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Procès Verbal - yczabuwu1os6w7
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard.
Lien du pdf (Procès Verbal - yczabuwu1os6w7)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
: COMPTE-RENDU DU
Mise CE | lard CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022
K Etaient présents (12) : M. CHABOT Robert, Maire, Mmes : DELAHAYE Patricia, EVRA Corinne, LECLERC Marie-Noël,
GERARDIN Christelle, MURAIL Marie, RAFFINEAU Aurélie, MM : HOFFMANN Claude, MONTELS Philippe, PÉNÉCHÉ Jean-Claude, PILOTELLE Jean-Marc et TAVELLA Christian , |
Excusé ayant donné procuration : LÉTANG Françoise à PÉNÉCHÉ Jean-Claude
Excusé : FRENEAU Bertrand
Absent : LIONET Thierry
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 avril 2022
Mme EVRA Corinne est élue secrétaire de séance
Mme CIRE Nadège, secrétaire générale des services, est élue secrétaire auxiliaire
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal en date du 24 mars 2022. > Le procès-verbal du 24 mars 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.
1/ PERSONNEL — CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Pour rappel, suite au prochain départ à la retraite d’un agent et à une réorganisation en interne, il convient de recruter un agent polyvalent d'entretien et de restauration au grade d’adjoint technique territorial.
ll convient donc de créer un emploi d'agent polyvalent d'entretien et de restauration, à temps complet, soit 35 heures à compter du 01/06/2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
CREE un emploi d'agent polyvalent d'entretien et de restauration, emploi permanent à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant soit du grade adjoint technique territorial ou du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
2/ PERSONNEL — AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47)
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (rendu applicable aux agents territoriaux par l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001) Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Considérant l'avis du comité technique en date du 21/03/2022
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures. Un délai d'un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies. 7 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2022 1
P P at Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectés.
Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c'est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607
heures, des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours. A cette fin, la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise que le nombre de jours ARTT attribués annuellement est de : -3 jours ouvrés par an pour 35h30 hebdomadaires ;
-6 jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires ;
-9 jours ouvrés par an pour 36h30 hebdomadaires ;
-12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires ;
-15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires ;
-18 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires ;
-20 jours ouvrés par an pour un travail effectif compris entre 38h20 et 39 heures hebdomadaires ;
-23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.
Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier de jours ARTT.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité
de travail.
Le Maire propose à l'assemblée :
Article 1°" : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Forfait jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 ñ arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures
Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; - Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; -__ L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; - Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; - Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; - Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2022 2 fr e_CŒÆ Article 3 : La modalité d'exercice de la journée de solidarité et l’option retenue Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée : ° Par la réduction du nombre de jours ARTT
Concernant les agents à temps non complet ne pouvant bénéficier de jours d'ARTT, la journée de solidarité sera effectuée en réalisant 7 heures proratisées.
Article 4 : Cycles de travail
Dans le respect de la durée légale de temps de travail, les services suivants sont soumis aux cycles de travail suivant :
*Les services techniques :
Les agents des services techniques dont l’activité est liée aux conditions climatiques et aux conditions d’une commune touristique seront soumis à un cycle de travail annuel de 3 périodes. Par exemple la période hivernale du 01/01 au 30/01 et du 28/11 au 31/12 au cours de laquelle ils effectueront 35 heures hebdomadaire, la période hors saison du 31/01 au 26/06 et du 29/08 au 27/11 au cours de laquelle ils effectueront 37 heures et 15 minutes hebdomadaires et la période estivale du 27/06 au 28/08 au cours de laquelle ils effectueront 40 Heures (ce qui correspond à une moyenne annuelle de 37h30/hebdo).
*Les services administratifs :
Les agents des services administratifs seront soumis au cycle de travail hebdomadaire suivant :
Cycle hebdomadaire : 36h30 par semaine sur 5 jours (ce qui correspond à une moyenne annuelle de 36h30/hebdo) ; Cycle hebdomadaire: 37h30 par semaine sur 5 jours pour le poste de direction (ce qui correspond à une moyenne annuelle de 37h30/hebdo) ;
“Le service Police Municipale
L'agent du service Police Municipale dont l'activité est liée à la période estivale est soumis à un cycle de travail annuel de 2 périodes. La période hivernale du 01/01 au 30/06 et du 01/09 au 31/12 au cours de laquelle ils effectueront 33 heures hebdomadaires et la période estivale du 01/07 au 31/08 au cours de laquelle ils effectueront 44 Heures (ce qui correspond à une moyenne annuelle de 35h/hebdomadaire)
“Le service école (ATSEM)
Les agents seront soumis à un cycle de travail annuel base sur l'année civile avec un temps de travail annualisé. Le volume d’heures sera réparti sur 36 semaines scolaires et sur 16 semaines de vacances scolaires pour un temps de travail de 1607 h annuelles.
Un planning à l’année sera remis à l'agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les
congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont reportés de plein droit. Un décompte du relevé d'heures effectués par l'agent lui sera remis (trimestriellement, etc.) afin d'assurer un suivi précis des heures.
*Le service Entretien/Restauration Scolaire
Les agents seront soumis à un cycle de travail annuel base sur l’année civile avec un temps de travail annualisé. Le volume d'heures sera réparti sur 36 semaines scolaires et sur 16 semaines de vacances scolaires pour un temps de travail de 1607 h annuelles.
Un planning à l'année sera remis aux agents, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont reportés de plein droit. Un décompte du relevé d'heures effectués par l'agent lui sera remis (trimestriellement, etc.) afin d'assurer un suivi précis des heures.
Article 5:
La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.
Article 6 :
Les jours d'ARTT ne sont pas juridiquement des congés annuels, et ne sont donc pas soumis aux règles définies notamment par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Ces jours ARTT peuvent être pris, sous réserve des nécessités de service : -de manière groupée (plusieurs jours consécutifs) :
-sous la forme de jours isolés ;
-Où encore sous la forme de demi-journées.
Les jours ARTT non pris au titre d’une année ne peuvent être reportés sur l'année suivante. Ils peuvent, le cas échéant, être déposés sur le compte épargne temps.
CE
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2022 k . 3 (Æ
Le En cas d'absence de l’agent entrainant une réduction des jours ARTT, ces jours seront défalqués au terme de l'année civile de référence. Dans l'hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au titre de l'année civile, la déduction s'effectuera sur Fannée N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l'agent concerné.
Article 7 : Date d'effet
Les dispositions de la présente entrent en vigueur à partir du 01/05/2022. Les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail sont abrogées à compter de cette entrée en vigueur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE l'organisation du temps de travail dans le respect des 1 607 heures selon les modalités proposées ci-dessus à compter du 01/05/2022.
3/ PERSONNEL -— DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX
M. le Maire expose : l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prise en application des dispositions de la Loi de transformation du 6 août 2019, prévoit, avant le 18 février 2022 pour toutes les collectivité territoriales et établissements publics, l'obligation d'organiser un débat devant leurs assemblées délibérantes, portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
Le centre de gestion a mis à la disposition des collectivités une trame pouvant être utilisée comme support au débat obligatoire devant le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE de la tenue d'un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
4/ FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL M. le Maire indique qu'il convient de prendre une décision modificative pour le budget « Principal » pour le point suivant : - Crédits insuffisants pour le paiement des intérêts moratoires liés à un retard de paiement et annulation d'un titre de 2021 suite à une erreur de tiers.
M. le Maire indique que la facture liée au retard de paiement n'avait pas été visée par l'assistance à Maîtrise d'ouvrage et était donc en attente dans le service depuis un certain temps au moment du mandatement.
DM n°1 :
Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement
654 -140.82€ | 7067 42.90 €
6711 140.82 €
673 42.90 €
Opérations d’ordre Opérations d’ordre
| Total dépenses fonctionnement 42.90 € | Total recettes fonctionnement 42.90 €
| Dépenses investissement Recettes d'investissement
| Opérations d'ordre Opérations d’ordre
Total dépenses d'investissement __ 0.0E€ Total recettes d'investissement | 0.00€ |
TOTAL DEPENSES 0.00 € TOTAL RECETTES 0.00 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget « Principal » tel que présentée.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2022 4 CÈ 5/ ESPACE ENFANCE JEUNESSE - DEMANDE D'UTILISATION DES PREFABRIQUES DE L'ECOLE « LE
MARRONNIER » POUR L'ETE 2022
Vu les précédentes mises à disposition,
L'Espace Enfance Jeunesse sollicite dans un courrier en date du 23/02/2022, la possibilité de bénéficier une nouvelle fois de l'usage des deux modules préfabriqués de l’école publique pour l'été 2022 soit du 11 juillet au 24 août 2022, Compte- tenu de leur forte fréquentation durant la saison estivale, il aimerait pouvoir répartir différemment les groupes d'enfants dans les salles afin d'améliorer leurs conditions d'accueil.
L'utilisation des préfabriqués permet d'accueillir, en plus, temporairement une dizaine d'enfants supplémentaires grâce à une meilleure répartition des différents groupes dans les locaux. Cette nouvelle organisation n'implique pas le recrutement d'animateurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE la mise à disposition des préfabriqués de l'école publique pour l'Espace Enfance Jeunesse pour l'été 2022. AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à cette affaire et l'ensemble des pièces relatives à cette affaire
6/ VOIRIE - CONVENTION DE SERVITUDE
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés (Renouvellement du BTA P0008 Les Longeais) devront emprunter le domaine public.
ENEDIS demande à la commune de Saint Vincent sur Jard, de l’autoriser à réaliser des travaux sur le domaine public (cf.
Plan ci-dessous).
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2022 5 ée 114400
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de servitude à intervenir avec ENEDIS.
QUESTIONS DIVERSES
L’amicale Laïque la Vincentaise organise un nettoyage de plage le dimanche 15 mai 2022 à l'Esplanade Clemenceau
La Gym Volontaire Vincentaise organise une chasse au trésor le dimanche 8 mai à partir de 14h30 à l'Esplanade Clemenceau
M. Le Maire fait un point sur le déroulement de la cérémonie du 8 mai > 9h30 : Cérémonie religieuse en l'église de Longeville sur Mer
> 11h15: Accueil et rassemblement place Clément Neau
> 11h30 : Défilé et cérémonie au monument aux Morts
> 12h00 : Vin d'honneur offert par la Municipalité
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 23 mai à 20h30 à la Salle Clemenceau
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
À Saint-Vincent sur Jard, le 27 Avril 2022,
Le Secrétaire de séance,
EVRA Corinne
Le Maire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2022 6