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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0075 SubventionSoutienActionsCulturelles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0075 SubventionSoutienActionsCulturelles)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Justice et droit,
Es
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2025
Délibération n° DEL-2025-0075
Objet: Soutien aux actions culturelles intercommunales -
Attribution de subventions
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 12
Absents : 0
Excusés : 15
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 0 AVR. 2023
et publié le
10 AVR, 2025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 7 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le O1
avril 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY,
Martin GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO),
Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
François OLLEON, Delphine PERREAU, Serge POMMELET,
Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef
TABET, Annie TANI, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien
VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Brigitte DULONG à Henri BAILE, Annie
FRAGOLA à Annie TANI, Nelly GADEL à Youcef TABET,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET à André GONNET, Guillaume RACCURT
à Françoise VIDEAU, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0075-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations,
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière de soutien aux manifestations culturelles,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2015-24 du 28 février 2015 relative à la
charte d'orientation des activités culturelles intercommunales,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2024-0432 du 16 décembre 2024 relative à la
modification des critères d'attribution des subventions des dispositifs de soutien aux
initiatives culturelles,
Vu les demandes des bénéficiaires,
Vu les crédits budgétaires prévus au budget primitif 2025,
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Le Grésivaudan
s'est donnée pour ambition de soutenir les initiatives culturelles locales relevant de
l'intérêt communautaire. Les dispositifs de soutien aux manifestations culturelles et aux
spectacles vivants répondent à 3 objectifs :
- l'équité et le maillage du territoire,
- Les pratiques écologiques vertueuses,
- Le lien social et l'accessibilité à la culture pour les personnes les plus éloignées,
socialement comme géographiquement.
Spectacle vivant : Aide à la création
Le Grésivaudan soutient les compagnies professionnelles ayant leur siège social sur le
territoire du Grésivaudan depuis au moins Un an, avec Une subvention forfaitaire d'un
montant de 2 250 €.
50 % versé au moment de l'attribution et versement du solde à la réception du bilan.
Cette subvention ne peut être attribuée qu'une fois tous les deux ans.
Bénéficiaire Projet Budget total Subvention
Chansons de Mori truc en plumes 11 000.00 2 250.00
gestes d'auteur.e.s
EnseSnest Alone FTP CAO IH IÉQENGE 29 000,00 2 250,00 du tango
La dent drôle AU Sec'ours 12.369,00 2 250,00
TOTAL 6750,00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0075-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Spectacle vivant : Diffusion professionnelle sur territoire
Le Grésivaudan soutient les compagnies professionnelles du Grésivaudan
programmées sur le territoire à hauteur de :
- 40 % du prix du contrat de cession dans la limite de 800 € maximum,
- 50 % du prix du contrat de cession dans la limite de 1 000 € maximum pour une
représentation donnée dans une structure sociale du territoire,
- 50 % du prix du contrat de cession dans la limite de 1000 € maximum pour une
représentation donnée dans une commune de moins de 1000 habitants.
5 demandes maximum par an et par compagnie, 50 % versé au moment de
l'attribution et versement du solde à la réception du bilan.
Bénéficiaire Projet Budget Total Subvention
La dent dôle SCC OUR CIRE 1 160,00 580,00 Barrioz de Theys
Services ultra secrets à
La dent drôle l'école de Villard-Bonnot 3240,00 1 134,00
(2 représentations)
Bouclettes de Pépette à
Za ‘tourne Tencin 1 080,00 378,00
(2 représentations)
2 OURS Bouclettes de Pépette à 700.00 280.00
Les Adreîs
ES Bouclettes de Pépette à 950.00 380.00
Froges
Za'tourne pUREUSS 0e LEpETE e 1 200,00 480,00 Bernin
Bouclettes de Pépette à
za fourne Montbonnot-Saint-Martin 800,00 320,00
HeNeE rs Noël en forêt à Crolles 700,00 280,00 compagnie
MIEUX , Les 4 saisons à Theys 700,00 280,00 compagnie
Meter Les 4 saisons à Pontcharra 750,00 300,00 compagnie
Mieite ei Les 4 saisons à Saint-ismier 600,00 300,00 compagnie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0075-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Artiflette SBANES DE NESL OS | 400,00 560,00 Terrasse
ArifleHe B6bInes de N6ËLA SOIR 1 350,00 540,00 Ismier
Artiflette ET ERENARES 1 208,33 483,00 Adrets
La Pétilante Zélia à Les Adrets 900,00 360,00
My'Elenst Minute papier à Laval-en- | 500.00 600.00
Belledonne
Total : 725500
Spectacle vivant : Diffusion professionnelle hors territoire
Le Grésivaudan soutient les compagnies professionnelles du Grésivaudan
programmées hors du territoire pour Un montant forfaitaire de 2 500,00 € tous festivals
confondus.
Bénéficiaire Projet Budget Total Subvention
Festival de
Charleville-Mézières
Miette et compagnie au 17 au 28 5 000,00 2 500,00 septembre 2025,
spectacle l'Arc en
ciel
Total 2 500,00
Soutien aux pratiques amateurs
Convaincu que les pratiques amateurs contribuent à l'épanouissement et à
l'expression individuelle et collective, le Grésivaudan soutient ces dernières en vue de
favoriser l'ouverture au plus grand nombre des actions d'enseignement et de
pratiques artistiques de danse, musique et théâtre.
Montant forfaitaire de 400,00 € par projet dans la limite de 2 projets et/ou 800,00 € par
an.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0075-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Bénéficiaire Projet Budget total Subvention
L'ombre de l'histoire SÉAÈs ee IVe Ge CaInIÈe 2 110,00 800,00 le 18 mai 2025
l'a Motor Cour oUs 50 ans de la MPT de Biviers :
[MPT) de ie c'est VOUS qui la fête les 17 6 569,00 400,00
et 18 mai 2025.
Club sportif de Warm up festival le 7 juin
Sainte-Marie-d'Alloix | 2025 20,20 200,08
Festi D'lire jeunes le 5
ee octobre 2025 à Allevard. UE LU
Le P'tit salon de la BD le 23
eo — mars 2025 à Allevard. RSS TE
Le Représentation de « Presque
ne UE égale à » du 24 juin au 12 13 500,00 400,00
juillet 2025 à Crolles.
Comédie musicale «La
à Croisière » le 8 novembre Music@scènes 2025 à Sani Nazdire lee 4 100,00 400,00
Eymes.
Représentation de « Rêver
peut-être » le 9 novembre Pointure 38 9098 à Saini-Pierre- 1:233,00 400,00
d'Allevard.
Représentation de « Raison
MJC Lumbin de moins » le 24 et 25 mai 2 000,00 400,00
2025 à Lumbin
Re Artistes en jardin le 14et15
F juin 2025 à Saint-Nazaire-les- 1 280,00 400,00 culture Eymes
Représentation de « Gaia la
Undine-Aquatique Terre », natation artistique le
théâtre 22 mars 2025 à Montbonnot- [IS0800 in Saint-Martin
Représentation L'âge d'or
: de Feydeaules 15 et 16 Cie les Hauts Perchés O2 CUP TSIU de 5 616,00 400,00
Petites Roches
TOTAL 5 200,00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0075-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Manifestations culturelles portées par les communes
Le Grésivaudan soutient les manifestations culturelles de dimension intercommunale
portées par les communes du territoire, toutes thématiques confondues (spectacle
vivant, patrimoine, arts visuels, lecture publique).
Aide limitée à 15 % du montant total du projet {hors contribution volontaire) dans la
limite de 10 000 €). Une bonification peut être attribuée si le projet répond à plusieurs
enjeux du territoire dans la limite de 1 000 € ou 10 % du budget.
50 % versé au moment de l'attribution et versement du solde à la réception du bilan.
Bénéficiaire Projet Budget Total Subvention
Fête de la nature
Commune de Biviers | et des oiseaux le 7 488,32 800,00
30 mars 2025.
. Les Estivales du
a 21 juin au 5 19 800,00 1 200,00 septembre 2025
csmmuns 8e Les Médiévales le Montbonnot-Saint- _. 22 970,00 3 000,00 : 5 juillet 2025. Martin
Commune de Saint- Uriage en danse
Martin-d'Uriage le 28 juin 2025 IE 72 1 SOE,Q8
Commune de Le Place libre du 28
Touvet au 31 août 2025. 23:600;08 EPA
TOTAL 9 500,00
Manifestations culturelles portées par les associations
Le Grésivaudan soutient les manifestations culturelles associatives de dimension
intercommunale, toutes thématiques confondues {spectacle vivant, patrimoine, arts
visuels, lecture publique).
Aide limitée à 15 % maximum du montant total du projet {hors contribution volontaire)
dans la limite d'un plafond de 10 000 €. Une bonification peut être attribuée si le projet
répond à plusieurs enjeux du territoire dans la limite de 1000 € où 10 % du budget.
50 % versé au moment de l'attribution / 50 % à réception du bilan.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0075-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Bénéficiaire Projet Budget Total Subvention
Belledonne et Veillées du
Espace Belledonne | 1 septembre au 31 23 026,00 1 500,00 décembre 2024
Belledonne et Veillées de
Espace Belledonne | septembre à décembre 23 900,00 | 500,00
2025
Collet Actif ete 8 250,00 600,00 2025
Comité
d'organisation des Commémorations du
commémorations 80ème anniversaire du 8
du 80ème mai 1945 du 1e avril au 12 ZE R0-qù
anniversaire du 8 mai 2025
mai 1945
Animation et Festival Palindrome du 7
information sur la au 9 juin 2025 à Laval-en- 20 838,00 2 100,00 vie de Laval Belledonne
Centre Les détours de Babel -
international des Brunch à Barraux le 6 avril 56 500,00 8 000,00
musiques nomades | 2025
Itinéraire Bis JORROIESTEMMAUZeUS 51 835,00 8 500,00 juin 2025
Aoctatomiles Festival des Pays'Aneries
Ho A ous le 14 juin 2025 à la 18 400,00 1 500,00
À Chapelle-du-Bard
Belledonne Festirock les 20 et 21 juin
Résonne 2025 à Les Adrets 20 800,00 4000.90
en bo Balade autour du livre le
14 septembre 2025 à La 8 950,00 1 500,00 autour du livre Der
BUIssière
Prélude au festival Le
Association Les Montalier Baroque du 1]
Amis de Saint avril au 15 septembre 9 300,00 900,00
Vincent 2025 à Saint-Vincent-de-
Mercuze
Festival Grésiblues du 29
Sréaudén Eté juin au 4 juillet 2025 à Le
Eco Touvet, Barraux, le 112:121:00 10 000,00
Cheylas, Montbonnot-
Saint-Martin et Crolles
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0075-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Festival Jazz Swing Revel
Swing it ! les 14 et 15 septembre 16 950,00 1 000,00 2025
D re Les folles journées du
ETS clown du 29 mai au 1e 23 600,00 4 000,00
Fe juin 2025 à Allevard
Festival l'Arpenteur du 2
Scènes Obliques au 8 juin 2025 à Les Adrets 115 000,00 10 000,00 et aux 7 Laux
Les Rendez-vous au
Scènes Obliques Manoir en mai 2025 à La 81 000,00 5 500,00 Pierre
: L'esprit des Lieux en mai # à 88 000,00 6 500,00
SOSNes OC RIqUES 2025 à Prapoutel
Association Fête du printemps du 29
. mai au 1€ juin 2025 à 5 550,00 500,00 Vienzydon Pontcharra
Le vaisseau Vulnéraire festival en mai
spectacle et 2025 au Plateau-des- 56 000,00 700,00
productions Petites-Roches
TOTAL 69 100,00
“Dont 1 000,00 £ issus de la politique montagne
Associations partenaires d'Un équipement du Grésivaudan
L'Espace Aragon et le réseau intercommunal des musées travaillent en étroite
collaboration avec des partenaires associatifs qui participent à la vie des
équipements du Grésivaudan.
Bénéficiaire Projet Budget Total Subvention
Les toiles d'Aragon,
Espace Aragon ne LE se 11 450,00 3 000,00 expositions, coups de
bol
Soutien aux activités
AEMAPA culiurelles portées par 28 880.00 4 000,00
le musée de Forges et
Moulins
Total 7 000,00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0075-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
— D'attribuer les subventions présentées dans les tableaux ci-dessus,
- De l'autoriser à signer tous les actes afférents à ces affaires.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le û 7 AUR 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0075-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0075-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025