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Compte-Rendu - 25 decembre 2019
Compte-Rendu - 11 juin 2019
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ÂR
PREFECTURE
024-212400436-20190611-15_2019-DE Reçu
le
08/07/2019
15/2019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
11
Juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
11
juin,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
—
Maire
-
Présents
:
DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
- RAMALHO
Irène
ROUX
Marie-Elisabeth
—- VEYSSIERE
Sylvie.
Absents
: DOMINGIE
Noël
-
Convocation
du
03/06/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07
OBJET
: TARIF
CIMETIERE
-
Prix
d'une
concession
pour
une
place
Pour: 7 Contre
: 0
Abstention
: O
Afin
de
pouvoir
répondre
à
toutes
les
demandes,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
le tarif d'une
concession
pour
une
place.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
2014/39
fixant
les
tarifs
du
cimetière.
Il demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Fixe
le tarif d'une
concession
une
place
de
3.75
m2
(1.5m
x 2.5m).
Pour
une
durée
de
20
ans.
Prix
du
m2
: 15
€
Tarif
d’une
concession
pour
une
place
: 56.25
€
Fait
et délibéré
à
Biron,
le
13/06/2019
Le
Maire
Bruno
DESMAISON