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Compte-Rendu - 21 decembre 2019
Compte-Rendu - 23 decembre 2019
Compte-Rendu - 24 decembre 2019
Document publié le Mardi 24 décembre 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 decembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20191218-33_2019-DE Reçu
le
19/12/2019
33/2019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
18
décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
18
décembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
—
Maire
-
Présents
:
DESMAISON
Bruno
-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
RAMALHO
Irène
—
ROUX
Marie-Elisabeth
-
VEYSSIERE
Sylvie.
Absent
excusé
: DOMINGIE
Noël -
-
Convocation
du
02/12/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07 Objet
: Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement _
h
|Pour
: 7
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
collectivité | Contre
:0
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et L AbStention
: 0°
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2020.
ire 21
72 500 € x 25 %
:
18 125€
Co
| 72
500
€ x 25%
18 125€
cl Te Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
fixe
le
montant
de
18
125
€
que
la
commune
pourra
engager,
liquider
et
mandater
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2020.
Fait
et
délibéré
à
Biron,
le
19/12/2019
Le
Maire
Bruno
DESMAISON