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Compte-Rendu - 23 decembre 2019
Compte-Rendu - 11 juin 2019
Compte-Rendu - 31 octobre 2019
Compte-Rendu - 26 decembre 2019
Document publié le Jeudi 26 décembre 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 decembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Logement,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20191215-34B1S_2019-DE Reçu
le
19/12/2019
34BIS/2019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
18
décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
18
décembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-—
Maire
-
Présents
:
DESMAISON
Bruno
-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
RAMALHO
Irène
—
ROUX
Marie-Elisabeth
-
VEYSSIERE
Sylvie.
Absent
excusé
:DOMINGIE
Noël
- -
Convocation
du
02/12/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07
Objet
: LOGEMENT PAVILLON SUD
|
Pour:7
Mr
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
du
départ
du
locataire
du
one
‘0
logement
Pavillon
sud.
Il fait part
de
la demande
de
location
de
Mme
| AbStention
: 0
FOULQUIER
Yveline.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Décide
de
louer
le
logement
du
pavillon
sud
—
1°" étage,
-_
à
compter
du
1°’
Janvier
2020
à
Mme
FOULQUIER
Yveline.
-
Fixe
le
montant
du
loyer
à
270
€
par
mois.
-
Fixe
la
caution
égale
à
un
mois
de
loyer
soit
270
€.
-
La
consommation
de
gaz
sera
à
la
charge
du
locataire
-__Le
locataire
sera
redevable
de
la
Taxe
Ordures
ménagères
-__
Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location.
Fait
et délibéré
à
Biron,
le
19/12/2019
Le
Maire
Bruno
DESMAISON