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Procès Verbal - 4i1bbe73cjt96z3
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4i1bbe73cjt96z3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 16 janvier 2025 République Française Département Vendée Commune de Saint Vincent sur Jard APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024 Le procès-verbal de la séance du jeudi 19 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. SYDEV - CONTRIBUTION ANNUELLE - TRAVAUX DE MAINTENANCE D'ECLAIRAGE PUBLIC 2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les montants 2025 de la contribution annuelle relative au contrat de maintenance éclai- rage 2025 (n° d’affaire N.EP.278.25.001). FINANCES - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DE JARD SUR MER – ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°24 à la convention d’origine pour une participation de 1 315.07 € par élève, soit 7 890.42 €. FINANCES - ECOLE PUBLIQUE LE MARRONNIER – REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE – ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le montant de 1 845.44 € par élève de la participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2024/2025 AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de la commune de Jard-sur-Mer la participation à ces frais de fonctionnement pour les élèves résidants dans sa commune conformément aux montants désignés ci-dessus et de signer l’avenant n°10. FINANCES – RENOVATION DE L’EGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, VALIDE le plan de financement tel que présenté AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local à hauteur de 80 %, pour la rénovation de l’Eglise. PRECISE que la DSIL sera imputé au compte 132 « Subvention d’équipement non transférables » AUTORISE M. le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette décision ADMINISTRATION GENERALE – ADHESION A L’ASSOCIATION GEO VENDEE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE la commune à devenir dès à présent adhérente de l’Association, et décide par voie de conséquence : Liste des délibérations Séance du 16 janvier 2025 Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 16 janvier 2025 DONNE pouvoir à M. Le Maire, Olivier DALMASSO, titulaire, et Mme MURAIL Marie, suppléante, aux fins de représenter la commune de Saint-Vincent sur Jard lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l’Association Géo Vendée en GIP, DONNE pouvoir à M. le Maire ou son représentant aux fins de signer la convention constitutive du GIP, DESIGNE en tant que représentant de Saint-Vincent sur Jard, M. Le Maire, Olivier DALMASSO, titulaire, et Mme MURAIL Marie, suppléante, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d’administration du GIP ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS MUNICIPALES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, SUPPRIME l’inscription de Mme DELAHAYE Patricia à la commission municipale suivante : ➢ Information et communication AUTORISE l’inscription de Mme DELAHAYE Patricia à la commission municipale suivante : ➢ Jeunesse, éducation et sport PREND dès lors acte du tableau de composition des commissions municipales mis à jour annexé à la présente délibération.