la collectivité procède aux facturations inter budgets afin d’injecter les
sommes correspondantes sur les budgets concernés.
Liste des postes portés à 100% par le budget principal :
Postes Quotité à refacturer Budget sur lequel est refacturé le poste
Mécanicien (2 postes) 20% Budget autonome Collecte, traitement et valorisation des déchets
Assistante administrative (2
postes) 20%
Budget autonome Collecte, traitement et
valorisation des déchets
Responsable de la flotte de
véhicules 20%
Budget autonome Collecte, traitement et
valorisation des déchets
Responsable service ADS 50% Budget annexe Instruction des ADS
Assistant de direction 100% Budget annexe Camping intercommunal 117 / 120
Liste des postes portés à 100% par le budget EHPAD Belle Vallée :
Postes Quotité à refacturer budget sur lequel est refacturé le poste
Agent social 35% Budget annexe Accueil de jour
Aides-soignants (2 postes) 100% Budget annexe Accueil de jour
Psychologue 20% Budget annexe Accueil de jour
Médecin 10% Budget annexe Accueil de jour
Infirmier coordinateur 20% Budget annexe Accueil de jour
Charges de personnel portées à 100% par le budget annexe assainissement gestion directe :
Quotité à
refacturer budget sur lequel est refacturé le poste
Charges de personnel 1,00% Budget annexe SPANC
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 51 – RESSOURCES HUMAINES
Mandat spécial pour participer à un Cycle régional de formation –action intitulé « Vers des projets culturels de Territoire » (Rapporteur : Claude BENOIT)
Vu les articles, L. 2123-18, L.2123-18-1, R 2123-22-1 et R 2123-22-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, modifié, par le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat; Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, modifié par l’arrêté du 26 février 2019 ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 2020 fixant les indemnités journalières de missions temporaires à l’étranger ; Vu l’arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 et fixant les taux d’indemnités kilométriques ;
Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 26 septembre 2022, fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus
Du 11 au 12 décembre 2023, se déroulera à Marcoux (Loire) un Cycle régional de formation-action intitulé « Vers des projets culturels de Territoire » organisé par l'Observatoire des Politiques Culturelles. 118 / 120
Madame Annick GUICHARD, Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines mobiliers et immobiliers, y participera.
Il est rappelé que le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt des affaires communautaires. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Les frais liés à ces mandats spéciaux concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), d’hébergement et de restauration.
Ils sont pris en charge par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs).
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
- De conférer le caractère de mandat spécial au déplacement effectué par Madame Annick GUICHARD dans le cadre du Cycle régional de formation-action intitulé « Vers des projets culturels de Territoire » organisé par l'Observatoire des Politiques Culturelles à Marcoux (Loire) ; - De prendre en charge les dépenses liées aux frais de transport, d’hébergement et de restauration sur la période du 11 au 12 décembre 2023 ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter cette délibération.
Délibération n° 55 – RESSOURCES HUMAINES
Camping intercommunal de La Terrasse – Transfert de personnel - Protocole transactionnel (Rapporteur : Claude BENOIT)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-6 et L. 5211-10 ; Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 et suivants ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel joint aux convocations et à la présente délibération ;
Le camping intercommunal situé à la base de loisirs de La Terrasse faisait l’objet d’une gestion privée via une convention d’occupation temporaire du domaine public à compter du 1er mars 2019, et ce pour une période initiale de trois ans reconductible deux fois un an. Le cocontractant avait également la charge de la gestion, depuis l’année 2003, du snack de la base de loisirs.
Il a été décidé de ne pas reconduire la dernière année et de reprendre en régie la gestion du site, impliquant la gestion du camping intercommunal ainsi que du snack, à compter du 1er mars 2023. C’est ainsi que par la délibération n° DEL-2023-0037 du 30 janvier 2023, le Conseil communautaire a adopté les tarifs du camping de la base de loisirs dans le cadre de la reprise en gestion directe de cette activité.
Cette gestion internalisée a permis d’ores et déjà d’engager une réflexion d’ensemble pour la base de loisirs afin de valoriser ses différents espaces et de garantir des lieux de détente de qualité pour 119 / 120
les habitants du territoire. Au-delà, la base de loisirs, véritable point remarquable et central de loisirs et d’attractivité de la plaine, doit également permettre de proposer une offre de qualité pour les touristes, notamment avec le camping, situé au carrefour de la route touristique à vélo « La Belle Via ».
Le premier bilan d’exploitation permet d’établir un taux d’occupation des emplacements de près de 55% et de 60% pour les chalets (69% en été). Il est à noter que le camping a été complet ou occupé à plus de 90%, lors d’événements organisés sur le territoire (coupe Icare notamment) ou sur certaines périodes de l’été.
La recherche de labélisation (accueil vélo, camping 2 étoiles…) va concourir à accroître l’attractivité du camping qui, associée à la qualité d’accueil aujourd’hui, va permettre de fidéliser la clientèle et de nouer des partenariats, notamment avec la FRHPA (Fédération Régionale de l'Hôtellerie de Plein Air) section de l’Isère.
Au-delà de ce premier bilan, il convient de résoudre une situation antérieure pour ce qui concerne un employé de l’ancien gestionnaire du camping.
Postérieurement à la délibération du 30 janvier 2023, Le Grésivaudan a été informé par la SAS JP ET GINE, précédent gestionnaire du camping et du snack, qu’un salarié occupant l’emploi intitulé « assistant de direction », disposait d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à compter du 1er octobre 2020 qui intervenait à l’issue de 2 CDD successifs couvrant la période d’octobre 2019 à septembre 2020.
En application du Code du travail, la Communauté de communes Le Grésivaudan est tenue à la reprise du contrat de ce salarié, lequel est de droit privé dans la mesure où il est affecté à un service public de nature industrielle et commerciale (SPIC).
Si le salarié percevait un salaire, via mandat administratif, de la Communauté de communes Le Grésivaudan depuis le mois de mars 2023, le versement de celui-ci a été interrompu au mois d’août dernier par la DDFiP au motif que certaines pièces justificatives ne pouvaient pas être produites par la collectivité compte-tenu du statut de droit privé du salarié.
Par conséquent, lors du Conseil communautaire du 16 octobre dernier et afin que la DDFiP puisse de nouveau procéder au versement des salaires, la modification du tableau des emplois a été votée pour créer ce poste et ainsi autoriser Monsieur le Président à signer le contrat de travail dudit salarié, compte tenu du transfert de son contrat initial, conformément à la réglementation.
Parallèlement, des démarches ont été engagées depuis le mois d’avril dernier pour proposer une rupture négociée au salarié, puisque, malgré sa volonté d’intégrer la CCLG, aucun poste ne pouvait lui être proposé au sein de la collectivité au regard de ses qualifications professionnelles et de son niveau de rémunération.
Ainsi, en vue de trouver une issue amiable à ce « litige », de nombreux échanges ont eu lieu entre la Communauté de communes et ledit salarié, ainsi qu’entre nos conseils respectifs, afin, par des concessions raisonnables et réciproques, de mettre un terme à cette situation tout en préservant les intérêts de chacune des deux parties.
Au terme des différents échanges, notamment entre nos conseils respectifs, et avec l’accord du salarié concerné, une procédure de licenciement économique a été engagée à l’issue du Conseil communautaire du 16 octobre 2023 et un protocole transactionnel a été formalisé.
Le salarié percevra une indemnité forfaitaire transactionnelle égale, après déduction de la CSG et de la CRDS, à 9 000 euros net. En outre, Le Grésivaudan s’engage à lui transmettre l’ensemble de ses bulletins de paie régularisés depuis mars 2023 et jusqu’à sa sortie des effectifs intervenue par licenciement pour motif économique, si ceux-ci ne lui ont pas déjà été transmis. Par ailleurs, Le